Avant, on parlait d’Enseignement de Promotion Sociale : un système de cours pour adultes, avec des formations de niveau secondaire ou supérieur. Les horaires sont souvent flexibles (en soirée ou le week-end), pour permettre de combiner études et travail. Les certificats et diplômes obtenus sont officiels et reconnus.
Puisque ce type d’enseignement est principalement destiné aux adultes, il a changé de dénomination : on parle désormais d’Enseignement pour Adultes, même si le principe et les missions restent les mêmes. Pour en savoir plus sur ce type d’enseignement, c’est par ici.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Le congé-éducation payé est le droit reconnu à certain·e·s travailleur·euse·s dans le secteur privé, de s’absenter du travail dans le but de suivre une formation définie et reconnue. La rémunération est maintenue (ou, éventuellement, plafonnée) pendant le temps de la formation.
Pour ouvrir le droit au congé-éducation payé, il faut notamment que la formation comprenne un minimum de 32 heures de cours par année scolaire ou académique. Pour calculer ce minimum horaire, il faut tenir compte du nombre d’heures de présence effective aux cours. Une période de cours de 50 minutes donne droit à un congé d’une heure.
Attention : les heures consacrées à la préparation du TFE, mémoire, ainsi que les heures de stage ne répondent pas au critère de « présence effective ». Ces heures ne peuvent donc pas être comptabilisées dans le calcul du quota d’heures de congé-éducation payé.
Cela signifie, concrètement, que :
Si tu réserves ta dernière année de cours uniquement à ton TFE, mémoire ou stage, aucune heure de congé-éducation payé ne te sera octroyée ;
Si tu combines des cours et un TFE, mémoire ou stage, tu ne pourras bénéficier du congé-éducation payé qu’à condition de t’inscrire au minimum à 32h de cours.
Les heures de congé-éducation payé sont calculées en fonction des heures de présence effective aux cours, sans pouvoir dépasser le plafond applicable pour l’année scolaire ou académique concernée. Ces heures sont prises en compte à partir du premier cours que tu suis jusqu’au dernier examen présenté (en première ou seconde session).
Bon à savoir : lorsque la date de fin du TFE, mémoire ou stage se situe au-delà de la date du dernier examen présenté, mais toujours pendant la même année scolaire ou académique, tu as droit au congé-éducation payé jusqu’à la date de fin de ton TFE, mémoire ou stage.
Si tu as des questions spécifiques en lien avec ta situation, tu peux les adresser à la Cellule congé-éducation payé du Forem (conge.education@forem.be).
Certains cursus seront moins facilement accessibles si tu n’es pas résident en Belgique. Le nombre d’étudiants non-résidents inscrits dans ces filières ne peut excéder 30% du total des étudiants inscrits. Il s’agit :
– A l’université, du :
Bachelier en médecine vétérinaire ;
Bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
Bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie ;
Bachelier en médecine* ;
Bachelier en sciences dentaire*.
– En haute école, du :
Bachelier en kinésithérapie ;
Bachelier en logopédie ;
Bachelier en audiologie ;
Il est question d’ajouter à cette liste le Bachelier de sage-femme, à partir de l’année académique 2024/2025. Aucun texte n’a toutefois encore été adopté pour l’instant. Pour plus d’informations, n’hésite pas à consulter le site mesetudes.be.
L’accès à ces études pour les étudiants non-résidents se fera par un tirage au sort. Ce n’est donc pas la loi du “1er arrivé, 1er servi” qui règne.
*Cependant, en médecine et dentisterie, un concours d’entrée est mis en place à partir de l’année académique 2023-2024. Si tu es étudiant non-résident, tu devras également présenter l’examen. Si le quota de 30% d’étudiants non-résidents ayant réussi cet examen d’entrée est atteint, un classement en fonction des cotes obtenues se fera. Tu auras accès aux études de médecine et dentisterie uniquement si tu es bien classé.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
En règle générale, lorsque tu es malade et couvert par un certificat médical, tu as la possibilité de demander à pouvoir représenter un examen manqué pour cette raison. Ainsi, tu peux conserver tes deux chances pour l’année académique concernée. Cette demande peut cependant t’être refusée car il ne s’agit pas d’un droit absolu. Consulte le règlement des études de ton établissement pour en savoir plus.
Si tu es en 1ère bac, tu as de toute façon la possibilité de repasser ton examen en juin car tu disposes de 3 chances pour l’année académique.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
De nombreuses aides existent pour les étudiants rencontrant des difficultés psychosociales :
1) Aide en provenance des pôles académiques
Des aides financières, matérielles, alimentaires ou encore un soutien psychosocial peuvent t’être offerts au sein des établissements d’enseignement supérieur ou au niveau local. Les différentspôles académiques (il s’agit des lieux de concertation et de dialogue entre établissements d’enseignement supérieur) ont centralisé les informations concernant les mécanismes d’aide existants dans leurs zones géographiques respectives :
Si tu te sens déprimé ou que tu as besoin de parler à un professionnel, tu peux bénéficier d’une première écoute psychosociale via :
Le n°107 : télé-accueil
Le n°103 : écoute enfants et adolescents
3) Aide à la réussite
Renseigne-toi auprès de ton établissement afin de connaitre les aides mises en place par celui-ci. De manière générale, les dispositifs suivants ont été pris :
Des lieux d’études et de travail (bibliothèques, salles informatiques…) ;
Des personnes ressources (guidances, coachs, aides méthodologiques…) ;
Des ressources en ligne (cours en ligne et exercices, université virtuelle…) ;
Des blocus assistés et blocus résidentiels.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Ton titre de séjour risque de ne pas être renouvelé si tu n’atteins pas un certain seuil de réussite. En effet, le Ministre qui a l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers dans ses compétences peut (ce n’est donc pas une obligation) décider de donner à l’étudiant l’ordre de quitter le territoire dans les cas suivants :
Tu as reçu une autorisation de séjour pour un bachelier et tu n’as pas obtenu :
Au moins 45 crédits à l’issue de tes deux premières années d’études ;
Au moins 90 crédits à l’issue de ta troisième année d’études ;
Au moins 135 crédits à l’issue de ta quatrième année d’études ;
Au moins 180 crédits à l’issue de ta cinquième année d’études (si ton bachelier est un BAC 180) ;
Au moins 240 crédits à l’issue de ta sixième année (si ton bachelier est un BAC 240).
Tu as reçu une autorisation de séjour pour un master et tu n’as pas obtenu :
Au moins 60 crédits à l’issue de tes deux premières années d’études ;
Au moins 120 crédits à l’issue de ta troisième année d’études.
Pour en savoir plus, rends-toi sur la page officielle de l’Office des étrangers.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Ton établissement d’enseignement peut choisir librement le montant de ton minerval. Il peut te demander de payer un minerval complet même s’il ne te reste que quelques crédits à représenter, ou bien te demander le payement d’un minerval réduit et proportionnel au nombre de crédits restants. La législation ne lui impose ni l’un ni l’autre, il peut donc choisir. Dès lors, s’il ne te reste par exemple que le TFE à représenter, et que tu ne suivras plus de cours, l’établissement est en droit d’exiger le paiement d’un minerval complet.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Si tu te trouves dans un cas de force majeure durant ta session d’examen (par exemple : tu es malade, un membre de ta famille décède, etc.), tu pourras, via une demande motivée, solliciter de ton établissement académique qu’il prolonge ta session. Attention, ton établissement n’est pas obligé d’accepter ta demande. S’il accepte, ta session pourra être prolongée et tu devras repasser tes examens dans un délai de 2 mois et demi prenant cours le quadrimestre qui suit celui au cours duquel tu n’as pas pu présenter ta session d’examen. Si tu te trouves dans cette situation, tu ne devras pas payer de minerval.
Par exemple : tu es sous certificat médical en juin. Le quadrimestre qui suit débute en juillet. Tu auras éventuellement le droit de repasser tes examens entre début juillet et le 15 septembre.
Il existe en outre une mesure en faveur des étudiants en fin de cycle qui ont déjà présenté une première fois toutes les épreuves correspondant à leur cycle. Ils pourront en effet solliciter une prolongation de session jusqu’au mois de janvier qui suit la fin de leur dernière année académique (durant laquelle ils ont terminé leurs cours). Un minerval complet devra cependant être payé pour cette nouvelle année entamée.
Par exemple : Laurent n’a plus que son mémoire à passer lors de son inscription. Il devra payer un minerval complet pour le passer lors de la session de janvier, et ce même s’il termine son cursus en janvier.
Spécificités pour les étudiants en haute école
Une possibilité de prolongation t’est également octroyée si tu étudies en haute école. Tu dois cependant te trouver dans ta dernière année d’études et n’avoir plus que ton travail de fin d’année à réaliser/défendre ou ton stage à passer. Tu pourras effectuer ces tâches jusqu’au 1er février de l’année académique suivante. Pour en bénéficier, tu dois simplement communiquer ta demande avant le 1er octobre. Sache que tu seras toutefois considéré comme un étudiant ajourné.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Si tu reprends des études supérieures à l’université ou à la haute-école et que tu es inscrit à minimum 27 crédits, la partie de stage d’insertion que tu as déjà effectuée sera perdue. Tu devras donc recommencer ton stage d’insertion depuis le début.
Certaines formations sont par contre compatibles avec le stage d’insertion. Il s’agit :
Des formations professionnelles encadrées par le Forem, Actiris, l’ADG ou le VDAB ;
Des formations courtes et non intensives.
De certaines formations ou stages à l’étranger, s’ils sont autorisés par l’ONEM. L’autorisation doit être demandée via le formulaire C36.5.
Avant ta reprise d’études, n’hésite pas à contacter ton conseiller du Forem/Actiris/ADG/VDAB pour connaître l’impact que cela aura sur ton stage d’insertion.
Bon à savoir : si tu reprends des études supérieures à temps plein, tu récupères aussi le statut étudiant et tu retrouves donc la possibilité d’effectuer un job étudiant !
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Il n’existe pas de définition universelle du statut étudiant : chaque situation s’analyse au cas par cas. Il faut savoir également qu’il existe plusieurs statuts de chercheurs. Certains doctorants ne sont pas rémunérés mais bénéficient d’une bourse, tandis que d’autres sont engagés par l’université au sein de laquelle ils réalisent leur thèse sous contrat de salarié. Par ailleurs, il existe des doctorants sans bourse ni contrat qui suivent un enseignement de troisième cycle à titre principal. Un faisceau de facteurs doit donc être pris en considération pour déterminer si le doctorant bénéficie du statut étudiant.
Pour déterminer ton statut, il faut d’abord vérifier si tu es étudiant à titre principal. Par exemple, si tu es occupé comme travailleur salarié dans le cadre de ta recherche, ce statut de salarié ordinaire va primer, et tu ne pourras pas conclure un contrat d’occupation d’étudiant. De même, si tu ne suis pas un volume de cours minimum, on va considérer que tu n’es plus étudiant à titre principal. Enfin, il faut vérifier que tu ne te trouves pas dans un cas d’exclusion du statut étudiant (exemples : enseignement à horaire réduit ; cours du soir).
Tu l’auras compris, il est difficile de se prononcer de manière catégorique sur le sujet. Pour connaître tes droits, il vaut mieux contacter le Contrôle des lois sociales (02/235.55.60), qui est compétent pour analyser ta situation spécifique et définir ton statut.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts sont compétentes pour prendre certaines sanctions disciplinaires contre les étudiants. Ces dernières peuvent être extrêmement lourdes (annulation de ta session d’examen, exclusion, impossibilité de te réinscrire dans un autre établissement pendant plusieurs années). Tu l’auras compris, il vaut mieux se tenir à carreau !
Toutefois, si tu es convoqué dans le cadre d’une procédure disciplinaire, tu disposes de certains droits, ils sont rappelés ci-dessous.
Attention, les règles présentées ici sont les règles de base que chaque établissement est tenu de respecter. Pour le reste, chaque établissement est libre d’organiser la procédure dans le règlement des études. La première étape est donc de vérifier ce que prévoit le règlement de ton établissement.
Une chose importante à savoir est que la charge de la preuve repose sur l’établissement. Autrement dit, c’est aux autorités qui te convoquent de prouver, en se basant sur des faits avérés et certains, que tu as triché.
Ensuite, il est impératif que la sanction prise soit inscrite dans le règlement des études de l’établissement. Cela doit te permettre, si tu décides d’adopter un comportement frauduleux, de le faire en connaissant les risques que tu encoures.
Enfin, il est primordial que, durant la procédure, tes droits de la défense soient respectés. Cela implique que :
Tu dois être averti précisément des faits qui te sont reprochés et de la sanction envisagée.
Tu dois avoir accès à toutes les pièces du dossier disciplinaire. Dans ce dossier, doivent se retrouver tous les éléments sur lesquels se base ton établissement scolaire pour t’accuser.
Tu dois disposer d’un délai suffisant avant d’être auditionné. Si tu estimes que ce délai est trop court, tu peux demander un report de la date d’audition.
Tu dois pouvoir être entendu pour te défendre et tu peux être accompagné d’un conseil (un avocat par exemple).
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Tu es étudiant étranger et tu souhaites venir en Belgique pour poursuivre tes études supérieures ? C’est possible, mais à certaines conditions. Tout d’abord, tu dois prêter attention aux dates limites d’inscription :
A l’université : l’inscription d’un étudiant non européen pour l’année académique 2025-2026 doit se faire entre le 16 février 2025 et le 31 mars 2025 au plus tard ;
Pour les hautes écoles : chaque établissement choisit sa date ;
En école supérieure des arts : tu dois passer l’épreuve d’admission.
Par ailleurs, tu devras soit être en possession d’un CESS belge, soit demander une équivalence de ton diplôme secondaire au Service des équivalences. Attention, tu as entre le 15 novembre 2023 et le 15 juillet 2024 pour faire ta demande pour une inscription en 2024-2025.
Si tu as déjà un diplôme du supérieur, c’est en principe à l’établissement d’enseignement de comparer tes études antérieures avec celles que tu souhaites poursuivre pour décider de leur compatibilité.
N’oublie pas que si tu es ressortissant d’un pays non membre de l’Union Européenne, ou si tu es ressortissant de l’Union Européenne pour un séjour de plus de trois mois, tu devras être en possession d’un titre de séjour valable le temps de tes études. Pour plus d’informations, consulte le site du SPF affaires étrangères.
Tu te poses des questions générales sur l’enseignement supérieur en Belgique ? Consulte nos brochures qui y sont dédiées !
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Si c’est encore possible, tu dois annuler ton inscription avant le 1er décembre de l’année académique concernée. Dans le cas où tu avais déjà payé tes frais d’inscription, ils te seront remboursés (sauf l’acompte). Si tu dépasses cette date limite, tu devras payer l’intégralité des frais d’inscription à ton établissement et cette année sera prise en compte dans le calcul de ta finançabilité. Fais attention, tu dois bien faire la démarche de te désinscrire en signant un document auprès de ton établissement ! Arrêter de suivre les cours et ne pas présenter les examens ne suffit pas.
Si tu es en première année de bachelier
Tu peux te réorienter jusqu’au 15 février de l’année académique en cours, sans devoir payer de droits d’inscription complémentaires. Tu dois motiver ta demande auprès du jury du cycle d’études vers lequel tu souhaites te diriger. S’il est d’accord, le nouvel établissement informera ton établissement d’origine de ton changement d’orientation. Si ta demande est rejetée, tu peux toujours introduire un recours interne auprès des autorités académiques de l’établissement qui refuse ta réorientation.
En outre, tu peux encore modifier ton inscription entre le 30 septembre et le 31 octobre sans que cela ne soit considéré comme une demande de réorientation.
Si tu annules ton inscription et que tu te réinscris dans un autre cursus entre le 31 octobre et le 15 février, ta demande sera assimilée à une demande de réorientation.
Sache qu’arrêter tes études peut encore avoir un impact sur :
Ta bourse d’études : si tu es boursier, tu devras rembourser une partie de ton allocation d’études ;
Ton RIS si tu bénéficies du CPAS : si tu as signé un PIIS, il est possible que tu te sois engagé par rapport à tes études. Prends contact avec ton gestionnaire pour savoir ce que tu risques ! ;
Ta finançabilité : si tu te désinscris après le 30 novembre, ton année comptera comme un échec dans ton parcours.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Il se peut que l’école ou l’université dans laquelle tu étudies délivre des diplômes qui ne sont pas reconnus. Sache que la loi impose à tout établissement proposant un enseignement menant à l’obtention d’un tel diplôme de le mentionner clairement sur la page d’accueil de son site Internet ainsi que sur tout autre support contenant des informations sur les formations dispensées et les titres délivrés. Il doit également être fait mention de ce renseignement dans toute promotion écrite ayant pour objet de faire connaître l’établissement en question ou toute autre promotion quel qu’en soit le média. Par exemple, une publicité radio.
Ces divers supports doivent contenir la mention exacte : « Établissement et diplômes non reconnus par la Communauté française de Belgique ».
Pour t’aider à y voir plus clair, la Fédération Wallonie-Bruxelles a dressé une liste des établissements supérieurs reconnus. N’hésite pas à la consulter afin de déterminer si ton école en fait partie !
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Il ne faut pas confondre deux critères qui s’appliquent aux étudiant·e·s étranger·ère·s hors Union européenne : celui de la finançabilité et celui du droit au séjour sur le territoire belge.
1. Finançabilité
D’une part, dans l’enseignement supérieur de plein exercice, pour pouvoir t’inscrire, tu dois remplir certaines conditions, dont une condition de finançabilité. Rends-toi sur notre FAQ « Dans quelles situations ne suis-je plus finançable ? » si tu souhaites obtenir des informations complémentaires à ce propos. Si tu n’es pas finançable, l’établissement peut légalement refuser de t’inscrire. Dans tous les cas, les ressortissant·e·s d’un pays extérieur à l’Union européenne ne pouvant pas être « assimilé·e·s » à un·e étudiant·e ressortissant d’un pays membre de l’Union européenne sont non-finançables.
2. Séjour
D’autre part, en tant qu’étudiant·e étranger·ère, tu dois valider un certain nombre de crédits chaque année afin de pouvoir conserver ton titre de séjour en qualité d’étudiant·e sur le territoire belge. Tu ne peux, en effet, prolonger tes études de manière excessive. Ainsi, par exemple, tu dois obtenir :
Au moins 45 crédits à l’issue de tes deux premières années d’études et 90 crédits à l’issue de ta troisième année d’études si tu es inscrit·e en bachelier ;
Au moins 60 crédits à l’issue de ta deuxième année d’études ou 120 crédits à l’issue de ta troisième année d’études si tu es inscrit·e en master.
Toutefois, si tu n’as pas obtenu les crédits requis, l’établissement ne peut pas refuser de t’inscrire au motif que tu vas devoir quitter le territoire. En effet, cette décision de quitter ou non le territoire revient à l’Office des étrangers et n’est pas inflexible. Il se peut que tu n’aies pas les crédits nécessaires mais que l’Office des étrangers se montre clément avec toi, compte tenu de ta situation. De plus, l’établissement de plein exercice ne peut refuser ton inscription pour d’autres motifs que ceux définis par la loi. Tu peux donc envisager un recours contre ce refus d’inscription. Pour ce qui concerne l’Enseignement pour Adultes (ex-promotion sociale), vérifie ce que prévoit le règlement interne des études à ce sujet.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Si tu souhaites valoriser ton diplôme à l’étranger, tu dois introduire une demande d’équivalence auprès des autorités compétentes du pays dans lequel tu comptes t’installer. Pour ce faire, il est conseillé de prendre contact avec le centre ENIC-NARIC du pays concerné pour t’informer sur l’équivalence de ton diplôme.
Le statut des centres ENIC-NARIC et les tâches qu’ils accomplissent varient d’un pays à l’autre. Même si certains centres ont un pouvoir de décision en matière de reconnaissance de diplôme, la grande majorité a uniquement un rôle d’information. Dans la plupart des pays, l’admission des étrangers ou l’octroi d’éventuelles dérogations en cas d’études à l’étranger, sont généralement laissés à l’appréciation des établissements d’enseignement. Tu seras donc peut-être directement renvoyé auprès de l’établissement académique choisi pour la suite des démarches administratives.
Lorsqu’un pays ne dispose pas de centre ENIC-NARIC, il est recommandé de s’adresser à l’ambassade du pays concerné à Bruxelles ou à l’ambassade de Belgique du pays où tu feras ta demande.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Oui, la consultation d’une copie d’examen est un droit prévu par la loi. Afin que les étudiants puissent s’approprier ce droit, la consultation doit être organisée de manière à ce que l’étudiant puisse concrètement y aller (par exemple : heure adéquate, lieu aisément accessible).
Cette consultation se fera en présence de ton professeur ou d‘un assistant, dans le mois qui suit la communication des résultats de l’épreuve, à une date déterminée par lui et annoncée au moins une semaine à l’avance.
De même, la possibilité d’obtenir une copie de son examen et de la ramener chez soi est un droit fondamental. Pourtant, dans les faits, ce droit n’est pas toujours respecté étant donné les réticences des établissements académiques (en cause : la surcharge de travail, la crainte de diffusion sur les réseaux sociaux ou encore, le risque de multiplication des recours).
En octobre 2018, un accord a toutefois été trouvé entre les représentants des institutions d’enseignement supérieur, des professeurs et des étudiants. Grâce à cet accord, tu auras le droit d’obtenir une copie d’examen pour autant que :
Tu participes à une séance de consultations des copies ;
Tu en formules explicitement la demande ;
Tu t’engages à n’en faire qu’un usage personnel.
Cet accord n’a toutefois aucune force contraignante. En attendant, si le règlement général de ton établissement ne prévoit pas cette possibilité, tu peux toujours introduire un recours en justice.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
En principe, la participation aux examens est libre, sauf pour certains étudiants :
Si tu es un étudiant boursier
Le statut d’étudiant boursier implique de présenter tous ses examens, à chacune des sessions, y compris celle d’août/septembre. Il en va de même pour les examens qui se déroulent hors-session car ils font partie intégrante du programme annuel de l’étudiant (PAE).
En principe, une signature est suffisante s’il s’agit d’un ou deux examens. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que tu remplisses effectivement l’examen. Toutefois, cette marge de tolérance est librement appréciée par le service d’allocations d’études.
Dans l’hypothèse où tu oublies de signer ne serait-ce qu’un seul examen, tu seras tenu de rembourser tout ou une partie de ta bourse si ton dossier est contrôlé par le service d’allocations d’études. Si rien ne t’est réclamé, reste vigilant car l’allocation d’études perçue sans raison valable ne t’est acquise définitivement qu’au terme d’une période de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’allocation est payée.
De plus, en tant qu’étudiant boursier, tu bénéficies de la gratuité du minerval et d’autres avantages financiers que tu peux être susceptible de rembourser en plus de ta bourse d’études. Il est cependant peu probable qu’un établissement réclame un minerval plusieurs années plus tard.
Si tu es bénéficiaire du CPAS
Le CPAS peut te demander de présenter l’ensemble de tes examens pour continuer à percevoir l’aide sociale. Cela sera en principe repris dans ton projet individualisé d’intégration sociale qui est le contrat que tu signes avec le CPAS.
Si tu es un étudiant étranger hors UE
Si tu es un étudiant provenant d’un pays hors union européenne, le fait de t’absenter à certains examens sans pouvoir le justifier peut compromettre ton titre de séjour.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Il te suffit de présenter à ton établissement d’enseignement supérieur la preuve indiquant que tu as bien introduit une demande de bourse. Entre-temps, tu n’as rien à payer tant que le service d’allocations d’études ne s’est pas prononcé sur ta demande de bourse, excepté l’acompte de 50 € qui est à payer pour le 31 octobre au plus tard afin de confirmer ton inscription.
Si la réponse est positive, les allocations seront versées directement sur ton compte en banque et tu peux demander le remboursement de l’acompte éventuellement versé ;
Si elle est négative, tu disposes alors d’un délai de 30 jours à dater de l’envoi de la décision du service d’allocations pour payer l’entièreté de ton minerval et ce, même si tu décides d’introduire un recours.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Tu fréquentes un enseignement supérieur de plein exercice (hautes écoles, écoles supérieures des arts et universités) ;
Tu es étudiant·e régulier·ère (= tu es inscrit·e pour l’ensemble des cours d’un enseignement et tu suis effectivement et assidûment les cours et les exercices) ;
Tu ne peux bénéficier d’une allocation d’études pour une thèse de doctorat, pour un master de spécialisation ou pour l’Enseignement pour Adultes (ex-promotion sociale).
Condition d’attestation d’inscription définitive : tu dois produire une attestation d’inscription définitive auprès d’un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Condition de nationalité : il existe des conditions supplémentaires pour les étudiant·e·s de nationalité étrangère qui souhaitent obtenir une bourse d’études en Belgique.
Tu seras considéré comme étudiant non-résident si tu ne peux pas prouver que tu es domicilié dans une commune belge en Belgique au moment où tu t’inscris à l’Université ou dans une Haute école.
Attention : même un étudiant de nationalité belge, qui ne réside pas en Belgique, sera considéré comme non-résident au sens de la loi.
Il existe différents moyens de prouver ta [simple_tooltip content= »Voir la FAQ : Comment prouver que je suis résident en Belgique dans le but de venir y étudier ? »]résidence principale[/simple_tooltip] en Belgique.
Si tu souhaites t’inscrire dans des études supérieures de plein exercice (hors Enseignement pour Adultes), tu as jusqu’au 30 septembre pour le faire (sauf pour le 3ème cycle). Les étudiants bénéficiant d’une prolongation de session peuvent, par contre, s’inscrire jusqu’au 30 novembre.
Cependant, les établissements peuvent prévoir une date limite antérieure. Consulte le règlement des études de l’établissement dans lequel tu souhaites t’inscrire pour vérifier cette info !
Fais également attention aux éventuels examens d’admission (par exemple: en école supérieure des arts, tu dois présenter l’épreuve d’admission avant le 21 septembre).
Les dates à retenir :
30 septembre : fin des demandes d’inscription.
31 octobre : date limite pour modifier ton inscription si tu es en bac 1 ! Pour tous, un acompte de 50€ doit être absolument payé à cette date, sinon ton inscription sera annulée.
30 novembre : date limite pour se désinscrire des cours et être remboursé du minerval (l’acompte reste dû à l’établissement).
1erfévrier : date limite pour payer l’entièreté du minerval.
15 février : date limite pour une réorientation si tu es en bac 1 ou pour une inscription tardive pour circonstances exceptionnelles pour tous·tes.
Dans l’Enseignement pour Adultes (ex-promotion sociale), la date de fin des inscriptions varie en fonction de l’établissement et de la formation que tu veux suivre.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Un crédit est une unité qui représente la charge de travail que tu es supposé réaliser pour acquérir l’ensemble des objectifs d’une matière. Un crédit équivaut à 30 heures de travail. Cela recouvre tant les cours magistraux que les travaux pratiques, les travaux de groupes, le travail à domicile et les sessions d’étude et d’examens.
Pour valider une matière et donc en acquérir tous les crédits, tu dois obtenir la note de 10/20. Mais attention, ce n’est pas parce que tu n’as pas obtenu 10/20 que le jury ne validera pas ta matière. En effet, il reste souverain pour décider s’il valide tes crédits ou non. Une fois la matière validée par le jury, les crédits correspondants te sont définitivement acquis.
Les crédits sont acquis par [simple_tooltip content= »Activité d’apprentissage ou ensemble d’activités d’apprentissage qui sont regroupées parce qu’elles poursuivent des objectifs communs et constituent un ensemble pédagogique au niveau des acquis d’apprentissage attendus. »]Unité d’enseignement[/simple_tooltip] (UE) et non par [simple_tooltip content= »Ce que l’étudiant doit savoir, comprendre et être capable de réaliser au terme d’un processus d’apprentissage, d’un cursus ou d’une unité d’enseignement validée. Par exemple une AA peut correspondre à un cours, un stage, un TP, un travail, etc. »]Activités d’Apprentissage[/simple_tooltip] (AA). Tu ne valideras une UE composée de plusieurs AA que si tu obtiens 10/20 en moyenne. Chaque établissement établit ses règles en matière de moyenne. Certains pratiquent le système de la moyenne absorbante, c’est-à-dire que la note la plus basse parmi les AA sera la note pour l’ensemble de l’UE. D’autres font une moyenne arithmétique classique avec l’ensemble des notes des AA. Il existe aussi le système du retrait de point par point en dessous de la moyenne. Toutes ces règles doivent être spécifiées dans la fiche descriptive des cours !
Par exemple : une UE comporte 10 crédits et est composée de 5 AA. Les résultats aux AA sont les suivants : 8/20, 9/20, 12/20, 15/20, 15/20.
Selon la moyenne » classique « , la moyenne de l’UE = 11.2/20. Ce qui signifie que l’UE est réussie et créditée ;
Selon le principe de la pondération, la moyenne de l’UE sera de 11.7/20 (la moyenne est pondérée en fonction de la valeur attribuée selon l’importance de chaque AA) ;
Selon la moyenne absorbante, la note sera de 8/20 (la note la plus basse est reprise pour la note globale de l’UE), l’UE est en échec ;
Selon la moyenne arithmétique et le retrait d’1 point par point en échec : 8.2/20 (11.2/20 – 3 points en dessous de 10), l’UE est en échec.
La moyenne n’est pas définie dans le décret organisant le paysage de l’enseignement supérieur, ce qui permet aux établissements de choisir leur système de calcul.
Renseigne-toi en allant lire les fiches descriptives de chaque cours en début d’année. Ces fiches ne peuvent pas être modifiées en cours d’année (sauf cas de force majeure qui touche les enseignants responsables).
Besoin d’y voir plus clair ? Consulte notre schéma.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
En première session, si tu as réussi une activité d’apprentissage sans réussir l’unité d’enseignement qui l’englobe, tu es dispensé(e) de représenter l’épreuve liée à cette activité d’apprentissage la même année sauf si tu fais la demande expresse de la représenter à nouveau en vue d’améliorer ta note.
Par exemple : dans l’UE « Informatique », tu as réussi l’AA « Introduction » mais pas « Mise en pratique ». Tu n’es pas obligé(e) de représenter l’ « Introduction » en deuxième session sauf si tu en fais la demande expresse.
Si, en deuxième session, l’AA n’est pas réussie, le jury pourrait décider malgré tout de te dispenser de repasser cette activité d’apprentissage réussie. Tu devras par contre nécessairement représenter les activités d’apprentissage ratées pour valider l’unité d’enseignement complète. N’hésite pas à consulter ton règlement des études pour connaître le seuil à partir duquel l’activité d’apprentissage pourra être accordée.
Dans tous les cas, renseigne-toi auprès de ton établissement concernant la possibilité du report de note au programme annuel suivant.
Besoin d’y voir encore plus clair ? Consulte notre schéma.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Pour pouvoir entrer à l’université, dans une haute école ou à l’école supérieure des arts (ESA), tu dois avoir en ta possession l’un des documents suivants :
Un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) obtenu via l’enseignement secondaire, l’Enseignement pour Adultes (ex-promotion sociale) ou le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Un diplôme de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
Un diplôme ou un certificat d’enseignement supérieur de l’Enseignement pour Adultes ;
Un diplôme ou certificat d’études similaire délivré par la Communauté germanophone, la Communauté flamande ou l’École Royale Militaire (ERM) ;
Un diplôme ou certificat d’études étranger reconnu équivalent ;
Un DAES ou Diplôme d’Accès à l’Enseignement Supérieur (jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
Un bachelier délivré par une école européenne ou un bachelier international.
Il faut, en plus d’un des documents cités ci-dessus, que tu réussisses l’examen/concours d’admission pour les études suivantes :
Ingénierie civile : examen d’entrée ;
Médecine et dentisterie : concours d’entrée ;
Vétérinaire : un concours est organisé à l’issue du 2ème quadrimestre de première année ;
ESA : examen d’entrée ;
Si tu es candidat·e « Jeune talent » dans le domaine de la musique et que tu ne remplis pas les conditions d’accès citées précédemment, tu peux quand même accéder à ces études si :
Tu es inscrit·e dans un établissement de l’enseignement obligatoire ;
Tu réussis l’examen d’admission ;
Une convention existe entre l’ESA et l’établissement d’enseignement obligatoire dans laquelle tu seras inscrit·e ;
Tu ne suis pas plus de 40 crédits par an dans l’enseignement supérieur.
Pour accéder à une formation dans l’Enseignement pour Adultes (ex-promotion sociale) pour des études supérieures, tu dois :
Avoir minimum 15 ans (et avoir suivi les deux premières années dans l’enseignement secondaire) ou 16 ans ;
Atteindre le niveau déterminé pour suivre la formation souhaitée ;
Payer le droit d’inscription ;
Si tu n’as pas ton CESS, réussir l’examen d’admission portant sur les mathématiques et le français.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Pour être qualifié d’étudiant résident et pouvoir t’inscrire librement dans certaines filières d’étude, tu dois apporter la preuve de ta résidence principale en Belgique.
Tu dois également satisfaire à une des conditions suivantes :
Avoir le droit de séjourner en Belgique de manière permanente ;
Avoir ta résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois au moment de ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante ou en bénéficiant d’un revenu de remplacement octroyé par un service public belge. Attention, toutes les activités professionnelles ne sont pas prises en compte par les établissements d’enseignement. Plusieurs conditions pourraient être exigées :
Un salaire minimum : correspondant à la moitié de la rémunération mensuelle moyenne minimum garantie de référence, fixée par le Conseil national du travail (soit au minimum 1014, 94 € par mois) ;
Le type de contrat est sans importance, il peut également s’agir d’une activité d’indépendant. Par contre, un contrat d’occupation d’étudiant ne sera pas suffisant puisque sont exclues de ce type de contrat les personnes qui travaillent depuis plus de 12 mois ;
Il ne peut pas y avoir d’interruption dans la perception des revenus durant les 15 mois.
Etre autorisé à séjourner pour une durée illimitée (sur base de procédures spécifiques) ;
Etre autorisé à séjourner en Belgique en raison de la reconnaissance de la qualité de réfugié ;
Etre autorisé à séjourner en Belgique sous couvert de la protection temporaire (qui, à ce jour, a été accordée à de nombreux ressortissants ukrainiens et apatrides, dont la résidence principale se trouvait en Ukraine avant le 24 février 2022) ;
Avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne qui remplit une des conditions visées ci-dessus ;
Avoir ta résidence principale en Belgique depuis au moins 3 ans au moment de ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ;
Etre titulaire d’une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement pour l’année académique et pour les études pour lesquelles ta demande d’inscription a été introduite.
Si tu n’es pas en mesure de fournir une de ces preuves, tu seras considéré comme « non-résident ». Il faudra que tu te soumettes à une procédure d’inscription spécifique.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
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