Statuts spécifiques

Cela dépend.

Il n’existe pas de définition universelle du statut étudiant : chaque situation s’analyse au cas par cas. Il faut savoir également qu’il existe plusieurs statuts de chercheurs. Certains doctorants ne sont pas rémunérés mais bénéficient d’une bourse, tandis que d’autres sont engagés par l’université au sein de laquelle ils réalisent leur thèse sous contrat de salarié. Par ailleurs, il existe des doctorants sans bourse ni contrat qui suivent un enseignement de troisième cycle à titre principal. Un faisceau de facteurs doit donc être pris en considération pour déterminer si le doctorant bénéficie du statut étudiant.

Pour déterminer ton statut, il faut d’abord vérifier si tu es étudiant à titre principal. Par exemple, si tu es occupé comme travailleur salarié dans le cadre de ta recherche, ce statut de salarié ordinaire va primer, et tu ne pourras pas conclure un contrat d’occupation d’étudiant. De même, si tu ne suis pas un volume de cours minimum, on va considérer que tu n’es plus étudiant à titre principal. Enfin, il faut vérifier que tu ne te trouves pas dans un cas d’exclusion du statut étudiant (exemples : enseignement à horaire réduit ; cours du soir).

Tu l’auras compris, il est difficile de se prononcer de manière catégorique sur le sujet. Pour connaître tes droits, il vaut mieux contacter le Contrôle des lois sociales (02/235.55.60), qui est compétent pour analyser ta situation spécifique et définir ton statut.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

La loi prévoit que les étudiants inscrits à des cours du soir ou qui suivent un enseignement à horaire réduit ne peuvent pas conclure de contrat d’occupation d’étudiant.

Or, à la différence de l’enseignement de plein exercice (à temps plein), l’enseignement de promotion sociale propose majoritairement des formations à horaire réduit en journée (souvent en demi-journée), en soirée, ou encore le week-end. Les étudiants soumis à ce type d’horaire ne peuvent donc pas conclure de contrat d’occupation d’étudiant.

Toutefois, la loi n’exclut pas spécifiquement l’enseignement de promotion sociale mais uniquement, les enseignements suivis en cours du soir ou à horaire réduit. On peut donc logiquement en déduire que si tu suis des cours en horaire temps plein de jour, tu ne seras pas concerné par cette exclusion et tu pourras conclure un contrat d’occupation étudiant.

En cas de doute, nous t’invitons à contacter le Contrôle des lois sociales directement.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

En principe, tu n’es pas « régulièrement inscrit » et étudier ne constitue pas ton activité principale. Pour ces raisons, tu ne peux pas effectuer un job étudiant.

Si tu as une hésitation concernant ta situation particulière, tu peux prendre contact avec le Contrôle des lois sociales (CLS), un organisme en charge notamment du contrôle de la réglementation du travail en Belgique. Tu peux joindre le CLS par téléphone au 02 235 55 60 (du lundi au vendredi, de 9h à 12h et de 14h à 16h30) ou par e-mail à info.cls@emploi.belgique.be.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui, il t’est tout à fait possible de cumuler ces deux statuts.

Il existe d’ailleurs un statut spécifique d’étudiant·e-indépendant·e, permettant de combiner une activité professionnelle en parallèle des études. Pour encourager les jeunes à se lancer comme étudiant·es-indépendant·es, ils et elles peuvent, à certaines conditions, bénéficier d’avantages sociaux et fiscaux spécifiques, notamment une exonération ou une réduction des cotisations sociales d’indépendant, à condition de ne pas dépasser un certain montant de revenus professionnels.

Concrètement, pour pouvoir bénéficier du statut d’étudiant·e-indépendant·e, tu dois :

1. Avoir entre 18 et 25 ans. Une exception existe dès 16 ans, pour les activités d’artisanat ;
2. Être inscrit·e à titre principal (minimum 27 crédits ou 17 heures de cours) dans un établissement d’enseignement en Belgique ou à l’étranger, en vue d’obtenir un diplôme reconnu par une autorité compétente en Belgique. Tu remplis aussi cette condition si tu effectues un stage obligatoire ou si tu prépares ton mémoire de fin d’études  ;
3. Suivre régulièrement les cours et être en mesure de le prouver, via ton relevé de notes ou via une attestation spécifique rédigée par l’établissement (peu fréquent, car on prend rarement les présences à tous les cours dans le supérieur). Il t’est également possible de rendre une attestation prouvant que tu es accompagné·e par ton établissement d’enseignement dans le cadre d’un projet entrepreneurial. A défaut, il te faudra fournir un justificatif pouvant établir que, par cas de force majeure, tu n’as pas pu suivre régulièrement les cours ou participer aux examens ;
4. Exercer une activité professionnelle pour laquelle tu es assujetti·e au statut d’indépendant·e. Pour devenir indépendant·e, tu dois entamer un ensemble de démarches administratives. Pour plus d’informations, consulte notre FAQ : « Quelles sont les démarches à entreprendre pour me lancer comme indépendant ? ».

Si tu remplis toutes ces conditions, tu peux introduire ta demande écrite ou en ligne, auprès d’une caisse d’assurances sociales avant le 31 mars de l’année académique entamée.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Le statut d’étudiant n’est pas encadré par la loi, la seule règle étant qu’étudier doit constituer ton activité principale. Si ce n’est plus le cas, tu perds le droit de conclure un contrat d’occupation étudiant.

Si tu te désinscris de l’enseignement de plein exercice :

En principe, tu vas perdre ton statut d’étudiant car l’étude ne sera plus ton activité principale. Note par ailleurs que tu dois t’inscrire à un minimum de 27 crédits pour bénéficier des allocations familiales durant ton année académique, peu importe que tu te rendes effectivement en cours. Pour en savoir plus, consulte notre FAQ : « Puis-je avoir mes allocations familiales si je travaille comme étudiant ? ».

Si tu as envie de reprendre tes études après t’être désinscrit :

Tu pourras à nouveau travailler comme étudiant quand tu te seras ré-inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur de plein exercice.

Si tu travailles en tant qu’étudiant sans y avoir droit :

En cas de contrôle, ton contrat d’occupation d’étudiant sera requalifié en contrat de travail classique.

Ton employeur, en t’engageant en tant qu’étudiant alors qu’il ne le peut pas, s’expose à une amende administrative de 300 à 3.000€ de la part de l’ONSS, car il aura bénéficié à tort de cotisations patronales réduites.

S’il arrive à prouver devant le tribunal que tu as signé un contrat d’occupation d’étudiant en connaissance de cause, tu pourrais être amené à assumer le coût de cette amende.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Non.

La loi ne permet pas aux étudiants inscrits à des cours du soir de conclure un contrat d’occupation d’étudiant.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Si tu suis une formation en alternance, tu peux travailler en tant qu’étudiant sous trois conditions :

• Ne pas bénéficier d’allocations de chômage ou d’insertion ;
• En dehors des heures d’enseignement/formation et des heures de pratique professionnelle ;
• Uniquement chez un autre employeur que celui auprès duquel tu suis ta formation professionnelle, à l’exception des mois de juillet et d’août.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

D’après l’ONSS, l’ONEM et les caisses d’allocations familiales, tu peux encore travailler comme étudiant·e après tes études, jusqu’au 30 septembre.

Attention : si tu dépasses 650 heures de travail dans l’année, tu perds le bénéfice des cotisations sociales réduites.

Cependant, pour le Contrôle des lois sociales (CLS), un·e étudiant·e diplômé·e n’a plus le statut d’étudiant et ne peut donc plus travailler comme tel. En cas de contrôle, ton employeur risque une amende de 300 € à 3.000 € et pourrait te demander de partager les frais.

Le FOREM suit cette position, mais cela n’affecte pas ton inscription comme demandeur·euse d’emploi.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

1) Si tu viens d’un pays membre de l‘Espace économique européen (EEE) ou de la Suisse :

Tu peux exercer un job étudiant aux mêmes conditions qu’un étudiant belge, sans devoir accomplir de démarches spécifiques ou posséder un permis de travail.

2) Si tu viens d’un pays non-membre de l’EEE :

Pendant l’année scolaire (du 1er septembre au 30 juin, en dehors des vacances scolaires), tu peux effectuer un job étudiant de maximum 20 heures/semaine à condition :

• Que l’occupation soit compatible avec les études ;
• D’obtenir au préalable soit un permis de travail, soit un permis unique ;
• De suivre un enseignement de plein exercice ;
• D’être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique ;
• De posséder un titre de séjour (si celui-ci a une durée illimitée, tu n’auras pas besoin d’obtenir un permis de travail).

Pendant les vacances scolaires, tu es totalement dispensé d’obtenir un permis de travail à condition :

• De séjourner légalement en Belgique ;
• D’être inscrit dans un établissement d’enseignement en Belgique pour y suivre un enseignement de plein exercice.

Exception : si tu arrives en Belgique pendant les vacances d’été et que tu n’as pas encore suivi les cours dans un établissement scolaire belge, tu n’es pas autorisé à travailler en Belgique pendant cet été.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.