Je suis mineur et je souhaite avoir un rendez-vous médical sans l’accord de mes parents, est-ce possible ?
Cela dépend.
Si le médecin consulté considère que tu as le discernement, c’est-à-dire si tu es jugé apte à apprécier raisonnablement tes intérêts concernant ta santé, tu pourras exercer ton droit en tant que patient de manière autonome et sans l’avis de tes parents.
S’il estime que tu ne disposes pas du discernement suffisant pour prendre des décisions relatives à ta santé, tes parents devront nécessairement être impliqués et donner leur accord. Selon ton âge et ta maturité, le médecin déterminera néanmoins s’il est opportun ou non de te demander ton avis dans le cadre des soins médicaux apportés.
Tu dois savoir que la notion de discernement n’est pas clairement définie et que ton médecin engage sa propre responsabilité (tant juridique que financière) en te déclarant apte à prendre des décisions te concernant. Ceci pourrait l’amener dans certaines situations à refuser d’intervenir sans l’accord de tes parents. Sache toutefois que, dans les cas d’urgence ou lorsque ta santé est en péril, ton médecin pourra intervenir sans ton consenteent ou celui de tes parents..
Si tu souhaites que tes parents ne soient pas tenus informés de l’acte médical ou encore lorsque l’acte médical a été effectué contre leur volonté, la question du paiement des frais médicaux se pose. Il faut dans ce cas éviter que tes parents en soient informés de manière indirecte, que ce soit via un système de remboursement de l’assureur ou via une procédure de recouvrement en cas d’impayé. Le médecin pourra alors difficilement réclamer ses honoraires à tes parents, au risque de rompre son obligation de secret médical, et pourrait donc te solliciter pour effectuer le paiement. Des solutions pourront cependant être trouvées avec ton médecin, notamment via un étalement de payement, par exemple.
Si le médecin estime que tu n’as pas le discernement nécessaire et que tes parents continuent à s’opposer à l’acte médical, tu peux consulter le service de médiation compétent qui tentera de trouver une solution amiable entre tes parents et toi.