Tu es considéré comme un étudiant “finançable” lorsque ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice est financée par la Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB).
En effet, ton établissement perçoit un subside lors de ton inscription pour financer le coût de ton année académique. Ce soutien lui permet de financer une partie de ses frais de fonctionnement, du matériel scolaire, les salaires des professeurs, des assistants, etc. On dit alors de toi que tu es finançable.
Dès lors, si tu n’es pas finançable en raison d’échecs répétitifs ou de plusieurs réorientations par exemple, ton établissement ne perçoit aucun subside de la FWB pour ton année d’études. C’est la raison pour laquelle ton établissement peut refuser ton inscription.
Si tu veux connaitre les critères pour être finançable, tu peux consulter les deux FAQ suivantes selon que tu es soumis :
Sache qu’il existe des dérogations où l’établissement prend entièrement à sa charge ton année académique, excepté les frais d’inscription dont tu restes redevable. Pour en savoir plus, tu peux te rendre sur la FAQ “Que faire si je ne suis plus finançable ?“.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Cela dépend de ta situation. Les autorités ont pris des mesures pour que la crise liée au coronavirus ait le moins d’impact possible sur le parcours des étudiants. Il a donc été décidé que :
Si ton inscription pendant l’année 2019-2020 te permet de rester ou redevenir finançable, alors on en tiendra compte ;
À l’inverse, si l’année 2019-2020 ne t’est pas favorable (par exemple, parce que tu n’as pas acquis beaucoup de crédits), on ne la prendra pas en considération dans le calcul. On fera donc comme si cette année n’existait pas ;
Si tu t’es réorienté lors de l’année 2019-2020, cela ne t’empêchera pas de te réorienter par la suite : on considérera en effet que tu n’as pas encore fait jouer la carte de la réorientation, à nouveau comme si cette année n’existait pas.
Il en sera de même dans le cadre du nouveau régime de finançabilité.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Tu seras par contre soumis aux anciennes règles et ce, jusqu’à l’année académique 2023-2024 incluse, dans les cas suivants :
Tu étais déjà inscrit dans un cycle d’études en Fédération Wallonie Bruxelles dans les 5 ans précédents l’entrée en vigueur de la réforme ;
Par exemple : un étudiant qui était en bachelier en 2021-2022 et poursuit ses études de bachelier en 2022-2023 restera soumis aux anciennes règles
Par exemple : un étudiant qui a fait une année de bachelier en 2019-2020 puis a travaillé de 2020 à 2022 et décide de s’inscrire à nouveau en bachelier en 2022-2023, sera soumis aux anciennes règles car il était déjà inscrit à un cycle d’études dans les 5 ans qui précèdent la réforme.
Par exemple : Un étudiant a commencé ses études en 2021-2022 puis les abandonne en se désinscrivant avant le 1er décembre. Il décide de reprendre d’autres études en 2022-2023. S’il n’a jamais été inscrit à un cursus endéans les 5 ans, il sera soumis aux nouvelles règles.
Tu t’es réorienté en cours de cycle et restes inscrit dans le même cycle d’études.
Tu es en situation BAMA (entre le bachelier et le master).
Ces nouvelles règles s’appliquent aux étudiants qui entrent dans un nouveau cycle à partir de l’année académique 2022-2023 et, à tous les étudiants, au terme de l’année 2023-2024.
Selon ces règles, tu ne seras plus finançable si tu ne réponds pas à un des critères suivants :
Tu t’inscris à un cycle d’études sans y avoir déjà été inscrit au cours des 5 dernières années académiques ;
Tu as acquis la totalité des crédits de ta précédente inscription dans ce cursus, avec un PAE de minimum 45 crédits (sauf allègement)
Tu remplis des conditions de réussite académique suffisantes.
Par conditions académiques suffisantes, on entend :
Pour un bachelier de 180 crédits, tu ne remplis plus les conditions de réussite suffisantes si :
Au terme de ta 1ère inscription dans ce cursus, tu n’as pas acquis les crédits associés à au moins une unité d’enseignement de 1er bloc (dans ce cas, tu devras obligatoirement te réorienter) ;
Au terme de 2 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis les 60 premiers crédits du 1er bloc ;
Au terme de 4 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis 120 crédits ;
Au terme de 5 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis la totalité des crédits.
Pour un bachelier de 240 crédits, tu ne remplis plus les conditions de réussite suffisantes si :
Au terme de 6 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis 180 crédits de ton cursus ;
Au terme de 7 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis la totalité des crédits de ton cursus.
Pour un master, tu ne remplis plus les conditions suffisantes si :
Au terme de 2 inscriptions dans le deuxième cycle, tu n’as pas acquis 60 crédits de ton cursus ;
Au terme de 4 inscriptions dans le deuxième cycle, tu n’as pas acquis 120 crédits ;
Au terme de 6 inscriptions dans le deuxième cycle, tu n’as pas acquis la totalité des crédits.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Tu as certainement entendu parler de la réforme du Décret Paysage, qui est entrée en vigueur à la rentrée 2022-2023. Avec cette dernière, les conditions de réussite de ta 1ère année de bac ont changé. Si en fin de 1ère, tu réussis :
60 crédits : tu as réussi ton bloc 1 et tu passes en bloc 2 ;
Entre 45 et 59 crédits : tu restes inscrit en bloc 1 mais tu pourras anticiper des crédits de bloc 2, avec un PAE de 60 crédits maximum ;
Entre 30 et 44 crédits : tu restes inscrit en bloc 1 et tu pourras anticiper des cours de bloc 2 avec l’accord de ton jury ;
Moins de 30 crédits : tu restes inscrit en bloc 1 et tu devras compléter ton programme avec des activités d’aide à la réussite (comme par exemple des cours particuliers, suivre une activité de remédiation, etc).
Si tu ne réussis aucun crédit de bloc 1, tu devras obligatoirement te réorienter.
Tu l’as remarqué, il ne te sera plus possible de passer en bloc 2 sans avoir réussi tous tes crédits de bloc 1 !
Attention ! Ces règles n’ont rien avoir avec la finançabilité. Tu peux donc tout à fait être finançable même si tu n’as pas acquis tous tes crédits du bloc 1.
Par exemple : Alix termine son bloc 1 en informatique avec 45/60 crédits. Elle sera finançable pour une inscription supplémentaire mais restera inscrite en bloc 1. C’est seulement lorsqu’elle aura acquis ses 60 crédits de bloc 1 qu’elle pourra passer en bloc 2 (ou “poursuite d’études”).
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Si c’est encore possible, tu dois annuler ton inscription avant le 1er décembre de l’année académique concernée. Dans le cas où tu avais déjà payé tes frais d’inscription, ils te seront remboursés (sauf l’acompte). Si tu dépasses cette date limite, tu devras payer l’intégralité des frais d’inscription à ton établissement et cette année sera prise en compte dans ta finançabilité. Fais attention, tu dois bien faire la démarche de te désinscrire en signant un document auprès de ton établissement ! Arrêter de suivre les cours et ne pas présenter les examens ne suffit pas.
Si tu es en première année de bachelier
Tu peux te réorienter jusqu’au 15 février de l’année académique en cours, sans devoir payer de droits d’inscription complémentaires. Tu dois motiver ta demande auprès du jury du cycle d’études vers lequel tu souhaites te diriger. S’il est d’accord, le nouvel établissement informera ton établissement d’origine de ton changement d’orientation. Si ta demande est rejetée, tu peux toujours introduire un recours interne auprès des autorités académiques de l’établissement qui refuse ta réorientation.
En outre, tu peux encore modifier ton inscription entre le 30 septembre et le 31 octobre sans que cela ne soit considéré comme une demande de réorientation.
Si tu annules ton inscription et que tu te réinscris dans un autre cursus entre le 31 octobre et le 15 février, ta demande sera assimilée à une demande de réorientation.
Sache qu’arrêter tes études peut encore avoir un impact sur :
Ta bourse d’études : si tu es boursier, tu devras rembourser une partie de ton allocation d’études ;
Ton RIS si tu bénéficies du CPAS : si tu as signé un PIIS, il est possible que tu te sois engagé par rapport à tes études. Prends contact avec ton gestionnaire pour savoir ce que tu risques !
Ta finançabilité : si tu te désinscris après le 30 novembre, ton année comptera comme un échec dans ton parcours.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Si tu n’es plus finançable, pas de panique ! Trois alternatives s’offrent à toi :
Demander une inscription sur dérogation
Si tu souhaites poursuivre des études auprès du même établissement académique ou d’un autre établissement d‘enseignement supérieur de plein exercice, tu peux toujours faire une demande d’inscription sur dérogation. Cette procédure varie d’un établissement à l’autre mais en règle générale, il faut que ta demande contienne :
Un formulaire de demande de dérogation (souvent disponible sur le site internet de l’établissement visé) ;
Une lettre expliquant les différentes raisons qui t’ont rendu non-finançable (problèmes médicaux, financiers ou sociaux) ainsi que les mesures prises pour qu’une telle situation ne se reproduise plus ;
D’éventuelles pièces justificatives (certificat médical, contrat de travail, etc.) ;
Tes derniers relevés de note.
Pour en savoir plus, n’hésite pas à consulter la procédure telle que décrite dans le Règlement Général des Études, souvent disponible sur le site internet de ton établissement.
T’inscrire en promotion sociale
Soit, tu décides de poursuivre tout ton cursus en promotion sociale jusqu’à l’obtention de ton grade académique sans devoir répondre à aucun critère de finançabilité.
Soit, tu souhaites revenir dans le plein exercice par après. C’est faisable mais risqué. Il faut en effet poursuivre un cursus équivalent en promotion sociale afin de permettre une valorisation par le jury du plein exercice de suffisamment de crédits pour répondre à nouveau aux conditions de réussite dans le plein exercice.
Attendre pour retrouver ta finançabilité
Tu peux attendre que 5 années s’écoulent à partir du moment où tu as été déclaré non finançable pour retrouver ta finançabilité.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Les règles ci-dessous valent pout tous les étudiants qui étaient déjà inscrits dans un cycle d’études en Fédération Wallonie-Bruxelles à l’entrée en vigueur de la réforme (2022-2023). Ils restent soumis aux règles actuelles tant qu’ils sont dans ce cycle d’études et au plus tard jusqu’à l’année académique 2023-2024 incluse.
Une université ou une haute école PEUT refuser de t’inscrire parce que tu n’es plus « finançable », ce qui veut dire que l’établissement ne reçoit plus de subsides pour ton enseignement. Les raisons sont liées aux échecs répétitifs, à plusieurs réorientations, etc. L’établissement va examiner ton dossier d’inscription en tenant compte de certains critères de finançabilité.
Attention, ces critères s’appliquent uniquement pour un cycle d’études(bachelier ou master). On ne tiendra donc plus compte de tes années de bachelier lorsque tu entames des études de master.
Si tu ne réponds à aucun des critères énoncés ci-dessous, tu seras considéré comme non-finançable :
Critère de réinscription pour les étudiants de 1er bloc
Au cours des 5 années académiques précédentes, tu as déjà doublé des études menant au même diplôme.
Attention, il existe une exception : tu peux t’inscrire une troisième fois en première année, si, et seulement si, tu te réorientes vers d’autres études.
Par exemple :
2017-2018 : 1ère BAC pharmacie : échec
2018-2019 : 1ère BAC pharmacie : échec
2019-2020 : 1ère BAC infirmier : ok pour l’inscription
Critère de crédits acquis l’année précédente
Tu n’as pas validé 75% des crédits inscrits à ton programme annuel de l’année précédente.
Par exemple :
2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie
2017-2018 : 1ère BAC en pharmacie
2018-2019 : 1ère BAC en infirmier: 38 crédits validés sur 60 (<75%)
2019-2020 : 1ère et 2ème BAC infirmier: refus d’inscription
Critère de crédits acquis les trois années précédentes
Tu n’as pas validé la moitié des crédits que tu avais dans ton programme au cours des trois années précédentes ou des trois inscriptions précédentes et au moins 45 crédits au total.
Par exemple :
2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie : 12 crédits réussis sur 60
2017-2018 : 1ère BAC en pharmacie : 20 crédits réussis sur 48
2018-2019 : 1ère BAC en infirmier : 38 crédits réussis sur 60
2019-2020 : Total : 70 crédits sur 168 : refus d’inscription car bien que l’étudiant ait acquis 45 crédits au total, il a moins de la moitié des crédits validés (70 < 84 crédits (168/2)).
Attention, si la première inscription est défavorable dans le comptage, on n’en tiendra pas compte.
Par exemple :
2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie : 12 crédits réussis sur 60 (défavorable dans le calcul, on n’en tient pas compte)
2017-2018 : 1ère BAC en pharmacie : 20 crédits réussis sur 48
2018-2019 : 1ère BAC en infirmier : 38 crédits réussis sur 60
2019-2020 : Total : 58 crédits sur 108 : ok pour l’inscription car l’étudiant a plus de la moitié des crédits validés (58 > 54 (108/2)) et plus de 45 crédits au total.
Critère de réorientation
Au cours des 5 années académiques précédentes, tu t’es déjà réorienté vers des études menant à un diplôme différent de celui initialement prévu et tu souhaites à nouveau le faire.
Par exemple :
2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie : échec
2017-2018 : 1ère BAC en pharmacie : échec
2018-2019 : 1ère BAC en infirmier : échec
2019-2020 : 1ère BAC en sciences dentaires : refus d’inscription
Attention, ce refus de réorientation ne vaut que si tu n’es plus finançable au regard des autres critères. Tu peux donc continuer à te réorienter si tu remplis au moins une autre condition de finançabilité.
Par exemple :
2017-2018 : 1ère BAC en pharmacie : échec
2018-2019 : 1ère BAC en infirmier : réussite (75% du PAE)
2019-2020 : 1ère BAC en sciences dentaires : ok pour l’inscription
Si tu ne remplis aucun de ces critères de finançabilité, pas de panique, tu peux toujours demander à ton établissement académique une inscription sur dérogation, t’inscrire en promotion sociale ou bien attendre une période de 5 ans pour retrouver ta finançabilité. Pour plus d’informations, consulte notre FAQ : “Que faire si je ne suis plus finançable ?”.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
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