Je suis mineur et je souhaite avoir un rendez-vous médical sans l’accord de mes parents, est-ce possible ?
Cela dépend.
Si le médecin consulté considère que tu as le discernement, c’est-à-dire si tu es jugé apte à apprécier raisonnablement tes intérêts concernant ta santé, tu pourras exercer ton droit en tant que patient de manière autonome et sans l’avis de tes parents.
Si, par contre, il estime que tu ne disposes pas du discernement suffisant pour prendre des décisions relatives à ta santé, tes parents devront nécessairement être impliqués et donner leur accord. Selon ton âge et ta maturité, le médecin déterminera néanmoins si, dans ce cadre, il est opportun ou non de te demander ton avis.
Tu dois savoir que la notion de discernement n’est pas clairement définie et que ton médecin engage sa propre responsabilité (tant juridique que financière) en te déclarant apte à prendre des décisions te concernant. Ceci pourrait l’amener dans certaines situations à refuser d’intervenir sans l’accord de tes parents. Sache toutefois que, dans les cas d’urgence ou lorsque ta santé est en péril, ton médecin devra intervenir.
Se posera également la question du payement des frais médicaux. Si tu souhaites que tes parents ne soient pas tenus informés de l’acte médical ou encore lorsque celui-ci a été effectué contre leur volonté, le médecin pourra difficilement réclamer ses honoraires à tes parents et il risque de te les demander. Des solutions pourront cependant être trouvées telles qu’un étalement de payement.
Si le médecin estime que tu n’as pas le discernement nécessaire et que tes parents continuent à s’opposer à l’acte médical, tu peux consulter le service de médiation compétent qui tentera de trouver une solution amiable entre tes parents et toi.