Formation

Le congé-éducation payé est le droit reconnu à certain·e·s travailleur·euse·s dans le secteur privé, de s’absenter du travail dans le but de suivre une formation définie et reconnue. La rémunération est maintenue (ou, éventuellement, plafonnée) pendant le temps de la formation.

Pour ouvrir le droit au congé-éducation payé, il faut notamment que la formation comprenne un minimum de 32 heures de cours par année scolaire ou académique. Pour calculer ce minimum horaire, il faut tenir compte du nombre d’heures de présence effective aux cours. Une période de cours de 50 minutes donne droit à un congé d’une heure.

Attention : les heures consacrées à la préparation du TFE, mémoire, ainsi que les heures de stage ne répondent pas au critère de « présence effective ». Ces heures ne peuvent donc pas être comptabilisées dans le calcul du quota d’heures de congé-éducation payé.

Cela signifie, concrètement, que :

• Si tu réserves ta dernière année de cours uniquement à ton TFE, mémoire ou stage, aucune heure de congé-éducation payé ne te sera octroyée ;
• Si tu combines des cours et un TFE, mémoire ou stage, tu ne pourras bénéficier du congé-éducation payé qu’à condition de t’inscrire au minimum à 32h de cours.

Les heures de congé-éducation payé sont calculées en fonction des heures de présence effective aux cours, sans pouvoir dépasser le plafond applicable pour l’année scolaire ou académique concernée. Ces heures sont prises en compte à partir du premier cours que tu suis jusqu’au dernier examen présenté (en première ou seconde session).

Bon à savoir : lorsque la date de fin du TFE, mémoire ou stage se situe au-delà de la date du dernier examen présenté, mais toujours pendant la même année scolaire ou académique, tu as droit au congé-éducation payé jusqu’à la date de fin de ton TFE, mémoire ou stage.

Si tu as des questions spécifiques en lien avec ta situation, tu peux les adresser à la Cellule congé-éducation payé du Forem (conge.education@forem.be).

Dans un premier temps, non.

Si tu ne peux pas effectuer les prestations convenues dans le cadre de ton contrat en alternance pour cause de maladie, ton contrat est suspendu.

Pendant les 7 premiers jours calendrier de ton absence, c’est ton employeur qui prend en charge le paiement de ton salaire. Ensuite, c’est ta mutuelle qui prendra le relais et qui indemnisera ton incapacité de travail.

Lorsque la suspension de ton contrat dure plus de 6 mois, le contrat en alternance peut prendre fin, à la demande de l’une ou l’autre des parties, au terme du 6^ème mois de la suspension.

En conclusion : Si tu es malade et que tu ne peux assumer ton travail dans le cadre de ton contrat en alternance, ton employeur ne peut pas directement mettre fin à ton contrat. Il peut toutefois mettre fin à ton contrat si ton absence se prolonge au-delà de 6 mois.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu ne peux prester d’heures supplémentaires que si cela est utile pour ta formation, c’est-à-dire s’il s’agit d’une opportunité d’acquérir des compétences inscrites dans ton plan de formation. Ces heures ne s’improvisent pas car il est nécessaire que l’entreprise, le CEFA et toi soyez d’accord quant à l’intérêt pédagogique de ces prestations.  

Par exemple, il n’est pas question que tu prestes plus d’heures que prévu pour absorber une surcharge de travail. En revanche, si tu te formes dans le secteur de la distribution, il pourrait être utile que tu participes à une foire aux vins qui nécessiterait de dépasser ton horaire habituel, car ce serait une occasion de te former à l’argumentation de la vente.  

Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie !

Non.

Depuis août 2022, l’octroi d’allocations familiales ne dépend plus d’un quelconque plafond de revenus.

Ainsi, quelque soit le montant mensuel que tu perçois dans le cadre de ton contrat d’alternance, tu percevras tes allocations familiales de manière inconditionnelle jusqu’au 31 août de l’année civile où tu atteins l’âge de 18 ans. Ensuite, selon que tu sois:

•  né avant 2001, tu bénéficies de tes allocations familiales pour autant que tu aies signé un contrat d’alternance et que tu respectes 17 heures de cours minimum par semaine.
•  né après 2001, entre 18 et 21 ans, il n’y a aucune condition. Mais entre 21 ans et 25 ans, tu dois démontrer que tu es étudiant selon les mêmes conditions que ceux qui sont nés avant 2001.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui. Mieux encore : la durée de ton stage d’insertion (310 jours) sera réduite grâce à ta formation.

Deux cas de figure peuvent se présenter : soit tu as terminé et réussi ta formation, soit tu as terminé ta formation mais tu ne l’as pas réussie.

En cas de réussite, on retirera des 310 jours les jours que tu as passé à suivre ta formation.

Par exemple, si ton contrat d’apprentissage a duré 340 jours, tu ne devras pas prester de stage d’insertion (340 > 310).

En cas d’échec, par contre, on ne prendra en compte que la moitié des jours que tu as passé en formation et ton stage d’insertion ne pourra jamais durer moins de 155 jours.

Par exemple, si ton contrat d’apprentissage a duré 340 jours et que tu n’as pas réussi ta formation, on fera le calcul suivant :

• On divise la durée de ta formation en deux : 340/2 = 170
• On diminue le stage d’insertion : 310 – 170 = 140

Attention, dans ce cas ton stage ne peut être inférieur à 155 jours. Tu devras donc effectuer 155 jours de stage d’insertion.

Une fois ton stage d’insertion terminé, tu pourras bénéficier d’allocations d’insertion si tu remplis certaines conditions (vérifie ici).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Avant d’introduire un recours, sache que tu peux toujours contacter le secrétaire/président du jury d’examens pour qu’il t’informe sur les éléments qui t’ont mené à l’échec et que vous réfléchissiez ensemble aux solutions envisageables.

Si tu restes cependant en désaccord avec une décision d’échec d’une unité d’enseignement ou de l’épreuve intégrée, tu peux introduire un recours.

Il existe deux types de recours :

• Le recours interne :

Les modalités de procédure doivent être précisées dans le règlement d’ordre intérieur de l’établissement. Il est donc nécessaire que tu le consultes pour connaître exactement les règles applicables.

L’introduction d’un tel recours doit obligatoirement prendre la forme d’une plainte écrite, adressée par pli recommandé au chef de ton établissement ou réceptionné par celui-ci contre accusé de réception.

Attention, tu dois agir rapidement puisque la plainte doit être déposée au plus tard le 4ème jour calendrier qui suit la publication des résultats ! Le Conseil des Etudes doit alors se réunir à nouveau et notifier sa décision motivée.

L’ensemble de la procédure de recours interne ne peut prendre plus de 7 jours calendrier, hors congés scolaires, qui suivent la publication des résultats. Dans ces 7 jours, est compris l’envoi par le chef d’établissement, par pli recommandé, de la motivation du refus à la base du recours et de la décision motivée prise à la suite du recours.

• Le recours externe :

Si ton recours interne n’a pas abouti, tu peux introduire un recours externe.

Ce recours doit prendre la forme d’un pli recommandé adressé à l’Administration, avec copie au chef de ton établissement. Par « Administration », il y a lieu d’entendre Monsieur Lionel LARUE, directeur général adjoint du Service général de l’Enseignement tout au long de la vie (Rue Adolphe Lavallée, 1 à 1080 Bruxelles).

Il doit être introduit dans les 7 jours calendrier à compter du 3ème jour [simple_tooltip content= »Un jour ouvrable est un jour consacré au travail, un jour pendant lequel les magasins, les administrations communales, sont en général ouverts. En principe, n’est pas considéré comme un jour ouvrable dans l’enseignement universitaire : les samedis, dimanches et jours fériés. »]ouvrable[/simple_tooltip] qui suit la date d’envoi de la décision relative au recours interne. Par exemple, si ton établissement envoie sa décision le lundi 13 juillet, ton recours externe devra être introduit entre le jeudi 16 et le mercredi 22 juillet.

Tu dois joindre à ta demande la motivation de ton recours interne et la décision motivée rendue par ton établissement suite au recours interne.

La commission chargée du recours externe examinera ta demande et devra ensuite te communiquer (ainsi qu’au chef de ton établissement) sa décision motivée par recommandé dans les 30 jours calendrier, hors congés scolaires.

Attention, pour les recours introduits entre le 1er juin et le 7 juillet, la commission aura jusqu’au 31 août de l’année concernée pour prendre sa décision.

Quel que soit le recours que tu introduis, veille à indiquer les irrégularités précises qui te poussent à contester cette décision.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Dans chacune des formations ([simple_tooltip content= »Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. »]IFAPME[/simple_tooltip]/[simple_tooltip content= »Service bruxellois de Formation des indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. »]SFPME[/simple_tooltip] ou [simple_tooltip content= »Centre d’Éducation et de Formation en Alternance. »]CEFA[/simple_tooltip]), tu vas passer plus de temps en entreprise qu’à l’école.

IFAPME/SFPME

Suivant la formation que tu choisis, tu peux aller :

• 3 ou 4 jours par semaine dans une entreprise pour apprendre ton futur métier auprès d’un professionnel ;
• 1 ou 2 jour(s) par semaine au centre de formation. Tu y suivras des cours généraux (commerce, droit, français, mathématiques et monde contemporain) et des cours techniques, théoriques et pratiques donnés par des professionnels du métier.

CEFA

Chaque formation CEFA se déroule en deux temps :

• 3 jours dans l’entreprise pour suivre une formation pratique où tu travailles obligatoirement 600 heures par an réparties sur minimum 20 semaines ;
• 2 jours à l’école pour suivre des cours. Il y a 600 périodes (réparties sur 20 semaines au moins) de 50 minutes pour la formation générale.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Il est nécessaire de distinguer les conditions d’admission en IFAPME/SPFME et en CEFA.

IFAPME

Afin de pouvoir entreprendre une formation en [simple_tooltip content= »Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. »]IFAPME[/simple_tooltip]/[simple_tooltip content= »Service bruxellois de Formation des indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. »]SFPME[/simple_tooltip], tu dois remplir des conditions d’âge mais aussi des conditions d’études.

Conditions d’âge

Tu dois avoir entre 15 et 24 ans. Si tu as entamé des études en alternance, tu peux les poursuivre au maximum jusqu’à la fin de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 26 ans.

Conditions d’études

Plusieurs cas de figure sont possibles. Tu dois avoir :

• Fréquenté deux années du premier degré de l’enseignement secondaire ordinaire ou [simple_tooltip content= »C’est-à-dire l’enseignement général, technique ou artistique ou professionnel mais avec un encadrement, une méthodologie et des outils différents. »]spécialisé de forme 4[/simple_tooltip], et avoir atteint l’âge de 15 ans au moment de l’inscription ;
• Réussi la troisième année de l’enseignement secondaire professionnel ordinaire ou spécialisé de forme 4 ;
• Fréquenté la troisième année de différentiation et d’orientation au sein de l’enseignement ordinaire ou spécialisé de forme 4 (qui est une année d’aide pour les étudiants qui ont fréquenté le premier degré pendant trois ans et qui n’ont pas atteint le niveau de maîtrise attendu) ;
• Fréquenté la deuxième phase au sein de l’enseignement [simple_tooltip content= »C’est-à-dire l’enseignement professionnel. »]spécialisé de forme 3[/simple_tooltip].

CEFA

Tout comme en IFAPME, afin de pouvoir entreprendre une formation en [simple_tooltip content= »Centre d’Éducation et de Formation en Alternance. »]CEFA[/simple_tooltip], tu dois remplir des conditions d’âge mais aussi des conditions d’études.

Conditions d’âge

Tu dois avoir au minimum 15 ans au moment de ton inscription. Tu ne peux plus t’inscrire à partir de tes 21 ans mais tu peux poursuivre tes études jusqu’à tes 25 ans. Si tu as entre 18 et 21 ans, il faut que le métier repris dans ton contrat de formation soit donné au sein du CEFA en question.

Conditions d’études

Si tu as 15 ans, tu dois avoir fréquenté deux années dans un enseignement secondaire ordinaire. À partir de 16 ans, tu peux t’inscrire sans conditions d’études.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Il s’agit d’une alternative aux formes de scolarité traditionnelles de l’enseignement. Cette formation professionnelle combine une formation théorique qui porte sur des matières générales et professionnelles avec une formation pratique en milieu professionnel. Elle te permet de recevoir une rémunération mensuelle, d’obtenir une qualification officielle et d’acquérir une réelle expérience.

Il existe deux possibilités :

• Soit tu peux rejoindre un des 7 centres wallons [simple_tooltip content= »Institut wallon de Formation en Alternance et des indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. »]IFAPME[/simple_tooltip] ou le centre bruxellois [simple_tooltip content= »Service bruxellois de Formation des indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises. »]SFPME[/simple_tooltip].
• Soit tu peux rejoindre un des 43 centres [simple_tooltip content= »Centre d’Éducation et de Formation en Alternance. »]CEFA[/simple_tooltip] de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Attention, sache qu’il existe des spécificités à chaque réseau d’enseignement, notamment sur les conditions d’admission, du diplôme, du nombre d’années de formation et du temps consacré en milieu professionnel.

Si tu veux en savoir plus, nous t’invitons à parcourir les sites d’IFAPME et d’enseignement.be.

Tu peux également consulter nos autres FAQ en la matière.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Un CEFA est un Centre d’Education et de Formation en Alternance. La formation en alternance permet de se former, de recevoir une rémunération, d’obtenir une qualification officielle et reconnue et d’acquérir une réelle expérience. Les chances de trouver un travail sont, dès lors, multipliées. La formation en alternance prépare à de nombreux métiers. Un catalogue des formations est disponible sur le site de l’OFFA.

Les diplômes et certificats que tu obtiendras sont équivalents à ceux de l’enseignement de plein exercice. Si tu désires suivre des cours généraux et acquérir les mêmes compétences que dans l’enseignement de plein exercice, les programmes, les épreuves de qualification et les examens porteront sur les mêmes matières. Tu peux suivre cet enseignement aux 2^ème et 3^ème degrés de l’enseignement professionnel, au 3^ème degré de l’enseignement technique de qualification, ainsi qu’en 4^ème année technique de qualification dans le cadre du nouveau parcours d’enseignement qualifiant (PEQ).

Si tu préfères les cours pratiques, tu peux choisir une formation en alternance qui sera nettement moins axée vers les cours généraux et dont la finalité sera principalement pratique et professionnelle. A l’issue d’un premier cycle de 2 ans réussi, tu pourras recevoir une ACP (Attestation de Compétences Professionnelles). En fin de deuxième cycle réussi, tu recevras un certificat de qualification spécifique (carreleur, tôlier, commis de cuisine, etc.). Cette formation est organisée aux 2^ème et 3^ème degrés de l’enseignement professionnel secondaire en alternance.