Finançabilité

Tu es considéré comme un étudiant “finançable” lorsque ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice est financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).

En effet, ton établissement perçoit un subside lors de ton inscription pour financer le coût de ton année académique. Ce soutien lui permet de financer une partie de ses frais de fonctionnement, du matériel scolaire, les salaires des professeurs, des assistants, etc. On dit alors de toi que tu es finançable.

Dès lors, si tu n’es pas finançable en raison d’échecs répétitifs ou de plusieurs réorientations par exemple, ton établissement ne perçoit aucun subside de la FWB pour ton année d’études. C’est la raison pour laquelle ton établissement peut refuser ton inscription.

Si tu veux connaitre les critères pour être finançable, tu peux consulter la FAQ ““.

Sache qu’il existe des dérogations où l’établissement prend entièrement à sa charge ton année académique, excepté les frais d’inscription dont tu restes redevable. Pour en savoir plus, tu peux te rendre sur la FAQ ““.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Les autorités ont pris des mesures pour que la crise liée au coronavirus ait le moins d’impact possible sur le parcours des étudiants. Il a donc été décidé que :

  • L’année académique 2019-2020 n’est pas prise en compte dans le calcul du nombre d’inscriptions que tu comptabilises dans un cycle (bachelier ou master) ;
  • Mais, les crédits que tu as acquis durant cette année restent bien validés.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Avec la nouvelle réforme relative à la finançabilité, deux régimes ont été appliqués et ce, jusqu’au terme de l’année académique 2023-2024.

Si tu es entré dans un nouveau cycle au début de l’année 2022-2023, tu as directement été soumis aux  nouvelles règles. Pour savoir si tu es encore finançable selon ces nouvelles règles, va voir notre FAQ « Dans quelles situations ne suis-je plus finançable (nouveau régime) ? ».

Tu étais par contre encore soumis aux anciennes règles et ce, jusqu’à l’année académique 2023-2024 incluse, dans les cas suivants :

  • Tu étais déjà inscrit dans un cycle d’études en Fédération Wallonie Bruxelles dans les 5 ans précédents l’entrée en vigueur de la réforme ;

Par exemple : un étudiant qui était en bachelier en 2021-2022 et poursuit ses études de bachelier en 2022-2023 restera soumis aux anciennes règles

Par exemple : un étudiant qui a fait une année de bachelier en 2019-2020 puis a travaillé de 2020 à 2022 et décide de s’inscrire à nouveau en bachelier en 2022-2023, sera soumis aux anciennes règles car il était déjà inscrit à un cycle d’études dans les 5 ans qui précèdent la réforme.

Par exemple : Un étudiant a commencé ses études en 2021-2022 puis les abandonne en se désinscrivant avant le 1er décembre. Il décide de reprendre d’autres études en 2022-2023. S’il n’a jamais été inscrit à un cursus endéans les 5 ans, il sera soumis aux nouvelles règles.

  • Tu t’es réorienté en cours de cycle et restes inscrit dans le même cycle d’études.
  • Tu es en situation BAMA (entre le bachelier et le master).

Si tu étais encore soumis aux anciennes règles jusqu’ici, fais attention au fait qu’à partir de la rentrée académique 2024-2025, tu seras soumis aux nouvelles règles. Pour savoir si tu es encore finançable selon ces nouvelles règles, va voir notre FAQ « Dans quelles situations ne suis-je plus finançable (nouveau régime) ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Ces nouvelles règles s’appliquaient déjà aux étudiants qui sont entrés dans un nouveau cycle à partir de l’année académique 2022-2023 et s’appliqueront à tous les étudiants au terme de l’année académique 2023-2024.

Selon ces règles, tu ne seras plus finançable si tu ne réponds pas à un des critères suivants :

  • Tu t’inscris à un cycle d’études sans y avoir déjà été inscrit au cours des 5 dernières années académiques ;
  • Tu as acquis la totalité des crédits de ta précédente inscription dans ce cursus ;
  • Tu remplis des conditions de réussite académique suffisantes.

Par conditions de réussite académique suffisantes, on entend :

Pour un bachelier de 180 crédits, tu ne remplis plus les conditions de réussite suffisantes si :

  • Au terme de ta 1ère inscription dans ce cursus, tu n’as pas acquis les crédits associés à au moins une unité d’enseignement de 1er bloc (dans ce cas, tu devras obligatoirement te réorienter) ;
  • Au terme de 2 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis les 60 premiers crédits du 1er bloc ;
  • Au terme de 4 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis 120 crédits ;
  • Au terme de 5 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis la totalité des crédits.

Pour un bachelier de 240 crédits, tu ne remplis plus les conditions de réussite suffisantes si :

  • Au terme de 6 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis 180 crédits de ton cursus ;
  • Au terme de 7 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis la totalité des crédits de ton cursus.

Pour un master, tu ne remplis plus les conditions suffisantes si :

  • Au terme de 2 inscriptions dans le deuxième cycle, tu n’as pas acquis 60 crédits de ton cursus ;
  • Au terme de 4 inscriptions dans le deuxième cycle, tu n’as pas acquis 120 crédits ;
  • Au terme de 6 inscriptions dans le deuxième cycle, tu n’as pas acquis la totalité des crédits.

Cependant, pour la rentrée académique 2024-2025 uniquement, les autorités ont pris 2 mesures qui permettront à certains étudiants (s’ils remplissent les conditions) d’être reconnus finançables, même s’ils ne répondent pas aux critères de finançabilité précités. Les 2 mesures sont les suivantes :

  • Les étudiants qui étaient déjà inscrits dans un cycle d’études avant l’année académique 2022-2023 ET qui étaient finançables et inscrits à la rentrée académique 2023-2024 sont finançables en vue de leur inscription dans le même cursus pour l’année académique 2024-2025 ;
  • Les étudiants qui étaient finançables et inscrits pour l’année académique 2023-2024 ET qui n’ont pas valorisé ou acquis, au terme de 2 inscriptions en bachelier, les 60 premiers crédits du bloc 1 de leur cursus sont considérés comme remplissant les conditions de réussite académique suffisantes, s’ils ont valorisé ou acquis au moins 45 crédits de leur cursus.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu as certainement entendu parler de la réforme du Décret Paysage, qui est entrée en vigueur à la rentrée 2022-2023. Avec cette dernière, les conditions de réussite de ta 1ère année de bac ont changé. Si en fin de 1ère, tu réussis :

  • 60 crédits : tu as réussi ton bloc 1 et tu passes en bloc 2 ;
  • Entre 45 et 59 crédits : tu restes inscrit en bloc 1 mais tu pourras anticiper des crédits de bloc 2, avec un PAE de 60 crédits maximum ;
  • Entre 30 et 44 crédits : tu restes inscrit en bloc 1 et tu pourras anticiper des cours de bloc 2 avec l’accord de ton jury ;
  • Moins de 30 crédits : tu restes inscrit en bloc 1 et tu devras compléter ton programme avec des activités d’aide à la réussite (comme par exemple des cours particuliers, suivre une activité de remédiation, etc).

Si tu ne réussis aucun crédit de bloc 1, tu devras obligatoirement te réorienter.

Tu l’as remarqué, il ne te sera plus possible de passer en bloc 2 sans avoir réussi tous tes crédits de bloc 1 !

Attention ! Ces règles n’ont rien avoir avec la finançabilité. Tu peux donc tout à fait être finançable même si tu n’as pas acquis tous tes crédits du bloc 1.

Par exemple : Alix termine son bloc 1 en informatique avec 45/60 crédits. Elle sera finançable pour une inscription supplémentaire mais restera inscrite en bloc 1. C’est  seulement lorsqu’elle aura acquis ses 60 crédits de bloc 1 qu’elle pourra passer en bloc 2 (ou “poursuite d’études”).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, mais il faut respecter certaines règles.

  • Peu importe l’année dans laquelle tu te trouves

Si c’est encore possible, tu dois annuler ton inscription avant le 1er décembre de l’année académique concernée. Dans le cas où tu avais déjà payé tes frais d’inscription, ils te seront remboursés (sauf l’acompte). Si tu dépasses cette date limite, tu devras payer l’intégralité des frais d’inscription à ton établissement et cette année sera prise en compte dans le calcul de ta finançabilité. Fais attention, tu dois bien faire la démarche de te désinscrire en signant un document auprès de ton établissement ! Arrêter de suivre les cours et ne pas présenter les examens ne suffit pas.

  • Si tu es en première année de bachelier

Tu peux te réorienter jusqu’au 15 février de l’année académique en cours, sans devoir payer de droits d’inscription complémentaires. Tu dois motiver ta demande auprès du jury du cycle d’études vers lequel tu souhaites te diriger. S’il est d’accord, le nouvel établissement informera ton établissement d’origine de ton changement d’orientation. Si ta demande est rejetée, tu peux toujours introduire un recours interne auprès des autorités académiques de l’établissement qui refuse ta réorientation.

En outre, tu peux encore modifier ton inscription entre le 30 septembre et le 31 octobre sans que cela ne soit considéré comme une demande de réorientation.

Si tu annules ton inscription et que tu te réinscris dans un autre cursus entre le 31 octobre et le 15 février, ta demande sera assimilée à une demande de réorientation.

Sache qu’arrêter tes études peut encore avoir un impact sur :

  • Ta bourse d’études : si tu es boursier, tu devras rembourser une partie de ton allocation d’études ;
  • Tes allocations familiales : consulte la FAQ « Ai-je droit aux allocations familiales si j’abandonne l’école ou mes études ? » ;
  • Ton RIS si tu bénéficies du CPAS : si tu as signé un PIIS, il est possible que tu te sois engagé par rapport à tes études. Prends contact avec ton gestionnaire pour savoir ce que tu risques ! ;
  • Ta finançabilité : si tu te désinscris après le 30 novembre, ton année comptera comme un échec dans ton parcours.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu n’es plus finançable, pas de panique ! Trois alternatives s’offrent à toi :

  • Demander une inscription sur dérogation

Si tu souhaites poursuivre des études auprès du même établissement académique ou d’un autre établissement d‘enseignement supérieur de plein exercice, tu peux toujours faire une demande d’inscription sur dérogation. Cette procédure varie d’un établissement à l’autre mais en règle générale, il faut que ta demande contienne :

  • Un formulaire de demande de dérogation (souvent disponible sur le site internet de l’établissement visé) ;
  • Une lettre expliquant les différentes raisons qui t’ont rendu non-finançable (problèmes médicaux, financiers ou sociaux) ainsi que les mesures prises pour qu’une telle situation ne se reproduise plus ;
  • D’éventuelles pièces justificatives (certificat médical, contrat de travail, etc.) ;
  • Tes derniers relevés de note.

Sache toutefois que, dans ce cas, l’établissement garde sa marge d’appréciation et peut toujours refuser la demande de dérogation que tu as introduite.

Pour en savoir plus, n’hésite pas à consulter la procédure telle que décrite dans le Règlement Général des Études, souvent disponible sur le site internet de ton établissement.

  • T’inscrire en promotion sociale

Soit, tu décides de poursuivre tout ton cursus en promotion sociale jusqu’à l’obtention de ton grade académique sans devoir répondre à aucun critère de finançabilité.

Soit, tu souhaites revenir dans le plein exercice par après. C’est faisable mais risqué. Il faut en effet poursuivre un cursus équivalent en promotion sociale afin de permettre une valorisation par le jury du plein exercice de suffisamment de crédits pour répondre à nouveau aux conditions de réussite dans le plein exercice.

  • Attendre pour retrouver ta finançabilité

Tu peux attendre que 5 années s’écoulent à partir du moment où tu as été déclaré non finançable pour retrouver ta finançabilité.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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