Enseignement secondaire

Oui, à la lumière du principe de la publicité de l’administration. Ce principe s’applique aux établissements d’enseignement pour ce qui concerne l’accès aux documents administratifs (dossier d’un élève, procès-verbal, images, …).

Une Circulaire 8228 reprend notamment, dans l’énumération des documents administratifs susceptibles d’être consultés ou demandés en copie, les « copies d’examens et PV d’examens oral, rapports de stage et autres documents d’évaluation des compétences ». La grille d’évaluation étant un document d’évaluation de compétences, il doit être possible de demander à la consulter ou à en obtenir une copie.

La demande de publicité (consultation ou copie) doit être adressée à ton établissement d’enseignement et introduite par écrit. Après réception de la demande, l’école dispose d’un délai de 30 jours pour y répondre. Le refus de publicité doit être motivé (par exemple, parce que la demande tombe sous une exception au principe de publicité).

En cas de refus, un recours peut être introduit auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Ce recours doit être introduit dans un délai de 60 jours qui prend cours soit à compter du lendemain de la réception de la décision de rejet, soit à compter du lendemain de l’expiration du délai de 30 jours dont dispose l’établissement pour répondre à la demande.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Non.

Tant qu’un vaccin n’est pas obligatoire, l’école ne peut l’imposer à ses élèves. Ce serait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Non.

En dehors de l’enseignement secondaire classique, il est possible d’obtenir ton CESS soit en présentant les épreuves organisées par les jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit en t’inscrivant en promotion sociale.

• Via le jury central : pour être admis, tu dois soit avoir 16 ans, soit avoir ton CE2D. Deux cycles d’examens sont organisés par année académique. Retrouve toutes les informations nécessaires sur le site des jurys de la FWB. Note qu’il existe différents types de CESS (Général, Technique ou Professionnel). Choisis donc bien celui qui te correspond !
• Via l’enseignement de promotion sociale : il faut avoir 18 ans et soit avoir ton CE2D, soit réussir un test d’admission. Contacte l’établissement de promotion sociale dans lequel tu souhaiterais t’inscrire pour en savoir plus !

Attention, tu dois continuer à répondre à l’obligation scolaire. Pour plus d’informations, consulte notre FAQ : « Suis-je obligé d’aller à l’école jusqu’à mes 18 ans ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Cela dépend !

Dans ce cas, tu dois solliciter une autorisation de séjour. Sache toutefois que les autorisations de séjour pour des études secondaires ne sont accordées qu’à titre tout à fait exceptionnel. Deux conditions doivent être remplies :

• Il faut que les études que tu souhaites suivre ne soient pas organisées dans ton pays d’origine ;
• et que tu aies en Belgique un parent du 3e degré au moins.

Si tu souhaites venir étudier en Belgique dans le cadre d’un échange scolaire, une ASP (= autorisation de séjour provisoire) d’un an peut également t’être accordée, mais seulement si tu es pris en charge par un organisme agréé par l’Office des Étrangers. Tu dois également savoir que les études secondaires complémentaires (actuellement seules les études pour obtenir un « brevet d’infirmier » sont organisées comme telles) ne donnent pas droit à une autorisation de séjour.

Si tu prévois de faire des études dans un établissement privé, le droit au séjour ne sera pas automatique et ce peu importe que tu sois originaire d’un pays ressortissant de l’EEE ou non. L’administration fera un examen individuel de ta demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs. Dans tous les cas, sache que tu dois posséder des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale. Ces ressources doivent pouvoir couvrir tes frais de séjour, de santé, d’études et de rapatriement.

Tu es originaire d’un pays membre de l’EEE? C’est par ici !

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

En tant que ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen, tu peux poursuivre ta scolarité en Belgique. Si tu arrives sur le territoire accompagné de ta famille, cela ne devrait poser aucun problème ! Tu devras seulement prouver que tu es inscrit à un programme d’études en Belgique au moyen d’une attestation d’inscription (ou de pré-inscription). Il s’agit de tout type d’études secondaires qui se font dans un établissement d’enseignement de plein exercice organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics. Tu devras également apporter la preuve de ton inscription avant la fin du 3e mois qui suit celui de ta demande de séjour.

Attention, si tu viens en Belgique en dehors du regroupement familial (sans tes parents) pour des études secondaires inférieures, tu ne pourras recevoir un permis de séjour qu’à titre exceptionnel. Celui-ci est accordé au cas par cas et sera qualifié de « séjour accordé pour circonstances exceptionnelles ».

Si tu prévois de faire des études dans un établissement privé, le droit au séjour ne sera pas automatique et ce peu importe que tu sois originaire d’un pays ressortissant de l’EEE ou non. L’administration fera un examen individuel de ta demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs. Dans tous les cas, sache que tu dois posséder des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale. Ces ressources doivent pouvoir couvrir tes frais de séjour, de santé, d’études et de rapatriement.

Tu es ressortissant d’un pays tiers à l’EEE ? C’est par ici !

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dans les deux cas, tu dois réussir ton année avec une attestation A. Le conseil de classe va décider, suivant ton parcours, si tu peux accéder à la même année que celle que tu viens de terminer ou si tu dois rejoindre une année inférieure.

Par exemple : tu es en 4^e professionnelle et tu souhaites te réorienter vers l’enseignement général. Il peut t’être demandé de rejoindre la 4^e ou la 3^e année générale, suivant ton parcours scolaire.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu souhaites t’orienter vers l’enseignement général, tu as plusieurs possibilités :

• Soit tu viens d’obtenir le CE2D : tu peux directement accéder à la 5^e générale ;
• Soit tu as une attestation A : tu devras donc recommencer au minimum ton année dans l’enseignement général. En effet, le conseil de classe jugera si tu as les compétences et les connaissances nécessaires pour accéder à l’enseignement général. Il peut te demander également de reprendre encore une année avant.

Par exemple : tu es en 4^e technique de qualification et tu souhaites te réorienter vers de l’enseignement général. Il peut t’être demandé de rejoindre la 4^e ou la 3^e année générale, suivant ton parcours scolaire.

Si tu souhaites t’orienter vers l’enseignement professionnel, tu passeras dans l’année supérieure.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Lorsque tu pars étudier dans une nouvelle école à l’étranger, tu dois d’abord informer le chef de ton établissement scolaire que tu entends quitter. Il te renseignera sur les différentes démarches à réaliser.

Avant de partir, l’important est de faire reconnaître ton certificat/diplôme par le pays dans lequel tu souhaites étudier. Cette reconnaissance varie en fonction des pays et peut nécessiter deux procédures différentes :

• Procédure d’équivalence : Cette procédure sert à certifier la valeur des études suivies dans le pays d’origine. Pour ce faire, tu dois passer par le site de l’ENIC-NARIC. Ce dernier te donne toutes les informations pour faire reconnaître ton certificat/diplôme dans le pays dans lequel tu veux étudier.
• Procédure de légalisation : Il s’agit d’authentifier la signature manuscrite et/ou le sceau/cachet qui apparaissent sur le certificat/diplôme et attestent que la personne qui l’a signé était compétente pour le faire. La légalisation est faite par l’administration de ta commune (si tu es dans l’enseignement libre, communale ou provincial) ou la Fédération Wallonie-Bruxelles (si tu es dans l’enseignement public). Ensuite, le document doit également avoir le cachet de l’État belge par le ministère des Affaires étrangères.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dans l’enseignement secondaire, tu peux changer d’école quand tu le souhaites.

Il existe une exception. Si tu es dans le 1er degré (1ère et 2ème année), il existe deux conditions à respecter pour pouvoir changer d’école :

• Introduire ta demande de changement d’école avant le 30 septembre ;
• Ne pas le faire au cours du cycle (si tu as déjà réussi ta première, tu ne peux pas changer d’école en deuxième).

Bien évidemment, il existe certaines exceptions suivant ta situation (par exemple : si tu déménages, tu peux changer d’école en deuxième et après le 30 septembre).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu peux changer d’option jusqu’au :

• 15 novembre si tu es en 5^e ou en 7^e ;
• 15 janvier si tu es en 2^e, 3^e ou 4^e.

Attention, tu dois bien sûr remplir les conditions d’admission de l’option que tu voudrais suivre (par exemple : que ce soit pour passer de Sciences économiques à Sciences sociales ou pour passer du général au professionnel). Pour savoir si c’est le cas, tu dois notamment regarder ce qu’il est inscrit sur l’attestation d’orientation que tu as reçue à la fin de l’année scolaire précédente. Il est possible que tu doives également obtenir l’accord du conseil d’admission ou du conseil de classe.

Par contre, si tu es en 6^e, tu ne peux plus changer d’option. En principe, tu devrais recommencer ta 5^e pour pouvoir te réorienter dans une autre option mais tu peux demander à ton chef d’établissement d’avoir l’accord du Ministre pour éviter un tel redoublement. Attention, pour faire intervenir le Ministre, tu dois avoir des circonstances particulières ou exceptionnelles (par exemple : des difficultés personnelles avec d’autres élèves de l’option qui rendent difficile la poursuite de l’année ensemble).

Dans tous les cas, contacte le chef d’établissement de ton école pour qu’il te donne une information précise en fonction de ta situation.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Lorsque la procédure d’exclusion définitive est terminée et que tu ne peux plus t’y rendre, on doit te trouver un nouvel établissement. En effet, en tant que mineur, tu es toujours soumis à l’obligation scolaire. Que tu viennes de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’une école subventionnée, une nouvelle école devra t’être proposée dans la mesure du possible.

Par contre, si tu es majeur, aucune école n’a l’obligation de t’accueillir car tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire.

Particularités pour le 3^ème degré :

Si tu es exclu(e) de l’école en cours de 5^ème ou 6^ème année de l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, il risque d’être plus difficile (et donc plus long) de te trouver une école puisqu’elle doit proposer la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et la même orientation d’études. Il faut donc retrouver la même grille horaire, avec la/les même(s) option(s), que celle(s) que tu as suivie(s) jusqu’au moment de l’exclusion. En 5^ème, tu peux néanmoins changer ton/tes option(s) sous certaines conditions :

• Tu dois remplir les conditions de l’année concernée ;
• Tu dois faire la demande avant le 15 novembre ;
• Tu dois obtenir un avis favorable du conseil d’Admission de l’école.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En cas d’exclusion scolaire, l’école doit se conformer à une procédure spécifique.

• Écartement provisoire

Si la gravité des faits que tu as commis le justifie, tu peux être écarté provisoirement de ton établissement scolaire durant la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

Les avis du centre PMS et du conseil de classe sont obligatoires.

• Audition préalable

Préalablement à toute exclusion définitive, tu seras invité à une audition préalable.

Tu recevras une lettre recommandée avec accusé de réception t’informant que la procédure pouvant mener à ton exclusion définitive est engagée et indiquant la date et le lieu de l’audition. Celle-ci a lieu au plus tôt le 4^ème jour ouvrable qui suit la notification du début de la procédure. Si tu le souhaites, tu peux te faire accompagner d’un avocat. Lors de l’audition, le chef d’établissement exposera les faits et t’entendra.

Tu dois avoir accès au dossier disciplinaire dans un délai raisonnable pour préparer ta défense.

A la fin de l’audition, tu dois signer un procès-verbal de l’audition. En cas de refus de signature, la procédure continue, mais le refus est constaté. Si tu ne te présentes pas, on dressera un procès-verbal de carence.

• Décision

Après cette audition (et un avis du conseil de classe, non obligatoire), ton exclusion définitive pourra t’être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bien sûr, cette exclusion doit être motivée et mentionner l’existence d’un droit de recours ainsi que ses modalités.

Attention, si tu as moins de 18 ans, tu as l’obligation de te rendre à l’école. Donc si tu es exclu d’une école, celle-ci, ou l’administration de l’enseignement, doit te trouver une nouvelle école dans laquelle tu pourras poursuivre ta scolarité.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

À partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, si tu comptes, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, tu perds la qualité d’élève régulier et deviens ainsi élève libre.

Une fois devenu élève libre, tu peux manifester ton intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière et assidue. Dans ce cas, la décision appartient à ton établissement scolaire qui va définir une série d’objectifs pour que tu puisses continuer ton année. Tu devras (ou tes parents si tu es mineur) approuver ce document et te tenir aux objectifs fixés.

Si tu ne les respectes pas, ton conseil de classe peut décider de ne pas te laisser  présenter tes examens. Il n’y a pas de recours en interne possible. Si tu souhaites contester cette décision, tu devras introduire un recours devant le Conseil d’État.

Attention, si tu dépasses les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai, tu n’as pas besoin de l’autorisation du conseil de classe et tu peux automatiquement présenter tes examens.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dans l’enseignement secondaire, lorsque tu es “absent”, de manière non justifiée, et que la durée de ton absence est plus courte qu’une heure de cours complète, ce n’est pas considéré comme une absence, mais comme un retard. Ce retard est susceptible d’être sanctionné comme tel en application du règlement d’ordre intérieur de ton école, et n’entre donc pas dans le quota des absences injustifiées. Pour plus d’informations, tu peux aussi te rendre ici.

Par exemple : si tu arrives 35 minutes après le début du cours de math, il ne s’agit pas d’une absence mais bien d’un retard. Par contre, si tu arrives pendant la deuxième heure de ton cours de math, l’école pourrait considérer que tu étais en absence injustifiée d’une demi-journée.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En tant que mineur d’âge, tu es soumis à l’obligation scolaire pendant une période de 13 années. Cette période commence au début de l’année scolaire de tes 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire de tes 18 ans.

Par exemple :

• Un jeune qui a 18 ans le 29 mars 2020 n’est plus soumis à l’obligation scolaire à partir de ce jour. Par contre, le jeune qui fête ses 18 ans le 28 octobre 2020 n’y sera plus soumis à partir du 30 juin 2020.

Attention, il y a une exception :

• Si tu es mineur et que tu as réussi l’enseignement secondaire de plein exercice, tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

La décision du conseil de recours est prise du 16 au 31 août pour les recours de juin et du 15 septembre au 10 octobre pour les recours de septembre.

Elle est notifiée le jour même, en deux exemplaires, par son Président au directeur général de l’enseignement obligatoire. Celui-ci transmet immédiatement un exemplaire au chef d’établissement et il t’informera (ou tes parents) en même temps, par pli recommandé.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, il existe un recours externe auprès du Conseil de recours. Attention, l’épuisement du recours interne est une condition de recevabilité du recours externe.

Pour introduire ce recours externe, tu dois adresser (ou tes parents si tu es mineur) le recours par lettre recommandée à l’Administration de l’enseignement obligatoire (avec copie au chef d’établissement le même jour) à l’adresse suivante:

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère confessionnel/ non confessionnel (à préciser selon ton établissement)
Bureau 1F140 Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES

• Le recours doit être introduit jusqu’au 10 juillet pour les décisions de première session; dans les 5 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision issue du recours interne ou sa confirmation pour les décisions de seconde session;
• Le recours concerne une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB). Attention, il n’est donc pas possible de contester une décision du Conseil de classe qui octroie une seconde session à un élève. Lorsque le Conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n’est encore délivrée. En conséquence, aucun recours ne peut encore être introduit ;
• Le recours comprend une motivation précise : il doit mentionner ce qui est contesté et ce qui est souhaité ;
• Il peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.

Pour ton information, le conseil de recours ne peut pas demander à ton école de t’accorder des examens de repêchage, ni d’examiner une décision de ton jury de qualification.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire. Le délai pour introduire ce recours est indiqué dans le règlement d’ordre intérieur. Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables après la communication de la décision.

Le Conseil de classe donne sa réponse au plus tard :

• Le 25 juin pour les jurys de qualification ;
• Le 30 juin pour les conseils de classe de juin ;
• Dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les jurys de qualification et les conseils de classe de septembre.

La notification de la décision doit t’être remise en main propre (contre accusé de réception) ou t’être envoyée par courrier recommandé.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux (ou tes parents) :

• Demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise de la décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
• Consulter toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Attention, en aucun cas tu ne pourras consulter les épreuves d’un autre élève ;
• Solliciter une copie de l’épreuve. La demande doit être adressée par écrit au chef de l’établissement scolaire et mentionner les documents concernés. L’éventuel refus de délivrer la copie doit être motivé et mentionner les voies de recours.

Si malgré ces éléments, tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise par le conseil de classe, tu peux introduire un recours.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Peu importe que tu sois mineur ou majeur, dans l’enseignement primaire ou secondaire, tu es censé fréquenter les cours de ton programme scolaire. La régularité au cours est une condition pour que ton année scolaire soit valable et débouche sur une attestation d’orientation ou l’octroi d’un certificat.

Il peut arriver que, pour diverses raisons, tu sois absent de l’école.

1. Il existe des raisons qui justifient ton absence à l’école :

Si tu es malade, si un de tes proches décède, si tu es convoqué(e) par une autorité publique (par exemple : convocation au Service de l’Aide à la Jeunesse), etc.

Si tu es jeune sportif de haut niveau ou espoir, tu peux participer à des activités de préparation (stage ou compétition) durant maximum 30 demi-jours ou si tu participes à des événements ou activités à caractère artistique.

Dans ces différents cas, si tu es couvert par un certificat médical ou si tu apportes une attestation justifiant ta présence ailleurs, ton absence sera justifiée.

2. Les chefs d’établissements peuvent également accepter de justifier certaines absences :

Attention, ces absences sont limitées : les écoles secondaires peuvent prévoir 8 à 16 demi-jours d’absence justifiée pour des raisons de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique, ou de transports.

Ce sont donc tes parents, ou toi-même si tu es majeur, qui justifiez ces absences.

3. Attention aux absences injustifiées :

Si ton absence ne peut être justifiée (cas 1 ou 2) et qu’elle dure entre une heure de cours et une demi-journée de cours (peu importe le nombre de périodes de cours que cette demi-journée comprend), elle sera considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée.

Dans l’enseignement secondaire, à partir du 2^ème degré, si tu dépasses le quota de 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de la même année scolaire, tu perdras la qualité d’élève régulier (à moins d’obtenir une dérogation accordée par le Ministre de l’Enseignement obligatoire). Si tu deviens élève libre, tu ne pourras prétendre à une attestation d’orientation ou à une certification pour l’année en cours.

Attention, si tu es majeur(e) et que tu as comptabilisé plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée, tu peux être exclu de ton établissement scolaire.

Pour plus d’informations, tu peux aussi te rendre ici.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

L’allocation d’études (plus communément appelée “bourse d’études”) : l’allocation d’études est octroyée aux élèves et étudiants de condition peu aisée, de la 1^ère année de leurs études secondaires jusqu’à la fin de leurs études supérieures (hautes écoles et universités). Elle ne doit en principe pas être remboursée. Clique sur le lien pour connaitre les conditions d’octroi en secondaire et en supérieur.

L’allocation d’études forfaitaire : en cas de récent changement par rapport à sa situation familiale ou financière (décès, divorce, séparation, pension, chômage, etc.), l’étudiant peut prétendre à une allocation forfaitaire.

Le prêt d’études aux familles : Cette aide financière est octroyée de la 1^ère année des études secondaires jusqu’à la fin des études supérieures (hautes écoles et universités), aux élèves et étudiants de familles avec au moins 3 enfants à charge. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions pédagogiques et financières mais également d’âge, de composition de famille et de nationalité. Attention, le prêt d’études est toujours remboursable avec intérêts.

Il est également possible de profiter d’autres aides financières, telles que des prêts octroyés par certaines banques, par les services sociaux des hautes écoles et universités ou encore des bourses spécifiques attribuées par les provinces ou les régions. Attention, chaque province ou région possède ses propres critères d’octroi.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, c’est ce qu’on appelle l’obligation scolaire. Tes parents (ou les personnes investies de l’autorité parentale) doivent respecter le droit à l’instruction par deux conditions :

1. Tu dois être inscrit comme élève dans une école ou dans un établissement de formation ;
2. Tu dois fréquenter de manière régulière l’école ou la formation.

Si tu es non inscrit, en absentéisme scolaire ou renvoyé, tu seras considéré comme un “jeune en danger”. Tes parents (ou les personnes investies de l’autorité parentale) pourront donc être suivis par le service de l’aide à la jeunesse et/ou le tribunal de la famille.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.