Allocations familiales

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la Wallonie !

Tu peux continuer à bénéficier des allocations familiales pendant une période maximale de 12 mois après la fin de tes études ou de ta formation, sous le statut post étudiant.

1. Point de départ du statut post étudiant

Ce « pot » de 12 mois démarre :

• Le 1^er septembre de l’année où tu as terminé l’enseignement non supérieur et le 1^er octobre de l’année où tu as terminé l’enseignement supérieur ;

• Le mois qui suit la fin de toutes les obligations du programme d’études, de l’apprentissage ou de la formation (cours, stages, examens, etc.) ;
  
• Le mois qui suit le dépôt du mémoire de fin d’études supérieures ;
  
• Le mois qui suit l’arrêt anticipé des études, de l’apprentissage ou de la formation (abandon, exclusion, etc.).

2. Suspension du statut post étudiant

Le statut étudiant est prioritaire. Concrètement :

• Dès le mois où tu remplis à nouveau les conditions pour être considéré comme étudiant, le « pot » de 12 mois est mis en pause et les allocations sont versées au titre d’étudiant ;
• Les mois déjà utilisés sous le statut post étudiant sont retirés du pot. Il ne reste donc que les mois non consommés.
• Cette pause dure aussi longtemps que tu peux bénéficier des allocations en tant qu’étudiant.

Dès que tu arrêtes à nouveau tes études ou ta formation, le compteur reprend là où il s’était arrêté. Ensuite :

• S’il reste encore du temps sur les 12 mois, tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales jusqu’à la fin de cette période ;
• Si les 12 mois sont déjà entièrement utilisés, ton droit aux allocations familiales prend fin.

3. Point d’attention : l’année des 20 ans

⚠️Si tu ne suivais pas d’études ou de formation pendant ta 20^ème année, tu ne pourras pas basculer du statut étudiant vers le statut post étudiant à partir du mois qui suit celui où tu as fêté tes 21 ans ! Dans ce cas, ton droit aux allocations familiales prendra fin, sauf si tu récupères un statut étudiant.

Sois donc vigilent quand tu arrives dans la dernière année du droit semi-conditionnel ! Sur ce point, n’hésite surtout pas à te renseigner bien à l’avance auprès de ta caisse d’allocations familiales.

*

⚠️ Tu dois également toujours répondre à une condition de résidence (sauf exceptions) et de nationalité. Pour plus d’informations, tu peux consulter la FAQ À quelles conditions puis-je percevoir les allocations familiales ?

Garde en tête qu’à partir du mois qui suit celui au cours duquel tu fêtes tes 25 ans, ton droit aux allocations familiales prend automatiquement fin.

Pour toute question sur ta situation personnelle, n’hésite pas à prendre contact avec un centre Infor Jeunes près de chez toi ou à te renseigner auprès de ta caisse d’allocations familiales. Celle-ci reste ton interlocuteur privilégié. 

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la Wallonie !

À partir du mois qui suit celui au cours duquel tu as fêté tes 21 ans, tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales, mais seulement à certaines conditions ! On parle alors d’un droit conditionnel aux allocations familiales.

1. Tu suis des études ou une formation

Ta caisse d’allocations familiales va vérifier si tu suis des études ou une formation, de niveau (non) supérieur. Concrètement, elle va déterminer si tu as le statut étudiant.

⚠️ Il doit s’agir d’études dans un enseignement organisé, reconnu ou subventionné par l’une des communautés (Fédération Wallonie-Bruxelles, Communauté flamande ou Communauté germanophone).

Pour l’enseignement non-supérieur, voici les conditions à remplir :

Pour l’enseignement supérieur, voici les conditions à remplir :

Tu ne réponds pas à l’une des conditions ci-dessus ? Ton droit aux allocations familiales est limité à une période de 12 mois civils. Pour plus d’informations, tu peux consulter la FAQ J’ai + de 21 ans, et j’ai terminé ou interrompu mes études, puis-je encore percevoir mes allocations familiales ?

2. Tu n’entres pas dans une situation qui fait obstacle à la perception des allocations familiales

Si tu te trouves dans l’une des situations ci-dessous, les allocations familiales ne te seront plus versées pendant le trimestre ou les mois en cause : 

• Tu travailles trop : tu peux travailler annuellement jusqu’à 650 heures sous contrat étudiant en continuant en percevoir tes allocations familiales. Si tu dépasses ce seuil des 650 heures, les allocations familiales continueront à t’être versées à condition que tu ne prestes pas plus de 240 heures de travail par trimestre (= environ 80 heures par mois, soit à peu près un mi-temps). « Travailler » inclut un contrat de travail, un statut (ex. fonctionnaire) ou une activité d’indépendant ;

Bon à savoir : tu suis une formation en alternance et tu travailles sous contrat d’alternance ? Tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales car les heures prestées sous ce type de contrat ne sont pas prises en compte !

• Tu exerces une activité d’indépendant : tu ne perçois plus d’allocations familiales si tu paies des cotisations sociales comme indépendant à titre principal ou, si tu paies des cotisations réduites, lorsque tu dépasses les 240 heures de travail par trimestre ;
• Tu perçois une indemnité liée à un travail non autorisé : tu ne perçois plus d’allocations familiales si tu perçois une indemnité de maladie, d’invalidité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, lorsque cette indemnité provient d’un travail qui n’était pas autorisé (c’est-à-dire qui dépasse les 240 heures de travail par trimestre) ; 
• Tu perçois des revenus de remplacement : tu ne perçois plus d’allocations familiales si tu bénéficies d’allocations d’insertion professionnelle ou d’allocations de chômage.

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⚠️ Tu dois également toujours répondre à une condition de résidence (sauf exceptions) et de nationalité. Pour plus d’informations, tu peux consulter la À quelles conditions puis-je percevoir les allocations familiales ?

Garde en tête qu’à partir du mois qui suit celui au cours duquel tu fêtes tes 25 ans, ton droit aux allocations familiales prend automatiquement fin.

Pour toute question sur ta situation personnelle, n’hésite pas à prendre contact avec un centre Infor Jeunes près de chez toi ou à te renseigner auprès de ta caisse d’allocations familiales. Celle-ci reste ton interlocuteur privilégié. 

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la Wallonie !

À partir du 1^er septembre de l’année au cours de laquelle tu fêtes tes 18 ans, tu bascules dans un droit semi-conditionnel (ou semi-automatique). Ce droit prend fin à la fin du mois au cours duquel tu fêtes tes 21 ans.

Concrètement, entre 18 et 21 ans, tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales à condition que tu ne te trouves pas dans une situation faisant obstacle à la perception des allocations familiales. Si tu te trouves dans l’une des situations ci-dessous, les allocations familiales ne te seront plus versées pendant le trimestre ou les mois en cause :

• Tu travailles trop : tu peux travailler annuellement jusqu’à 650 heures sous contrat étudiant en continuant à percevoir tes allocations familiales. Si tu dépasses ce seuil des 650 heures, les allocations familiales continueront à t’être versées à condition que tu ne prestes pas plus de 240 heures de travail par trimestre (= environ 80 heures par mois, soit à peu près un mi-temps). « Travailler » inclut un contrat de travail, un statut (ex. fonctionnaire) ou une activité d’indépendant. Bon à savoir : tu suis une formation en alternance et tu travailles sous contrat d’alternance ? Tu peux continuer à percevoir tes allocations familiales car les heures prestées sous ce type de contrat ne sont pas prises en compte !
• Tu exerces une activité d’indépendant : tu ne perçois plus d’allocations familiales si tu paies des cotisations sociales comme indépendant à titre principal ou, si tu paies des cotisations réduites, lorsque tu dépasses les 240 heures de travail par trimestre ;
• Tu perçois une indemnité liée à un travail non autorisé : tu ne perçois plus d’allocations familiales si tu perçois une indemnité de maladie, d’invalidité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, lorsque cette indemnité provient d’un travail qui n’était pas autorisé (c’est-à-dire qui dépasse les 240 heures de travail par trimestre) ; 
• Tu perçois des revenus de remplacement : tu ne perçois plus d’allocations familiales si tu bénéficies d’allocations d’insertion professionnelle ou d’allocations de chômage.

⚠️ Tu dois également toujours répondre à une condition de résidence (sauf exceptions) et de nationalité. Pour plus d’informations, tu peux consulter la FAQ À quelles conditions puis-je percevoir les allocations familiales ?

Pour toute question sur ta situation personnelle, n’hésite pas à prendre contact avec un centre Infor Jeunes près de chez toi ou à te renseigner auprès de ta caisse d’allocations familiales. Celle-ci reste ton interlocuteur privilégié. 

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la Wallonie !

Non.

Le droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu fêtes tes 18 ans. Tu ne dois répondre à aucune condition particulière pour y avoir droit, peu importe donc :

• Ton statut (si tu étudies ou non) ; ou
• Ta situation professionnelle.

Exemple : tu fêtes tes 18 ans le 1^er avril. Tu percevras encore tes allocations familiales de manière inconditionnelle pendant quelques mois, jusqu’au 31 août de l’année en question.

Exemple : tu fêtes tes 18 ans le 30 novembre. Tu n’auras pas droit aux allocations familiales de manière inconditionnelle jusqu’à la date de ton anniversaire. Tu les percevras jusqu’au 31 août de l’année en question.

⚠️ Tu dois néanmoins répondre à une condition de résidence (sauf exception) et de nationalité. Pour plus d’informations, tu peux consulter la FAQ À quelles conditions puis-je percevoir les allocations familiales ?

Pour toute question sur ta situation personnelle, n’hésite pas à prendre contact avec un centre Infor Jeunes près de chez toi ou à te renseigner auprès de ta caisse d’allocations familiales. Celle-ci reste ton interlocuteur privilégié. 

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu es toujours en contact avec tes parents, la solution la plus simple est de leur demander.

Sinon, contacte l’AViQ pour savoir à quelle caisse d’allocations familiales tu es affilié·e.

Pour ton information, en Wallonie, il existe 4 caisses d’allocations familiales :

• Famiwal (caisse publique)
• Camille
• Parentia
• Kidslife

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu dois introduire un recours auprès du tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de la décision (ou de l’absence de décision).

Quand débute ce délai de 3 mois ?

• À partir de la date à laquelle tu as reçu la décision par courrier ; ou

• À partir de la date de l’avis laissé par le facteur, si tu étais absent lors de son passage ; ou

• À partir de la date de l’accusé de réception que tu as signé, si la décision t’a été remise en mains propres auprès de l’organisme de sécurité sociale.

Comment introduire le recours ?

Par requête au greffe du tribunal du travail compétent (en général, celui de ton domicile). Son adresse est obligatoirement inscrite dans la décision que tu souhaites contester.

Tu peux envoyer ta requête par courrier recommandé, ou te rendre au greffe, qui te proposera de remplir un modèle. Tu peux également choisir la voie électronique et la déposer sur « e-deposit ».

Ta requête doit contenir :

• Tes coordonnées : nom, prénom, adresse et numéro de registre national ;
• La date et la référence de la décision que tu contestes ;
• Dans certains cas, un résumé des raisons de ta contestation et ce que tu demandes.

Date et signe ta requête, et joins-y une copie de la décision contestée.

Tu devrais recevoir un accusé de réception dans les 15 jours.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Malheureusement, non … 

L’exercice de certaines professions nécessite la réalisation d’un stage à la sortie des études. C’est notamment le cas des métiers d’avocat, d’agent immobilier ou encore d’expert-comptable.  Ce type de stage doit être effectué pour l’obtention d’un accès à la profession.

Généralement, un tel stage se déroule sous le statut d’indépendant. Cela implique malheureusement qu’aucune aide n’a spécifiquement été mise en place pour les jeunes dans ta situation. Toutefois, sache qu’en fonction de ton statut, tu peux dans certains cas bénéficier d’aides « générales » telles que :

• Les allocations familiales si tu réalises en même temps ton stage d’insertion professionnelle. Pour plus d’infos au sujet du stage d’insertion professionnelle, par ici ! Attention, tu devras toutefois remplir les conditions permettant l’octroi des allocations familiales ;
• L’aide du CPAS. Tu trouveras toutes les informations liées aux démarches à effectuer pour une demande auprès d’un CPAS sur notre FAQ. Sache que dans tous les cas, le CPAS réalisera une enquête sociale destinée à déterminer si tu remplis ou non les conditions pour pouvoir bénéficier du RIS ou de l’aide sociale.

Attention, n’oublie pas qu’outre ces aides, tes parents sont soumis à une obligation alimentaire vis-à-vis de toi jusqu’à ce que tu puisses toi-même subvenir à tes besoins. Cette obligation ne prend pas fin automatiquement à tes 18 ans ou au terme de tes études. N’hésite donc pas à te tourner vers eux en priorité.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la Wallonie !

En principe, tu peux percevoir tes allocations dans les cas suivants :

• Si tu es marié·e ;
• Si tu es émancipé·e ;
• Si tu as atteint l’âge de 16 ans et que ta résidence principale n’est pas la même que celle de ta mère (ou la personne qui t’élève) ;
• Si tu es toi-même allocataire pour un ou plusieurs de tes enfants ;
• Si tu habites seul·e, sous guidance ou sous surveillance (protection de la jeunesse), à partir de 18 ans.

En tant qu’allocataire, tu percevras tes allocations au taux du 1^er enfant (le taux le plus bas).

Attention toutefois que ce départ entraînera une diminution conséquente des allocations pour ta famille.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Attention, ces règles sont valables uniquement pour la Wallonie !

Pour percevoir tes allocations familiales, tu dois respecter plusieurs conditions cumulatives (= qui doivent toutes être remplies en même temps) :

1. Conditions de résidence et de nationalité

• Tu dois avoir ton domicile ou ta résidence effective en Wallonie. Dans certains cas, tu peux continuer à bénéficier des allocations familiales même si tu séjournes à l’étranger (par exemple, lorsque tu es en Erasmus ou en cas de détachement d’un de tes parents dans un autre pays de l’Union européenne). Si c’est ton cas, prends contact avec ta caisse d’allocations familiales pour lui expliquer ta situation.
• Tu dois également avoir la nationalité belge ou disposer d’un titre de séjour valable ou avoir des parents apatrides. Si tu as moins de douze ans et que tu n’es pas bénéficiaire d’un titre de séjour en Belgique, tu peux percevoir des allocations familiales si l’un de tes parents est bénéficiaire d’un titre de séjour en Belgique.

2. Conditions d’âge

• Jusqu’à 18 ans : tu perçois tes allocations de manière inconditionnelle (= sans conditions) jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans. Pour plus d’informations, tu peux consulter la FAQ J’ai moins de 18 ans, dois-je remplir des conditions pour percevoir mes allocations familiales ? ;
• De 18 à 21 ans : tu peux percevoir tes allocations familiales à condition que tu ne te trouves pas dans une situation faisant obstacle à la perception des allocations familiales. Pour plus d’informations, tu peux consulter le point 3 ci-dessous ou la FAQ J’ai entre 18 et 21 ans, à quelles conditions puis-je percevoir mes allocations familiales ? ;
• De 21 à 25 ans : tu peux encore percevoir tes allocations familiales, mais à certaines conditions. À partir de 21 ans, ta caisse d’allocations familiales vérifiera si tu réponds aux conditions du statut étudiant. À défaut, tu pourras (à certaines conditions) percevoir tes allocations pendant une période maximale de 12 mois civils. Attention : les situations obstacles s’appliquent aussi à toi ! Pour plus d’informations, tu peux consulter la FAQ J’ai + de 21 ans, à quelles conditions puis-je percevoir mes allocations familiales ? ;
• Après 25 ans : ton droit aux allocations familiales prend fin à partir du mois qui suit celui au cours duquel tu atteins tes 25 ans.

3. Situations obstacles

Dès le 1^er septembre de l’année au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans, et jusqu’à tes 25 ans, tu dois veiller à ne pas te trouver dans une situation qui fait obstacle à la perception des allocations familiales. Si tu te trouves dans l’une des situations ci-dessous, les allocations familiales ne te seront plus versées pendant le trimestre ou les mois en cause :

• Tu travailles trop : tu peux travailler annuellement jusqu’à 650 heures sous contrat étudiant en continuant à percevoir tes allocations familiales. Si tu dépasses ce seuil des 650 heures, les allocations familiales continueront à t’être versées à condition que tu ne prestes pas plus de 240 heures de travail par trimestre (= environ 80 heures par mois, soit à peu près un mi-temps). « Travailler » inclut un contrat de travail, un statut (ex. fonctionnaire) ou une activité d’indépendant ;
• Tu exerces une activité d’indépendant : tu ne perçois plus d’allocations familiales si tu paies des cotisations sociales comme indépendant à titre principal ou, si tu paies des cotisations réduites, lorsque tu dépasses les 240 heures de travail par trimestre ;
• Tu perçois une indemnité liée à un travail non autorisé : tu ne perçois plus d’allocations familiales si tu perçois une indemnité de maladie, d’invalidité, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, lorsque cette indemnité provient d’un travail qui n’était pas autorisé (c’est-à-dire qui dépasse les 240 heures de travail par trimestre) ;
• Tu perçois des revenus de remplacement : tu ne perçois plus d’allocations familiales si tu bénéficies d’allocations d’insertion professionnelle ou d’allocations de chômage.

Pour toute question sur ta situation personnelle, n’hésite pas à prendre contact avec un centre Infor Jeunes près de chez toi ou à te renseigner auprès de ta caisse d’allocations familiales. Celle-ci reste ton interlocuteur privilégié. 

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.