Non !
Si tu rentres dans les conditions pour pouvoir conclure un contrat d’occupation étudiant, c’est effectivement ce type de contrat que vous devez conclure, et pas un autre. Il ne s’agit pas d’un choix, même si toi et ton employeur auriez préféré opter pour un contrat de travail ordinaire.
Oui !
Il est même légalement obligé depuis le 1er janvier 2020 de s’assurer que tu es bien un étudiant. Cette obligation peut être vérifiée par l’ONSS. Il doit donc te demander de lui transmettre une preuve de ton statut comme par exemple, une copie de ton attestation d’inscription à une (haute) école ou à une université.
Attention, l’ONSS n’accepte pas : une déclaration sur l’honneur, une copie de ta carte étudiant ainsi qu’une attestation student@work.
En cas de contrôle, si ton employeur n’est pas en mesure de prouver que tu as le statut étudiant, il s’expose à des sanctions.
Concernant les étudiants qui finissent leurs études en juin, l’ONSS n’a pas donné d’indication contraire. Elle considère toujours que les étudiants conservent leur statut jusqu’au 30 septembre. Ce n’est par contre pas l’avis du Contrôle des lois sociales qui estime que tu perds ton statut étudiant dès que tu finis tes études. Pour en savoir plus, consulte notre FAQ : « Puis-je exercer un job étudiant si je suis diplômé ».
Oui !
Ton employeur doit t’accorder les mêmes avantages légaux que ceux qui sont prévus pour les autres travailleurs de l’entreprise.
Par exemple : intervention dans les frais de transport, chèques-repas, rémunération des petits chômages.
Tout travailleur, qu’il soit étudiant ou pas, doit être déclaré à l’État par son employeur via une déclaration à la sécurité sociale. Pour t’assurer que cela soit bien fait, tu peux vérifier sur le site student@work que tes heures sont bien décomptées. En effet, le décompte de tes heures sur cette application prouve que tu es bien déclaré à l’État puisque c’est lui qui la gère.
Si cela n’est pas fait, il y a trois types de conséquences :
1. Instabilité de ton contrat de travail étudiant
Si ton job étudiant n’est pas déclaré, il n’existe pas juridiquement.
Le principal souci sera lié à ta rémunération. En effet, il sera difficile d’aller en justice contre ton employeur si celui-ci ne te rémunère pas ou te verse un montant inférieur à ce qu’il t’avait promis, d’autant plus si tu as accepté le job étudiant en sachant que tu ne serais pas déclaré.
De plus, tu n’es pas protégé en cas d’accident de travail et tu n’as aucune garantie que ton employeur respecte les règles en matière de temps de travail (par exemple : un horaire respectueux et clairement établi à l’avance).
2. Amende pénale
En cas de contrôle, tu peux recevoir une amende pouvant aller de 80 à 800 €. Celle-ci ne peut être donnée que si trois conditions sont réunies :
– Tu dois être conscient que tu travailles « au noir » (par exemple : Thomas sait qu’il travaille au noir parce que son employeur lui a dit) ;
– Tu dois travailler volontairement « au noir » (par exemple : Thomas, en plus de le savoir, accepte de travailler « au noir » en sachant que cela est interdit) ;
– Tu ne dois pas être le seul à être puni. Ton employeur doit également recevoir un procès-verbal.
3. Remboursement des cotisations sociales non-prélevées
Des cotisations sociales sont normalement prélevées par l’ONSS sur la rémunération de chaque travailleur. Pour cela, il faut bien sûr que le travailleur soit déclaré. En n’étant pas déclaré, ces cotisations sociales ne te sont donc pas prélevées lorsque tu travailles au noir. En cas de contrôle, en plus des sanctions pénales, tu vas donc devoir payer les cotisations pour la période où tu as travaillé « au noir ». Et puisque celles-ci n’ont pas été prélevées dans les temps, tu vas devoir payer des indemnités de retard.
Oui mais ton employeur doit respecter les règles habituelles de préavis.
Il doit donc t’informer de la fin de ton contrat d’occupation étudiant par courrier recommandé. Dans ce cas, tu dois prester un préavis, c’est-à-dire que tu dois te rendre sur le lieu de ton travail pendant :
– 3 jours si tu as travaillé pour ton employeur depuis moins d’un mois ;
– 7 jours si tu as travaillé pour lui depuis plus d’un mois.
Bien sûr, tu seras donc encore payé pendant ces 3 ou 7 jours.
En cette période de confinement, il y a cependant peu de chance que tu puisses te rendre sur ton lieu de travail. Dans ce cas, ton employeur devra te verser une indemnité de 3 ou 7 jours suivant la durée de ton engagement.
Attention, ces mesures ne valent pas si tu étais en période d’essai. Dans ce cas, ton employeur peut mettre fin à ton contrat sans préavis ni indemnités.
Non, c’est interdit.
Ton contrat d’occupation étudiant peut être conclu pour une durée ininterrompue de maximum 12 mois auprès du même employeur.
Par durée ininterrompue, il faut comprendre : un contrat d’une année ou des contrats successifs couvrant une année. Rien n’empêche toutefois un employeur d’occuper le même étudiant durant plusieurs années d’affilée pourvu que les différents contrats soient interrompus de façon réelle.
Au terme de ces 12 mois d’occupation auprès d’un même employeur, on considère que tu as pu acquérir suffisamment d’expérience professionnelle dans ce secteur et que tu ne dois plus bénéficier du statut avantageux d’étudiant. Cela dit, tu auras toujours la possibilité de conclure ce type de contrat avec un autre employeur.
Oui, c’est tout à fait normal et légal que ton contrat de travail étudiant inclue une période d’essai. La période d’essai est la période durant laquelle ton employeur ou toi-même pouvez librement rompre le contrat parce que vous remarquez que la relation de travail ne correspond pas à vos attentes. Bien entendu, il est obligé de te payer pendant cette période.
Cette période est de trois jours. Après celle-ci, il est plus compliqué d’arrêter la relation de travail. En effet, après les trois jours, il y a un préavis à prester, c’est-à-dire qu’il est nécessaire de continuer à travailler pendant une période supplémentaire pour permettre à l’autre partie de s’arranger (par exemple : trouver un remplaçant ou chercher un nouveau job).
Enfin, sache que pour les contrats de travail classiques, la période d’essai n’existe plus. Elle est interdite !
Oui, il t’est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts. Dans ce cas, l’avantage du statut d’étudiant-indépendant est qu’il va te permettre de bénéficier d’une exonération ou d’une réduction des cotisations sociales d’indépendant à condition que tu ne dépasses pas un certain montant de revenus professionnels.
Pour pouvoir bénéficier du statut d’étudiant-indépendant, tu dois :
Si tu remplis toutes les conditions, tu peux introduire ta demande écrite ou électronique, auprès d’une caisse d’assurances sociales avant le 31 mars de l’année académique entamée, pour bénéficier de cette exonération ou diminution de cotisations sociales.
Si ton employeur refuse de te verser ton salaire et que tu l’as déjà mise en demeure, tu peux déposer plainte auprès du Contrôle des lois sociales qui est chargé notamment de la protection de la rémunération des travailleurs.
Un inspecteur du Contrôle des lois sociales prendra connaissance de la présence de l’infraction en rapport avec la législation du travail (par exemple : salaire non payé).
Il devra alors régulariser la situation, s’il la confirme. Il pourra avertir le ministère public des infractions, donner un avertissement à l’employeur ou lui fixer un délai pour payer les arriérés de rémunération (régularisation de salaires). Des sanctions pénales sont également possibles pour toutes les personnes qui feraient obstacle à un contrôle exercé par un inspecteur.
Dans le cas où l’employeur reste en infraction, et ne donne pas suite à la régularisation exigée par l’inspecteur du travail, l’inspecteur dresse un procès-verbal et le communique au ministère public, qui décide alors de transmettre ou non l’affaire au tribunal du travail.
Si tu désires des informations supplémentaires, tu peux contacter le Contrôle des lois sociales ici.
Si tu souhaites porter plainte auprès du Contrôle des lois sociales, tu peux le faire par mail.
Tu devras payer des impôts si tes revenus annuels bruts sont supérieurs à 12.657,14 €, pour les revenus de l’année 2019, exercice d’imposition 2020.
Par « revenus annuels » on entend toutes les rentrées régulières ou occasionnelles de revenus quelconques tels que :
Attention, si tes ressources sont inférieures à ce montant, tu dois quand même remplir une déclaration fiscale.
Oui. Tous tes revenus sont imposables distinctement des revenus de tes parents. Tu dois donc les déclarer au fisc, même :
Si tu as travaillé en 2019, il suffit de compléter ta déclaration sur MyMinfin (via Tax-on-web) avant la mi-juillet 2020. Si tu souhaites la version papier et que tu ne l’as pas reçue, il suffit de le demander auprès de ton bureau de taxation.
La loi n’est pas très claire quant au statut d’étudiant, la seule règle étant qu’étudier doit être ton activité principale. Si ce n’est plus le cas, tu perds en effet le droit de conclure un contrat d’occupation étudiant.
Si tu es inscrit dans l’enseignement de plein exercice :
En principe, tu vas perdre ton statut d’étudiant car le Contrôle des lois sociales va vérifier si dans les faits, étudier reste ton activité principale et jober en tant qu’étudiant, ton activité accessoire. À l’inverse des allocations familiales où ton service d’allocations va vérifier si tu t’es bien inscrit à minimum 27 crédits, peu importe que tu te rendes effectivement en cours. Pour en savoir plus, consulte notre FAQ : « Puis-je avoir mes allocations familiales si je travaille comme étudiant ? ».
Si tu as envie de reprendre tes études après t’être désinscrit :
Tu ne pourras à nouveau travailler comme étudiant qu’une fois inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur de plein exercice.
Si tu travailles en tant qu’étudiant alors que tu n’en as pas le droit :
Le risque est que ton contrat d’occupation étudiant soit requalifié en contrat de travail classique.
Cela veut dire notamment que les cotisations sociales ordinaires devaient être appliquées et non pas les cotisations sociales réduites (propres au contrat d’occupation étudiant).
L’employeur en t’engageant en tant qu’étudiant alors qu’il ne le peut pas, s’expose donc à une amende de la part de l’ONSS, car il aura bénéficié à tort d’une réduction de cotisations.
Si ce dernier arrive à prouver devant le tribunal que tu savais très bien que tu ne pouvais pas bénéficier du statut d’étudiant, mais que tu as signé quand même, alors, c’est toi qui devras payer cette amende.
Si tu suis une formation en alternance, tu peux travailler en tant qu’étudiant sous trois conditions :
Attention, les heures d’apprentissage ne sont pas comptabilisées dans le plafond des 240 heures/trimestre pour avoir droit aux allocations familiales. Néanmoins si ton stage est rémunéré, il ne doit pas dépasser le plafond de rémunération qui est fixé à 562,93 €/mois.
Si tu travailles sous contrat d’occupation d’étudiant, tu as en principe droit au même salaire que les employés de l’entreprise.
En fait, la rémunération dépend du secteur d’activités dans lequel tu jobbes (Horeca, grande distribution, etc.). Certaines commissions paritaires ont prévu des barèmes propres à leur secteur.
Si aucune convention ne fixe de barème dans le secteur où tu travailles et que tu travailles pour une période d’au moins un mois calendrier, tu auras droit à un pourcentage du revenu minimum mensuel moyen garanti (RMMMG), en fonction de ton âge. Pour connaître les montants, rends-toi sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Pour tout cas plus particulier, le Contrôle des lois sociales peut fournir tous les renseignements nécessaires concernant les barèmes en vigueur. Tu peux aussi te renseigner ici.
Bon à savoir :
Oui. Le premier conseil que nous te donnons est de contacter ton employeur.
Il est toujours possible de rompre le contrat d’un commun accord, même avant son début. De toute façon, il est préférable de rester en de bons termes avec cet employeur.
S’il n’accepte pas la rupture d’un commun accord, sache que tu seras pendant les 3 premiers jours du contrat en période d’essai. Durant ces 3 jours, tu pourras rompre ton contrat à tout moment sans délai de préavis ni indemnité.
Sachant cela, on peut déduire que tu peux rompre unilatéralement ton contrat (sans accord avec l’employeur) sans devoir payer d’indemnités avant la prise de cours effective de ton contrat.
Si tu travailles comme salarié ou en tant qu’indépendant et que tes parents souhaitent te garder à leur charge fiscalement, tu ne devras pas avoir de revenus bruts (revenus 2019, exercice d’imposition 2020) supérieurs à :
Si tu travailles en tant qu’étudiant, tu pourras gagner un montant de 2.780 € bruts supplémentaires, donc tu ne devras pas avoir de revenus bruts (revenus 2019, exercice d’imposition 2020) supérieurs à :
Attention, pour rester à charge fiscale de tes parents, il y a encore deux conditions à remplir :
Avant 18 ans, ton droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année de tes 18 ans, peu importe donc, le nombre d’heures prestées dans un travail ou les montants perçus.
Entre 18 et 25 ans, tu peux encore bénéficier des allocations familiales, mais uniquement si tu es étudiant, demandeur d’emploi (en stage d’insertion professionnelle) ou apprenti sous contrat d’apprentissage reconnu, et à certaines conditions :
Pour maintenir ton droit aux allocations familiales, tu ne dois pas dépasser 240 heures de travail par trimestre.
Attention, ces 240 heures n’ont rien à voir avec le quota des 475 heures de travail étudiant (dont le but est de bénéficier de cotisations de sécurité sociale réduites).
Pour les mois de juillet, août et septembre, il n’y a pas de limite d’heures sauf si tu ne reprends pas d’études en septembre. Dans ce cas, tu dois alors respecter le quota de 240 heures de travail même durant ces trois mois d’été.
Pour maintenir ton droit aux allocations familiales, tu ne dois pas dépasser 240 heures de travail pour les mois de juillet, août et septembre de l’année qui suit la fin de tes études. A partir du mois d’août qui suit tes études et pour toute la durée du stage d’insertion professionnelle, il y a une autre condition selon laquelle tu ne dois pas gagner plus de 562,93 € bruts par mois. Dans ce cas, la caisse d’allocations familiales va choisir la solution qui t’est la plus favorable (généralement 240 heures).
Pour maintenir ton droit aux allocations familiales, ta rémunération brute ne doit pas dépasser 562,93 € par mois.
Si tu es né à partir du 1er janvier 2001, tu continues à percevoir tes allocations familiales jusqu’à tes 21 ans sans devoir prouver ton inscription dans un établissement scolaire. Pour ton job étudiant, la limite des 240 heures par trimestre ou des 562,93 € par mois ne s’applique donc pas à toi.
Dès 25 ans, ton droit aux allocations familiales prend fin automatiquement.
Oui. Pour continuer à bénéficier des allocations familiales lorsque tu travailles comme étudiant, la seule règle qui importe est de ne pas dépasser 240 heures de travail par trimestre.
Cette règle ne vaut pas pour le troisième trimestre de l’année (juillet-août-septembre), au cours duquel tu peux travailler autant d’heures que tu le désires, sans risquer de perdre tes allocations familiales, à la condition que tu poursuives des études en septembre.
Ces règles ne valent que si tu as plus de 18 ans et moins de 25 ans. Avant 18 ans, tu as droit aux allocations familiales de façon inconditionnelle. À partir de 25 ans, tu n’as plus droit aux allocations familiales.
Attention, si tu es né à partir du 1er janvier 2001, tu continues à percevoir tes allocations familiales jusqu’à tes 21 ans sans devoir prouver ton inscription dans un établissement scolaire. Pour ton job étudiant, la limite des 240 heures par trimestre ne s’applique donc pas à toi.
Le quota de 475 heures par année civile n’a aucune incidence sur tes allocations familiales, mais bien sur les cotisations sociales qui sont prélevées sur ton salaire.
Selon l’ONSS, l’ONEM et FAMIWAL, tu pourras encore conclure un contrat d’occupation étudiant durant les vacances d’été qui suivent la fin de tes études (la limite est fixée au 30 septembre).
Pour rappel, attention à ne pas dépasser 240 heures de travail sur ce trimestre si tu souhaites conserver tes allocations familiales ! Sache que si tu es né à partir du 1er janvier 2001, la limite des 240 heures par trimestre ne s’applique qu’à partir du jour où tu as 21 ans.
Contrairement à ces trois institutions, pour le CLS (Contrôle des lois sociales), un étudiant diplômé n’a plus le statut « étudiant » et ne peut donc plus travailler en tant que tel. En cas de contrôle, ton employeur risque une amende administrative pour fraude aux lois sociales allant de 300 € à 3.000 €.
Le FOREM suit la position du CLS bien que dans les faits, cela n’ait aucune incidence sur ton inscription comme demandeur d’emploi.
Parallèlement à ton quota de 475 heures « job étudiant », sache que tu peux également travailler 50 jours dans le secteur de l’Horeca tout en profitant de cotisations sociales avantageuses puisqu’elles sont calculées sur base d’un forfait réduit. Si tu travailles plus de 50 jours, tes cotisations seront calculées sur base de ta rémunération réelle.
Il s’agit de deux régimes distincts que tu peux utiliser à ta guise ; tu n’es pas obligé d’épuiser ton quota « étudiant » avant d’entamer le quota « Horeca ». Il n’est toutefois pas possible d’utiliser ces deux régimes en même temps, c’est-à-dire deux contrats avec deux régimes différents sur une même période.
Attention, il n’est pas possible de travailler plus de deux jours consécutifs dans l’Horeca.
Tu peux travailler plus de 475 heures sur l’année mais tu perdras alors l’avantage des cotisations sociales réduites (2,71%).
En effet, toutes les heures prestées au-delà de la 475ème heure de travail seront soumises aux cotisations sociales ordinaires (13,07%).
1) Si tu viens d’un pays membre de l‘Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse :
Tu peux exercer un job étudiant, sans permis de travail, aux mêmes conditions qu’un étudiant belge.
2) Si tu viens d’un pays non-membre de l’EEE :
Pendant l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, hors périodes de vacances scolaires), tu peux effectuer un job étudiant de maximum 20 heures/semaine à condition :
Pendant les vacances scolaires, tu es totalement dispensé d’obtenir un permis de travail à condition :
Exception : si tu arrives en Belgique pendant les vacances d’été et que tu n’as pas encore suivi les cours dans un établissement scolaire belge, tu n’es pas autorisé à travailler en Belgique pendant cet été.
Tu peux travailler en tant qu’étudiant si tu as fini l’obligation scolaire à temps plein.
L’obligation scolaire à temps plein se termine :
Pour travailler comme étudiant indépendant tu dois, en principe, être âgé de 18 ans. Tu trouveras les renseignements nécessaires auprès d’un secrétariat social.
Pose-nous directement ta question ou trouve le centre le plus proche de chez toi...
Tu peux vérifier le nombre d’heures que tu as déjà prestées et contrôler le nombre d’heures qu’il te reste encore à travailler comme étudiant sur le site www.studentatwork.be.
Dans certains secteurs d’activités, les travailleurs ne doivent pas être déclarés à l’ONSS et donc ne doivent pas payer de cotisations sociales: c’est notamment le cas des travailleurs qui exécutent un travail occasionnel pour les besoins du ménage (par exemple : baby-sitting) sans dépasser 8 heures par semaine.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.