Emploi

Non !

Si tu rentres dans les conditions pour pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant, c’est effectivement ce type de contrat que vous devez conclure, et pas un autre. Il ne s’agit pas d’un choix, même si toi et ton employeur auriez préféré opter pour un contrat de travail ordinaire.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, il t’est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l’avantage du statut d’étudiant-indépendant est qu’il va te permettre de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction des cotisations sociales d’indépendant à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.

Pour pouvoir bénéficier du statut d’étudiant-indépendant, tu dois :

1. Avoir entre 18 et 25 ans ;
2. Être inscrit à titre principal (minimum 27 crédits ou 17 heures de cours) dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique. Tu remplis aussi cette condition si tu effectues un stage obligatoire ou si tu prépares ton mémoire de fin d’études  ;
3. Suivre régulièrement les cours et être en mesure de le prouver, via une attestation spécifique rédigée par l’établissement. Il t’est également possible de rendre une attestation prouvant que tu es accompagné par ton établissement d’enseignement, pour un projet entrepreneurial. A défaut, il te faudra fournir un justificatif pouvant établir que, par cas de force majeure, tu n’as pas pu suivre régulièrement les cours ou participer aux examens ;
4. Exercer une activité professionnelle pour laquelle tu es assujetti au statut d’indépendant. Pour ce faire, il te suffit d’entamer les démarches administratives nécessaires pour être reconnu comme indépendant. Pour plus d’informations, consulte notre FAQ : « Quelles sont les démarches dois-je entreprendre pour me lancer comme indépendant ? ».

Si tu remplis toutes les conditions, tu peux introduire ta demande écrite ou électronique, auprès d’une caisse d’assurances sociales avant le 31 mars de l’année académique entamée, pour bénéficier de cette exonération ou diminution de cotisations sociales.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si ton employeur refuse de te verser ton salaire et que tu l’as déjà mise en demeure, tu peux déposer plainte auprès du Contrôle des lois sociales qui est chargé notamment de la protection de la rémunération des travailleurs.

Un inspecteur du Contrôle des lois sociales prendra connaissance de la présence de l’infraction en rapport avec la législation du travail (par exemple : salaire non payé).

Il devra alors régulariser la situation, s’il la confirme. Il pourra avertir le ministère public des infractions, donner un avertissement à l’employeur ou lui fixer un délai pour payer les arriérés de rémunération (régularisation de salaires). Des sanctions pénales sont également possibles pour  toutes les personnes qui feraient obstacle à un contrôle exercé par un inspecteur.

Dans le cas où l’employeur reste en infraction, et ne donne pas suite à la régularisation exigée par l’inspecteur du travail, l’inspecteur dresse un procès-verbal et le communique au ministère public,  qui décide alors de transmettre ou non l’affaire au tribunal du travail.

Si tu désires des informations supplémentaires, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales ici.

Si tu souhaites porter plainte auprès du Contrôle des lois sociales, tu peux le faire par mail.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

A partir du 31^ème jour d’incapacité de travail, donc après le paiement du salaire garanti, ta mutualité te versera (ou continuera à te verser) des indemnités d’incapacité de travail, peu importe ton statut (ouvrier ou employé). Celles-ci représentent 60% de ton salaire brut plafonné à 144,10 € par jour. Cela correspond donc à une indemnité journalière de maximum 86,46 €.

Si tu es toujours en incapacité de travail au bout d’un an, tu entres dans la période dite « d’invalidité ». Tu continueras à percevoir des indemnités par ta mutualité, à hauteur de :

• 65% de ton salaire brut plafonné à 144,10 € par jour si tu as au moins une personne à charge ;
• 55% si tu as le statut de travailleur isolé ;
• 40% si tu as le statut de travailleur cohabitant.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Lorsque tu te retrouves dans l’impossibilité d’exercer une activité professionnelle en raison d’une maladie, d’une hospitalisation ou d’un accident survenu en dehors du travail, tu dois effectuer certaines démarches pour bénéficier de tes droits.

Envers ton employeur : 

• Tu dois immédiatement l’avertir de ton incapacité de travail. À défaut, tu peux perdre le droit au salaire garanti, et même t’exposer à un licenciement pour absence injustifiée ;
• Tu dois envoyer (de préférence par lettre recommandée) ou remettre un certificat médical à ton entreprise dans les 2 jours ouvrables à compter du début de l’incapacité. Un autre délai peut toutefois être imposé par une convention collective de travail, par ton règlement de travail ou dans ton contrat de travail ;
• Tu dois immédiatement l’avertir si ta période d’incapacité de travail est prolongée.

Envers ta mutualité : 

• Si tu es employé, l’avertir dans les 28 jours suivant la date de début de ton incapacité ;
• Si tu es ouvrier, l’avertir dans les 14 jours suivant la date de début de ton incapacité ;
• En cas de prolongation de ton incapacité, tu dois aussi lui transmettre un certificat de demande de prolongation de ton incapacité dans les 48 heures qui suivent la date de fin du certificat précédent.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

1. Au salaire garanti payé par ton employeur 

Cela signifie que ton employeur continue à te verser ton salaire si tu fais partie d’une des trois catégories ci-dessous. Selon ton statut (employé ou ouvrier) et la période pour laquelle tu as été engagé, le montant que tu toucheras sera différent.

Première catégorie : Tu es sous statut employé et engagé pour une durée de plus de 3 mois.

• 1^er au 30^ème jour d’incapacité : tu toucheras 100% de ta rémunération brute.

Deuxième catégorie : Tu es sous statut employé et engagé pour une durée de moins de 3 mois et tu as travaillé au moins 1 mois sans interruption.

• 1^er au 7^ème jour : 100% de ta rémunération brute ;
• 8^ème au 14^ème jour : 86,93% de ta rémunération brute ;
• 15^ème au 30^ème jour : 26,93% de la partie de la rémunération brute qui ne dépasse pas le plafond journalier de 142,53 € bruts (fixé par l’INAMI) et 86,93% de la rémunération brute qui dépasse ce plafond (par exemple : si tu gagnes 150 € bruts par jour, tu as droit à : 38,38 € (26,93% de 142,53 €) + 6,49% (86,93% de (150-142,53 = 7,47 €)) = 44,87 € bruts/jour).

Troisième catégorie : Tu es sous statut ouvrier et tu as travaillé au moins 1 mois sans interruption.

• 1^er au 7^ème jour : 100% de ta rémunération brute ;
• 8^ème au 14^ème jour : 85,88% de ta rémunération brute ;
• 15^ème au 30^ème jour : 25,88% de la partie de la rémunération brute qui ne dépasse pas le plafond journalier de 142,53 € bruts et 85,88% de la rémunération brute qui dépasse ce plafond. (par exemple : Si tu gagnes 150 € bruts par jour, tu as droit à : 36,89 € (25,88% de 142,53 €) + 6,42 € (85,88% de (150-142,53 = 7,47 €)) = 43,31 € bruts/jour).

Attention ! Pour les deux dernière catégories, si tu n’as pas presté minimum un mois, tu n’auras pas droit au salaire garanti.

2. Aux indemnités d’incapacité de travail versées par ta mutualité

Si tu fais partie de la catégorie 2 ou 3, ta mutualité te versera (indépendamment du salaire garanti payé par ton employeur) des indemnités d’incapacité de travail pour la période du 15^e au 30^e jour. Ces indemnités s’élèvent à hauteur de 60% de ta rémunération brute plafonnée à 144,10 € par jour. Cela correspond donc à une indemnité journalière de maximum 86,46 €.

Attention, pour ouvrir le droit aux indemnités d’incapacité de travail, tu dois remplir deux conditions :

• Etre inscrit comme titulaire auprès de ta mutualité (Pour savoir si tu peux t’inscrire en tant que titulaire, réfère-toi à la FAQ : « Quand dois-je m’inscrire à la mutuelle ? ») ;
• Avoir accompli préalablement un stage d’attente.

Si tu es inscrit comme personne à charge sur la mutuelle d’autres personnes (par exemple : tes parents), tu ne peux pas bénéficier des indemnités d’incapacité de travail. En tant que personne à charge, tu as seulement droit au remboursement des soins de santé.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu as droit aux vacances européennes si tu as travaillé au moins trois mois pendant l’année civile au cours de laquelle tu souhaites prendre tes congés, et que tu satisfais à l’une des conditions suivantes :

• Tu entames ton activité professionnelle sous contrat salarié ;
• Tu travailles pour la première fois en Belgique comme salarié ;
• Tu passes du statut d’indépendant à celui de salarié ;
• Tu quittes le secteur public pour le secteur privé ;
• Tu reprends des activités après une période de chômage, de maladie, d’interruption de carrière ou encore un congé sans solde ;
• Tu es occupé à temps plein lors de la prise de vacances mais tu ne peux pas bénéficier de 4 semaines de vacances du fait de ton occupation à temps partiel au cours de l’année précédente (année sur base de laquelle se calculent les congés octroyés) ;
• Tu es occupé à temps partiel et tu as augmenté ton temps de travail d’au moins 20% par rapport à l’année précédente ;
• Tu reprends le travail après un congé parental à temps partiel (le congé parental ouvre le droit aux vacances supplémentaires durant les deux années qui suivent la reprise de l’activité).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le nombre de jours de congés légaux auxquels un travailleur a droit est proportionnel aux prestations de l’année précédente. Cela est problématique pour les jeunes sortant de l’école, les travailleurs qui passent du secteur public au privé, les chômeurs qui recommencent à travailler, les parents qui reviennent d’un congé parental ou encore les personnes qui passent d’un régime de travail à temps partiel à un régime de travail à temps plein. Depuis le 1^er juillet 2012, grâce à l’introduction dans notre système des « vacances européennes », il est possible pour ceux-ci de bénéficier de congés même lorsqu’ils n’ont pas construit de droit aux congés payés pendant l’année d’exercice précédente. La durée des vacances octroyées est proportionnelle à la durée du travail.

Pour un temps plein, 5 jours sont octroyés après une première tranche de 3 mois de travail (période d’amorçage). Ensuite, d’autres jours sont donnés pour tous les mois de travail qui suivent cette période d’amorçage. Pour savoir le nombre de jours supplémentaires qui peuvent être donnés, on se base sur les calculs des congés payés.

Pour les temps partiels (par exemple : 4/5^ème temps, mi-temps), il faut également avoir travaillé 3 mois, mais le nombre de jours de congé octroyés sera réduit proportionnellement au temps de travail.

Dans ce cas, les personnes qui prennent ces congés touchent leur salaire comme si elles travaillaient. Attention, ces montants seront déduits du pécule de vacances de l’année suivante.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

1. T’inscrire à la banque carrefour des entreprises (BCE) : elle va t’attribuer un numéro d’entreprise qui doit figurer sur tous tes documents commerciaux (par exemple : factures, courriers). Ce numéro remplace le numéro de registre de commerce, le numéro de TVA et le numéro ONSS ;
2. Ouvrir un compte bancaire distinct de ton compte privé ;
3. Te rendre à l’immatriculation de la TVA pour faire activer ton numéro d’entreprise ;
4. Effectuer des versements de cotisations de sécurité sociale ;
5. T’affilier à une mutuelle ;
6. Déclarer la TVA et verser des impôts ;
7. Tenir une comptabilité ;
8. Tu peux te faire couvrir par diverses polices d’assurances, obligatoires ou non. Une assurance couvrant les risques liés aux accidents du travail pour le personnel occupé est obligatoire. Pour l’exercice de certaines activités comme les cafés, restaurants, hôtels, homes, etc., il est également obligatoire de souscrire une assurance responsabilité civile en cas d’incendie ou d’explosion.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Les aides à la promotion de l’emploi (APE) sont des subsides octroyés aux employeurs du secteur non-marchand (par exemple : socio-culturel, santé, action sociale, éducation et recherche) situés en Wallonie et qui engagent.

Le montant de ces subsides est déterminé en fonction du nombre de points de ton passeport APE. Ces points sont attribués selon la durée de ton inscription comme demandeur d’emploi et ton niveau d’études.

Les conditions d’accès :

1. Tu dois être inscrit(e) comme demandeur d’emploi inoccupé auprès du Forem ;
2. Tu dois demander un Passeport APE auprès du point de contact du Forem de ta région. Ce passeport a une durée de validité de 90 jours, est gratuit et renouvelable indéfiniment.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, si tu changes d’employeur, tu recevras à la fin de ton contrat de travail, les pécules de fin de contrat ainsi que les attestations de vacances correspondantes.

Tu devras remettre à ton nouvel employeur ces attestations de vacances au plus tard au moment où tu désires prendre tes vacances, de sorte que ton nouvel employeur puisse déterminer tes droits aux vacances annuelles.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu es mineur, tu peux conclure un contrat de travail et le résilier moyennant toutefois l’autorisation expresse ou tacite de ton père, de ta mère ou de ton tuteur légal. À défaut de cette autorisation, c’est le tribunal de la famille et de la jeunesse qui se prononcera à la requête du procureur du Roi ou d’un membre de la famille.

• Contrat de travail à temps partiel : Tu peux le conclure uniquement si tu as satisfait à l’obligation scolaire à temps plein (c’est-à-dire à partir de tes 16 ans ou de tes 15 ans à condition, dans ce cas, d’avoir suivi les deux premières années de l’enseignement secondaire sans forcément avoir réussi la deuxième).
• Contrat de travail à temps plein : Tu peux conclure ce type de contrat avant tes 18 ans si tu as notamment réussi tes études secondaires. La loi interdit ou limite l’exécution de certains travaux en fonction de l’âge.
• Contrat d’occupation d’étudiant : Dans le cadre de ce type de contrat, tu peux effectuer des prestations de travail à temps plein (en dehors des périodes scolaires et sans dépasser le quota des 475 heures à cotisations sociales réduites qui lui est attribué par année civile) dès l’âge de 15 ans, si tu n’es plus sous obligation scolaire à temps plein, tout en suivant un enseignement à temps plein.

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Pour avoir droit à tes congés payés dans le secteur privé, tu dois :

• Avoir été lié par un contrat de travail ou d’apprentissage au cours de l’année civile qui précède l’année de tes vacances ;
• Être déclaré au régime de la sécurité sociale des travailleurs salariés (assujettis à l’ONSS).

Un employé a droit à 24 jours, dans le cas d’une occupation à temps plein répartie sur 6 jours/semaine. Le nombre en question est ramené à 20 jours en cas d’occupation à temps plein répartie sur 5 jours/semaine.

Cas particuliers :

• En cas de licenciement : Si tu prends tes jours de congé durant la période de préavis notifié par l’employeur, celle-ci est suspendue pendant la durée totale des vacances ;
• En cas de démission : Si tu prestes un préavis suite à une démission, tu pourras prendre tes congés payés durant la période de préavis sans que cette période ne soit prolongée ou suspendue par la prise du congé.

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Pour exister, le contrat de travail doit contenir les éléments suivants :

1. Obligations des parties : le contrat implique des obligations envers l’autre partie. Ainsi, tu t’engages à effectuer un travail et ton employeur s’engage à te payer une rémunération.
2. Travail : c’est cet élément qui permet de distinguer le contrat de travail d’un contrat d’apprentissage. Le travail n’est pas obligatoirement déterminé dans le contrat de travail. Il est toutefois préférable que les parties précisent la fonction qui doit être exécutée.
3. Rémunération : la rémunération doit être définie dans le contrat par un montant précis ou une forme de rémunération (par exemple : salaire, horaire). Dans les conventions collectives de travail, il existe des normes minimales obligatoires qui fixent le montant barèmes de rémunération. Ces barèmes priment sur le contrat de travail et empêchent l’employeur de fixer une rémunération plus basse. 
4. Lien de subordination : le lien de subordination existe dès qu’une personne (l’employeur) peut exercer son autorité sur les actes d’une autre personne (le travailleur).

Pour être valable, le contrat de travail doit contenir les mentions suivantes :

1. L’identité des parties ;
2. La date de début de contrat ;
3. La description du travail à exécuter ;
4. Le lieu d’exécution du travail ;
5. La durée et l’horaire de travail ;
6. Le montant convenu de la rémunération.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Pour bénéficier des « vacances-jeunes », tu dois avoir :

• Moins de 25 ans au 31 décembre de l’année où tu commences à travailler (année de référence) ;
• Terminé ou arrêté tes études (y compris ton travail de fin d’études), ton apprentissage (formation des classes moyennes ou apprentissage industriel) ou ta formation (formation reconnue soit dans le cadre de l’obligation scolaire à temps partiel, soit par le VDAB, Actiris, le FOREM ou l’ADG dans le cadre du parcours d’insertion) au cours de l’année de référence ;
• Été lié pendant au moins un mois au cours de l’année de référence par un ou plusieurs contrats de travail après la fin de tes études. Attention, un travail sous contrat d’occupation étudiant ne permet pas de demander les « vacances-jeunes ». Cette occupation doit comprendre un minimum de 13 journées de travail ou journées assimilées.

Pour obtenir l’allocation « vacances-jeunes », il faut te procurer le formulaire C103 auprès de la CAPAC, d’un syndicat ou d’un bureau de chômage de l’ONEM.

Si tu remplis toutes ces conditions et démarches, tu auras droit aux vacances jeunes l’année d’après.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.