Droits sociaux

À la fin de ton stage d’insertion, tu peux ouvrir le droit aux allocations d’insertion si l’une des deux conditions suivantes est remplie :

• Soit, le diplôme que tu as obtenu à l’étranger a été reconnu équivalent, par une des communautés, à l’un des diplômes ouvrant le droit (voir la FAQ « C’est quoi, un diplôme d’études ouvrant le droit aux allocations d’insertion ? ») ;
• Soit, tu as réussi, en Belgique, un examen d’admission à l’enseignement supérieur.

C’est ton organisme de paiement (CAPAC ou syndicat) qui te demandera d’apporter la preuve que tu as obtenu un diplôme d’études ouvrant le droit au moment où tu introduis ta demande d’allocations d’insertion. Cette preuve doit être apportée via le formulaire C109/36-Etranger.

Conditions complémentaires

Tu dois, par ailleurs, pouvoir démontrer un ancrage en Belgique :

• Soit, parce que tu as suivi préalablement au moins 6 années d’études dans un établissement d’enseignement organisé, reconnu ou subventionné par l’une des communautés ;
• Soit, parce qu’au moment de la demande d’allocations, tu es enfant à charge d’un parent ressortissant de l’Espace Economique Européen (EEE) qui réside et travaille en Belgique ;
• Soit, tu as travaillé en Belgique, au moins 78 jours comme salarié ou au moins 3 mois comme indépendant à titre principal.

Enfin, au moment de l’introduction de ta demande et pendant toute la durée de perception des allocations d’insertion, tu dois disposer d’un titre de séjour valable sur le territoire belge.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu as effectué un séjour à l’étranger plus ou moins long, il est possible que tu doives penser à quelques formalités à ton retour.

Résidence

Si tu avais décidé de ne pas conserver ta résidence en Belgique durant ton séjour à l’étranger, tu devras signaler ton retour définitif à la commune dans les 8 jours ouvrables suivant ton retour.

Allocations familiales

Si le motif de ton séjour à l’étranger ne te permettait pas de bénéficier des allocations familiales, il est possible de les retrouver à ton retour si tu remplis à nouveau les conditions d’octroi. Pour plus d’informations, consulte la FAQ : « À quelles conditions perçoit-on les allocations familiales ? ».

Stage d’insertion professionnelle

Si tu étais parti pour étudier ou prendre des vacances, ton stage d’insertion professionnelle a été interrompu et est alors rallongé du nombre de jours passés à l’étranger.

Si tu étais parti pour travailler ou pour effectuer un stage ou une formation, les jours prestés à l’étranger peuvent éventuellement être comptabilisés dans ton stage d’insertion professionnelle. Pour plus d’informations, consulte les FAQ : « Si je suis une formation/des études, quelles sont les conséquences sur le déroulement de mon stage d’insertion professionnelle ?» et « Quelles journées sont prises en compte dans mon stage d’insertion professionnelle ? ».

Mutuelle

Pour plus d’informations, consulte la FAQ : « Quand dois-je m’inscrire à la mutuelle ? ».

Revenu d’intégration sociale et aide sociale.

En principe, tu ne peux pas percevoir de revenu d’intégration sociale ni d’aide sociale lors de ton séjour à l’étranger. Pour pouvoir en bénéficier (à nouveau), tu devras résider habituellement et
effectivement de manière permanente en Belgique sans y être nécessairement domicilié, et même si tu ne disposes pas de logement ou si tu n’es pas inscrit au registre de la population (à l’exception
de certains étrangers et les étudiants), pour autant qe tu sois autorisé au séjour sur le territoire
belge.

Pour plus d’informations, consulte la FAQ : « Qu’est-ce que le revenu d’intégration sociale (RIS) ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Cela dépend de la raison pour laquelle tu pars et des autorisations que tu as obtenu. Dans certains cas, un départ à l’étranger pourra prolonger la durée de ton stage d’insertion.

Si tu pars à l’étranger pour y suivre une formation ou un stage, ces journées peuvent être comptabilisées dans la durée de ton stage d’insertion si tu as reçu l’autorisation de l’ONEM. Pour plus d’information, tu peux consulter la FAQ « Je suis en stage d’insertion : puis-je reprendre des études ou une formation ? ».

Pour un voyage sans motif particulier, consulte la FAQ « Quelles sont les conséquences si je prends une année sabbatique après mes études ? ».  

Pour plus d’informations, consulte la FAQ « Quelles journées sont prises en compte dans mon stage d’insertion professionnelle ? ».

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie ! 

Pour autant que tu conserves ton domicile légal en Belgique, tout va dépendre de ton âge et des motifs de ton départ.

Ton âge

Jusque 18 ans

Si tu es mineur, tu as un droit inconditionnel aux allocations familiales, peu importe comment tu occupes ton temps.

entre 18 ans et 21 ans

Tu peux bénéficier des allocations familiales jusqu’à tes 21 ans sans qu’il ne soit nécessaire d’apporter la preuve que tu poursuives des études, pour autant que tu ne bénéficies pas de revenus professionnels ou de remplacement, ni d’allocations de chômage ou d’insertion.

entre 21 ans et 25 ans

A partir de 21 ans, tu peux bénéficier des allocations familiales jusqu’à tes 25 ans pour autant que tu apportes la preuve que tu poursuis des études supérieures ou que tu es inscris comme demandeur d’emploi. De plus, tu ne dois pas percevoir de revenus professionnels ou de remplacement, ni d’allocations de chômage ou d’insertion.

Tes motifs de départ

Si tu pars à l’étranger dans le cadre de tes études (par exemple : Erasmus+), tu pourras conserver tes allocations pour toute la durée de ton voyage. Attention, si tu décides de poursuivre tes études à l’étranger, les conditions peuvent varier selon que tu étudies dans un pays avec lequel la Belgique a conclu un accord bilatéral ou non.

S’il s’agit d’un voyage extra académique (par exemple : un tour du monde), il te sera également possible de toucher les allocations si tu ne t’absentes pas plus de 2 mois, ou si tu as moins de 21 ans.

Sache également que t’inscrire comme demandeur d’emploi ou comme élève libre pour continuer à bénéficier des allocations familiales alors que tu es à l’étranger, est illégal. Tu risques d’être sanctionné si le service d’allocations familiales s’en rend compte.

Dans tous les cas, n’hésite pas à contacter directement ta caisse d’allocations familiales pour confirmer directement avec eux les conditions auxquelles tu conserveras tes allocations.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En matière de chômage, un départ à l’étranger t’empêchera d’être disponible sur le marché de l’emploi, et retardera donc le début de ton stage d’insertion, ou le suspendra. De même, les allocations familiales auxquelles tu auras droit pendant le stage d’insertion risquent aussi d’être suspendues pendant la durée de ton voyage si tu as plus de 21 ans.

S’il s’agit d’un stage ou d’un travail à l’étranger, ces périodes pourront, sous certaines conditions strictes, être comptabilisées dans le stage d’insertion.

Pour plus d’informations, consulte les FAQ « Puis-je garder mes allocations familiales si je pars à l’étranger ? » et « Puis-je partir à l’étranger pendant mon stage d’insertion professionnelle ? »

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.