Mon contrat (salarié/étudiant) est rompu pour cause force majeure, ai-je droit à une indemnité ?
Non.
Si ton employeur se trouve face à un cas de force majeure rendant impossible la poursuite de vos relations contractuelles (par exemple : l’incendie ou l’inondation des bâtiments de l’entreprise), il peut rompre ton contrat de travail sans devoir te payer d’indemnité.
Cette rupture de contrat ne se fait jamais automatiquement. Ton employeur doit te prévenir de la rupture (via une notification officielle). Si tu veux rompre ton contrat, tu peux aussi le faire mais n’oublie pas de le notifier à ton employeur ! Sois toutefois vigilent car si l’évènement n’est pas considéré comme un cas de force majeure, le contrat sera considéré comme rompu de manière irrégulière. N’hésite pas à t’informer auprès d’un centre Infor Jeunes avant de prendre une telle décision.
Les conséquences d’une rupture pour cause de force majeure sont les suivantes :
- Le contrat prend fin sans préavis ni indemnité (et a fortiori, tu ne pourras pas réclamer d’indemnité à la suite du dommage que te causerait cette rupture),
- Les causes de protection (travailleuse enceinte, etc.) ne jouent pas,
- Le travailleur n’a ni le droit ni l’obligation de suivre une procédure de reclassement professionnelle,
- Le travailleur peut bénéficier d’allocations de chômage.
Attention : si l’évènement de force majeure ne t’empêche que temporairement d’effectuer ton travail, il n’entraine pas la rupture de ton contrat de travail.