Bourse d'études

Oui mais seulement si tu es un étudiant boursier !

En effet, le statut d’étudiant boursier implique de présenter tous ses examens, à chacune des sessions, y compris celle d’août/septembre. Il en va de même pour les examens qui se déroulent hors-session car ils font partie intégrante du programme annuel de l’étudiant (PAE).

En principe, une signature est suffisante s’il s’agit d’un ou deux examens. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que tu remplisses effectivement l’examen. Toutefois, cette marge de tolérance est librement appréciée par le service d’allocations d’études.

Dans l’hypothèse où tu oublies de signer ne serait-ce qu’un seul examen, tu seras tenu de rembourser tout ou une partie de ta bourse si ton dossier est contrôlé par le service d’allocations d’études. Si rien ne t’est réclamé, reste vigilant car l’allocation d’études perçue sans raison valable ne t’est acquise définitivement qu’au terme d’une période de 5 ans à compter du 1^er janvier de l’année au cours de laquelle l’allocation est payée.

De plus, en tant qu’étudiant boursier, tu bénéficies de la gratuité du minerval et d’autres avantages financiers que tu peux être susceptible de rembourser en plus de ta bourse d’études. Il est cependant peu probable qu’un établissement réclame un minerval plusieurs années plus tard.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Non !

En tant qu’étudiant boursier, tu ne dois même pas payer les 10% de frais d’inscription qui doivent être, en principe, réglés pour le 31 octobre au plus tard. Il te suffit de présenter à ton établissement d’enseignement supérieur la preuve indiquant que tu as bien introduit une demande de bourse. Entre-temps, tu n’as rien à payer tant que le service d’allocations d’études ne s’est pas prononcé sur ta demande de bourse.

• Si la réponse est positive, les allocations seront versées directement sur ton compte en banque.
• Si elle est négative, tu disposes alors d’un délai de 30 jours à dater de l’envoi de la décision du service d’allocations pour payer l’entièreté de ton minerval et ce, même si tu décides d’introduire un recours.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Lorsque tu fais ta demande, tu dois joindre à celle-ci une déclaration sur l’honneur pour signaler que tu subviens toi-même à tes besoins. Dans ce cas, on tiendra seulement compte de tes propres revenus à condition :

• Tu as bénéficié ou bénéficies de revenus professionnels ou de remplacement pendant l’année civile qui précède ta demande d’allocation ainsi que pendant l’année civile même de ta demande ;
• La moyenne des revenus perçus pendant l’année civile qui précède ta demande d’allocation ainsi que pendant l’année civile même de ta demande, ne soit pas inférieure à 3.635 €.

Dans le cas où ces revenus-là ne sont pas inférieurs, on tiendra compte des revenus du ménage dans lequel tu vivais deux ans auparavant.

Attention, pour bénéficier d’une allocation d’études, tu dois également remplir des conditions pédagogiques et d’autres conditions financières.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En plus des conditions financières (voir « A quelles conditions financières puis-je bénéficier d’une allocation d’études« ), tu dois remplir quatre autres conditions pour espérer obtenir une bourse d’études :

Conditions pédagogiques 

• Tu fréquentes un enseignement supérieur de plein exercice (Hautes Ecoles et Universités) ;
• Tu es étudiant régulier ;
• Tu suis des études de niveau supérieur à celles déjà suivies

Condition d’âge : tu ne dois pas avoir plus de de 35 ans au 31 décembre de l’année académique où tu as introduit ta demande bourse  d’études.

Condition de finançabilité : tu dois avoir été déclaré finançable par ton établissement d’enseignement supérieur. Si tu as obtenu une bourse d’études alors que tu n’étais pas finançable, tu seras obligé de la rembourser.

Condition de nationalité : il existe des conditions supplémentaires pour les étudiants de nationalité étrangère qui souhaitent obtenir une bourse d’études en Belgique.

Pour en savoir plus, n’hésite pas à te rendre sur le site allocations d’études

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Pour bénéficier d’une allocation d’études, tes parents (ou toi si tu subviens toi-même à tes besoins) ne peuvent pas dépasser un certain plafond de revenus, on parle de revenus maxima. Il existe aussi un seuil de revenus (revenus minima), en dessous duquel tu n’as pas droit à une allocation. Dans cette optique, certains revenus vont devoir être analysés, on parle des revenus de référence.

Les revenus varient en fonction du nombre d’enfants à charge. Aucune allocation ne sera accordée lorsque les revenus de l’année de référence dépassent, même de façon minime, les montants plafonds (y compris pour les ménages surendettés). Les revenus minima sont les montants en dessous desquels aucune allocation ne t’est versée.

Ci-dessous, un tableau reprenant les plafonds et les seuils valables pour l’année académique 2018-2019.

Situation familiale Personne(s) à charge	Revenus maximas Enseignement secondaire	Revenus maximas Enseignement supérieur	Revenus minimas Secondaire & Supérieur
0 personne (élève, étudiant seul)	19.620,05 €	21.682,60 €	3.565,00 €
1 personne	26.161,17 €	28.352,89 €	4.821,28 €
2 personnes	32.291,19 €	34.608,60 €	5.902,80 €
3 personnes	38.013,41 €	40.442,98 €	6.984,31 €
4 personnes	43.327,89 €	45.862,78 €	8.064,80 €
5 personnes	48.642,37 €	51.282,58 €	9.145,29 €
Par personne sup’	5.314,48 €	5.419,80 €	1. 080,49 €

 

Lorsque l’ensemble des ressources est inférieur aux revenus minima (seuils), l’administration t’informera que ton dossier sera transféré à une « Commission d’examen ». Cette commission a 90 jours pour examiner ta situation et vérifier avec toi si tu peux mentionner d’autres revenus.

Si les ressources restent inférieures aux seuils au terme des 90 jours, la commission peut refuser l’octroi de l’allocation. Tu peux alors te tourner vers le service social de ton établissement ou vers le CPAS afin d’obtenir une aide financière.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

L’allocation d’études (plus communément appelée « bourse d’études ») : l’allocation d’études est octroyée aux élèves et étudiants de condition peu aisée, de la 1^ère année de leurs études secondaires jusqu’à la fin de leurs études supérieures (Hautes Ecoles et Universités). Elle ne doit en principe pas être remboursée. Clique sur le lien pour connaitre les conditions d’octroi en secondaire et en supérieur.

L’allocation d’études provisoire : en cas de changement de la situation familiale (décès, divorce, séparation, pension, chômage, etc.), l’étudiant reçoit une allocation provisoire. Celle-ci sera toujours revue 2 ou 3 ans après l’octroi : dès lors, l’étudiant recevra parfois un complément, mais le plus souvent, il devra rembourser tout ou une partie du montant perçu.

Le prêt d’études aux familles : Cette aide financière est octroyée de la 1^ère année des études secondaires jusqu’à la fin des études supérieures (Hautes Ecoles et Universités), aux élèves et étudiants de familles avec au moins 3 enfants à charge. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions pédagogiques et financières mais également d’âge, de composition de famille et de nationalité. Attention, le prêt d’études est toujours remboursable avec intérêts.

Il est également possible de profiter d’autres aides financières, telles que des prêts octroyés par certaines banques, par les services sociaux des Hautes Ecoles et Universités ou encore des bourses spécifiques attribuées par les provinces ou les régions. Attention, chaque province ou région possède ses propres critères d’octroi.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.