Si ton absence est justifiée (au moyen d’un certificat médical, par exemple), le conseil de classe pourrait estimer que malgré ton absence, tu maitrises les compétences attendues pour le CE1D.
Chaque année, une circulaire est publiée pour organiser les épreuves externes telles que celles du CE1D. Pour l’année 2023-2024, la circulaire 9188 indique que « le conseil de classe peut estimer que l’élève qui n’a pas satisfait ou qui n’a pas pu participer en tout ou en partie aux épreuves externes communes certificatives maitrise les compétences attendues pour autant que l’absence ou les absences soient justifiées. Le conseil de classe fonde sa décision sur un dossier comportant :
la copie des bulletins des deux ou trois années suivies au 1er degré ;
un rapport circonstancié du ou des enseignant(s) titulaire(s) de la ou des discipline(s) concernée(s) ;
le cas échéant, le PIA de l’élève et les documents y afférents ;
tout autre élément que le conseil de classe estime utile comme, le cas échéant, le protocole d’aménagements raisonnables ou le protocole d’intégration ».
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Oui, à la lumière du principe de la publicité de l’administration. Ce principe s’applique aux établissements d’enseignement pour ce qui concerne l’accès aux documents administratifs (dossier d’un élève, procès-verbal, images, …).
Une circulaire 8228 reprend notamment, dans l’énumération des documents administratifs susceptibles d’être consultés ou demandés en copie, les « copies d’examens et PV d’examens oral, rapports de stage et autres documents d’évaluation des compétences ». La grille d’évaluation étant un document d’évaluation de compétences, il doit être possible de demander à la consulter ou à en obtenir une copie.
La demande de publicité (consultation ou copie) doit être adressée à ton établissement d’enseignement et introduite par écrit. Après réception de la demande, l’école dispose d’un délai de 30 jours pour y répondre. Le refus de publicité doit être motivé (par exemple, parce que la demande tombe sous une exception au principe de publicité).
En cas de refus, un recours peut être introduit auprès de la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA). Ce recours doit être introduit dans un délai de 60 jours qui prend cours:
soit à compter du lendemain de la réception de la décision de rejet,
soit à compter du lendemain de l’expiration du délai de 30 jours dont dispose l’établissement pour répondre à la demande.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Tant qu’un vaccin n’est pas obligatoire, l’école ne peut l’imposer à ses élèves. Ce serait une ingérence dans le droit au respect de la vie privée et familiale.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
En dehors de l’enseignement secondaire classique, il est possible d’obtenir ton CESS soit en présentant les épreuves organisées par les jurys de la Fédération Wallonie-Bruxelles, soit en t’inscrivant en promotion sociale.
Via le jury central : pour être admis, tu dois soit avoir 16 ans au moment de l’inscription, soit avoir ton CE2D. Deux cycles d’examens sont organisés par année scolaire. Retrouve toutes les informations nécessaires sur le site des jurys de la FWB. Note qu’il existe différents types de CESS (Général, Technique ou Professionnel). Choisis donc bien celui qui te correspond !
Via l’enseignement de promotion sociale : il faut avoir 18 ans et soit avoir ton CE2D, soit réussir un test d’admission. Contacte l’établissement de promotion sociale dans lequel tu souhaiterais t’inscrire pour en savoir plus. Tu peux également consulter le site internet de l’enseignement de promotion sociale.
Dans ce cas, tu dois solliciter une autorisation de séjour. Sache toutefois que les autorisations de séjour pour des études secondaires ne sont en principe pas accordées.
Si tu souhaites venir étudier en Belgique dans le cadre d’un échange scolaire, une ASP (= autorisation de séjour provisoire) d’un an peut également t’être accordée, mais seulement si tu es pris en charge par un organisme agréé par l’Office des Étrangers. Tu dois également savoir que les études secondaires complémentaires (actuellement seules les études pour obtenir un « brevet d’infirmier » sont organisées comme telles) ne donnent pas droit à une autorisation de séjour.
Si tu prévois de faire des études dans un établissement privé, le droit au séjour ne sera pas automatique et ce peu importe que tu sois originaire d’un pays ressortissant de l’EEE ou non. L’administration fera un examen individuel de ta demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs. Dans tous les cas, sache que tu dois posséder des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale. Ces ressources doivent pouvoir couvrir tes frais de séjour, de santé, d’études et de rapatriement.
Tu es originaire d’un pays membre de l’EEE? C’est par ici !
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
En tant que ressortissant d’un pays membre de l’Espace économique européen, tu peux poursuivre ta scolarité en Belgique. Si tu arrives sur le territoire accompagné de ta famille, cela ne devrait poser aucun problème ! Tu devras seulement prouver que tu es inscrit à un programme d’études en Belgique au moyen d’une attestation d’inscription (ou de pré-inscription). Il s’agit de tout type d’études secondaires qui se font dans un établissement d’enseignement de plein exercice organisé, reconnu ou subsidié par les pouvoirs publics. Tu devras également apporter la preuve de ton inscription avant la fin du 3e mois qui suit celui de ta demande de séjour.
Attention, si tu viens en Belgique en dehors du regroupement familial (sans tes parents) pour des études secondaires inférieures, tu ne pourras recevoir un permis de séjour qu’à titre exceptionnel. Celui-ci est accordé au cas par cas et sera qualifié de « séjour accordé pour circonstances exceptionnelles ».
Si tu prévois de faire des études dans un établissement privé, le droit au séjour ne sera pas automatique et ce peu importe que tu sois originaire d’un pays ressortissant de l’EEE ou non. L’administration fera un examen individuel de ta demande en tenant compte de plusieurs critères objectifs. Dans tous les cas, sache que tu dois posséder des ressources suffisantes pour ne pas être à charge du système d’aide sociale. Ces ressources doivent pouvoir couvrir tes frais de séjour, de santé, d’études et de rapatriement.
Tu es ressortissant d’un pays tiers à l’EEE ? C’est par ici !
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Dans les deux cas, tu dois réussir ton année avec une attestation A. Le conseil de classe va décider, suivant ton parcours, si tu peux accéder à la même année que celle que tu viens de terminer ou si tu dois rejoindre une année inférieure.
Par exemple : tu es en 4e professionnelle et tu souhaites te réorienter vers l’enseignement général. Il peut t’être demandé de rejoindre la 4e ou la 3e année générale, suivant ton parcours scolaire.
Tu peux te rendre sur le portail officiel de l’orientation de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il regorge d’informations à tous les niveaux de l’enseignement.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Si tu souhaites t’orienter vers l’enseignement général, tu as plusieurs possibilités :
Soit tu viens d’obtenir le CE2D : tu peux directement accéder à la 5e générale ;
Soit tu as une attestation A : tu devras donc recommencer au minimum ton année dans l’enseignement général. En effet, le conseil de classe jugera si tu as les compétences et les connaissances nécessaires pour accéder à l’enseignement général. Il peut te demander également de reprendre encore une année avant.
Par exemple : tu es en 4e technique de qualification et tu souhaites te réorienter vers de l’enseignement général. Il peut t’être demandé de rejoindre la 4e ou la 3e année générale, suivant ton parcours scolaire.
Si tu souhaites t’orienter vers l’enseignement professionnel, tu passeras dans l’année supérieure.
Tu peux te rendre sur le portail officiel de l’orientation de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Il regorge d’informations à tous les niveaux de l’enseignement.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Lorsque tu pars étudier dans une nouvelle école à l’étranger, tu dois d’abord informer le chef de ton établissement scolaire que tu entends quitter. Il te renseignera sur les différentes démarches à réaliser.
Avant de partir, l’important est de faire reconnaître ton certificat/diplôme par le pays dans lequel tu souhaites étudier. Cette reconnaissance varie en fonction des pays et peut nécessiter deux procédures différentes :
Procédure d’équivalence : Cette procédure sert à certifier la valeur des études suivies dans le pays d’origine. Pour ce faire, tu dois passer par le site de l’ENIC-NARIC. Ce dernier te donne toutes les informations pour faire reconnaître ton certificat/diplôme dans le pays dans lequel tu veux étudier.
Procédure de légalisation : Il s’agit d’authentifier la signature manuscrite et/ou le sceau/cachet qui apparaissent sur le certificat/diplôme et attestent que la personne qui l’a signé était compétente pour le faire. La légalisation est faite par l’administration de ta commune (si tu es dans l’enseignement libre, communal ou provincial) ou la Fédération Wallonie-Bruxelles (si tu es dans l’enseignement public). Ensuite, le document doit également avoir le cachet de l’État belge par le ministère des Affaires étrangères.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Dans l’enseignement secondaire, tu peux changer d’école quand tu le souhaites. Il est simplement nécessaire d’obtenir l’autorisation du directeur de l’établissement que tu quittes et pour autant que les conditions d’admission pour l’autre établissement soient remplies.
Il existe une exception pour l’élève inscrit en 1ère année secondaire: si la demande est faite avant le 30 septembre, le changement est totalement libre, c’est-à-dire qu’il n’est soumis à aucune autorisation. Au-delà de cette date, l’accord du directeur sera nécessaire.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Tu peux changer d’option en 3e, 4e, 5e et 7e, en cours d’année scolaire jusqu’au 15 mai.
Si tu souhaites changer d’option avant le 15 novembre, tu n’as pas besoin de l’accord du directeur de ton école.
Par contre, si tu souhaites changer d’option au-delà du 15 novembre et jusqu’au 15 mai, tu devras obtenir l’accord du directeur après avis du Conseil de classe.
Attention, tu dois bien sûr remplir les conditions d’admission de l’option que tu voudrais suivre (par exemple : que ce soit pour passer de Sciences économiques à Sciences sociales ou pour passer du général au professionnel). Pour savoir si c’est le cas, tu dois notamment regarder ce qu’il est inscrit sur l’attestation d’orientation que tu as reçue à la fin de l’année scolaire précédente.
Par contre, si tu es en 6e, tu ne peux plus changer d’option. En principe, tu devrais recommencer ta 5e pour pouvoir te réorienter dans une autre option, mais tu peux demander au directeur de ton école d’avoir l’accord du Ministre pour éviter un tel redoublement. Attention, pour faire intervenir le Ministre, tu dois invoquer des circonstances particulières et exceptionnelles (par exemple : des difficultés personnelles avec d’autres élèves de l’option qui rendent difficile la poursuite de l’année ensemble).
Dans tous les cas, contacte le directeur de ton école pour qu’il te donne une information précise en fonction de ta situation.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Lorsque la procédure d’exclusion définitive est [simple_tooltip content= »Les recours n’ont rien donné. »]terminée[/simple_tooltip] et que tu ne peux plus te rendre dans ton école, on doit te trouver un nouvel établissement. En effet, en tant que mineur, tu es toujours soumis à l’obligation scolaire. Que tu viennes de l’enseignement organisé par la Fédération Wallonie-Bruxelles ou d’une école subventionnée, une nouvelle école devra t’être proposée dans la mesure du possible.
Par contre, si tu es majeur, aucune école n’a l’obligation de t’accueillir car tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire.
Particularités pour le 3ème degré :
Si tu es exclu(e) de l’école en cours de 5ème ou 6ème année de l’enseignement secondaire général, technique ou artistique, il risque d’être plus difficile (et donc plus long) de te trouver une école puisqu’elle doit proposer la même forme d’enseignement, dans la même section d’études et la même orientation d’études. Il faut donc retrouver la même grille horaire, avec la/les même(s) option(s), que celle(s) que tu as suivie(s) jusqu’au moment de l’exclusion. En 5ème, tu peux néanmoins changer ton/tes option(s) sous certaines conditions :
Tu dois remplir les conditions de l’année concernée ;
Tu dois faire la demande avant le 15 novembre ;
Tu dois obtenir un avis favorable du conseil d’Admission de l’école.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
En cas d’exclusion scolaire, l’école doit se conformer à une procédure spécifique.
Écartement provisoire
Si la gravité des faits que tu as commis le justifie, tu peux être écarté provisoirement de ton établissement scolaire durant la procédure d’exclusion définitive. L’écartement provisoire ne peut dépasser 10 jours d’ouverture d’école.
Les avis du centre PMS et du conseil de classe sont obligatoires.
Audition préalable
Préalablement à toute exclusion définitive, tu (ainsi que tes parents si tu es mineur) seras invité à une audition préalable.
Tu (ou tes parents si tu es mineur) recevras une lettre recommandée avec accusé de réception t’informant que la procédure pouvant mener à ton exclusion définitive est engagée et indiquant la date et le lieu de l’audition. Celle-ci a lieu au plus tôt le 4ème jour ouvrable qui suit la notification du début de la procédure. Si tu le souhaites, tu peux te faire accompagner d’un avocat. Lors de l’audition, le chef d’établissement exposera les faits et t’entendra.
Tu dois avoir accès au dossier disciplinaire dans un délai raisonnable pour préparer ta défense.
A la fin de l’audition, tu (ou tes parents si tu es mineur) dois signer un procès-verbal d’audition. En cas de refus de signature, la procédure continue, mais le refus est constaté. Si tu ne te présentes pas, on dressera un procès-verbal de carence.
Décision
Après cette audition (et un avis du conseil de classe, non obligatoire), ton exclusion définitive pourra t’être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception.
Bien sûr, cette exclusion doit être motivée et mentionner l’existence d’un droit de recours ainsi que ses modalités.
Attention, si tu as moins de 18 ans, tu as l’obligation de te rendre à l’école. Donc si tu es exclu d’une école, celle-ci, ou l’administration de l’enseignement, doit te trouver une nouvelle école dans laquelle tu pourras poursuivre ta scolarité.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
À partir du deuxième degré de l’enseignement secondaire, si tu comptes, au cours d’une même année scolaire, plus de 20 demi-jours d’absences injustifiées, tu perds la qualité d’élève régulier et deviens ainsi [simple_tooltip content= »Si tu deviens élève libre, tu ne pourras prétendre à une attestation d’orientation ou à une certification pour l’année en cours. »]élève libre[/simple_tooltip].
[simple_tooltip content= »Ton dossier doit comporter une copie de la lettre envoyée par le chef d’établissement à tes parents, à la personne exerçant l’autorité parentale ou à toi-même si tu es majeur, notifiant la perte de la qualité d’élève régulier, à partir d’une date déterminée. Ce même document précise les conséquences de la perte des effets de droit liés à la qualité d’élève régulier. »]Une fois devenu élève libre[/simple_tooltip], tu peux manifester ton intention de suivre à nouveau les cours de manière régulière et assidue. Dans ce cas, la décision appartient à ton établissement scolaire qui va définir une série d’objectifs pour que tu puisses continuer ton année. Tu devras (ou tes parents si tu es mineur) approuver ce document et te tenir aux objectifs fixés.
Si tu ne les respectes pas, ton conseil de classe peut décider de ne pas te laisser présenter tes examens. Il n’y a pas de recours en interne possible. Si tu souhaites contester cette décision, tu devras introduire un recours devant le Conseil d’État.
Attention, si tu dépasses les 20 demi-jours d’absence injustifiée après le 31 mai, tu n’as pas besoin de l’autorisation du conseil de classe et tu peux automatiquement présenter tes examens.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Dans l’enseignement secondaire, lorsque tu es « absent », de manière non justifiée, et que la durée de ton absence est plus courte qu’une heure de cours complète, ce n’est pas considéré comme une absence, mais comme un retard. Ce retard est susceptible d’être sanctionné comme tel en application du règlement d’ordre intérieur de ton école, et n’entre donc pas dans le quota des absences injustifiées.
Par exemple : si tu arrives 35 minutes après le début du cours de math, il ne s’agit pas d’une absence mais bien d’un retard. Par contre, si tu arrives pendant la deuxième heure de ton cours de math, l’école pourrait considérer que tu étais en absence injustifiée d’une demi-journée.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
En tant que mineur d’âge, tu es soumis à l’obligation scolaire pendant une période de 13 années. Cette période commence au début de l’année scolaire de tes 5 ans et se termine à la fin de l’année scolaire de tes 18 ans.
Attention, il y a une exception :
Si tu es mineur et que tu as réussi l’enseignement secondaire de plein exercice, tu n’es plus soumis à l’obligation scolaire.
Par exemple :
Un jeune qui fête ses 18 ans le 3 mars 2023 sera soumis à l’obligation scolaire jusqu’au premier vendredi de juillet 2023. Un autre jeune, qui, lui, a 18 ans le 13 septembre 2023, est également soumis à l’obligation scolaire jusqu’au premier vendredi de juillet 2023, alors qu’il a encore 17 ans à ce moment-là.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
La décision du conseil de recours à l’issue de la procédure interne est prise, au plus tard:
entre le 16 et 31 août pour les recours de juin ; et
entre le 15 septembre et le 10 octobre pour les recours de septembre.
L’introduction d’un recours n’est pas suspensive du respect de la décision prise par le conseil de classe. Par conséquent, dans l’attente du traitement de ton dossier par le conseil de recours, tu devras poursuivre ta scolarité dans le respect de l’attestation d’orientation délivrée par le conseil de classe. La Direction générale de l’Enseignement obligatoire transmet un exemplaire de la décision du conseil de recours au Directeur de ton école par voie électronique et t’informe simultanément (ou tes parents, si tu es encore mineur) par pli recommandé ou par voie électronique, en fonction de ton choix d’introduction de la demande. Pour plus d’informations sur l’introduction du recours, consulte notre FAQ Je suis en secondaire, que faire si le recours au sein de mon école n’aboutit pas ?
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Si le recours interne n’aboutit pas à une solution satisfaisante, il existe un recours externe auprès du Conseil de recours. Attention, l’épuisement du recours interne est une condition de recevabilité du recours externe.
Tu peux (ou tes parents, si tu es encore mineur) introduire ce recours externe sous deux formes:
Par voie électronique via le guichet électronique de la Fédération Wallonie-Bruxelles (Mon Espace)
Pour introduire un recours via cette voie, il est nécessaire de s’identifier aux services de l’administration en ligne. Il suffit ensuite de suivre les étapes indiquées. En cas de difficultés relatives à « Mon Espace », il est possible de contacter le Service de la Sanction des études via l’adresse électronique suivante : recours.externes.sec@cfwb.be ou via le numéro de téléphone suivant : 02/690.87.00.
Par lettre recommandée
Tu dois adresser (ou tes parents, si tu es mineur) ton recours par lettre recommandée à l’Administration de l’enseignement obligatoire (avec copie adressée, également par envoi recommandé, au chef d’établissement le même jour) à l’adresse suivante:
Service de la Sanction des Etudes Conseil de recours contre les décisions des conseils de classe de l’enseignement secondaire – Enseignement de caractère soit confessionnel, soit non confessionnel (à préciser) Bureau 1F140 Rue Adolphe Lavallée, 1 1080 BRUXELLES
Quel que soit le mode d’introduction du recours, il peut être introduit:
jusqu’au 10ème jour ouvrable qui suit le dernier jour de l’année scolaire pour les décisions de première session ; et
jusqu’au 5ème jour ouvrable scolaire qui suit la notification de la décision du recours interne pour les décisions de seconde session.
En ce qui concerne les décisions rendues par le conseil de classe de janvier de la 3ème année de l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », le recours peut être introduit :
jusqu’au 10 février, ou jusqu’au 1er jour ouvrable qui le suit, si celui-ci est un dimanche ;
Et pour les décisions rendues par le conseil de classe de fin d’année scolaire :
jusqu’au 10 juillet, ou jusqu’au 1er jour ouvrable qui le suit, si celui-ci est un dimanche.
Bon à savoir:
Le recours concerne une décision d’échec (AOC) ou de réussite avec restriction (AOB). Attention, il n’est donc pas possible de contester une décision du Conseil de classe qui octroie une seconde session à un élève. Lorsque le Conseil de classe de juin impose des examens de repêchage à un élève, aucune attestation n’est encore délivrée. En conséquence, aucun recours ne peut encore être introduit.
Le recours comprend une motivation précise : il doit mentionner ce qui est contesté et ce qui est souhaité.
Il peut être accompagné de documents en annexe afin de permettre au Conseil de recours de disposer des éléments nécessaires pour examiner le recours.
Pour ton information, le conseil de recours ne peut pas demander à ton école de t’accorder des examens de repêchage, ni d’examiner une décision de ton jury de qualification.
Tu peux retrouver toutes les informations liées au recours externe devant le Conseil de recours sur le site internet Enseignement.be et dans la circulaire 8956.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Le recours passe tout d’abord par une procédure interne au sein de l’établissement scolaire. Le délai pour introduire ce recours est indiqué dans le règlement d’ordre intérieur. Ce délai ne peut être inférieur à 2 jours ouvrables après la communication de la décision.
Le Conseil de classe donne sa réponse au plus tard :
le 5ème jour qui précède le dernier jour de l’année scolaire pour les Jurys de qualification de juin ;
le dernier jour de l’année scolaire pour les Conseils de classe de fin d’année scolaire ;
dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Jurys de qualification de la seconde session ;
dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de la seconde session ;
pour l’année complémentaire au troisième degré de la section de qualification (C3D), la notification des décisions devra intervenir, dans les 5 jours ouvrables qui suivent la délibération.
Dans l’enseignement professionnel secondaire complémentaire, section « soins infirmiers », les décisions doivent être envoyées :
au plus tard le 31 janvier pour la 1ère session ;
dans les 5 jours qui suivent la délibération pour les Conseils de classe de sessions suivantes ;
au plus tard le dernier jour de l’année scolaire pour les Conseils de classe de fin d’année scolaire.
La notification de la décision doit t’être remise en main propre (contre accusé de réception) ou t’être envoyée par courrier recommandé.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Si tu n’es pas d’accord avec la décision du Conseil de classe, tu peux (ou tes parents) :
Demander au chef d’établissement de te fournir la motivation précise de la décision d’échec ou de réussite avec restriction ;
Consulter, en présence du professeur responsable de l’évaluation, toute épreuve constituant le fondement ou une partie du fondement de la décision du conseil de classe. Attention, en aucun cas tu ne pourras consulter les épreuves d’un autre élève ;
Solliciter une copie de l’épreuve. La demande doit être adressée par écrit au chef de l’établissement scolaire et mentionner les documents concernés. L’éventuel refus de délivrer la copie doit être motivé et mentionner les voies de recours.
Si malgré ces éléments, tu n’es toujours pas satisfait de la décision prise par le conseil de classe, tu peux introduire un recours.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Peu importe que tu sois mineur ou majeur, dans l’enseignement primaire ou secondaire, tu es censé fréquenter les cours de ton programme scolaire. La régularité au cours est une condition pour que ton année scolaire soit valable et débouche sur une attestation d’orientation ou l’octroi d’un certificat.
Il peut arriver que, pour diverses raisons, tu sois absent de l’école.
Il existe des raisons qui justifient ton absence à l’école :
Si tu es malade, si un de tes proches décède, si tu es convoqué(e) par une autorité publique (par exemple : convocation au Service de l’Aide à la Jeunesse), etc.
Si tu es jeune sportif de haut niveau ou espoir, tu peux participer à des activités de préparation (stage ou compétition) durant maximum 30 demi-jours ou si tu participes à des événements ou activités à caractère artistique.
Dans ces différents cas, si tu es couvert par un certificat médical ou si tu apportes une attestation justifiant ta présence ailleurs, ton absence sera justifiée.
Les chefs d’établissements peuvent également accepter de justifier certaines absences :
Attention, ces absences sont limitées : les écoles secondaires peuvent prévoir 8 à 16 demi-jours d’absence justifiée pour des raisons de force majeure ou de circonstances exceptionnelles liées à des problèmes familiaux, de santé mentale ou physique, ou de transports.
Ce sont donc tes parents, ou toi-même si tu es majeur, qui justifiez ces absences.
Attention aux absences injustifiées :
Si ton absence ne peut être justifiée (cas 1 ou 2) et qu’elle dure entre une heure de cours et une demi-journée de cours (peu importe le nombre de périodes de cours que cette demi-journée comprend), elle sera considérée comme une demi-journée d’absence injustifiée.
Dans l’enseignement secondaire, à partir du 2ème degré, si tu dépasses le quota de 20 demi-jours d’absences injustifiées au cours de la même année scolaire, tu perdras la qualité d’élève régulier (à moins d’obtenir une dérogation accordée par le Ministre de l’Education). Si tu deviens élève libre, tu ne pourras prétendre à une attestation d’orientation ou à une certification pour l’année en cours.
Attention, si tu es majeur(e) et que tu as comptabilisé plus de 20 demi-journées d’absence injustifiée, tu peux être exclu de ton établissement scolaire.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Le changement d’option (par exemple : passer de mécanique en jardinage) ou de forme d’enseignement (par exemple : passer de l’enseignement général à l’enseignement technique) est possible, sauf si tu es en 6ème année.
Un tel changement est soumis à certaines conditions. Il s’agit principalement de la date limite à respecter.
L’allocation d’études (plus communément appelée « bourse d’études ») est octroyée aux élèves et étudiants de condition peu aisée, de la 1ère année de leurs études secondaires jusqu’à la fin de leurs études supérieures (hautes écoles et universités). Elle ne doit en principe pas être remboursée. Consulte nos deux FAQ pour connaitre les conditions d’octroi :
L’allocation d’études forfaitaire : en cas de récent changement par rapport à sa situation familiale ou financière (décès, divorce, séparation, pension, chômage, etc.), l’étudiant peut prétendre à une allocation forfaitaire.
Il est également possible de profiter d’autres aides financières, telles que des prêts octroyés par certaines banques, par les services sociaux des hautes écoles et universités ou encore des bourses spécifiques attribuées par les provinces ou les régions. Attention, chaque province ou région possède ses propres critères d’octroi.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Oui, c’est ce qu’on appelle l’obligation scolaire. Tes parents (ou les personnes investies de l’autorité parentale) doivent respecter le droit à l’instruction par deux conditions :
Tu dois être inscrit comme élève dans une école ou dans un établissement de formation ;
Tu dois fréquenter de manière régulière l’école ou la formation.
Si tu es non inscrit, en absentéisme scolaire ou renvoyé, tu seras considéré comme un « jeune en danger ». Tes parents (ou les personnes investies de l’autorité parentale) pourront donc être suivis par le service de l’aide à la jeunesse et/ou le tribunal de la famille et de la jeunesse.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
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