Enseignement

Oui, à la lumière du principe de la publicité de l’administration. Ce principe s’applique aux établissements d’enseignement pour ce qui concerne l’accès aux documents administratifs (dossier d’un élève, procès-verbal, images, …).

Une Circulaire 8228 reprend notamment, dans l’énumération des documents administratifs susceptibles d’être consultés ou demandés en copie, les « copies d’examens et PV d’examens oral, rapports de stage et autres documents d’évaluation des compétences ». La grille d’évaluation étant un document d’évaluation de compétences, il doit être possible de demander à la consulter ou à en obtenir une copie.

La demande de publicité (consultation ou copie) doit être adressée à ton établissement d’enseignement et introduite par écrit. Après réception de la demande, l’école dispose d’un délai de 30 jours pour y répondre. Le refus de publicité doit être motivé (par exemple, parce que la demande tombe sous une exception au principe de publicité).

En cas de refus, un recours peut être introduit auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Ce recours doit être introduit dans un délai de 60 jours qui prend cours soit à compter du lendemain de la réception de la décision de rejet, soit à compter du lendemain de l’expiration du délai de 30 jours dont dispose l’établissement pour répondre à la demande.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En règle générale, lorsque tu es malade et couvert par un certificat médical, tu as la possibilité de demander à pouvoir représenter un examen manqué pour cette raison. Ainsi, tu peux conserver tes deux chances pour l’année académique concernée. Cette demande peut cependant t’être refusée car il ne s’agit pas d’un droit absolu. Consulte le règlement des études de ton établissement pour en savoir plus.

Si tu es en 1^ère bac, tu as de toute façon la possibilité de repasser ton examen en juin car tu disposes de 3 chances pour l’année académique.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

De nombreuses aides existent pour les étudiants rencontrant des difficultés psychosociales:

1) Aide en provenance des pôles académiques

Des aides financières, matérielles, alimentaires ou encore un soutien psychosocial peuvent t’être offerts au sein des établissements d’enseignement supérieur ou au niveau local. Les différents pôles académiques (il s’agit des lieux de concertation et de dialogue entre établissements d’enseignement supérieur), ont centralisé les informations concernant les mécanismes d’aide existants dans leurs zones géographiques respectives :

• Pôle académique Liège-Luxembourg
• Pôle académique de Namur
• Pôle académique hainuyer
• Pôle académique Louvain

2) Soutien psychosocial

Si tu te sens déprimé ou que tu as besoin de parler à un professionnel, tu peux bénéficier d’une première écoute psychosociale via :

• Le n°107 : télé-accueil
• Le n°103 : écoute enfants et adolescents

Tu trouveras plus d’organismes de contact en consultant le  site Info-Coronavirus.

3) Aide à la réussite

Renseigne-toi auprès de ton établissement afin de connaitre les aides mises en place par celui-ci. De manière générale, les dispositifs suivants ont été pris :

• Des lieux d’études et de travail (bibliothèques, salles informatiques…) ;
• Des personnes ressources (guidances, coachs, aides méthodologiques…) ;
• Des ressources en ligne (cours en ligne et exercices, université virtuelle…) ;
• Des blocus assistés et blocus résidentiels.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Cela dépend de ta situation. Les autorités ont pris des mesures pour que la crise liée au coronavirus ait le moins d’impact possible sur le parcours des étudiants. Il a donc été décidé que :

• Si ton inscription pendant l’année 2019-2020 te permet de rester ou redevenir finançable, alors on en tiendra compte ;
• À l’inverse, si l’année 2019-2020 ne t’est pas favorable (par exemple, parce que tu n’as pas acquis beaucoup de crédits), on ne la prendra pas en considération dans le calcul. On fera donc comme si cette année n’existait pas ;
• Si tu t’es réorienté lors de l’année 2019-2020, cela ne t’empêchera pas de te réorienter par la suite : on considérera en effet que tu n’as pas encore fait jouer la carte de la réorientation, à nouveau comme si cette année n’existait pas.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Non.

Tant qu’un vaccin n’est pas obligatoire, l’école ne peut l’imposer à ses élèves. Ce serait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Ton titre de séjour risque de ne pas être renouvelé si tu n’atteins pas un certain seuil de réussite. En effet, le Ministre qui a l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers dans ses compétences peut (ce n’est donc pas une obligation) décider de donner à l’étudiant l’ordre de quitter le territoire dans les cas suivants :

• Tu as reçu une autorisation de séjour pour un bachelier et tu n’as pas obtenu :
  • Au moins 45 crédits à l’issue de tes deux premières années d’études ;
  • Au moins 90 crédits à l’issue de ta troisième année d’études ;
  • Au moins 135 crédits à l’issue de ta quatrième année d’études ;
  • Au moins 180 crédits à l’issue de ta cinquième année d’études (si ton bachelier est un BAC 180) ;
  • Au moins 240 crédits à l’issue de ta sixième année (si ton bachelier est un BAC 240).

• Tu as reçu une autorisation de séjour pour un master et tu n’as pas obtenu :
  • Au moins 60 crédits à l’issue de tes deux premières années d’études ;
  • Au moins 120 crédits à l’issue de ta troisième année d’études.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Avec la nouvelle réforme relative à la finançabilité, deux régimes vont s’appliquer jusqu’à l’année académique 2023-2024 incluse.

Dès lors, tu seras soumis aux nouvelles règles si tu entres cette année dans un nouveau cycle. Pour en savoir plus, va voir notre FAQ « Dans quelles situations ne suis-je plus finançable (nouveau régime) ? ».

Tu seras par contre soumis aux anciennes règles et ce, jusqu’à l’année académique 2023-2024 incluse, dans les cas suivants :

• Tu étais déjà inscrit dans un cycle d’études en Fédération Wallonie Bruxelles dans les 5 ans précédents l’entrée en vigueur de la réforme ;

Par exemple : un étudiant qui était en bachelier en 2021-2022 et poursuit ses études de bachelier en 2022-2023 restera soumis aux anciennes règles

Par exemple : un étudiant qui a fait une année de bachelier en 2019-2020 puis a travaillé de 2020 à 2022 et décide de s’inscrire à nouveau en bachelier en 2022-2023, sera soumis aux anciennes règles car il était déjà inscrit à un cycle d’études dans les 5 ans qui précèdent la réforme.

Par exemple : Un étudiant a commencé ses études en 2021-2022 puis les abandonne en se désinscrivant avant le 1^er décembre. Il décide de reprendre d’autres études en 2022-2023. S’il n’a jamais été inscrit à un cursus endéans les 5 ans, il sera soumis aux nouvelles règles.

• Tu t’es réorienté en cours de cycle et restes inscrit dans le même cycle d’études.

• Tu es en situation BAMA (entre le bachelier et le master.

Pour savoir si tu es encore finançable selon les anciennes règles, consulte la FAQ « Dans quelles situations ne suis-je plus finançable (ancien régime) ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Ces nouvelles règles s’appliqueront à partir de l’année académique 2022-2023 pour tous les étudiants qui entrent cette année dans un nouveau cycle.

Tu ne seras plus finançable si tu ne réponds pas à un des critères suivants :

• Tu t’inscris à un cycle d’études sans y avoir déjà été inscrit au cours des 5 dernières années académiques ;
• Tu as acquis la totalité des crédits de ta précédente inscription dans ce cursus, avec un PAE de minimum 45 crédits (sauf allègement)
• Tu remplis des conditions de réussite académique suffisantes.

Par conditions académiques suffisantes, on entend :

Pour un bachelier de 180 crédits, tu ne remplis plus les conditions de réussite suffisantes si :

• Au terme de ta 1^ère inscription dans ce cursus, tu n’as pas acquis les crédits associés à au moins une unité d’enseignement de 1^er bloc (dans ce cas, tu devras obligatoirement te réorienter) ;
• Au terme de 2 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis les 60 premiers crédits du 1^er bloc ;
• Au terme de 4 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis 120 crédits ;
• Au terme de 5 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis la totalité des crédits.

Pour un bachelier de 240 crédits, tu ne remplis plus les conditions de réussite suffisantes si :

• Au terme de 6 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis 180 crédits de ton cursus ;
• Au terme de 7 inscriptions dans le premier cycle, tu n’as pas acquis la totalité des crédits de ton cursus.

Pour un master, tu ne remplis plus les conditions suffisantes si :

• Au terme de 2 inscriptions dans le deuxième cycle, tu n’as pas acquis 60 crédits de ton cursus ;
• Au terme de 4 inscriptions dans le deuxième cycle, tu n’as pas acquis 120 crédits ;
• Au terme de 6 inscriptions dans le deuxième cycle, tu n’as pas acquis la totalité des crédits.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Ton établissement d’enseignement peut choisir librement le montant de ton minerval. Il peut te demander de payer un minerval complet même s’il ne te reste que quelques crédits à représenter, ou bien te demander le payement d’un minerval réduit et proportionnel au nombre de crédits restants. La législation ne lui impose ni l’un ni l’autre, il peut donc choisir. Dès lors, s’il ne te reste par exemple que le TFE à représenter, et que tu ne suivras plus de cours, l’établissement est en droit d’exiger le paiement d’un minerval complet.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, si l’allocation d’études t’est octroyée.

Rappelons que dès lors que tu as introduit une demande d’allocation d’études, et que tu apportes l’attestation de cette demande à ton établissement, celui-ci ne peut pas te demander le payement du minerval (consulte notre FAQ « Dois-je avancer mon minerval si j’introduis une demande de bourse ? »).

Tu l’ignorais et tu as déjà payé une partie ou l’entièreté du minerval ?

L’établissement doit te rembourser une fois que l’allocation d’études t’est octroyée. Il faudra donc attendre que ton dossier aboutisse. Dans la pratique, certains établissements remboursent les étudiants sans que ces derniers n’aient effectué de demande en ce sens. Cela s’explique par le fait que les établissements aient accès à une plateforme appelée « Minerva » via laquelle ils peuvent constater l’existence d’une demande d’allocation ainsi que son statut. Certains remboursent alors les frais d’inscription aux étudiants en faveur desquels une décision d’octroi a été prise. Attention ! Tous les établissements ne prennent pas l’initiative d’aller vérifier le statut des étudiants sur cette plateforme. Nous te conseillons donc de réclamer le remboursement en présentant à l’établissement la preuve d’octroi de l’allocation d’études.

Non.

On ne tiendra pas compte de tes revenus étudiants pour t’octroyer une bourse d’études.

Il en ira cependant différemment si tu pourvois toi-même à ton propre entretien. Dans ce cas, n’hésite pas à lire notre FAQ « Que se passe-t-il si je subviens seul à mes besoins et que je demande une allocation d’études ? ».

Sache que les revenus pris en compte sont ceux des personnes qui sont domiciliées avec toi à la date de ta demande d’allocations d’études. On ne tiendra toutefois pas compte des revenus de :

• tes frères, sœurs ;
• tes demi-frères et demi-sœurs;
• Des enfants de ton conjoint, ton cohabitant légal ou de fait ;
• tes colocataires et/ou du propriétaire de l’immeuble donné en location.

Sauf si ces personnes participent financièrement à ton entretien (par exemple : en te payant tes livres, en te logeant, etc.).

Etudiants en supérieur

Si tu te trouves dans un cas de force majeure durant ta session d’examen (par exemple : tu es malade, un membre de ta famille décède, etc.), tu pourras, via une demande motivée, solliciter de ton établissement académique qu’il prolonge ta session. Attention, ton établissement n’est pas obligé d’accepter ta demande. S’ils acceptent, ta session pourra être prolongée et tu devras repasser tes examens dans un délai de 2 mois et demi prenant cours le quadrimestre qui suit celui au cours duquel tu n’as pas pu présenter ta session d’examen. Si tu te trouves dans cette situation, tu ne devras pas payer de minerval.

Par exemple : tu es sous certificat médical en juin. Le quadrimestre qui suit débute en juillet. Tu auras éventuellement le droit de repasser tes examens entre début juillet et le 15 septembre.

Il existe en outre une mesure en faveur des étudiants en fin de cycle qui ont déjà présenté une première fois toutes les épreuves correspondant à leur cycle. Ils pourront en effet solliciter une prolongation de session jusqu’au mois de janvier qui suit la fin de leur dernière année académique (durant laquelle ils ont terminé leurs cours). Un minerval complet devra cependant être payé pour cette nouvelle année entamée.

Par exemple : Laurent n’a plus que son mémoire à passer lors de son inscription. Il devra payer un minerval complet pour le passer lors de la session de janvier, et ce même s’il termine son cursus en janvier.

Spécificités pour les étudiants en haute école

Une possibilité de prolongation t’est également octroyée si tu étudies en haute école. Tu dois cependant te trouver dans ta dernière année d’études et n’avoir plus que ton travail de fin d’année à réaliser/défendre ou ton stage à passer. Tu pourras effectuer ces tâches jusqu’au 1^er février de l’année académique suivante. Pour en bénéficier, tu dois simplement communiquer ta demande avant le 1^er octobre. Sache que tu seras toutefois considéré comme un étudiant ajourné.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu as certainement entendu parler de la Réforme du Décret Paysage, qui entre en vigueur à la rentrée 2022-2023. Avec cette dernière, les conditions de réussite de ta 1^ère année de bac vont changer. Si en fin de 1^ère, tu réussis :

• 60 crédits : tu as réussi ton bloc 1 et tu passes en bloc 2 ;
• Entre 45 et 59 crédits : tu restes inscrit en bloc 1 mais tu pourras anticiper des crédits de bloc 2, avec un PAE de 60 crédits maximum ;
• Entre 30 et 44 crédits : tu restes inscrit en bloc 1 et tu pourras anticiper des cours de bloc 2 avec l’accord de ton jury ;
• Moins de 30 crédits : tu restes inscrit en bloc 1 et tu devras compléter ton programme avec des activités d’aide à la réussite (comme par exemple des cours particuliers, suivre une activité de remédiation, etc).

Si tu ne réussis aucun crédit de bloc 1, tu devras obligatoirement te réorienter.

Tu l’as remarqué, il ne te sera plus possible de passer en bloc 2 sans avoir réussi tous tes crédits de bloc 1 !

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui mais…

Si tu reprends des études supérieures à l’université ou à la haute-école et que tu es inscrit à minimum 27 crédits, la partie de stage d’insertion que tu as déjà effectuée sera perdue. Tu devras donc recommencer ton stage d’insertion depuis le début.

Certaines formations sont par contre compatibles avec le stage d’insertion. Il s’agit :

• Des formations professionnelles encadrées par le Forem, Actiris, l’ADG ou le VDAB ;
• Des formations courtes et non intensives.
• De certaines formations ou stages à l’étranger, s’ils sont autorisés par l’ONEM. L’autorisation doit être demandée via le formulaire C36.5.

Avant ta reprise d’études, n’hésite pas à contacter ton conseiller du Forem/Actiris/ADG/VDAB pour connaître l’impact que cela aura sur ton stage d’insertion.

Bon à savoir ! Si tu reprends des études supérieures à temps plein, tu récupères aussi le statut étudiant et tu retrouves donc la possibilité d’effectuer un job étudiant.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Cela dépend.

Étant donné qu’il n’existe pas de définition universelle du statut étudiant, les situations s’analysent au cas par cas. Il faut savoir également que de nombreuses formes de doctorat existent : certains doctorants ne sont pas rémunérés mais bénéficient d’une bourse, d’autres sont engagés par l’université dans laquelle ils font leur thèse sous contrat salarié, d’autres encore n’ont ni bourse ni contrat mais suivent l’enseignement du 3^e cycle à titre principal. La notion de statut étudiant pour le doctorant dépend par conséquent de plusieurs choses.

Pour savoir si tu peux travailler comme étudiant en tant que doctorant, il faut donc d’abord regarder si tu restes étudiant à titre principal. Si tu es occupé comme travailleur salarié dans le cadre de ta recherche par exemple, ce statut de salarié ordinaire va primer et tu ne pourras pas cumuler avec un job étudiant. De même, si tu ne suis plus un certain volume de cours, on va considérer que tu n’es plus étudiant à titre principal. Enfin, il faut vérifier si tu ne te trouves pas dans un cas d’exclusion du statut étudiant, comme les horaires réduits ou les cours du soir.

Tu l’auras compris, il est difficile de pouvoir savoir de manière certaine si tu peux travailler comme étudiant. Il vaut donc mieux que tu contactes le Contrôle des lois sociales (02/235.55.60) qui pourra analyser ta situation propre et définir ton statut.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Non, sauf exception.

Les revenus pris en compte sont ceux des personnes majeures qui apparaissent sur la même composition de ménage que toi au moment de la demande d’allocation d’études (mais pas tes propres revenus, ni ceux de tes (demi-)frères et sœurs, ou de tes colocataires).

On tient compte des revenus de l’avant-dernière année civile qui précède l’année scolaire ou académique envisagée. Par exemple, pour l’octroi de l’allocation d’études pour l’année 2021-2022, il faut regarder les revenus de l’année 2019 – exercice d’imposition 2020.

Dans le cas où tu subviens seul à tes besoins et que tu disposes de tes propres revenus, on tient compte de tes revenus issus d’un job étudiant (et de l’ensemble des revenus repris sur ton avertissement-extrait de rôle).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Non.

En dehors de l’enseignement secondaire classique, il est possible d’obtenir ton CESS soit en présentant les épreuves organisées par les jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit en t’inscrivant en promotion sociale.

• Via le jury central : pour être admis, tu dois soit avoir 16 ans, soit avoir ton CE2D. Deux cycles d’examens sont organisés par année académique. Retrouve toutes les informations nécessaires sur le site des jurys de la FWB. Note qu’il existe différents types de CESS (Général, Technique ou Professionnel). Choisis donc bien celui qui te correspond !
• Via l’enseignement de promotion sociale : il faut avoir 18 ans et soit avoir ton CE2D, soit réussir un test d’admission. Contacte l’établissement de promotion sociale dans lequel tu souhaiterais t’inscrire pour en savoir plus !

Attention, tu dois continuer à répondre à l’obligation scolaire. Pour plus d’informations, consulte notre FAQ : « Suis-je obligé d’aller à l’école jusqu’à mes 18 ans ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Les universités, les hautes écoles et les écoles supérieures des arts sont compétentes pour prendre certaines sanctions disciplinaires contre les étudiants. Ces dernières peuvent être extrêmement lourdes (annulation de ta session d’examen, exclusion, impossibilité de te réinscrire dans un autre établissement pendant plusieurs années). Tu l’auras compris, il vaut mieux se tenir à carreau !

Toutefois, si tu es convoqué dans le cadre d’une procédure disciplinaire, tu disposes de certains droits, ils sont rappelés ci-dessous.

Attention, les règles présentées ici sont les règles de base que chaque établissement est tenu de respecter. Pour le reste, chaque établissement est libre d’organiser la procédure dans le règlement des études. La première étape est donc de vérifier ce que prévoit le règlement de ton établissement.

Une chose importante à savoir est que la charge de la preuve repose sur l’établissement. Autrement dit, c’est aux autorités qui te convoquent de prouver, en se basant sur des faits avérés et certains, que tu as triché.

Ensuite, il est impératif que la sanction prise soit inscrite dans le règlement des études de l’établissement. Cela doit te permettre, si tu décides d’adopter un comportement frauduleux, de le faire en connaissant les risques que tu encoures.

Enfin, il est primordial que, durant la procédure, tes droits de la défense soient respectés. Cela implique que

• Tu dois être averti précisément des faits qui te sont reprochés et de la sanction envisagée.
• Tu dois avoir accès à toutes les pièces du dossier disciplinaire. Dans ce dossier, doivent se retrouver tous les éléments sur lesquels se base ton établissement scolaire pour t’accuser.
• Tu dois disposer d’un délai suffisant avant d’être auditionné. Si tu estimes que ce délai est trop court, tu peux demander un report de la date d’audition.
• Tu dois pouvoir être entendu pour te défendre et tu peux être accompagné d’un conseil (un avocat par exemple).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tes parents n’ont pas d’obligation légale de subvenir à tes études en tant que telle mais sont tenus vis-à-vis de toi d’une obligation alimentaire. Cela signifie qu’ils doivent contribuer à ton entretien, ton hébergement, ta santé, ta surveillance, ton éducation, ta formation ainsi que ton épanouissement personnel.

Cette obligation dure tant que tu ne peux pas subvenir seul à tes besoins (ce qui est généralement le cas durant tes études). Elle ne s’arrête donc pas à tes 18 ans.

Si tes parents ne respectent pas cette obligation naturellement (en t’aménageant une chambre, en te nourrissant, en payant tes études ou en te versant une certaine somme d’argent par exemple) mais que tu ne souhaites pas aggraver les tensions en lançant une procédure en justice devant le tribunal de la famille, tu peux t’adresser à un médiateur familial ou à la chambre de règlement à l’amiable. Ce sont des procédures qui peuvent permettre de réinstaurer un dialogue et de trouver une solution à l’amiable.

Sache que tu peux t’adresser à divers organismes afin de solliciter de l’aide en complément de cette obligation alimentaire. N’hésite pas à consulter nos FAQ : « Quelles aides puis-je avoir pour financer mes études ? » ;  « À quelles conditions financières puis-je bénéficier d’une allocation d’études ? » ; « Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale (RIS) » ; « Qu’est-ce que l’aide sociale ? ».

Enfin, tu as également la possibilité de percevoir toi-même tes allocations familiales dans certains cas. Tu trouveras les conditions dans notre FAQ : « Puis-je percevoir moi-même mes allocations familiales ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu es étudiant étranger et tu souhaites venir en Belgique pour poursuivre tes études supérieures ? C’est possible, mais à certaines conditions. Tout d’abord, tu dois prêter attention aux dates limites d’inscription :

• A l’université : la date fixée pour l’année académique 2021-2022 est le 30 avril 2021 ;
• Pour les hautes écoles : chaque établissement choisit sa date ;
• En école supérieure des arts : tu dois passer l’épreuve d’admission.

Par ailleurs, tu devras soit être en possession d’un CESS belge, soit demander une équivalence de ton diplôme secondaire au Service des équivalences. Attention, tu as entre le 15 novembre et le 15 juillet 2021 pour faire ta demande pour une inscription en 2021-2022.

Si tu as déjà un diplôme du supérieur, c’est en principe à l’établissement d’enseignement de comparer tes études antérieures avec celles que tu souhaites poursuivre pour décider de leur compatibilité.

N’oublie pas que si tu es ressortissant d’un pays non membre de l’Union européenne, tu devras être en possession d’un titre de séjour valable le temps de tes études. Pour plus d’informations, consulte le site du SPF affaires étrangères.

Tu te poses des questions générales sur l’enseignement supérieur en Belgique ? Consulte nos brochures qui y sont dédiées !

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Un remboursement partiel ou total de ton allocation d’études peut t’être demandé dans les situations suivantes :

• Lors d’une obtention frauduleuse (déclarations fausses ou incomplètes) : dans ce cas, des intérêts de 12% te seront réclamés en plus ;
• Lors d’une erreur dans le traitement de ton dossier qui démontre que tu n’avais en réalité pas droit à la bourse ;
• Lorsque tu abandonnes tes études en cours d’année sans motif valable.

Dans le dernier cas, tu es susceptible de devoir rembourser un certain pourcentage de ton allocation en fonction du moment auquel tu arrêtes tes études :

• Avant le 1^er janvier : 80% de l’allocation ;
• Après le 1^er janvier : 50% de l’allocation.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, mais il faut respecter certaines règles.

• Peu importe l’année dans laquelle tu te trouves

Tu dois annuler ton inscription avant le 1^er décembre de l’année académique concernée. Dans le cas où tu avais déjà payé tes frais d’inscription, ils te seront remboursés (sauf l’acompte). Si tu dépasses cette date limite, tu devras payer l’intégralité des frais d’inscription à ton établissement. Fais attention, tu dois bien faire la démarche de te désinscrire en signant un document auprès de ton établissement ! Arrêter de suivre les cours et ne pas présenter les examens ne suffit pas.

• Si tu es en première année de bachelier

Tu peux te réorienter jusqu’au 15 février de l’année académique en cours, sans devoir payer de droits d’inscription complémentaires. Tu dois motiver ta demande auprès du jury du cycle d’études vers lequel tu souhaites te diriger. S’il est d’accord, le nouvel établissement informera ton établissement d’origine de ton changement d’orientation. Si ta demande est rejetée, tu peux toujours introduire un recours interne auprès des autorités académiques de l’établissement qui refuse ta réorientation.

Tu peux encore modifier ton inscription entre le 30 septembre et le 31 octobre sans que cela ne soit considéré comme une demande de réorientation.

Si tu annules ton inscription et que tu te réinscris dans un autre cursus entre le 31 octobre et le 15 février, ta demande sera assimilée à une demande de réorientation.

Sache qu’arrêter tes études peut encore avoir un impact sur :

• Ta bourse d’études : si tu es boursier, tu devras rembourser une partie de ton allocation d’études ;
• Tes allocations familiales : consulte la FAQ « Ai-je droit aux allocations familiales si j’abandonne l’école ou mes études ? »;
• Ton RIS si tu bénéficies du CPAS : si tu as signé un PIIS, il est possible que tu te sois engagé par rapport à tes études. Prends contact avec ton gestionnaire pour savoir ce que tu risques !
• Ta finançabilité : si tu te désinscris après le 30 novembre, ton année comptera comme un échec dans ton parcours.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Cela dépend !

Dans ce cas, tu dois solliciter une autorisation de séjour. Sache toutefois que les autorisations de séjour pour des études secondaires ne sont accordées qu’à titre tout à fait exceptionnel. Deux conditions doivent être remplies :

• Il faut que les études que tu souhaites suivre ne soient pas organisées dans ton pays d’origine ;
• et que tu aies en Belgique un parent du 3e degré au moins.

Si tu souhaites venir étudier en Belgique dans le cadre d’un échange scolaire, une ASP (= autorisation de séjour provisoire) d’un an peut également t’être accordée, mais seulement si tu es pris en charge par un organisme agréé par l’Office des Étrangers. Tu dois également savoir que les études secondaires complémentaires (actuellement seules les études pour obtenir un « brevet d’infirmier » sont organisées comme telles) ne donnent pas droit à une autorisation de séjour.

Si tu prévois de faire des études dans un établissement privé, le droit au séjour ne sera pas automatique et ce peu importe que tu sois originaire d’un pays ressortissant de l’EEE ou non. L’administration fera un examen individuel de ta demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs. Dans tous les cas, sache que tu dois posséder des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale. Ces ressources doivent pouvoir couvrir tes frais de séjour, de santé, d’études et de rapatriement.

Tu es originaire d’un pays membre de l’EEE? C’est par ici !

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui !

En tant que ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen, tu peux poursuivre ta scolarité en Belgique. Si tu arrives sur le territoire accompagné de ta famille, cela ne devrait poser aucun problème ! Tu devras seulement prouver que tu es inscrit à un programme d’études en Belgique au moyen d’une attestation d’inscription (ou de pré-inscription). Il s’agit de tout type d’études secondaires qui se font dans un établissement d’enseignement de plein exercice organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics. Tu devras également apporter la preuve de ton inscription avant la fin du 3e mois qui suit celui de ta demande de séjour.

Attention, si tu viens en Belgique en dehors du regroupement familial (sans tes parents) pour des études secondaires inférieures, tu ne pourras recevoir un permis de séjour qu’à titre exceptionnel. Celui-ci est accordé au cas par cas et sera qualifié de « séjour accordé pour circonstances exceptionnelles ».

Si tu prévois de faire des études dans un établissement privé, le droit au séjour ne sera pas automatique et ce peu importe que tu sois originaire d’un pays ressortissant de l’EEE ou non. L’administration fera un examen individuel de ta demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs. Dans tous les cas, sache que tu dois posséder des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale. Ces ressources doivent pouvoir couvrir tes frais de séjour, de santé, d’études et de rapatriement.

Tu es ressortissant d’un pays tiers à l’EEE ? C’est par ici !

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Il se peut que l’école ou l’université dans laquelle tu étudies délivre des diplômes qui ne sont pas reconnus. Sache que la loi impose à tout établissement proposant un enseignement menant à l’obtention d’un tel diplôme de le mentionner clairement sur la page d’accueil de son site Internet ainsi que sur tout autre support contenant des informations sur les formations dispensées et les titres délivrés. Il doit également être fait mention de ce renseignement dans toute promotion écrite ayant pour objet de faire connaître l’établissement en question ou toute autre promotion quel qu’en soit le média. Par exemple, une publicité radio.

Ces divers supports doivent contenir la mention exacte : « Établissement et diplômes non reconnus par la Communauté française de Belgique ».

Pour t’aider à y voir plus clair, la Fédération Wallonie-Bruxelles a dressé une liste des établissements supérieurs reconnus. N’hésite pas à la consulter afin de déterminer si ton école en fait partie !

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Cela dépend de ta situation.

Il ne faut pas confondre deux critères qui s’appliquent aux étudiants étrangers hors Union européenne : celui de la finançabilité et celui du droit au séjour sur le territoire belge.

Dans l’enseignement supérieur de plein exercice, pour pouvoir t’inscrire, tu dois remplir certaines conditions, dont une condition de finançabilité. Rends-toi sur notre FAQ « Dans quelles situations ne suis-je plus finançable ? » si tu souhaites obtenir des informations complémentaires à ce propos. Si tu n’es pas finançable, l’établissement peut légalement refuser de t’inscrire. Dans tous les cas, les ressortissants d’un pays hors Union européenne et qui ne peuvent pas être « assimilés » à un étudiant ressortissant de l’UE sont non-finançables.

Il n’en ira cependant pas de même sur base du deuxième critère. En tant qu’étudiant étranger, il te faut maintenir un certain nombre de crédits chaque année afin de pouvoir conserver ton titre de séjour en qualité d’étudiant sur le territoire belge. Tu ne peux en effet prolonger tes études de manière excessive. Ainsi, par exemple, tu dois obtenir :

• Au moins 45 crédits à l’issue de tes deux premières années d’études et 90 crédits à l’issue de ta troisième année d’études si tu es inscrit en bachelier ;
• Au moins 60 crédits à l’issue de ta deuxième année d’études ou 120 crédits à l’issue de ta troisième année d’études si tu es inscrit en master.

Toutefois, si tu n’as pas obtenu les crédits requis, l’établissement ne peut pas refuser de t’inscrire au motif que tu vas devoir quitter le territoire. En effet, cette décision de quitter ou non le territoire revient à l’Office des étrangers et n’est pas inflexible. Il se peut que tu n’aies pas les crédits nécessaires mais que l’Office des étrangers se montre clément avec toi compte-tenu de ta situation. De plus, l’établissement de plein exercice ne peut refuser ton inscription pour d’autres motifs que ceux définis par la loi. Tu peux donc envisager un recours contre ce refus d’inscription. En promotion sociale, vérifie ce que prévoit le règlement interne des études à ce sujet.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu es étudiant dans l’enseignement supérieur et que tu n’es pas satisfait de la décision prise suite à ton recours interne, tu peux introduire un recours externe devant le Conseil d’État. Celui-ci doit intervenir dans un délai de soixante jours après la publication, la notification ou la prise de connaissance de la décision. Ce délai commence à courir à partir de la notification de la décision que tu contestes.

Pour ce faire, tu dois adresser une requête en suspension et/ou en annulation de la décision contestée au greffe du Conseil d’État (rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles) soit sous pli recommandé via la poste, via la procédure électronique. En cas d’envoi par la poste, la requête originale devra être accompagnée de trois copies certifiées conformes, auxquelles on ajoutera un exemplaire pour la partie adverse. Cette requête doit obligatoirement contenir les informations suivantes :

• Ton nom et ton adresse ;
• La décision dont l’annulation est demandée (la décision prise à la suite de ton recours interne) ;
• Le nom de l’autorité qui a pris cette décision, à savoir ton établissement ;
• Un exposé des éléments de fait de l’affaire, c’est-à-dire de tout ce qui s’est effectivement passé et qui peut aller dans le sens de ta demande. Par exemple, une mauvaise connexion internet t’a empêché de réaliser l’examen dans de bonnes conditions, malgré les précautions que tu avais prises.

• Un exposé des « moyens » indiquant les règles de droit qui ont été enfreintes et la manière dont elles l’ont été.

Par exemple, ton établissement a décidé de fixer la réussite à 12/20 au lieu de 10/20 comme le prévoit le décret paysage en son article 139.

La requête doit également être signée de ta main ou de celle de ton avocat.

Si une demande en suspension s’ajoute à la requête en annulation,  l’intitulé de la requête doit mentionner clairement qu’il s’agit tant d’un “recours en annulation” que d’une “demande de suspension”.  Tu dois également exposer les raisons pour lesquelles l’affaire est trop urgente pour être uniquement traitée dans le cadre d’un recours en annulation. Lorsqu’une requête en annulation comporte également une demande de suspension, c’est neuf copies certifiées conformes qui doivent alors être jointes à celle-ci.

Pour l’introduction d’un recours devant le Conseil d’État, une somme de 200 € te sera réclamée via un formulaire de virement envoyé par le greffe après réception de ta requête.

S’agissant d’une procédure complexe, l’aide d’un avocat peut t’être précieuse. À cet égard, n’hésite pas à te tourner vers un bureau d’aide juridique.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, à condition que tu partes pour poursuivre tes études et que tu aies l’autorisation de tes parents.

Poursuite des études

Avant ton départ, tu dois soumettre ta demande de changement d’école au directeur de l’établissement scolaire que tu vas quitter. Ce dernier te précisera les formalités à réaliser en fonction de ton niveau d’étude. Prends tes renseignements au moins un an avant le départ !

Afin de pouvoir suivre ou poursuivre tes études  à l’étranger, les titres et diplômes que tu as obtenus en Belgique doivent être reconnus par le pays dans lequel tu te rends. Pour plus d’informations, consulte la FAQ : « Comment puis-je obtenir la reconnaissance de mon diplôme du secondaire pour étudier à l’étranger ? ».

Sache qu’il existe un programme EXPEDIS permettant aux élèves de secondaire de fréquenter un établissement scolaire d’un autre pays sans interrompre leurs études. Cela signifie que les cours que tu suis à l’étranger seront considérés comme faisant partie intégrante du cursus belge et peuvent être homologués une fois de retour en Belgique. N’hésite pas à te rendre sur ce site si cela t’intéresse !

Enfin, il est parfois plus facile, pour des séjours de courte durée ou pour des raisons de difficultés de reconnaissance des études, de continuer à suivre les programmes de la Communauté française à l’étranger à distance. Le  site E-learning te renseignera à ce sujet.

Autorisation parentale

Pour pouvoir partir seul à l’étranger lorsque tu es mineur, presque tous les pays considèrent que tu dois d’abord avoir l’accord écrit et signé par tes parents. Pour maximiser tes chances de n’avoir aucun problème en cas de contrôle, fait légaliser cette autorisation par la signature de ta commune.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Avant d’introduire un recours, sache que tu peux toujours contacter le secrétaire/président du jury d’examens pour qu’il t’informe sur les éléments qui t’ont mené à l’échec et que vous réfléchissiez ensemble aux solutions envisageables.

Si tu restes cependant en désaccord avec une décision d’échec d’une unité d’enseignement ou de l’épreuve intégrée, tu peux introduire un recours.

Il existe deux types de recours :

• Le recours interne :

Les modalités de procédure doivent être précisées dans le règlement d’ordre intérieur de l’établissement. Il est donc nécessaire que tu le consultes pour connaître exactement les règles applicables.

L’introduction d’un tel recours doit obligatoirement prendre la forme d’une plainte écrite, adressée par pli recommandé au chef de ton établissement ou réceptionné par celui-ci contre accusé de réception.

Attention, tu dois agir rapidement puisque la plainte doit être déposée au plus tard le 4ème jour qui suit la publication des résultats ! Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier sa décision motivée.

L’ensemble de la procédure de recours interne ne peut prendre plus de 7 jours calendrier, hors congés scolaires, qui suivent la publication des résultats. Dans ces 7 jours, est compris l’envoi par le chef d’établissement, par pli recommandé, de la motivation du refus à la base du recours et de la décision motivée prise suite au recours.

• Le recours externe :

Si ton recours interne n’a pas abouti, tu peux introduire un recours externe.

Ce recours doit prendre la forme d’un pli recommandé adressé à Monsieur E. GILLIARD, directeur général adjoint du Service général de l’Enseignement tout au long de la vie (Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles), avec copie au chef de ton établissement.

Il doit être introduit dans les 7 jours calendrier à compter du 3ème jour ouvrable qui suit la date d’envoi de la décision du recours interne. Par exemple, si ton établissement envoie sa décision le lundi 13 juillet, ton recours externe devra être introduit entre le jeudi 16 et le mercredi 22 juillet.

Tu dois joindre à ta demande la motivation de ton recours interne et la décision motivée rendue par ton établissement suite au recours interne.

La commission chargée du recours externe examinera ta demande et devra ensuite te communiquer (ainsi qu’au chef de ton établissement) sa décision motivée par recommandé dans les 30 jours calendrier, hors congés scolaires.

Attention, pour les recours introduits entre le 1er juin et le 7 juillet, la commission aura jusqu’au 31 août de l’année concernée pour prendre sa décision !

Quel que soit le recours que tu introduis, veille à indiquer les irrégularités précises qui te poussent à contester cette décision.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dans les deux cas, tu dois réussir ton année avec une attestation A. Le conseil de classe va décider, suivant ton parcours, si tu peux accéder à la même année que celle que tu viens de terminer ou si tu dois rejoindre une année inférieure.

Par exemple : tu es en 4^e professionnelle et tu souhaites te réorienter vers l’enseignement général. Il peut t’être demandé de rejoindre la 4^e ou la 3^e année générale, suivant ton parcours scolaire.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu souhaites t’orienter vers l’enseignement général, tu as plusieurs possibilités :

• Soit tu viens d’obtenir le CE2D : tu peux directement accéder à la 5^e générale ;
• Soit tu as une attestation A : tu devras donc recommencer au minimum ton année dans l’enseignement général. En effet, le conseil de classe jugera si tu as les compétences et les connaissances nécessaires pour accéder à l’enseignement général. Il peut te demander également de reprendre encore une année avant.

Par exemple : tu es en 4^e technique de qualification et tu souhaites te réorienter vers de l’enseignement général. Il peut t’être demandé de rejoindre la 4^e ou la 3^e année générale, suivant ton parcours scolaire.

Si tu souhaites t’orienter vers l’enseignement professionnel, tu passeras dans l’année supérieure.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu souhaites valoriser ton diplôme à l’étranger, tu dois introduire une demande d’équivalence auprès des autorités compétentes du pays dans lequel tu comptes t’installer. Pour ce faire, il est conseillé de prendre contact avec le centre ENIC-NARIC du pays concerné pour t’informer sur l’équivalence de ton diplôme.

Le statut des centres ENIC-NARIC et les tâches qu’ils accomplissent varient d’un pays à l’autre. Même si certains centres ont un pouvoir de décision en matière de reconnaissance de diplôme, la grande majorité a uniquement un rôle d’information. Dans la plupart des pays, l’admission des étrangers ou l’octroi d’éventuelles dérogations en cas d’études à l’étranger, sont généralement laissés à l’appréciation des établissements d’enseignement. Tu seras donc peut-être directement renvoyé auprès de l’établissement académique choisi pour la suite des démarches administratives.

Lorsqu’un pays ne dispose pas de centre ENIC-NARIC, il est recommandé de s’adresser à l’ambassade du pays concerné à Bruxelles ou à l’ambassade de Belgique du pays où tu feras ta demande.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Lorsque tu pars étudier dans une nouvelle école à l’étranger, tu dois d’abord informer le chef de ton établissement scolaire que tu entends quitter. Il te renseignera sur les différentes démarches à réaliser.

Avant de partir, l’important est de faire reconnaître ton certificat/diplôme par le pays dans lequel tu souhaites étudier. Cette reconnaissance varie en fonction des pays et peut nécessiter deux procédures différentes :

• Procédure d’équivalence : Cette procédure sert à certifier la valeur des études suivies dans le pays d’origine. Pour ce faire, tu dois passer par le site de l’ENIC-NARIC. Ce dernier te donne toutes les informations pour faire reconnaître ton certificat/diplôme dans le pays dans lequel tu veux étudier.
• Procédure de légalisation : Il s’agit d’authentifier la signature manuscrite et/ou le sceau/cachet qui apparaissent sur le certificat/diplôme et attestent que la personne qui l’a signé était compétente pour le faire. La légalisation est faite par l’administration de ta commune (si tu es dans l’enseignement libre, communale ou provincial) ou la Fédération Wallonie-Bruxelles (si tu es dans l’enseignement public). Ensuite, le document doit également avoir le cachet de l’État belge par le ministère des Affaires étrangères.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie !

Oui, si tu respectes certaines conditions.

Tout d’abord, tu dois savoir que si tu as moins de 18 ans, tu ne peux pas arrêter l’école puisque tu es soumis à l’obligation scolaire. Si tu es en décrochage scolaire et que tu ne vas plus à l’école, tes parents recevront quand même les allocations familiales jusqu’à ta majorité.

Si tu as plus de 18 ans, que tu abandonnes tes études dans l’enseignement secondaire ou supérieur, tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi pour continuer à percevoir tes allocations familiales. Une fois inscrit, tu dois prévenir ta caisse d’allocations familiales de ton changement de statut. En effet, en tant que demandeur d’emploi, tu dois réaliser un stage d’un an avant d’avoir droit aux allocations d’insertion. Pendant cette période,  tu pourras recevoir les allocations familiales.

Attention, si tu es né à partir du 1^er janvier 2001, tu peux recevoir les allocations familiales jusqu’à tes 21 ans même si tu n’étudies plus sauf si :

• Tu bénéficies d’une prestation sociale (maladie, invalidité, accident du travail, chômage, interruption de carrière) ;
• Tu travailles plus de 240 heures par trimestre en tant que salarié (dans le cadre d’un contrat de travail classique) ou indépendant.

La limite de 240 heures par trimestre en matière de job étudiant pour continuer à bénéficier des allocations familiales ayant été supprimée en Région wallonne, le seul seuil que tu dois respecter dorénavant est celui des 600 heures annuelles.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dans l’enseignement secondaire, tu peux changer d’école quand tu le souhaites.

Il existe une exception. Si tu es dans le 1er degré (1ère et 2ème année), il existe deux conditions à respecter pour pouvoir changer d’école :

• Introduire ta demande de changement d’école avant le 30 septembre ;
• Ne pas le faire au cours du cycle (si tu as déjà réussi ta première, tu ne peux pas changer d’école en deuxième).

Bien évidemment, il existe certaines exceptions suivant ta situation (par exemple : si tu déménages, tu peux changer d’école en deuxième et après le 30 septembre).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu peux changer d’option jusqu’au :

• 15 novembre si tu es en 5^e ou en 7^e ;
• 15 janvier si tu es en 2^e, 3^e ou 4^e.

Attention, tu dois bien sûr remplir les conditions d’admission de l’option que tu voudrais suivre (par exemple : que ce soit pour passer de Sciences économiques à Sciences sociales ou pour passer du général au professionnel). Pour savoir si c’est le cas, tu dois notamment regarder ce qu’il est inscrit sur l’attestation d’orientation que tu as reçue à la fin de l’année scolaire précédente. Il est possible que tu doives également obtenir l’accord du conseil d’admission ou du conseil de classe.

Par contre, si tu es en 6^e, tu ne peux plus changer d’option. En principe, tu devrais recommencer ta 5^e pour pouvoir te réorienter dans une autre option mais tu peux demander à ton chef d’établissement d’avoir l’accord du Ministre pour éviter un tel redoublement. Attention, pour faire intervenir le Ministre, tu dois avoir des circonstances particulières ou exceptionnelles (par exemple : des difficultés personnelles avec d’autres élèves de l’option qui rendent difficile la poursuite de l’année ensemble).

Dans tous les cas, contacte le chef d’établissement de ton école pour qu’il te donne une information précise en fonction de ta situation.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Avant d’introduire un recours, sache que tu peux toujours contacter le président du jury d’examens pour qu’il t’informe sur les éléments qui t’ont mené à l’échec et de voir quelles sont les solutions envisageables.

Si tu souhaites cependant contester cette décision, toutes les règles organisant le recours (modes d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes) se retrouvent dans le règlement des examens et les règles des jurys. Il est donc nécessaire de consulter le règlement des examens de l’établissement pour connaître exactement les règles applicables.

De manière générale, seule une plainte pour une erreur matérielle (par exemple : un mauvais calcul des points) ou des irrégularités dans le déroulement des examens (par exemple : tu passes un examen oral alors que c’était supposé être un écrit) sera reçue.

Tu ne peux donc pas introduire un recours simplement parce que tu n’es pas d’accord avec les points que ton professeur t’a attribués. Il faut qu’il y ait une faute procédurale.

Attention, tu dois agir rapidement. En effet, ton recours doit être adressé au président du jury ou au directeur administratif de la faculté dans les 3 jours ouvrables de la publication des résultats.

Pour t’aider dans la rédaction de ton recours, tu peux toujours contacter la Fef qui est un syndicat étudiant spécialisé dans l’enseignement supérieur.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Avant d’introduire un recours, sache que tu peux toujours contacter le secrétaire/président du jury d’examens pour qu’il t’informe sur les éléments qui t’ont mené à l’échec et de voir quelles sont les solutions envisageables.

Si tu souhaites cependant contester cette décision, toutes les règles organisant le recours (modes d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes) se retrouvent dans le règlement des examens et les règles des jurys. Il est donc nécessaire de consulter le règlement des examens de l’établissement pour connaître exactement les règles applicables.

De manière générale, seule une plainte pour une erreur matérielle (par exemple : un mauvais calcul des points) ou des irrégularités dans le déroulement des examens (par exemple : tu passes un examen oral alors que c’était supposé être un écrit) sera reçue.

Tu ne peux donc pas introduire un recours simplement parce que tu n’es pas d’accord avec les points que ton professeur t’a attribués. Il faut qu’il y ait une faute procédurale.

Attention, tu dois agir rapidement. En effet, ton recours doit être adressé au secrétaire du jury d’examens soit sous pli recommandé soit via une requête écrite dans les 3 jours ouvrables de la publication des résultats. Si tu décides de remettre ta requête en main propre au secrétaire du jury d’examens, ce dernier va la dupliquer et signer le double de l’écrit pour que tu puisses prouver que ta plainte a bien été reçue.

Pour t’aider dans la rédaction de ton recours, tu peux toujours contacter la Fef qui est un syndicat étudiant spécialisé dans l’enseignement supérieur.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Avant d’introduire un recours dans une ESA (école supérieure des arts), sache que tu peux toujours contacter le secrétaire/président du jury de délibération pour qu’il t’informe sur les éléments qui t’ont mené à l’échec et de voir quelles sont les solutions envisageables.

Si tu souhaites cependant contester cette décision, toutes les règles organisant le recours (modes d’introduction, d’instruction et de règlement des plaintes) se retrouvent dans le règlement des examens et les règles des jurys. Il est donc nécessaire de consulter le règlement des examens de l’établissement pour connaître exactement les règles applicables.

De manière générale, seule une plainte pour une erreur matérielle (par exemple : un mauvais calcul des points) ou des irrégularités dans le déroulement des examens (par exemple : tu passes un examen oral alors que c’était supposé être un écrit) sera reçue.

Tu ne peux donc pas introduire un recours simplement parce que tu n’es pas d’accord avec les points que ton professeur t’a attribués. Il faut qu’il y ait une faute procédurale.

Attention, tu dois agir rapidement. En effet, ton recours doit être adressé au secrétaire du jury de délibération soit sous pli recommandé soit via une requête écrite dans les 3 jours ouvrables de la publication des résultats. Si tu décides de remettre ta requête en main propre au secrétaire du jury de délibération, ce dernier va la dupliquer et signer le double de l’écrit pour que tu puisses prouver que ta plainte a bien été reçue.

Pour t’aider dans la rédaction de ton recours, tu peux toujours contacter la Fef qui est un syndicat étudiant spécialisé dans l’enseignement supérieur.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, la consultation d’une copie d’examen est un droit prévu par la loi. Afin que les étudiants puissent s’approprier ce droit, la consultation doit être organisée de manière à ce que l’étudiant puisse concrètement y aller (par exemple : heure adéquate, lieu aisément accessible).

Cette consultation se fera en présence de ton professeur ou d‘un assistant, dans le mois qui suit la communication des résultats de l’épreuve, à une date déterminée par lui et annoncée au moins une semaine à l’avance.

De même, la possibilité d’obtenir une copie de son examen et de la ramener chez soi est un droit fondamental. Pourtant, dans les faits, ce droit n’est pas toujours respecté étant donné les réticences des établissements académiques (en cause : la surcharge de travail, la crainte de diffusion sur les réseaux sociaux ou encore, le risque de multiplication des recours).

En octobre 2018, un accord a toutefois été trouvé entre les représentants des institutions d’enseignement supérieur, des professeurs et des étudiants. Grâce à cet accord, tu auras le droit d’obtenir une copie d’examen pour autant que :

• Tu participes à une séance de consultations des copies ;
• Tu en formules explicitement la demande ;
• Tu t’engages à n’en faire qu’un usage personnel.

Cet accord devait être d’application pour janvier 2019. Toutefois, il n’a pas encore été validé. Il n’a donc actuellement aucune force contraignante. En attendant, si le règlement général de ton établissement ne prévoit pas cette possibilité, tu peux toujours introduire un recours en justice.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En plus des conditions financières (consulte notre FAQ : « À quelles conditions financières puis-je bénéficier d’une allocation d’études ? »), tu dois remplir deux autres types de conditions pour espérer obtenir une bourse d’études :

Une condition liée à ton cursus :

• Tu dois fournir une attestation prouvant que tu es inscrit de manière régulière dans un établissement secondaire de plein exercice.

Une condition de nationalité : il existe des conditions supplémentaires pour les étudiants de nationalité étrangère qui souhaitent obtenir une bourse d’études en Belgique.

Pour en savoir plus sur chacune de ces conditions, n’hésite pas à te rendre sur le site des allocations d’études.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu n’es plus finançable, pas de panique ! Trois alternatives s’offrent à toi :

• Demander une inscription sur dérogation

Si tu souhaites poursuivre des études auprès du même établissement académique ou d’un autre établissement d‘enseignement supérieur de plein exercice, tu peux toujours faire une demande d’inscription sur dérogation. Cette procédure varie d’un établissement à l’autre mais en règle générale, il faut que ta demande contienne :

• Un formulaire de demande de dérogation (souvent disponible sur le site internet de l’établissement visé) ;
• Une lettre expliquant les différentes raisons qui t’ont rendu non-finançable (problèmes médicaux, financiers ou sociaux) ainsi que les mesures prises pour qu’une telle situation ne se reproduise plus ;
• D’éventuelles pièces justificatives (certificat médical, contrat de travail, etc.) ;
• Tes derniers relevés de note.

Pour en savoir plus, n’hésite pas à consulter la procédure telle que décrite dans le Règlement Général des Études, souvent disponible sur le site internet de ton établissement.

• T’inscrire en promotion sociale

Attention, avec la réforme du Décret Paysage, cette possibilité est vouée à disparaître. Il est désormais impossible de garantir que les étudiants qui s’inscrivent en promotion sociale retrouveront leur finançabilité.

Le principe : une année passée dans un enseignement de promotion sociale te permet de retrouver ta finançabilité dans l’enseignement supérieur de plein exercice.  Il faut que tu sois inscrit à minimum 30 crédits dans le cadre d’une formation du même cycle d’études (par exemple : si tu étais inscrit en master, tu dois t’inscrire dans un master en promotion sociale). Tu dois alors réussir au minimum 75% de ton programme annuel en promotion sociale.

• Attendre pour retrouver ta finançabilité

En principe, un étudiant non finançable doit attendre que 5 années s’écoulent à partir du moment où il est déclaré non finançable pour être de nouveau considéré comme finançable. Toutefois, il est possible qu’au regard de ton parcours académique et du critère utilisé (par exemple : la réorientation), tu puisses attendre moins longtemps.

Par exemple (uniquement pour les étudiants qui restent soumis aux anciennes règles) : la possibilité de se réorienter est valable pendant 5 ans. Dès lors, il peut arriver qu’un étudiant inscrit en 1^ère bachelier en droit échoue et réalise trois années en communication où il finit par devenir non finançable. Dans ce cas, il ne devra attendre que deux ans pour redevenir finançable dans toutes les études à l’exception de communication, puisqu’un délai de 5 ans s’est écoulé depuis sa réorientation. L’étudiant récupère donc la possibilité de se réorienter (valable pour 5 ans) :

• 2017-2018 : 1^ère BAC droit : échec ;
• 2018-2019 : 1^ère BAC communication : réussite ;
• 2019-2020 : 2^ème BAC communication : échec ;
• 2020-2021 : 2^ème BAC communication : échec ;
• 2021-2022 : refus inscription car non finançable ;
• 2022-2023 : /
• 2023-2024 : possibilité de se réinscrire car 5 années se sont écoulées depuis l’année 2018-2019 (année de la réorientation).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En principe, la participation aux examens est libre sauf pour certains étudiants:

Si tu es un étudiant boursier 

Le statut d’étudiant boursier implique de présenter tous ses examens, à chacune des sessions, y compris celle d’août/septembre. Il en va de même pour les examens qui se déroulent hors-session car ils font partie intégrante du programme annuel de l’étudiant (PAE).

En principe, une signature est suffisante s’il s’agit d’un ou deux examens. Dans ce cas, il n’est pas nécessaire que tu remplisses effectivement l’examen. Toutefois, cette marge de tolérance est librement appréciée par le service d’allocations d’études.

Dans l’hypothèse où tu oublies de signer ne serait-ce qu’un seul examen, tu seras tenu de rembourser tout ou une partie de ta bourse si ton dossier est contrôlé par le service d’allocations d’études. Si rien ne t’est réclamé, reste vigilant car l’allocation d’études perçue sans raison valable ne t’est acquise définitivement qu’au terme d’une période de 5 ans à compter du 1^er janvier de l’année au cours de laquelle l’allocation est payée.

De plus, en tant qu’étudiant boursier, tu bénéficies de la gratuité du minerval et d’autres avantages financiers que tu peux être susceptible de rembourser en plus de ta bourse d’études. Il est cependant peu probable qu’un établissement réclame un minerval plusieurs années plus tard.

Si tu es bénéficiaire du CPAS

Le CPAS peut te demander de présenter l’ensemble de tes examens pour continuer à percevoir l’aide sociale. Cela sera en principe repris dans ton projet individualisé d’intégration sociale qui est le contrat que tu signes avec le CPAS.

Si tu es un étudiant étranger hors UE

Si tu es un étudiant provenant d’un pays hors union européenne, le fait de t’absenter à certains examens sans pouvoir le justifier peut compromettre ton titre de séjour.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Non !

Il te suffit de présenter à ton établissement d’enseignement supérieur la preuve indiquant que tu as bien introduit une demande de bourse. Entre-temps, tu n’as rien à payer tant que le service d’allocations d’études ne s’est pas prononcé sur ta demande de bourse, excepté l’acompte de 50 € qui est à payer pour le 31 octobre au plus tard afin de confirmer ton inscription.

• Si la réponse est positive, les allocations seront versées directement sur ton compte en banque et tu peux demander le remboursement de l’acompte éventuellement versé ;
• Si elle est négative, tu disposes alors d’un délai de 30 jours à dater de l’envoi de la décision du service d’allocations pour payer l’entièreté de ton minerval et ce, même si tu décides d’introduire un recours.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Seules tes propres ressources sont prises en considération si les deux conditions suivantes sont réunies :

• Tu disposes de revenus : ceux-ci doivent être attestés par l’avertissement-extrait de rôle délivré par l’administration fiscale des deux années précédentes ou à défaut, de l’année précédente ;
• Tu ne bénéficies pas de ressources extérieures.

Lorsque tes propres ressources sont inférieures à la moitié du montant minimum imposable pour l’année de référence des revenus pris en compte (soit 4.525€ pour l’exercice d’imposition 2022- revenus 2021 et 4.635€ net pour l’exercice d’imposition 2023, revenus de 2022), l’administration te propose de solliciter une aide sociale auprès de ton établissement scolaire/académique ou du CPAS. De plus, elle va vérifier les informations déclarées lors de ta demande d’allocation d’études dans un délai de 30 jours.

Au terme de ce délai, l’administration assure, dans un nouveau délai de 30 jours, un examen approfondi et vérifie avec toi s’il ne peut être tenu compte d’autres revenus ou allocation.

Au terme de ce nouveau délai, si l’ensemble des ressources reste inférieur au montant précité et qu’il n’est pas possible d’identifier la ou les personne(s) qui contribue(nt) à ton entretien, les ressources prises en considération seront celles de(s) personne(s) qui déclarai(en)t le candidat fiscalement à charge et qui figurent sur l’avertissement extrait de rôle et sur la composition de ménage relatifs à l’avant-dernière année civile avant l’année scolaire ou académique envisagée.

Après le contrôle de l’administration, si les ressources de ces personnes n’ont pas pu être identifiées, les ressources prises en compte sont tes ressources propres .

Attention, pour bénéficier d’une allocation d’études, tu dois également remplir des conditions pédagogiques et d’autres conditions financières. Pour plus d’informations, consulte nos autres FAQ.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Lorsque la procédure d’exclusion définitive est terminée et que tu ne peux plus t’y rendre, on doit te trouver un nouvel établissement. En effet, en tant que mineur, tu es toujours soumis à l’obligation scolaire. Que tu viennes de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’une école subventionnée, une nouvelle école devra t’être proposée dans la mesure du possible.

Par contre, si tu es majeur, aucune école n’a l’obligation de t’accueillir car tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire.

Particularités pour le 3^ème degré :

Si tu es exclu(e) de l’école en cours de 5^ème ou 6^ème année de l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, il risque d’être plus difficile (et donc plus long) de te trouver une école puisqu’elle doit proposer la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et la même orientation d’études. Il faut donc retrouver la même grille horaire, avec la/les même(s) option(s), que celle(s) que tu as suivie(s) jusqu’au moment de l’exclusion. En 5^ème, tu peux néanmoins changer ton/tes option(s) sous certaines conditions :

• Tu dois remplir les conditions de l’année concernée ;
• Tu dois faire la demande avant le 15 novembre ;
• Tu dois obtenir un avis favorable du conseil d’Admission de l’école.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En cas d’exclusion scolaire, l’école doit se conformer à une procédure spécifique.

• Écartement provisoire

Si la gravité des faits que tu as commis le justifie, tu peux être écarté provisoirement de ton établissement scolaire durant la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.

Les avis du centre PMS et du conseil de classe sont obligatoires.

• Audition préalable

Préalablement à toute exclusion définitive, tu seras invité à une audition préalable.

Tu recevras une lettre recommandée avec accusé de réception t’informant que la procédure pouvant mener à ton exclusion définitive est engagée et indiquant la date et le lieu de l’audition. Celle-ci a lieu au plus tôt le 4^ème jour ouvrable qui suit la notification du début de la procédure. Si tu le souhaites, tu peux te faire accompagner d’un avocat. Lors de l’audition, le chef d’établissement exposera les faits et t’entendra.

Tu dois avoir accès au dossier disciplinaire dans un délai raisonnable pour préparer ta défense.

A la fin de l’audition, tu dois signer un procès-verbal de l’audition. En cas de refus de signature, la procédure continue, mais le refus est constaté. Si tu ne te présentes pas, on dressera un procès-verbal de carence.

• Décision

Après cette audition (et un avis du conseil de classe, non obligatoire), ton exclusion définitive pourra t’être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.

Bien sûr, cette exclusion doit être motivée et mentionner l’existence d’un droit de recours ainsi que ses modalités.

Attention, si tu as moins de 18 ans, tu as l’obligation de te rendre à l’école. Donc si tu es exclu d’une école, celle-ci, ou l’administration de l’enseignement, doit te trouver une nouvelle école dans laquelle tu pourras poursuivre ta scolarité.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En plus des conditions financières (consulte notre FAQ : “À quelles conditions financières puis-je bénéficier d’une allocation d’études ?”), tu dois remplir trois autres conditions pour espérer obtenir une bourse d’études :

Conditions pédagogiques :

• Tu fréquentes un enseignement supérieur de plein exercice (hautes écoles, écoles supérieures des arts et universités) ;
• Tu es étudiant régulier.
• Tu ne peux bénéficier d’une allocation d’études pour une thèse de doctorat, pour un master de spécialisation ou pour la promotion sociale.

Condition d’attestation d’inscription définitive : tu dois produire une attestation d’inscription définitive auprès d’un établissement d’enseignement supérieur de plein exercice reconnu par la Communauté française. Cette condition remplace l’ancien critère de finançabilité qui a été supprimé.

Condition de nationalité : il existe des conditions supplémentaires pour les étudiants de nationalité étrangère qui souhaitent obtenir une bourse d’études en Belgique.

Pour en savoir plus, n’hésite pas à te rendre sur le site des allocations d’études.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu seras considéré comme étudiant non-résident si tu ne peux pas prouver que tu résides de manière principale en Belgique. Il existe différents moyens de prouver ta résidence principale en Belgique.

Certains cursus te seront moins facilement accessibles si tu n’es pas résident en Belgique. Le nombre d’étudiants non-résidents inscrits dans ces filières ne peut excéder 30% du total des étudiants inscrits. Il s’agit de :

– A l’université :

• Bachelier en médecine vétérinaire ;
• Bachelier en kinésithérapie et réadaptation ;
• Bachelier en sciences psychologiques et de l’éducation, orientation logopédie ;
• Bachelier en médecine* ;
• Bachelier en sciences dentaire*.

– En haute école :

• Bachelier en kinésithérapie ;
• Bachelier en logopédie ;
• Bachelier en audiologie.

L’accès à ces études pour les étudiants non-résidents se fera par un tirage au sort. Ce n’est donc pas la loi du “1^er arrivé 1^er servi” qui règne.

*Cependant, en médecine et dentisterie, un examen d’entrée est mis en place à partir de l’année académique 2018-2019. Si tu es étudiant non-résident, tu devras également présenter l’examen. Si le quota de 30% d’étudiants non-résidents ayant réussi cet examen d’entrée est atteint, un classement en fonctions des cotes obtenues se fera. Tu auras accès aux études de médecine et dentisterie uniquement si tu es bien classé.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

À partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, si tu comptes, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, tu perds la qualité d’élève régulier et deviens ainsi élève libre.

Une fois devenu élève libre, tu peux manifester ton intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière et assidue. Dans ce cas, la décision appartient à ton établissement scolaire qui va définir une série d’objectifs pour que tu puisses continuer ton année. Tu devras (ou tes parents si tu es mineur) approuver ce document et te tenir aux objectifs fixés.

Si tu ne les respectes pas, ton conseil de classe peut décider de ne pas te laisser  présenter tes examens. Il n’y a pas de recours en interne possible. Si tu souhaites contester cette décision, tu devras introduire un recours devant le Conseil d’État.

Attention, si tu dépasses les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai, tu n’as pas besoin de l’autorisation du conseil de classe et tu peux automatiquement présenter tes examens.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu souhaites t’inscrire dans des études supérieures (hors promotion sociale), tu as jusqu’au 30 septembre pour le faire (sauf pour le 3ème cycle). Les étudiants bénéficiant d’une prolongation de session peuvent par contre s’inscrire jusqu’au 30 novembre.

Cependant, les établissements peuvent prévoir une date limite antérieure. Consulte le règlement des études de l’établissement dans lequel tu souhaiterais t’inscrire pour t’en assurer !

Fais également attention aux éventuels examens d’admission (par exemple: en école supérieure des arts, tu dois présenter l’épreuve d’admission avant le 21 septembre).

Les dates à retenir :

• 30 septembre : fin des demandes d’inscription.
• 31 octobre : date limite pour modifier ton inscription si tu es en bac 1 ! Pour tous, un acompte de 50€ doit être absolument payé à cette date sans quoi l’inscription sera annulée.
• 30 novembre : date limite pour se désinscrire des cours et être remboursé du minerval (l’acompte reste dû à l’établissement).
• 1^er février : date limite pour payer l’entièreté du minerval.
• 15 février : date limite pour une réorientation en 1^ère année de 1^er cycle ou pour une inscription tardive pour circonstances exceptionnelles.

En promotion sociale, la date de fin des inscriptions varie en fonction de l’école et du module que tu veux suivre.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dans l’enseignement secondaire, lorsque tu es “absent”, de manière non justifiée, et que la durée de ton absence est plus courte qu’une heure de cours complète, ce n’est pas considéré comme une absence, mais comme un retard. Ce retard est susceptible d’être sanctionné comme tel en application du règlement d’ordre intérieur de ton école, et n’entre donc pas dans le quota des absences injustifiées. Pour plus d’informations, tu peux aussi te rendre ici.

Par exemple : si tu arrives 35 minutes après le début du cours de math, il ne s’agit pas d’une absence mais bien d’un retard. Par contre, si tu arrives pendant la deuxième heure de ton cours de math, l’école pourrait considérer que tu étais en absence injustifiée d’une demi-journée.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Pour bénéficier d’une allocation d’études, tes parents (ou toi si tu subviens toi-même à tes besoins) ne peuvent pas dépasser un certain plafond de revenus, on parle de revenus maxima. Dans cette optique, certains revenus vont devoir être analysés, on parle des revenus de référence.

Les revenus varient en fonction du nombre d’enfants à charge. Aucune allocation ne sera accordée lorsque les revenus de l’année de référence dépassent, même de façon minime, les montants plafonds (y compris pour les ménages surendettés).

Ci-dessous, un tableau reprenant les plafonds et les seuils valables pour l’année académique 2022-2023.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Un crédit est une unité qui représente la charge de travail que tu es supposé réaliser pour acquérir l’ensemble des objectifs d’une matière. Un crédit équivaut à 30 heures de travail. Cela recouvre tant les cours magistraux que les travaux pratiques, les travaux de groupes, le travail à domicile et les sessions d’étude et d’examens.

Pour valider une matière et donc en acquérir tous les crédits, tu dois obtenir la note de 10/20. Mais attention, ce n’est pas parce que tu n’as pas obtenu 10/20 que le jury ne validera pas ta matière. En effet, il reste souverain pour décider si il valide tes crédits ou non. Une fois la matière validée par le jury, les crédits correspondants te sont définitivement acquis.

Les crédits sont acquis par Unité d’enseignement (UE) et non par Activités d’Apprentissage (AA). Tu ne valideras une UE composée de plusieurs AA que si tu obtiens 10/20 en moyenne. Chaque établissement établit ses règles en matière de moyenne. Certains pratiquent le système de la moyenne absorbante, c’est-à-dire que la note la plus basse parmi les AA sera la note pour l’ensemble de l’UE. D’autres font une moyenne arithmétique classique avec l’ensemble des notes des AA. Il existe aussi le système du retrait de point par point en dessous de la moyenne. Toutes ces règles doivent être spécifiées dans la fiche descriptive des cours !

Par exemple : une UE comporte 10 crédits et est composée de 5 AA. Les résultats aux AA sont les suivants : 8/20, 9/20, 12/20, 15/20, 15/20.

• Selon la moyenne ” classique “, la moyenne de l’UE = 11.2/20. Ce qui signifie que l’UE est réussie et créditée ;
• Selon le principe de la pondération, la moyenne de l’UE sera de 11.7/20 (la moyenne est pondérée en fonction de la valeur attribuée selon l’importance de chaque AA) ;
• Selon la moyenne absorbante, la note sera de 8/20 (la note la plus basse est reprise pour la note globale de l’UE), l’UE est en échec ;
• Selon la moyenne arithmétique et le retrait d’1 point par point en échec : 8.2/20 (11.2/20 – 3 points en dessous de 10), l’UE est en échec.

La moyenne n’est pas définie dans le décret organisant le paysage de l’enseignement supérieur, ce qui permet aux écoles de choisir leur système de calcul.

Renseigne-toi en allant lire les fiches descriptives de chaque cours en début d’année. Ces fiches ne peuvent pas être modifiées en cours d’année.

Besoin d’y voir plus clair ? Consulte notre schéma.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En tant que mineur d’âge, tu es soumis à l’obligation scolaire pendant une période de 13 années. Cette période commence au début de l’année scolaire de tes 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire de tes 18 ans.

Par exemple :

• Un jeune qui a 18 ans le 29 mars 2020 n’est plus soumis à l’obligation scolaire à partir de ce jour. Par contre, le jeune qui fête ses 18 ans le 28 octobre 2020 n’y sera plus soumis à partir du 30 juin 2020.

Attention, il y a une exception :

• Si tu es mineur et que tu as réussi l’enseignement secondaire de plein exercice, tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

La décision du conseil de recours est prise du 16 au 31 août pour les recours de juin et du 15 septembre au 10 octobre pour les recours de septembre.

Elle est notifiée le jour même, en deux exemplaires, par son Président au directeur général de l’enseignement obligatoire. Celui-ci transmet immédiatement un exemplaire au chef d’établissement et il t’informera (ou tes parents) en même temps, par pli recommandé.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, il existe un recours externe auprès du Conseil de recours. Attention, l’épuisement du recours interne est une condition de recevabilité du recours externe.

Pour introduire ce recours externe, tu dois adresser (ou tes parents si tu es mineur) le recours par lettre recommandée à l’Administration de l’enseignement obligatoire (avec copie au chef d’établissement le même jour) à l’adresse suivante:

Direction générale de l’Enseignement obligatoire
Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère confessionnel/ non confessionnel (à préciser selon ton établissement)
Bureau 1F140 Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES

• Le recours doit être introduit jusqu’au 10 juillet pour les décisions de première session; dans les 5 jours ouvrables qui suivent la notification de la décision issue du recours interne ou sa confirmation pour les décisions de seconde session;
• Le recours concerne une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB). Attention, il n’est donc pas possible de contester une décision du Conseil de classe qui octroie une seconde session à un élève. Lorsque le Conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n’est encore délivrée. En conséquence, aucun recours ne peut encore être introduit ;
• Le recours comprend une motivation précise : il doit mentionner ce qui est contesté et ce qui est souhaité ;
• Il peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.

Pour ton information, le conseil de recours ne peut pas demander à ton école de t’accorder des examens de repêchage, ni d’examiner une décision de ton jury de qualification.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire. Le délai pour introduire ce recours est indiqué dans le règlement d’ordre intérieur. Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables après la communication de la décision.

Le Conseil de classe donne sa réponse au plus tard :

• Le 25 juin pour les jurys de qualification ;
• Le 30 juin pour les conseils de classe de juin ;
• Dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les jurys de qualification et les conseils de classe de septembre.

La notification de la décision doit t’être remise en main propre (contre accusé de réception) ou t’être envoyée par courrier recommandé.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux (ou tes parents) :

• Demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise de la décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
• Consulter toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Attention, en aucun cas tu ne pourras consulter les épreuves d’un autre élève ;
• Solliciter une copie de l’épreuve. La demande doit être adressée par écrit au chef de l’établissement scolaire et mentionner les documents concernés. L’éventuel refus de délivrer la copie doit être motivé et mentionner les voies de recours.

Si malgré ces éléments, tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise par le conseil de classe, tu peux introduire un recours.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Peu importe que tu sois mineur ou majeur, dans l’enseignement primaire ou secondaire, tu es censé fréquenter les cours de ton programme scolaire. La régularité au cours est une condition pour que ton année scolaire soit valable et débouche sur une attestation d’orientation ou l’octroi d’un certificat.

Il peut arriver que, pour diverses raisons, tu sois absent de l’école.

1. Il existe des raisons qui justifient ton absence à l’école :

Si tu es malade, si un de tes proches décède, si tu es convoqué(e) par une autorité publique (par exemple : convocation au Service de l’Aide à la Jeunesse), etc.

Si tu es jeune sportif de haut niveau ou espoir, tu peux participer à des activités de préparation (stage ou compétition) durant maximum 30 demi-jours ou si tu participes à des événements ou activités à caractère artistique.

Dans ces différents cas, si tu es couvert par un certificat médical ou si tu apportes une attestation justifiant ta présence ailleurs, ton absence sera justifiée.

2. Les chefs d’établissements peuvent également accepter de justifier certaines absences :

Attention, ces absences sont limitées : les écoles secondaires peuvent prévoir 8 à 16 demi-jours d’absence justifiée pour des raisons de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique, ou de transports.

Ce sont donc tes parents, ou toi-même si tu es majeur, qui justifiez ces absences.

3. Attention aux absences injustifiées :

Si ton absence ne peut être justifiée (cas 1 ou 2) et qu’elle dure entre une heure de cours et une demi-journée de cours (peu importe le nombre de périodes de cours que cette demi-journée comprend), elle sera considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée.

Dans l’enseignement secondaire, à partir du 2^ème degré, si tu dépasses le quota de 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de la même année scolaire, tu perdras la qualité d’élève régulier (à moins d’obtenir une dérogation accordée par le Ministre de l’Enseignement obligatoire). Si tu deviens élève libre, tu ne pourras prétendre à une attestation d’orientation ou à une certification pour l’année en cours.

Attention, si tu es majeur(e) et que tu as comptabilisé plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée, tu peux être exclu de ton établissement scolaire.

Pour plus d’informations, tu peux aussi te rendre ici.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En première session, si tu as réussi une activité d’apprentissage sans réussir l’unité d’enseignement qui l’englobe, tu es dispensé(e) de représenter l’épreuve liée à cette activité d’apprentissage la même année sauf si tu fais la demande expresse de la représenter à nouveau en vue d’améliorer ta note.

Par exemple : dans l’UE “Informatique”, tu as réussi l’AA “Introduction” mais pas “Mise en pratique”. Tu n’es pas obligé(e) de représenter l’ “Introduction” en deuxième session sauf si tu en fais la demande expresse.

Si, en deuxième session, l’AA n’est pas réussie, l’UE ne sera en principe pas créditée. L’ensemble de l’UE devra alors être représentée l’année suivante, même les cours pour lesquels tu as obtenu plus de 10/20.

Il est toutefois possible que le jury te dispense de représenter l’AA réussie lors du programme annuel suivant alors que l’UE n’est pas créditée. La dispense sera généralement octroyée si et seulement si tu as obtenu pour cette AA une note significative (par exemple : plus de 14/20). Les établissements restent souverains quant au fait d’accorder des dispenses ou non.

Dans tous les cas, renseigne-toi dans ton établissement à propos de la possibilité du report de note au programme annuel suivant.

Besoin d’y voir encore plus clair ? Consulte notre schéma.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Pour pouvoir entrer à l’université, dans une haute école ou à l’école supérieure des arts (ESA), tu dois avoir en ta possession l’un des documents suivants :

• Un certificat d’enseignement secondaire supérieur (CESS) obtenu via l’enseignement secondaire, la promotion sociale ou le jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• Un diplôme de l’enseignement supérieur de la Fédération Wallonie-Bruxelles ;
• Un diplôme ou un certificat d’enseignement supérieur de l’enseignement de promotion sociale ;
• Un diplôme ou certificat d’études similaire délivré par la Communauté germanophone, la Communauté flamande ou l’École Royale Militaire (ERM) ;
• Un diplôme ou certificat d’études étranger reconnu équivalent ;
• Un DAES (jury de la Fédération Wallonie-Bruxelles) ;
• Un bachelier délivré par une école européenne ou un bachelier international.

Il faut, en plus d’un des documents cités ci-dessus, que tu réussisses l’examen d’admission pour les études suivantes :

• Ingénierie civile : examen d’entrée ;
• Médecine et dentisterie : examen d’entrée.
• Vétérinaire : test d’orientation (obligatoire mais non contraignant) en début de 1^ère année du premier cycle.

Attention : un concours est organisé à la fin de la 1^ère année du 1^er cycle de sciences vétérinaires. Il s’agit de se placer parmi les meilleurs étudiants pour accéder à l’année supérieure.

• ESA : examen d’entrée ;
• Si tu es candidat “Jeune talent” dans le domaine de la musique et que tu ne remplis pas les conditions d’accès citées précédemment, tu peux quand même accéder à ces études si :
  • Tu es inscrit dans un établissement de l’enseignement obligatoire ;
  • Tu réussis l’examen d’admission ;
  • Une convention existe entre l’ESA et l’établissement d’enseignement obligatoire dans laquelle tu seras inscrit ;
  • Tu ne suis pas plus de 40 crédits par an dans l’enseignement supérieur.

Pour accéder à une formation en promotion sociale pour des études supérieures, tu dois :

• Avoir minimum 15 ans (et avoir suivi les deux premières années dans l’enseignement secondaire) ou 16 ans ;
• Atteindre le niveau déterminé pour suivre la formation souhaitée ;
• Payer le droit d’inscription ;
• Si tu n’as pas ton CESS, réussir l’examen d’admission portant sur les mathématiques et le français.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

L’allocation d’études (plus communément appelée “bourse d’études”) : l’allocation d’études est octroyée aux élèves et étudiants de condition peu aisée, de la 1^ère année de leurs études secondaires jusqu’à la fin de leurs études supérieures (hautes écoles et universités). Elle ne doit en principe pas être remboursée. Clique sur le lien pour connaitre les conditions d’octroi en secondaire et en supérieur.

L’allocation d’études forfaitaire : en cas de récent changement par rapport à sa situation familiale ou financière (décès, divorce, séparation, pension, chômage, etc.), l’étudiant peut prétendre à une allocation forfaitaire.

Le prêt d’études aux familles : Cette aide financière est octroyée de la 1^ère année des études secondaires jusqu’à la fin des études supérieures (hautes écoles et universités), aux élèves et étudiants de familles avec au moins 3 enfants à charge. Pour en bénéficier, il faut répondre à des conditions pédagogiques et financières mais également d’âge, de composition de famille et de nationalité. Attention, le prêt d’études est toujours remboursable avec intérêts.

Il est également possible de profiter d’autres aides financières, telles que des prêts octroyés par certaines banques, par les services sociaux des hautes écoles et universités ou encore des bourses spécifiques attribuées par les provinces ou les régions. Attention, chaque province ou région possède ses propres critères d’octroi.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Pour s’inscrire librement dans certains cursus, tu dois être considéré comme “résident” en Belgique et apporter la preuve de ta résidence principale en Belgique.

Tu dois également satisfaire à une des conditions suivantes :

1. Avoir le droit de séjourner en Belgique de manière permanente ;
2. Avoir ta résidence principale en Belgique depuis au moins 15 mois au moment de ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur, en y exerçant une activité professionnelle salariée ou indépendante ou en bénéficiant d’un revenu de remplacement octroyé par un service public belge. En ce qui concerne l’activité professionnelle, toutes les activités professionnelles ne sont pas prises en compte par les écoles. Plusieurs conditions pourraient être exigées :

• • Un salaire minimum : correspondant à la moitié de la rémunération mensuelle
    moyenne minimum garantie de référence, fixée par le Conseil national du
    travail (soit au minimum 750 € par mois) ;
  • Le type de contrat est sans importance, il peut également s’agir d’une activité d’indépendant. Par contre, un contrat d’occupation d’étudiant ne sera pas suffisant puisque sont exclues de ce type de contrat les personnes qui travaillent depuis plus de 12 mois ;
  • Il ne peut pas y avoir d’interruption dans la perception des revenus durant les 15 mois ;
  • Le stage d’insertion professionnelle n’est pas considéré comme une activité professionnelle. Pour les personnes bénéficiant d’un revenu de remplacement (par exemple : il peut s’agir des revenus suivants : indemnités de chômage, indemnités de mutuelle, revenu d’intégration sociale) .Par contre, ne peut pas être considéré comme un revenu de remplacement toute aide sociale octroyée par un CPAS autre que le revenu d’intégration sociale. Enfin, il ne peut pas y avoir d’interruption dans la perception du revenu de remplacement durant les 15 mois.

3. Etre autorisé à séjourner pour une durée illimitée (sur base de procédures spécifiques) ;
4. Etre autorisé à séjourner en Belgique en raison de la reconnaissance de la qualité de réfugié ;
5. Etre autorisé à séjourner en Belgique en bénéficiant de la protection temporaire (en cas d’afflux massif ou d’afflux massif imminent de personnes déplacées vers les Etats membres de l’Union européenne) ;
6. Avoir pour père, mère, tuteur légal, conjoint ou cohabitant légal une personne qui remplit une des conditions visées ci-dessus ;
7. Avoir ta résidence principale en Belgique depuis au moins 3 ans au moment de ton inscription dans un établissement d’enseignement supérieur ;
8. Etre titulaire d’une attestation de boursier délivrée dans le cadre de la coopération au développement pour l’année académique et pour les études pour lesquelles ta demande d’inscription est introduite.

Si aucune de ces preuves ne peut être fournie, tu es considéré comme “non-résident”. Il faudra que tu te soumettes à une procédure d’inscription spécifique.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Les règles ci-dessous valent pout tous les étudiants qui étaient déjà inscrits dans un cycle d’études en Fédération Wallonie-Bruxelles à l’entrée en vigueur de la réforme. Ils restent soumis aux règles actuelles tant qu’ils sont dans ce cycle d’études et au plus tard jusqu’à l’année académique 2023-2024 incluse.

Une université ou une haute école PEUT refuser de t’inscrire parce que tu n’es plus « finançable »,  ce qui veut dire que l’établissement ne reçoit plus de subsides pour ton enseignement. Les raisons sont liées aux échecs répétitifs, à plusieurs réorientations, etc. L’établissement va examiner ton dossier d’inscription en tenant compte de certains critères de finançabilité.

Attention, ces critères s’appliquent uniquement pour un cycle d’études (bachelier ou master). On ne tiendra donc plus compte de tes années de bachelier lorsque tu entames des études de master.

Si tu ne réponds à aucun des critères énoncés ci-dessous, tu seras considéré comme non-finançable :

1. Critère de réinscription pour les étudiants de 1^er bloc

Au cours des 5 années académiques précédentes, tu as déjà doublé des études menant au même diplôme.

Par exemple :

• 2017-2018 : 1^ère BAC pharmacie : échec
• 2018-2019 : 1^ère BAC pharmacie : échec
• 2019-2020 : 1^ère BAC  pharmacie : refus d’inscription

Attention, il existe une exception : tu peux t’inscrire une troisième fois en première année, si, et seulement si, tu te réorientes vers d’autres études.

Par exemple :

• 2017-2018 : 1^ère BAC pharmacie : échec
• 2018-2019 : 1^ère BAC pharmacie : échec
• 2019-2020 : 1^ère BAC infirmier : ok pour l’inscription

2. Critère de crédits acquis l’année précédente

Tu n’as pas validé 75% des crédits inscrits à ton programme annuel de l’année précédente.

Par exemple :

• 2016-2017 : 1^ère BAC en pharmacie
• 2017-2018 : 1^ère BAC en pharmacie
• 2018-2019 : 1^ère BAC en infirmier: 38 crédits validés sur 60 (<75%)
• 2019-2020 : 1^ère et 2^ème BAC infirmier: refus d’inscription

3. Critère de crédits acquis les trois années précédentes

Tu n’as pas validé la moitié des crédits que tu avais dans ton programme au cours des trois années précédentes ou des trois inscriptions précédentes et au moins 45 crédits au total.

Par exemple :

• 2016-2017 : 1^ère BAC en pharmacie : 12 crédits réussis sur 60
• 2017-2018 : 1^ère BAC en pharmacie : 20 crédits réussis sur 48
• 2018-2019 : 1^ère BAC en infirmier : 38 crédits réussis sur 60
• 2019-2020 : Total : 70 crédits sur 168 : refus d’inscription car bien que l’étudiant ait acquis 45 crédits au total,  il a moins de la moitié des crédits validés (70 < 84 crédits (168/2)).

Attention, si la première inscription est défavorable dans le comptage, on n’en tiendra pas compte.

Par exemple :

• 2016-2017 : 1^ère BAC en pharmacie : 12 crédits réussis sur 60 (défavorable dans le calcul, on n’en tient pas compte)
• 2017-2018 : 1^ère BAC en pharmacie : 20 crédits réussis sur 48
• 2018-2019 : 1^ère BAC en infirmier : 38 crédits réussis sur 60
• 2019-2020 : Total : 58 crédits sur 108 : ok pour l’inscription car l’étudiant a plus de la moitié des crédits validés (58 > 54 (108/2)) et plus de 45 crédits au total.

4. Critère de réorientation

Au cours des 5 années académiques précédentes, tu t’es déjà réorienté vers des études menant à un diplôme différent de celui initialement prévu et tu souhaites à nouveau le faire.

Par exemple :

• 2016-2017 : 1^ère BAC en pharmacie : échec
• 2017-2018 : 1^ère BAC en pharmacie : échec
• 2018-2019 : 1^ère BAC en infirmier : échec
• 2019-2020 : 1^ère BAC en sciences dentaires : refus d’inscription

Attention, ce refus de réorientation ne vaut que si tu n’es plus finançable au regard des autres critères. Tu peux donc continuer à te réorienter si tu remplis au moins une autre condition de finançabilité.

Par exemple :

• 2017-2018 : 1^ère BAC en pharmacie : échec
• 2018-2019 : 1^ère BAC en infirmier : réussite (75% du PAE)
• 2019-2020 : 1^ère BAC en sciences dentaires : ok pour l’inscription

Si tu ne remplis aucun de ces critères de finançabilité, pas de panique, tu peux toujours demander à ton établissement académique une inscription sur dérogation ou bien attendre une période de 5 ans pour retrouver ta finançabilité. Pour plus d’informations, consulte notre FAQ : “Que faire si je ne suis plus finançable ?”.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, c’est ce qu’on appelle l’obligation scolaire. Tes parents (ou les personnes investies de l’autorité parentale) doivent respecter le droit à l’instruction par deux conditions :

1. Tu dois être inscrit comme élève dans une école ou dans un établissement de formation ;
2. Tu dois fréquenter de manière régulière l’école ou la formation.

Si tu es non inscrit, en absentéisme scolaire ou renvoyé, tu seras considéré comme un “jeune en danger”. Tes parents (ou les personnes investies de l’autorité parentale) pourront donc être suivis par le service de l’aide à la jeunesse et/ou le tribunal de la famille.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.