Enseignement supérieur

Les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts sont compétentes pour prendre certaines sanctions disciplinaires contre les étudiants. Ces dernières peuvent être extrêmement lourdes (annulation de ta session d’examen, exclusion, impossibilité de te réinscrire dans un autre établissement pendant plusieurs années). Tu l’auras compris, il vaut mieux se tenir à carreau !

Toutefois, si tu es convoqué dans le cadre d’une procédure disciplinaire, tu disposes de certains droits, ils sont rappelés ci-dessous.

Attention, les règles présentées ici sont les règles de base que chaque établissement est tenu de respecter. Pour le reste, chaque établissement est libre d’organiser la procédure dans le règlement des études. La première étape est donc de vérifier ce que prévoit le règlement de ton établissement.

Une chose importante à savoir est que la charge de la preuve repose sur l’établissement. Autrement dit, c’est aux autorités qui te convoquent de prouver, en se basant sur des faits avérés et certains, que tu as triché.

Ensuite, il est impératif que la sanction prise soit inscrite dans le règlement des études de l’établissement. Cela doit te permettre, si tu décides d’adopter un comportement frauduleux, de le faire en connaissant les risques que tu encoures.

Enfin, il est primordial que, durant la procédure, tes droits de la défense soient respectés. Cela implique que

  • Tu dois être averti précisément des faits qui te sont reprochés et de la sanction envisagée.
  • Tu dois avoir accès à toutes les pièces du dossier disciplinaire. Dans ce dossier, doivent se retrouver tous les éléments sur lesquels se base ton établissement scolaire pour t’accuser.
  • Tu dois disposer d’un délai suffisant avant d’être auditionné. Si tu estimes que ce délai est trop court, tu peux demander un report de la date d’audition.
  • Tu dois pouvoir être entendu pour te défendre et tu peux être accompagné d’un conseil (un avocat par exemple).
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu es étudiant étranger et tu souhaites venir en Belgique pour poursuivre tes études supérieures ? C’est possible, mais à certaines conditions. Tout d’abord, tu dois prêter attention aux dates limites d’inscription :

  • A l’université : la date fixée pour l’année académique 2021-2022 est le 30 avril 2021 ;
  • Pour les hautes écoles : chaque établissement choisit sa date ;
  • En école supérieure des arts : tu dois passer l’épreuve d’admission.

Par ailleurs, tu devras soit être en possession d’un CESS belge, soit demander une équivalence de ton diplôme secondaire au Service des équivalences. Attention, tu as entre le 15 novembre et le 15 juillet 2021 pour faire ta demande pour une inscription en 2021-2022.

Si tu as déjà un diplôme du supérieur, c’est en principe à l’établissement d’enseignement de comparer tes études antérieures avec celles que tu souhaites poursuivre pour décider de leur compatibilité.

N’oublie pas que si tu es ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne, tu devras être en possession d’un titre de séjour valable le temps de tes études. Pour plus d’informations, consulte le site du SPF affaires étrangères.

Tu te poses des questions générales sur l’enseignement supérieur en Belgique ? Consulte nos brochures qui y sont dédiées !

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, mais il faut respecter certaines règles.

  • Peu importe l’année dans laquelle tu te trouves

Tu dois annuler ton inscription avant le 1er décembre de l’année académique concernée. Dans le cas où tu avais déjà payé tes frais d’inscription, ils te seront remboursés (sauf l’acompte). Si tu dépasses cette date limite, tu devras payer l’intégralité des frais d’inscription à ton établissement. Fais attention, tu dois bien faire la démarche de te désinscrire en signant un document auprès de ton établissement ! Arrêter de suivre les cours et ne pas présenter les examens ne suffit pas.

  • Si tu es en première année de bachelier

Tu peux te réorienter jusqu’au 15 février de l’année académique en cours, sans devoir payer de droits d’inscription complémentaires. Tu dois motiver ta demande auprès du jury du cycle d’études vers lequel tu souhaites te diriger. S’il est d’accord, tu dois ensuite prévenir ton établissement d’origine de ton changement d’orientation. Si ta demande est rejetée, tu peux toujours introduire un recours interne auprès des autorités académiques de l’établissement qui refuse ta réorientation.

Si tu annules ton inscription et que tu te réinscris dans un autre cursus entre le 31 octobre et le 15 février, ta demande sera assimilée à une demande de réorientation.

Sache qu’arrêter tes études peut encore avoir un impact sur :

  • Ta bourse d’études : si tu es boursier, tu devras rembourser une partie de ton allocation d’études ;
  • Tes allocations familiales : consulte la FAQ « Ai-je droit aux allocations familiales si j’abandonne l’école ou mes études ? »;
  • Ton RIS si tu bénéficies du CPAS : si tu as signé un PIIS, il est possible que tu te sois engagé par rapport à tes études. Prends contact avec ton gestionnaire pour savoir ce que tu risques !
  • Ta finançabilité : si tu te désinscris après le 30 novembre, ton année comptera comme un échec dans ton parcours.
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Il se peut que l’école ou l’université dans laquelle tu étudies délivre des diplômes qui ne sont pas reconnus. Sache que la loi impose à tout établissement proposant un enseignement menant à l’obtention d’un tel diplôme de le mentionner clairement sur la page d’accueil de son site Internet ainsi que sur tout autre support contenant des informations sur les formations dispensées et les titres délivrés. Il doit également être fait mention de ce renseignement dans toute promotion écrite ayant pour objet de faire connaître l’établissement en question ou toute autre promotion quel qu’en soit le média. Par exemple, une publicité radio.

Ces divers supports doivent contenir la mention exacte : « Établissement et diplômes non reconnus par la Communauté française de Belgique ».

Pour t’aider à y voir plus clair, la Fédération Wallonie-Bruxelles a dressé une liste des établissements supérieurs reconnus. N’hésite pas à la consulter afin de déterminer si ton école en fait partie !

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Si tu es étudiant dans l’enseignement supérieur et que tu n’es pas satisfait de la décision prise suite à ton recours interne, tu peux introduire un recours externe devant le Conseil d’État. Celui-ci doit intervenir dans un délai de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision. Ce délai commence à courir à partir de la notification de la décision que tu contestes.

Pour ce faire, tu dois adresser une requête en suspension et/ou en annulation de la décision contestée au greffe du Conseil d’État (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) soit sous pli recommandé via la poste, via la procédure électronique. En cas d’envoi par la poste, la requête originale devra être accompagnée de trois copies certifiées conformes, auxquelles on ajoutera un exemplaire pour la partie adverse. Cette requête doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

  • Ton nom et ton adresse ;
  • La décision dont l’annulation est demandée (la décision prise à la suite de ton recours interne) ;
  • Le nom de l’autorité qui a pris cette décision, à savoir ton établissement ;
  • Un exposé des éléments de fait de l’affaire, c’est-à-dire de tout ce qui s’est effectivement passé et qui peut aller dans le sens de ta demande. Par exemple, une mauvaise connexion internet t’a empêché de réaliser l’examen dans de bonnes conditions, malgré les précautions que tu avais prises.
  • Un exposé des « moyens » indiquant les règles de droit qui ont été enfreintes et la manière dont elles l’ont été.

Par exemple, ton établissement a décidé de fixer la réussite à 12/20 au lieu de 10/20 comme le prévoit le décret paysage en son article 139.

La requête doit également être signée de ta main ou de celle de ton avocat.

Si une demande en suspension s’ajoute à la requête en annulation,  l’intitulé de la requête doit mentionner clairement qu’il s’agit tant d’un « recours en annulation » que d’une « demande de suspension ».  Tu dois également exposer les raisons pour lesquelles l’affaire est trop urgente pour être uniquement traitée dans le cadre d’un recours en annulation. Lorsqu’une requête en annulation comporte également une demande de suspension, c’est neuf copies certifiées conformes qui doivent alors être jointes à celle-ci.

Pour l’introduction d’un recours devant le Conseil d’État, une somme de 200 euros te sera réclamée via un formulaire de virement envoyé par le greffe après réception de ta requête.

S’agissant d’une procédure complexe, l’aide d’un avocat peut t’être précieuse. À cet égard, n’hésite pas à te tourner vers un bureau d’aide juridique.

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Oui !

La loi ne définit pas la notion d’étudiant. Le Contrôle des lois sociales considère quant à lui que pour pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant, étudier doit être ton activité principale et jober, ton activité accessoire !

À cet égard, tant que cela continue d’être le cas, tu conserves ce statut et peux exercer un job étudiant.

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Si tu souhaites valoriser ton diplôme à l’étranger, tu dois introduire une demande d’équivalence auprès des autorités compétentes du pays dans lequel tu comptes t’installer. Pour ce faire, il est conseillé de prendre contact avec le centre ENIC-NARIC du pays concerné pour t’informer sur l’équivalence de ton diplôme.

Le statut des centres ENIC-NARIC et les tâches qu’ils accomplissent varient d’un pays à l’autre. Même si certains centres ont un pouvoir de décision en matière de reconnaissance de diplôme, la grande majorité a uniquement un rôle d’information. Dans la plupart des pays, l’admission des étrangers ou l’octroi d’éventuelles dérogations en cas d’études à l’étranger, sont généralement laissés à l’appréciation des établissements d’enseignement. Tu seras donc peut-être directement renvoyé auprès de l’établissement académique choisi pour la suite des démarches administratives.

Lorsqu’un pays ne dispose pas de centre ENIC-NARIC, il est recommandé de s’adresser à l’ambassade du pays concerné à Bruxelles ou à l’ambassade de Belgique du pays où tu feras ta demande.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, la consultation d’une copie d’examen est un droit prévu par la loi. Afin que les étudiants puissent s’approprier ce droit, la consultation doit être organisée de manière à ce que l’étudiant puisse concrètement y aller (par exemple : heure adéquate, lieu aisément accessible).

Cette consultation se fera en présence de ton professeur ou d‘un assistant, dans le mois qui suit la communication des résultats de l’épreuve, à une date déterminée par lui et annoncée au moins une semaine à l’avance.

De même, la possibilité d’obtenir une copie de son examen et de la ramener chez soi est un droit fondamental. Pourtant, dans les faits, ce droit n’est pas toujours respecté étant donné les réticences des établissements académiques (en cause : la surcharge de travail, la crainte de diffusion sur les réseaux sociaux ou encore, le risque de multiplication des recours).

En octobre 2018, un accord a toutefois été trouvé entre les représentants des institutions d’enseignement supérieur, des professeurs et des étudiants. Grâce à cet accord, tu auras le droit d’obtenir une copie d’examen pour autant que :

  • Tu participes à une séance de consultations des copies ;
  • Tu en formules explicitement la demande ;
  • Tu t’engages à n’en faire qu’un usage personnel.

Cet accord devait être d’application pour janvier 2019. Toutefois, il faut encore que cet accord soit validé par l’ARES et le Ministre Marcourt. En attendant, si le règlement général de ton établissement ne prévoit pas cette possibilité, tu peux toujours introduire un recours en justice.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu n’es plus finançable, pas de panique ! Trois alternatives s’offrent à toi :

  • Demander une inscription sur dérogation

Si tu souhaites poursuivre des études auprès du même établissement académique ou d’un autre établissement d‘enseignement supérieur de plein exercice, tu peux toujours faire une demande d’inscription sur dérogation. Cette procédure varie d’un établissement à l’autre mais en règle générale, il faut que ta demande contienne :

  • Un formulaire de demande de dérogation (souvent disponible sur le site internet de l’établissement visé) ;
  • Une lettre expliquant les différentes raisons qui t’ont rendu non-finançable (problèmes médicaux, financiers ou sociaux) ainsi que les mesures prises pour qu’une telle situation ne se reproduise plus ;
  • D’éventuelles pièces justificatives (certificat médical, contrat de travail, etc.) ;
  • Tes derniers relevés de note.

Pour en savoir plus, n’hésite pas à consulter la procédure telle que décrite dans le Règlement Général des Études, souvent disponible sur le site internet de ton établissement.

  • T’inscrire en promotion sociale

Une année passée dans un enseignement de promotion sociale te permet de retrouver ta finançabilité dans l’enseignement supérieur de plein exercice.  Il faut que tu sois inscrit à minimum 30 crédits dans le cadre d’une formation du même cycle d’études (par exemple : si tu étais inscrit en master, tu dois t’inscrire dans un master en promotion sociale). Tu dois alors réussir au minimum 75% de ton programme annuel en promotion sociale.

Attention, si tu réussis, ta situation de finançabilité n’est pas pour autant remise à zéro ! Elle tient toujours compte de ton parcours académique.

  • Attendre pour retrouver ta finançabilité

En principe, un étudiant non finançable doit attendre que 5 années s’écoulent à partir du moment où il est déclaré non finançable pour être de nouveau considéré comme finançable. Toutefois, il est possible qu’au regard de ton parcours académique et du critère utilisé (par exemple : la réorientation), tu puisses attendre moins longtemps.

Par exemple : la possibilité de se réorienter est valable pendant 5 ans. Dès lors, il peut arriver qu’un étudiant inscrit en 1ère bachelier en droit échoue et réalise trois années en communication où il finit par devenir non finançable. Dans ce cas, il ne devra attendre que deux ans pour redevenir finançable dans toutes les études à l’exception de communication, puisqu’un délai de 5 ans s’est écoulé depuis sa réorientation. L’étudiant récupère donc la possibilité de se réorienter (valable pour 5 ans) :

  • 2017-2018 : 1ère BAC droit : échec ;
  • 2018-2019 : 1ère BAC communication : réussite ;
  • 2019-2020 : 2ème BAC communication : échec ;
  • 2020-2021 : 2ème BAC communication : échec ;
  • 2021-2022 : refus inscription car non finançable ;
  • 2022-2023 : /
  • 2023-2024 : possibilité de se réinscrire car 5 années se sont écoulées depuis l’année 2017-2018 (année de la réorientation).
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui ! 

Si tu es un étudiant de bloc 1 

Dans ce cas, tu dois signer tous tes examens de janvier. C’est indispensable car il s’agit d’une condition d’accès pour pouvoir passer tes examens en juin.

Si tu es un étudiant boursier 

Le statut d’étudiant boursier implique de présenter tous ses examens, à chacune des sessions, y compris celle d’août/septembre. Il en va de même pour les examens qui se déroulent hors-session car ils font partie intégrante du programme annuel de l’étudiant (PAE).

En principe, une signature est suffisante s’il s’agit d’un ou deux examens. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que tu remplisses effectivement l’examen. Toutefois, cette marge de tolérance est librement appréciée par le service d’allocations d’études.

Dans l’hypothèse où tu oublies de signer ne serait-ce qu’un seul examen, tu seras tenu de rembourser tout ou une partie de ta bourse si ton dossier est contrôlé par le service d’allocations d’études. Si rien ne t’est réclamé, reste vigilant car l’allocation d’études perçue sans raison valable ne t’est acquise définitivement qu’au terme d’une période de 5 ans à compter du 1er janvier de l’année au cours de laquelle l’allocation est payée.

De plus, en tant qu’étudiant boursier, tu bénéficies de la gratuité du minerval et d’autres avantages financiers que tu peux être susceptible de rembourser en plus de ta bourse d’études. Il est cependant peu probable qu’un établissement réclame un minerval plusieurs années plus tard.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Non !

En tant qu’étudiant boursier, tu ne dois même pas payer l’acompte qui doit être, en principe, réglé pour le 31 octobre au plus tard. Il te suffit de présenter à ton établissement d’enseignement supérieur la preuve indiquant que tu as bien introduit une demande de bourse. Entre-temps, tu n’as rien à payer tant que le service d’allocations d’études ne s’est pas prononcé sur ta demande de bourse.

  • Si la réponse est positive, les allocations seront versées directement sur ton compte en banque ;
  • Si elle est négative, tu disposes alors d’un délai de 30 jours à dater de l’envoi de la décision du service d’allocations pour payer l’entièreté de ton minerval et ce, même si tu décides d’introduire un recours.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En plus des conditions financières (consulte notre FAQ : « À quelles conditions financières puis-je bénéficier d’une allocation d’études ? »), tu dois remplir trois autres conditions pour espérer obtenir une bourse d’études :

Conditions pédagogiques :

  • Tu fréquentes un enseignement supérieur de plein exercice (hautes écoles, écoles supérieures des arts et universités) ;
  • Tu es étudiant régulier.
  • Tu ne peux bénéficier d’une allocation d’études pour une thèse de doctorat, pour un master de spécialisation ou pour la promotion sociale.

Condition d’attestation d’inscription définitive : tu dois produire une attestation d’inscription définitive auprès d’un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice reconnu par la Communauté française. Cette condition remplace l’ancien critère de finançabilité qui a été supprimé.

Condition de nationalité : il existe des conditions supplémentaires pour les étudiants de nationalité étrangère qui souhaitent obtenir une bourse d’études en Belgique.

Pour en savoir plus, n’hésite pas à te rendre sur le site des allocations d’études.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu seras considéré comme étudiant non-résident si tu ne peux pas prouver que tu résides de manière principale en Belgique. Il existe différents moyens de prouver ta résidence principale en Belgique.

Certains cursus te seront moins facilement accessibles si tu n’es pas résident en Belgique. Le nombre d’étudiants non-résidents inscrits dans ces filières ne peut excéder 30% du total des étudiants inscrits. Il s’agit de :

– A l’université :

  • Bachelier en médecine vétérinaire ;
  • Bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
  • Bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie ;
  • Bachelier en médecine* ;
  • Bachelier en sciences dentaire*.

– En haute école :

  • Bachelier en kinésithérapie ;
  • Bachelier en logopédie ;
  • Bachelier en audiologie.

L’accès à ces études pour les étudiants non-résidents se fera par un tirage au sort. Ce n’est donc pas la loi du « 1er arrivé 1er servi » qui règne.

*Cependant, en médecine et dentisterie, un examen d’entrée est mis en place à partir de l’année académique 2018-2019. Si tu es étudiant non-résident, tu devras également présenter l’examen. Si le quota de 30% d’étudiants non-résidents ayant réussi cet examen d’entrée est atteint, un classement en fonctions des cotes obtenues se fera. Tu auras accès aux études de médecine et dentisterie uniquement si tu es bien classé.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu souhaites t’inscrire dans des études supérieures (hors promotion sociale), tu as jusqu’au 31 octobre pour le faire (sauf pour le 3ème cycle). Les étudiants bénéficiant d’une prolongation de session peuvent par contre s’inscrire jusqu’au 30 novembre.

Cependant, les établissements peuvent prévoir une date limite antérieure. Consulte le règlement des études de l’établissement dans lequel tu souhaiterais t’inscrire pour t’en assurer !

Fais également attention aux éventuels examens d’admission (par exemple: en école supérieure des arts, tu dois présenter l’épreuve d’admission avant le 21 septembre).

Les 5 dates à retenir :

  • 31 octobre : fin des inscriptions ! Un acompte de 50€ doit être absolument payé à cette date sans quoi l’inscription sera annulée.
  • 30 novembre : date limite d’inscription pour continuer à bénéficier des allocations familiales durant les études.
  • 1er décembre : date limite pour se désinscrire des cours et être remboursé du minerval (l’acompte reste dû à l’établissement).
  • 1er février : date limite pour payer l’entièreté du minerval.
  • 15 février : date limite pour une réorientation en 1ère année de 1er cycle.

En promotion sociale, la date de fin des inscriptions varie en fonction de l’école et du module que tu veux suivre.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Pour bénéficier d’une allocation d’études, tes parents (ou toi si tu subviens toi-même à tes besoins) ne peuvent pas dépasser un certain plafond de revenus, on parle de revenus maxima. Dans cette optique, certains revenus vont devoir être analysés, on parle des revenus de référence.

Les revenus varient en fonction du nombre d’enfants à charge. Aucune allocation ne sera accordée lorsque les revenus de l’année de référence dépassent, même de façon minime, les montants plafonds (y compris pour les ménages surendettés).

Ci-dessous, un tableau reprenant les plafonds et les seuils valables pour l’année académique 2020-2021.

Situation familiale
Personne(s) à charge
Revenus maxima
Enseignement secondaire
Revenus maxima
Enseignement supérieur
0 personne (élève, étudiant seul)
20.190,96 €
22.313,52 €
1 personne
26.922,41 €
29.177,90 €
2 personnes
33.230,80 €
35.615,64 €
3 personnes
39.119,53 €
41.619,78 €
4 personnes
44.588,65 €
47.197,29 €
5 personnes
50.057,77 €
52.774,80 €
Par personne sup’ 
5.469,12 €
5.577,51 €

 

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu as réussi au moins 45 crédits :

Tu pourras t’inscrire à la suite de ton programme mais tu devras présenter les crédits qu’il te reste au cours de l’année suivante.

Attention, ceux-ci vont limiter ton choix pour ton programme annuel car, s’ils sont des corequis ou des prérequis à des cours de la suite du programme, tu ne pourras pas prendre ces cours tant que tu n’as pas réussi les crédits non encore validés.

  • Si tu as réussi entre 30 et 45 crédits :

Tu restes inscrit dans le même programme annuel mais tu peux compléter ce programme avec des crédits du programme de l’année suivante, à la condition que le jury des études valide ton programme personnalisé. De nouveau, tu seras limité dans ton choix de cours s’il y a des prérequis non encore validés.

  • Si tu n’as pas acquis 30 crédits :

Tu recommences ton année en présentant les crédits non encore acquis, sans pouvoir prendre de crédits de la suite du programme.

Besoin d’y voir plus clair ? Consulte notre schéma.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Un crédit est une unité qui représente la charge de travail que tu es supposé réaliser pour acquérir l’ensemble des objectifs d’une matière. Un crédit équivaut à 30 heures de travail. Cela recouvre tant les cours magistraux que les travaux pratiques, les travaux de groupes, le travail à domicile et les sessions d’étude et d’examens.

Pour valider une matière et donc en acquérir tous les crédits, tu dois obtenir la note de 10/20. Mais attention, ce n’est pas parce que tu n’as pas obtenu 10/20 que le jury ne validera pas ta matière. En effet, il reste souverain pour décider si il valide tes crédits ou non. Une fois la matière validée par le jury, les crédits correspondants te sont définitivement acquis.

Les crédits sont acquis par Unité d’enseignement (UE) et non par Activités d’Apprentissage (AA). Tu ne valideras une UE composée de plusieurs AA que si tu obtiens 10/20 en moyenne. Chaque établissement établit ses règles en matière de moyenne. Certains pratiquent le système de la moyenne absorbante, c’est-à-dire que la note la plus basse parmi les AA sera la note pour l’ensemble de l’UE. D’autres font une moyenne arithmétique classique avec l’ensemble des notes des AA. Il existe aussi le système du retrait de point par point en dessous de la moyenne. Toutes ces règles doivent être spécifiées dans la fiche descriptive des cours !

Par exemple : une UE comporte 10 crédits et est composée de 5 AA. Les résultats aux AA sont les suivants : 8/20, 9/20, 12/20, 15/20, 15/20.

  • Selon la moyenne  » classique « , la moyenne de l’UE = 11.2/20. Ce qui signifie que l’UE est réussie et créditée ;
  • Selon le principe de la pondération, la moyenne de l’UE sera de 11.7/20 (la moyenne est pondérée en fonction de la valeur attribuée selon l’importance de chaque AA) ;
  • Selon la moyenne absorbante, la note sera de 8/20 (la note la plus basse est reprise pour la note globale de l’UE), l’UE est en échec ;
  • Selon la moyenne arithmétique et le retrait d’1 point par point en échec : 8.2/20 (11.2/20 – 3 points en dessous de 10), l’UE est en échec.

La moyenne n’est pas définie dans le décret organisant le paysage de l’enseignement supérieur, ce qui permet aux écoles de choisir leur système de calcul.

Renseigne-toi en allant lire les fiches descriptives de chaque cours en début d’année. Ces fiches ne peuvent pas être modifiées en cours d’année.

Besoin d’y voir plus clair ? Consulte notre schéma.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En première session, si tu as réussi une activité d’apprentissage sans réussir l’unité d’enseignement qui l’englobe, tu es dispensé(e) de représenter l’épreuve liée à cette activité d’apprentissage la même année sauf si tu fais la demande expresse de la représenter à nouveau en vue d’améliorer ta note.

Par exemple : dans l’UE « Informatique », tu as réussi l’AA « Introduction » mais pas « Mise en pratique ». Tu n’es pas obligé(e) de représenter l’ « Introduction » en deuxième session sauf si tu en fais la demande expresse.

Si, en deuxième session, l’AA n’est pas réussie, l’UE ne sera en principe pas créditée. L’ensemble de l’UE devra alors être représentée l’année suivante, même les cours pour lesquels tu as obtenu plus de 10/20.

Il est toutefois possible que le jury te dispense de représenter l’AA réussie lors du programme annuel suivant alors que l’UE n’est pas créditée. La dispense sera généralement octroyée si et seulement si tu as obtenu pour cette AA une note significative (par exemple : plus de 14/20). Les établissements restent souverains quant au fait d’accorder des dispenses ou non.

Dans tous les cas, renseigne-toi dans ton établissement à propos de la possibilité du report de note au programme annuel suivant.

Besoin d’y voir encore plus clair ? Consulte notre schéma.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Pour pouvoir entrer à l’université, dans une haute école ou à l’école supérieure des arts (ESA), tu dois avoir en ta possession l’un des documents suivants :

  • Un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) obtenu via l’enseignement secondaire, la promotion sociale ou le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • Un diplôme de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
  • Un diplôme ou un certificat d’enseignement supérieur de l’enseignement de promotion sociale ;
  • Un diplôme ou certificat d’études similaire délivré par la Communauté germanophone, la Communauté flamande ou l’École Royale Militaire (ERM) ;
  • Un diplôme ou certificat d’études étranger reconnu équivalent ;
  • Un DAES (jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
  • Un bachelier délivré par une école européenne ou un bachelier international.

Il faut, en plus d’un des documents cités ci-dessus, que tu réussisses l’examen d’admission pour les études suivantes :

  • Ingénierie civile : examen d’entrée ;
  • Médecine et dentisterie : examen d’entrée.
  • Vétérinaire : test d’orientation (obligatoire mais non contraignant) en début de 1ère année du premier cycle.

Attention : un concours est organisé à la fin de la 1ère année du 1er cycle de sciences vétérinaires. Il s’agit de se placer parmi les meilleurs étudiants pour accéder à l’année supérieure.

  • ESA : examen d’entrée ;
  • Si tu es candidat « Jeune talent » dans le domaine de la musique et que tu ne remplis pas les conditions d’accès citées précédemment, tu peux quand même accéder à ces études si :
    • Tu es inscrit dans un établissement de l’enseignement obligatoire ;
    • Tu réussis l’examen d’admission ;
    • Une convention existe entre l’ESA et l’établissement d’enseignement obligatoire dans laquelle tu seras inscrit ;
    • Tu ne suis pas plus de 40 crédits par an dans l’enseignement supérieur.

Pour accéder à une formation en promotion sociale pour des études supérieures, tu dois :

  • Avoir minimum 15 ans (et avoir suivi les deux premières années dans l’enseignement secondaire) ou 16 ans ;
  • Atteindre le niveau déterminé pour suivre la formation souhaitée ;
  • Payer le droit d’inscription ;
  • Si tu n’as pas ton CESS, réussir l’examen d’admission portant sur les mathématiques et le français.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Pour s’inscrire librement dans certains cursus, tu dois être considéré comme « résident » en Belgique et apporter la preuve de ta résidence principale en Belgique.

Tu dois également satisfaire à une des conditions suivantes :

  1. Avoir le droit de séjourner en Belgique de manière permanente ;
  2. Avoir ta résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois au moment de ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante ou en bénéficiant d’un revenu de remplacement octroyé par un service public belge. En ce qui concerne l’activité professionnelle, toutes les activités professionnelles ne sont pas prises en compte par les écoles. Plusieurs conditions pourraient être exigées :
    • Un salaire minimum : il faut que le salaire mensuel moyen obtenu durant les 15 mois corresponde au moins au revenu d’intégration sociale au taux cohabitant soit au moins 656,45 € par mois ;
    • Le type de contrat est sans importance, il peut également s’agir d’une activité d’indépendant. Par contre, un contrat d’occupation d’étudiant ne sera pas suffisant puisque sont exclues de ce type de contrat les personnes qui travaillent depuis plus de 12 mois ;
    • Il ne peut pas y avoir d’interruption dans la perception des revenus durant les 15 mois ;
    • Le stage d’insertion professionnelle n’est pas considéré comme une activité professionnelle. Pour les personnes bénéficiant d’un revenu de remplacement (par exemple : il peut s’agir des revenus suivants : indemnités de chômage, indemnités de mutuelle, revenu d’intégration sociale) .Par contre, ne peut pas être considéré comme un revenu de remplacement toute aide sociale octroyée par un CPAS autre que le revenu d’intégration sociale. Enfin, il ne peut pas y avoir d’interruption dans la perception du revenu de remplacement durant les 15 mois.
  1. Etre autorisé à séjourner pour une durée illimitée (sur base de procédures spécifiques) ;
  2. Etre autorisé à séjourner en Belgique en raison de la reconnaissance de la qualité de réfugié ;
  3. Etre autorisé à séjourner en Belgique en bénéficiant de la protection temporaire (en cas d’afflux massif ou d’afflux massif imminent de personnes déplacées vers les Etats membres de l’Union européenne) ;
  4. Avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne qui remplit une des conditions visées ci-dessus ;
  5. Avoir ta résidence principale en Belgique depuis au moins 3 ans au moment de ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ;
  6. Etre titulaire d’une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement pour l’année académique et pour les études pour lesquelles ta demande d’inscription est introduite.

Si aucune de ces preuves ne peut être fournie, tu es considéré comme « non-résident ». Il faudra que tu te soumettes à une procédure d’inscription spécifique.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Une université ou une haute école PEUT refuser de t’inscrire parce que tu n’es plus « finançable »,  ce qui veut dire que l’établissement ne reçoit plus de subsides pour ton enseignement. Les raisons sont liées aux échecs répétitifs, à plusieurs réorientations, etc. L’établissement va examiner ton dossier d’inscription en tenant compte de certains critères de finançabilité.

Attention, ces critères s’appliquent uniquement pour un cycle d’études (bachelier ou master). On ne tiendra donc plus compte de tes années de bachelier lorsque tu entames des études de master.

Si tu ne réponds à aucun des critères énoncés ci-dessous, tu seras considéré comme non-finançable :

 

  1. Critère de réinscription pour les étudiants de 1er bloc

Au cours des 5 années académiques précédentes, tu as déjà doublé des études menant au même diplôme.

Par exemple :

  • 2017-2018 : 1ère BAC pharmacie : échec
  • 2018-2019 : 1ère BAC pharmacie : échec
  • 2019-2020 : 1ère BAC  pharmacie : refus d’inscription

Attention, il existe une exception : tu peux t’inscrire une troisième fois en première année, si, et seulement si, tu te réorientes vers d’autres études.

Par exemple :

  • 2017-2018 : 1ère BAC pharmacie : échec
  • 2018-2019 : 1ère BAC pharmacie : échec
  • 2019-2020 : 1ère BAC infirmier : ok pour l’inscription

 

  1. Critère de crédits acquis l’année précédente

Tu n’as pas validé 75% des crédits inscrits à ton programme annuel de l’année précédente.

Par exemple :

  • 2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie
  • 2017-2018 : 1ère BAC en pharmacie
  • 2018-2019 : 1ère BAC en infirmier: 38 crédits validés sur 60 (<75%)
  • 2019-2020 : 1ère et 2ème BAC infirmier: refus d’inscription

 

  1. Critère de crédits acquis les trois années précédentes

Tu n’as pas validé la moitié des crédits que tu avais dans ton programme au cours des trois années précédentes ou des trois inscriptions précédentes et au moins 45 crédits au total.

Par exemple :

  • 2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie : 12 crédits réussis sur 60
  • 2017-2018 : 1ère BAC en pharmacie : 20 crédits réussis sur 48
  • 2018-2019 : 1ère BAC en infirmier : 38 crédits réussis sur 60
  • 2019-2020 : Total : 70 crédits sur 168 : refus d’inscription car bien que l’étudiant ait acquis 45 crédits au total,  il a moins de la moitié des crédits validés (70 < 84 crédits (168/2)).

Attention, si la première inscription est défavorable dans le comptage, on n’en tiendra pas compte.

Par exemple :

  • 2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie : 12 crédits réussis sur 60 (défavorable dans le calcul, on n’en tient pas compte)
  • 2017-2018 : 1ère BAC en pharmacie : 20 crédits réussis sur 48
  • 2018-2019 : 1ère BAC en infirmier : 38 crédits réussis sur 60
  • 2019-2020 : Total : 58 crédits sur 108 : ok pour l’inscription car l’étudiant a plus de la moitié des crédits validés (58 > 54 (108/2)) et plus de 45 crédits au total.

 

  1. Critère de réorientation

Au cours des 5 années académiques précédentes, tu t’es déjà réorienté vers des études menant à un diplôme différent de celui initialement prévu et tu souhaites à nouveau le faire.

Par exemple :

  • 2016-2017 : 1ère BAC en pharmacie : échec
  • 2017-2018 : 1ère BAC en pharmacie : échec
  • 2018-2019 : 1ère BAC en infirmier : échec
  • 2019-2020 : 1ère BAC en sciences dentaires : refus d’inscription

Attention, ce refus de réorientation ne vaut que si tu n’es plus finançable au regard des autres critères. Tu peux donc continuer à te réorienter si tu remplis au moins une autre condition de finançabilité.

Par exemple :

  • 2017-2018 : 1ère BAC en pharmacie : échec
  • 2018-2019 : 1ère BAC en infirmier : réussite (75% du PAE)
  • 2019-2020 : 1ère BAC en sciences dentaires : ok pour l’inscription

 

Si tu ne remplis aucun de ces critères de finançabilité, pas de panique, tu peux toujours demander à ton établissement académique une inscription sur dérogation ou t’inscrire dans un établissement de promotion sociale pour retrouver ta finançabilité. Pour plus d’informations, consulte notre FAQ : « Que faire si je ne suis plus finançable ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

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