Statuts spécifiques

Cela dépend.

Il n’existe pas de définition universelle du statut étudiant : chaque situation s’analyse au cas par cas. Il faut savoir également qu’il existe plusieurs statuts de chercheurs. Certains doctorants ne sont pas rémunérés mais bénéficient d’une bourse, tandis que d’autres sont engagés par l’université au sein de laquelle ils réalisent leur thèse sous contrat de salarié. Par ailleurs, il existe des doctorants sans bourse ni contrat qui suivent un enseignement de troisième cycle à titre principal. Un faisceau de facteurs doit donc être pris en considération pour déterminer si le doctorant bénéficie du statut étudiant.

Pour déterminer ton statut, il faut d’abord vérifier si tu es étudiant à titre principal. Par exemple, si tu es occupé comme travailleur salarié dans le cadre de ta recherche, ce statut de salarié ordinaire va primer, et tu ne pourras pas conclure un contrat d’occupation d’étudiant. De même, si tu ne suis pas un volume de cours minimum, on va considérer que tu n’es plus étudiant à titre principal. Enfin, il faut vérifier que tu ne te trouves pas dans un cas d’exclusion du statut étudiant (exemples : enseignement à horaire réduit ; cours du soir).

Tu l’auras compris, il est difficile de se prononcer de manière catégorique sur le sujet. Pour connaître tes droits, il vaut mieux contacter le Contrôle des lois sociales (02/235.55.60), qui est compétent pour analyser ta situation spécifique et définir ton statut.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

La loi prévoit que les étudiants inscrits à des cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit ne peuvent pas conclure de contrat d’occupation d’étudiant.

Or, à la différence de l’enseignement de plein exercice (à temps plein), l’enseignement de promotion sociale propose majoritairement des formations à horaire réduit en journée (souvent en demi-journée), en soirée, ou encore le week-end. Les étudiants soumis à ce type d’horaire ne peuvent donc pas conclure de contrat d’occupation d’étudiant.

Toutefois, la loi n’exclut pas spécifiquement l’enseignement de promotion sociale mais uniquement, les enseignements suivis en cours du soir ou à horaire réduit. On peut donc logiquement en déduire que si tu suis des cours en horaire temps plein de jour, tu ne seras pas concerné par cette exclusion et tu pourras conclure un contrat d’occupation étudiant.

En cas de doute, nous t’invitons à contacter le Contrôle des lois sociales directement.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En principe, tu n’es pas « régulièrement inscrit » et étudier ne constitue pas ton activité principale. Pour ces raisons, tu ne peux pas effectuer un job étudiant.

Si tu as une hésitation concernant ta situation particulière, tu peux prendre contact avec le Contrôle des lois sociales (CLS), un organisme en charge notamment du contrôle de la réglementation du travail en Belgique. Tu peux joindre le CLS par téléphone au 02 235 55 60 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30) ou par e-mail à info.cls@emploi.belgique.be.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, il t’est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l’avantage du statut d’étudiant-indépendant est qu’il va te permettre de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction des cotisations sociales d’indépendant, à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.

Pour pouvoir bénéficier du statut d’étudiant-indépendant, tu dois :

1. Avoir entre 18 et 25 ans ;
2. Être inscrit à titre principal (minimum 27 crédits ou 17 heures de cours) dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique. Tu remplis aussi cette condition si tu effectues un stage obligatoire ou si tu prépares ton mémoire de fin d’études  ;
3. Suivre régulièrement les cours et être en mesure de le prouver, via une attestation spécifique rédigée par l’établissement. Il t’est également possible de rendre une attestation prouvant que tu es accompagné par ton établissement d’enseignement, pour un projet entrepreneurial. A défaut, il te faudra fournir un justificatif pouvant établir que, par cas de force majeure, tu n’as pas pu suivre régulièrement les cours ou participer aux examens ;
4. Exercer une activité professionnelle pour laquelle tu es assujetti au statut d’indépendant. Pour ce faire, il te suffit d’entamer les démarches administratives nécessaires pour être reconnu comme indépendant. Pour plus d’informations, consulte notre FAQ : « Quelles sont les démarches à entreprendre pour me lancer comme indépendant ? ».

Si tu remplis toutes les conditions, tu peux introduire ta demande écrite ou électronique, auprès d’une caisse d’assurances sociales avant le 31 mars de l’année académique entamée, pour bénéficier de cette exonération ou diminution de cotisations sociales.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le statut d’étudiant n’est pas encadré par la loi, la seule règle étant qu’étudier doit constituer ton activité principale. Si ce n’est plus le cas, tu perds le droit de conclure un contrat d’occupation étudiant.

Si tu te désinscris de l’enseignement de plein exercice :

En principe, tu vas perdre ton statut d’étudiant car l’étude ne sera plus ton activité principale. Note par ailleurs que tu dois t’inscrire à un minimum de 27 crédits pour bénéficier des allocations familiales durant ton année académique, peu importe que tu te rendes effectivement en cours. Pour en savoir plus, consulte notre FAQ : « Puis-je avoir mes allocations familiales si je travaille comme étudiant ? ».

Si tu as envie de reprendre tes études après t’être désinscrit :

Tu pourras à nouveau travailler comme étudiant quand tu te seras ré-inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur de plein exercice.

Si tu travailles en tant qu’étudiant sans y avoir droit :

En cas de contrôle, ton contrat d’occupation d’étudiant sera requalifié en contrat de travail classique.

Ton employeur, en t’engageant en tant qu’étudiant alors qu’il ne le peut pas, s’expose à une amende administrative de 300 à 3.000€ de la part de l’ONSS, car il aura bénéficié à tort de cotisations patronales réduites.

S’il arrive à prouver devant le tribunal que tu as signé un contrat d’occupation d’étudiant en connaissance de cause, tu pourrais être amené à assumer le coût de cette amende.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Non.

La loi ne permet pas aux étudiants inscrits à des cours du soir de conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu suis une formation en alternance, tu peux travailler en tant qu’étudiant sous trois conditions :

• Ne pas bénéficier d’allocations de chômage ou d’insertion ;
• En dehors des heures d’enseignement/formation et des heures de pratique professionnelle ;
• Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation professionnelle, à l’exception des mois de juillet et d’août.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Selon l’ONSS, l’ONEM, et FAMIWAL, tu pourras encore conclure un contrat d’occupation d’étudiant durant les vacances d’été qui suivent la fin de tes études (la limite est fixée au 30 septembre).

Le seul seuil que tu dois respecter est celui des 600 heures annuelles (pour bénéficier des cotisations sociales réduites).

Contrairement à ces trois institutions, pour le CLS (Contrôle des lois sociales), un étudiant diplômé n’a plus le statut « étudiant » et ne peut donc plus travailler en tant que tel.  En cas de contrôle, ton employeur risque une amende administrative pour fraude aux lois sociales allant de 300 € à 3.000 €. Il pourra éventuellement se retourner contre toi afin de partager les frais.

Le FOREM suit la position du CLS bien que dans les faits, cela n’ait aucune incidence sur ton inscription comme demandeur d’emploi.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

1) Si tu viens d’un pays membre de l‘Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse :

Tu peux exercer un job étudiant aux mêmes conditions qu’un étudiant belge, sans devoir accomplir de démarches spécifiques ou posséder un permis de travail.

2) Si tu viens d’un pays non-membre de l’EEE :

Pendant l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, en dehors des vacances scolaires), tu peux effectuer un job étudiant de maximum 20 heures/semaine à condition :

• Que l’occupation soit compatible avec les études ;
• D’obtenir au préalable soit un permis de travail, soit un permis unique ;
• De suivre un enseignement de plein exercice ;
• D’être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique ;
• De posséder un titre de séjour (si celui-ci a une durée illimitée, tu n’auras pas besoin d’obtenir un permis de travail).

Pendant les vacances scolaires, tu es totalement dispensé d’obtenir un permis de travail à condition :

• De séjourner légalement en Belgique ;
• D’être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique pour y suivre un enseignement de plein exercice.

Exception : si tu arrives en Belgique pendant les vacances d’été et que tu n’as pas encore suivi les cours dans un établissement scolaire belge, tu n’es pas autorisé à travailler en Belgique pendant cet été.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.