Finançabilité

Tu es considéré comme un étudiant « finançable » lorsque ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice est financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).

En effet, ton établissement perçoit un subside lors de ton inscription pour financer le coût de ton année académique. Ce soutien lui permet de financer une partie de ses frais de fonctionnement, du matériel scolaire, les salaires des professeurs, des assistants, etc. On dit alors de toi que tu es finançable.

Dès lors, si tu n’es pas finançable en raison d’échecs répétitifs ou de plusieurs réorientations par exemple, ton établissement ne perçoit aucun subside de la FWB pour ton année d’études. C’est la raison pour laquelle ton établissement peut refuser ton inscription.

Si tu veux connaitre les critères pour être finançable, tu peux consulter la FAQ  » Dans quelles situations ne suis-je plus finançable (nouveau régime) ? ».

Sache qu’il existe des dérogations où l’établissement prend entièrement à sa charge ton année académique, excepté les frais d’inscription dont tu restes redevable. Pour en savoir plus, tu peux te rendre sur la FAQ « Que faire si je ne suis plus finançable ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Les autorités ont pris des mesures pour que la crise liée au coronavirus ait le moins d’impact possible sur le parcours des étudiants. Il a donc été décidé que :

• L’année académique 2019-2020 n’est pas prise en compte dans le calcul du nombre d’inscriptions que tu comptabilises dans un cycle (bachelier ou master) ;
• Mais, les crédits que tu as acquis durant cette année restent bien validés.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Depuis l’année académique 2024-2025, tous les étudiants sont soumis aux règles du nouveau régime.

Selon ces règles, tu n’es plus finançable si tu ne réponds pas à un des critères suivants :

• Tu t’inscris à un cycle d’études sans y avoir déjà été inscrit au cours des 5 dernières années académiques ;
• Tu as acquis la totalité des crédits de ta précédente inscription dans ce cursus ;
• Tu remplis des conditions de réussite académique suffisantes.

Par conditions de réussite académique suffisantes, on entend :

Pour un bachelier de 180 crédits, tu ne remplis plus les conditions de réussite suffisantes si :

• Au terme de ta 1^ère inscription dans ce cursus, tu n’as pas acquis les crédits associés à au moins une unité d’enseignement de 1^er bloc (dans ce cas, tu devras obligatoirement te réorienter) ;
• Au terme de 2 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis les 60 premiers crédits du 1^er bloc ;
• Au terme de 4 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis 120 crédits ;
• Au terme de 5 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis la totalité des crédits.

Pour un bachelier de 240 crédits, tu ne remplis plus les conditions de réussite suffisantes si :

• Au terme de 6 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis 180 crédits de ton cursus ;
• Au terme de 7 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis la totalité des crédits de ton cursus.

Pour un master, tu ne remplis plus les conditions suffisantes si :

• Au terme de 2 inscriptions dans le deuxième cycle, tu n’as pas acquis 60 crédits de ton cursus ;
• Au terme de 4 inscriptions dans le deuxième cycle, tu n’as pas acquis 120 crédits ;
• Au terme de 6 inscriptions dans le deuxième cycle, tu n’as pas acquis la totalité des crédits.

Tu as droit à 1 inscription supplémentaire si tu te réorientes. Ce bénéfice ne t’est toutefois accordé qu’une seule fois sur la durée du cycle concerné (bachelier ou master).

Il existe des cas particuliers (réorientation après une 2^ème inscription, allègement, etc.) qui ne sont pas abordés ici.  Si tu es concerné, rends toi sur le site Mesétudes.be.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu as certainement entendu parler de la réforme du Décret Paysage, qui est entrée en vigueur à la rentrée 2022-2023. Avec cette dernière, les conditions de réussite de ta 1^ère année de bac ont changé. Si en fin de 1^ère, tu réussis :

• 60 crédits : tu as réussi ton bloc 1 et tu passes en bloc 2 ;
• Entre 45 et 59 crédits : tu restes inscrit en bloc 1 mais tu pourras anticiper des crédits de bloc 2, avec un PAE de 60 crédits maximum ;
• Entre 30 et 44 crédits : tu restes inscrit en bloc 1 et tu pourras anticiper des cours de bloc 2 avec l’accord de ton jury ;
• Moins de 30 crédits : tu restes inscrit en bloc 1 et tu devras compléter ton programme avec des activités d’aide à la réussite (comme par exemple des cours particuliers, suivre une activité de remédiation, etc).

Si tu ne réussis aucun crédit de bloc 1, tu devras obligatoirement te réorienter.

Tu l’as remarqué, il ne te sera plus possible de passer en bloc 2 sans avoir réussi tous tes crédits de bloc 1 !

Attention ! Ces règles n’ont rien avoir avec la finançabilité. Tu peux donc tout à fait être finançable même si tu n’as pas acquis tous tes crédits du bloc 1.

Par exemple : Alix termine son bloc 1 en informatique avec 45/60 crédits. Elle sera finançable pour une inscription supplémentaire mais restera inscrite en bloc 1. C’est  seulement lorsqu’elle aura acquis ses 60 crédits de bloc 1 qu’elle pourra passer en bloc 2 (ou « poursuite d’études »).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, mais il faut respecter certaines règles.

• Peu importe l’année dans laquelle tu te trouves

Si c’est encore possible, tu dois annuler ton inscription avant le 1^er décembre de l’année académique concernée. Dans le cas où tu avais déjà payé tes frais d’inscription, ils te seront remboursés (sauf l’acompte). Si tu dépasses cette date limite, tu devras payer l’intégralité des frais d’inscription à ton établissement et cette année sera prise en compte dans le calcul de ta finançabilité. Fais attention, tu dois bien faire la démarche de te désinscrire en signant un document auprès de ton établissement ! Arrêter de suivre les cours et ne pas présenter les examens ne suffit pas.

• Si tu es en première année de bachelier

Tu peux te réorienter jusqu’au 15 février de l’année académique en cours, sans devoir payer de droits d’inscription complémentaires. Tu dois motiver ta demande auprès du jury du cycle d’études vers lequel tu souhaites te diriger. S’il est d’accord, le nouvel établissement informera ton établissement d’origine de ton changement d’orientation. Si ta demande est rejetée, tu peux toujours introduire un recours interne auprès des autorités académiques de l’établissement qui refuse ta réorientation.

En outre, tu peux encore modifier ton inscription entre le 30 septembre et le 31 octobre sans que cela ne soit considéré comme une demande de réorientation.

Si tu annules ton inscription et que tu te réinscris dans un autre cursus entre le 31 octobre et le 15 février, ta demande sera assimilée à une demande de réorientation.

Sache qu’arrêter tes études peut encore avoir un impact sur :

• Ta bourse d’études : si tu es boursier, tu devras rembourser une partie de ton allocation d’études ;
• Tes allocations familiales : consulte la FAQ « Ai-je droit aux allocations familiales si j’abandonne l’école ou mes études ? » ;
• Ton RIS si tu bénéficies du CPAS : si tu as signé un PIIS, il est possible que tu te sois engagé par rapport à tes études. Prends contact avec ton gestionnaire pour savoir ce que tu risques ! ;
• Ta finançabilité : si tu te désinscris après le 30 novembre, ton année comptera comme un échec dans ton parcours.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu n’es plus finançable, pas de panique ! Trois alternatives s’offrent à toi :

• Demander une inscription sur dérogation

Si tu souhaites poursuivre des études auprès du même établissement académique ou d’un autre établissement d‘enseignement supérieur de plein exercice, tu peux toujours faire une demande d’inscription sur dérogation. Cette procédure varie d’un établissement à l’autre mais en règle générale, il faut que ta demande contienne :

• Un formulaire de demande de dérogation (souvent disponible sur le site internet de l’établissement visé) ;
• Une lettre expliquant les différentes raisons qui t’ont rendu non-finançable (problèmes médicaux, financiers ou sociaux) ainsi que les mesures prises pour qu’une telle situation ne se reproduise plus ;
• D’éventuelles pièces justificatives (certificat médical, contrat de travail, etc.) ;
• Tes derniers relevés de note.

Sache toutefois que, dans ce cas, l’établissement garde sa marge d’appréciation et peut toujours refuser la demande de dérogation que tu as introduite.

Pour en savoir plus, n’hésite pas à consulter la procédure telle que décrite dans le Règlement Général des Études, disponible sur le site internet de ton établissement.

• T’inscrire dans un établissement d’Enseignement pour Adultes (ex-promotion sociale)

Soit, tu décides de poursuivre tout ton cursus dans l’Enseignement pour Adultes jusqu’à l’obtention de ton grade académique, sans devoir répondre à aucun critère de finançabilité.

Soit, tu souhaites revenir dans le plein exercice par après. C’est faisable mais risqué. Il faut, en effet, poursuivre un cursus équivalent dans l’Enseignement pour Adultes afin de permettre une valorisation par le jury du plein exercice de suffisamment de crédits pour répondre à nouveau aux conditions de réussite dans le plein exercice.

• Attendre pour retrouver ta finançabilité

Tu peux attendre que 5 années s’écoulent à partir du moment où tu as été déclaré·e non finançable pour retrouver ta finançabilité.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.