Allocations d'insertion professionnelle

Oui.

Pour bénéficier de l’aide sociale d’un CPAS (par exemples : le revenu d’intégration sociale, une aide au logement, une aide aux frais d’étude), tu dois répondre favorablement à des conditions d’accès comme être disposé à travailler durant les vacances scolaires (n’hésite pas à te rendre sur notre FAQ « Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale (RIS) ? »).

Évidemment, tu pourras demander une dérogation à cette obligation si tu connais des problèmes de santé ou si des raisons liées à ta situation t’en empêchent (par exemple : une seconde session, un stage obligatoire, ton travail de fin d’étude). En effet, il s’agit d’une obligation de moyen, pas de résultat. Cela signifie donc que tu dois tout mettre en œuvre pour trouver un travail mais que si, malgré tes efforts,  tu n’en as finalement pas trouvé, le CPAS ne pourra pas te sanctionner.

À ce titre, il te demandera de prouver tes recherches (par exemple : en démontrant tes contacts avec des employeurs) et évaluera tes efforts en ce sens. Il tiendra compte des possibilités concrètes qui s’offrent à toi suivant ton âge, ta formation, ta santé, ton éducation, ta situation familiale, etc. Il te soutiendra également dans tes démarches.

A l’inverse, si tu n’apportes pas les preuves suffisantes de tes recherches, le CPAS peut décider d’arrêter l’aide sociale qu’il t’octroie.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, mais à certaines conditions.

Pour pouvoir reprendre des études de plein exercice pendant que tu touches des allocations de chômage en Wallonie, tu dois :

1. Avoir terminé depuis 2 ans au moins tes études ou ton apprentissage à la date officielle du début de la première année scolaire ou académique ;

2. Avoir bénéficié d’au moins 312 allocations journalières (un an d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la 1^ère année ;

Attention, si tu as bénéficié de moins de 312 allocations, tu pourras obtenir une dispense pour entamer des études pour autant que celles-ci préparent à des professions pour lesquelles il existe une pénurie significative de main-d’oeuvre.

3. Être inscrit comme élève régulier et suivre les activités imposées par le programme ;

4. ne pas avoir de diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation accordée par le directeur du Forem).

Si tu bénéficies d’allocations d’insertion, en plus de ces quatre conditions, la formation que tu suis doit être acceptée par l’administration compétente (Forem, Actiris, etc.)

Si tu bénéficies de cette dispense, tu :

• Peux refuser un emploi proposé ;
• Ne dois plus être disponible sur le marché de l’emploi ;
• Ne dois plus rester inscrit comme demandeur d’emploi.

Par contre, tu dois continuer de respecter les autres obligations des chômeurs :

• Être privé de travail et de rémunération ;
• Être en possession d’une carte de contrôle ;
• Être apte au travail ;
• Résider en Belgique.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le fait de suivre une formation durant ton stage d’insertion professionnelle peut avoir des conséquences sur le bon déroulement de celui-ci. C’est pourquoi il est toujours préférable de t’informer préalablement auprès de ton organisme de paiement ou auprès du bureau du chômage.

Ton stage d’insertion ne débutera pas si tu souhaites (re)présenter un examen ou si tu dois encore finaliser ton travail de fin d’études.

Certaines journées ne sont pas prises en compte dans ton stage d’insertion :

• Les vacances scolaires qui se déroulent lors de tes études (pendant l’année ou vacances d’été) ;
• Si tu reprends des études de plein exercice ou des études supérieures d’au moins 27 crédits, ton stage d’insertion professionnel déjà accompli sera même invalidé. Attention, cela ne s’applique pas si tu reprends des études de promotion sociale. Dans ce cas, le stage est seulement allongé du nombre de journées occupées par les études en promotion sociale ;
• La période durant laquelle tu suis une formation de longue durée. Néanmoins, le stage d’insertion professionnelle déjà accompli reste valable.

Par contre, certaines journées sont prises en compte dans ton stage d’insertion :

• Les jours de formation professionnelle dans le cadre d’un contrat signé avec le Forem, Actiris, l’ADG ou le VDAB ;
• La période durant laquelle tu suis une formation courte ou non intensive. C’est le cas également si tu reprends des études de plein exercice de moins de 27 crédits par an. Tu dois cependant rester inscrit comme demandeur d’emploi et être disponible pour le marché de l’emploi. Cela signifie que tu dois continuer à rechercher activement du travail et que tu dois donner suite à toute demande des services de l’emploi ;
• La période durant laquelle tu suis un stage ou une formation à l’étranger pour autant que ce stage ou cette formation soit accepté par le directeur du bureau de chômage. Tu peux demander l’autorisation du directeur au moyen du formulaire C36.5 (disponible auprès de l’organisme de paiement).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Pour rappel, ton stage d’insertion professionnelle dure un an. Cette année comprend 310 jours, soit tous les jours y compris les samedis et les jours fériés, mais pas les dimanches.

Normalement, un demandeur d’emploi est inoccupé. Il n’a donc pas d’activité professionnelle et recherche activement un emploi. C’est différent durant ton stage d’insertion, car certains jours de prestations particulières peuvent être pris en compte durant celui-ci. C’est le cas pour :

• Les journées, à l’exception des dimanches, sous le statut de demandeur d’emploi et inscrit comme tel, en étant disponible pour le marché de l’emploi ;
• Les journées de travail salarié situées après la fin de tes études et pour lesquelles les cotisations de sécurité sociale ont été retenues ;
• La période d’interdiction de travail pour la travailleuse enceinte ;
• Les journées, dimanches exceptés, situées pendant les périodes d’installation comme indépendant à titre principal (également lorsque ces journées se situent en juillet).

Attention, d’autres prestations réalisées durant ton stage d’insertion sont par contre exclues du comptage des jours pris en compte pour le stage :

• Les journées d’inscription situées entre la fin de tes cours et le 1er août (sauf si tu arrêtes tes études en cours d’année scolaire) ;
• Les journées d’indisponibilité. C’est le cas, par exemple, si tu es hospitalisé ou emprisonné et ou encore si tu effectues un travail de recherche rémunéré par une bourse qui n’est pas soumise à des retenues de sécurité sociale, etc. ;
• La période durant laquelle tu achèves ton travail de fin d’études non encore déposé ou réussi, et la période durant laquelle tu suis les matières ajournées à l’année académique suivante et qui font obligatoirement partie de ton cycle d’études (le nombre de crédits que l’école attribue au travail de fin d’études ou aux matières ajournées n’a pas d’incidence).

De plus, si tu pars en vacances pendant ton stage d’insertion professionnelle, celui-ci sera prolongé du nombre de jours de vacances pris. En effet, le vacancier n’est pas considéré comme disponible sur le marché de l’emploi.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Il y a 6 conditions à remplir pour avoir droit aux allocations d’insertion. Elles sont vérifiées au moment de la demande d’allocations :

1. Ne plus être soumis à l’obligation scolaire, qui prend fin à tes 18 ans, ou au mois de juin de l’année de tes 18 ans ;

2. Avoir terminé un cycle d’études, c’est-à-dire avoir suivi (sans nécessairement avoir réussi) la 6^ème année de l’enseignement secondaire général et au moins la 3^ème année de l’enseignement secondaire professionnel, artistique ou technique, ou avoir suivi une formation en alternance (CEFA, IFAPME). Attention, si tu as entre 18 et 21 ans, tu ne peux faire la demande d’allocations que si tu as obtenu un diplôme (ou certificat) de l’enseignement secondaire supérieur ou une formation en alternance. La liste des certificats et diplômes concernés est disponible sur le site de l’ONEM (Fiche T35). Si tu n’as pas de diplôme requis par l’ONEM, tu ne pourras faire la demande d’allocations d’insertion qu’à partir de tes 21 ans ;

3. Ne plus suivre d’études de plein exercice. Cela inclut toute activité qui est en relation avec tes études comme un stage, un mémoire ou une matière que tu dois représenter ;

4. Avoir accompli un stage d’insertion professionnelle de 310 jours (12 mois) ;

5. Avoir moins de 25 ans lors de la demande d’allocations ;

6. Avoir obtenu 2 évaluations positives prouvant que tu recherches activement un emploi. En Wallonie, celles-ci sont organisées par le Forem (ou l’ADG en Communauté germanophone) aux 5^ème et 10^ème mois du stage d’insertion. Tu recevras une convocation à un entretien individuel destiné à évaluer tes recherches.

Si ton évaluation est négative, tu dois solliciter une nouvelle convocation auprès du Forem (ou de l’ADG si tu habites en Communauté germanophone). Elle n’aura lieu au plus tôt que 6 mois après cette évaluation négative.

Si tu ne te présentes pas à une convocation et que tu ne disposes d’aucun justificatif, tu obtiendras une évaluation négative et tu devras solliciter toi-même une nouvelle convocation au plus tôt 6 mois après.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.