Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie !
Les allocations familiales continuent à être versées même si ton stage d’insertion est prolongé à cause d’une évaluation négative.
Attention, pour garder tes allocations familiales tu dois fournir un document du Forem (reprenant la date de ta dernière évaluation et le résultat) à ta caisse d’allocations familiales. Grâce à ce document, ton droit aux allocations familiales est prolongé pour une période de 6 mois (à condition que tu respectes les conditions d’âge, statut, etc.).
Veille à prendre contact avec le Forem pour fixer ta prochaine évaluation endéans la période de 6 mois d’octroi des allocations familiales !
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie !
Non.
Depuis août 2022, l’octroi d’allocations familiales ne dépend plus d’un quelconque plafond de revenus.
Ainsi, quelque soit le montant mensuel que tu perçois dans le cadre de ton contrat d’alternance, tu percevras tes allocations familiales de manière inconditionnelle jusqu’au 31 août de l’année civile où tu atteins l’âge de 18 ans. Ensuite, selon que tu sois:
né avant 2001, tu bénéficies de tes allocations familiales pour autant que tu aies signé un contrat d’alternance et que tu respectes 17 heures de cours minimum par semaine.
né après 2001, entre 18 et 21 ans, il n’y a aucune condition. Mais entre 21 ans et 25 ans, tu dois démontrer que tu es étudiant selon les mêmes conditions que ceux qui sont nés avant 2001.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Tu dois introduire un recours auprès du tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de la décision (ou de l’absence de décision).
Quand débute ce délai de 3 mois ?
À partir de la date à laquelle tu as reçu la décision par courrier ; ou
À partir de la date de l’avis laissé par le facteur, si tu étais absent lors de son passage ; ou
À partir de la date de l’accusé de réception que tu as signé, si la décision t’a été remise en mains propres auprès de l’organisme de sécurité sociale.
Comment introduire le recours ?
Par requête au greffe du tribunal du travail compétent (en général, celui de ton domicile). Son adresse est obligatoirement inscrite dans la décision que tu souhaites contester.
Tu peux envoyer ta requête par courrier recommandé, ou te rendre au greffe, qui te proposera de remplir un modèle. Tu peux également choisir la voie électronique et la déposer sur « e-deposit ».
Ta requête doit contenir :
Tes coordonnées : nom, prénom, adresse et numéro de registre national ;
La date et la référence de la décision que tu contestes ;
Dans certains cas, un résumé des raisons de ta contestation et ce que tu demandes.
Date et signe ta requête, et joins-y une copie de la décision contestée.
Tu devrais recevoir un accusé de réception dans les 15 jours.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Cela dépend de la raison pour laquelle tu te poses la question.
1. Tu veux savoir si tu peux conclure un contrat de travail étudiant ?
Il n’y a pas de définition légale du « statut étudiant » mais il faut veiller à ce que l’étude soit ton activité principale. Le travail doit donc être une activité secondaire.
Par exemple, un demandeur d’emploi qui suit une formation ne peut pas être considéré comme étant un étudiant. De même, les étudiants qui suivent des cours du soir ne peuvent conclure un contrat de travail étudiant.
Si tu as un doute, tu peux toujours contacter le CLS (contrôle des lois sociales) qui te confirmera si tu peux conclure un contrat de travail étudiant ou non (02/235.55.60 ou info.cls@emploi.belgique.be).
2. Tu veux savoir si tu bénéficies toujours des allocations familiales (règles wallonnes) ?
Tu es né avant 2001 ? Tu es né après 2001 mais tu as 21 ans ou plus ? Alors dois respecter plusieurs conditions pour être considéré comme « étudiant » par la caisse d’allocations familiales :
Tu dois suivre au minimum 17 heures de cours par semaine si tu es dans le secondaire.
Tu dois être inscrit à minimum 27 crédits avant le 30 novembre si tu es dans le supérieur.
Si tu es né après 2001 et que tu as moins de 21 ans, tu continues à toucher les allocations familiales même si tu n’es pas étudiant. Tu n’as dès lors pas besoin de respecter les conditions d’heures de cours ou de crédits mentionnées ci-dessus.
Peu importe ta date de naissance, tu dois être attentif au nombre d’heures que tu prestes dans le cadre de ton travail étudiant. En effet, tu continues de percevoir tes allocations familiales tant que tu ne dépasses pas 600 heures de travail étudiant par an.
L’exercice de certaines professions nécessite la réalisation d’un stage à la sortie des études. C’est notamment le cas des métiers d’avocat, d’agent immobilier ou encore d’expert-comptable. Ce type de stage doit être effectué pour l’obtention d’un accès à la profession.
Généralement, un tel stage se déroule sous le statut d’indépendant. Cela implique malheureusement qu’aucune aide n’a spécifiquement été mise en place pour les jeunes dans ta situation. Toutefois, sache qu’en fonction de ton statut, tu peux dans certains cas bénéficier d’aides « générales » telles que :
Les allocations familiales si tu réalises en même temps ton stage d’insertion professionnelle. Pour plus d’infos au sujet du stage d’insertion professionnelle, par ici ! Attention, tu devras toutefois remplir les conditions permettant l’octroi des allocations familiales, notamment respecter un plafond de revenus si tu es sous statut de demandeur d’emploi et que tu es né avant 2001 ;
L’aide du CPAS. Tu trouveras toutes les informations liées aux démarches à effectuer pour une demande auprès d’un CPAS sur notre FAQ. Sache que dans tous les cas, le CPAS réalisera une enquête sociale destinée à déterminer si tu remplis ou non les conditions pour pouvoir bénéficier du RIS ou de l’aide sociale.
Attention, n’oublie pas qu’outre ces aides, tes parents sont soumis à une obligation alimentaire vis-à-vis de toi jusqu’à ce que tu puisses toi-même subvenir à tes besoins. Cette obligation ne prend pas fin automatiquement à tes 18 ans ou au terme de tes études. N’hésite donc pas à te tourner vers eux en priorité.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie !
Oui et Non.
En Wallonie, le premier seuil temporel que tu dois respecter est celui des 600 heures annuelles qui te permettent de bénéficier des cotisations sociales réduites et de recevoir tes allocations familiales.
Dès la 601ème heure prestée en tant qu’étudiant jobiste, la limite de 240 heures par trimestre est d’application pour continuer à recevoir tes allocations familiales.
Pour en savoir plus sur les quotas à respecter en matière de job étudiant, n’hésite pas à consulter le site Student@work.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie !
Oui, pour autant que tu respectes certaines conditions liées à ton degré d’enseignement (secondaire ou supérieur).
Sache tout d’abord que tu perçois tes allocations familiales de manière inconditionnelle jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans.
Après cette date, tu dois prouver à ta caisse d’allocations que :
Tu suis au minimum 17 heures de cours par semaine (ou 17 périodes de 50 minutes) si tu es dans l’enseignement secondaire de promotion sociale ;
Tu es inscrit à minimum 27 crédits avant le 30 novembre si tu es dans l’enseignement supérieur de promotion sociale. Si tu suis une formation qui n’est pas exprimée en crédits, tu dois suivre au moins 13 heures de cours par semaine (ou 13 périodes de 50 minutes).
Attention, si tu es né à partir du 1er janvier 2001, tu ne devras pas prouver ton inscription avant tes 21 ans. En d’autres termes, jusqu’à cet âge, tu ne dois pas justifier le nombre d’heures suivies par semaine ou de crédits auxquels tu es inscrit.
Enfin quelle que soit ta situation, tu perds ton droit aux allocations à partir du mois qui suit celui au cours duquel tu atteins tes 25 ans.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie !
Oui, si tu respectes certaines conditions.
Tout d’abord, tu dois savoir que si tu as moins de 18 ans, tu ne peux pas arrêter l’école puisque tu es soumis à l’obligation scolaire. Si tu es en décrochage scolaire et que tu ne vas plus à l’école, tes parents recevront quand même les allocations familiales jusqu’à ta majorité.
Si tu es né avant le 1er janvier 2001 et que tu abandonnes tes études dans l’enseignement secondaire ou supérieur, tu dois t’inscrire comme demandeur d’emploi pour continuer à percevoir tes allocations familiales. Une fois inscrit, tu dois prévenir ta caisse d’allocations familiales de ton changement de statut. En effet, en tant que demandeur d’emploi, tu dois réaliser un stage d’un an avant d’avoir droit aux allocations d’insertion. Pendant cette période, tu pourras recevoir les allocations familiales.
Si tu es né à partir du 1er janvier 2001, tu peux recevoir les allocations familiales jusqu’à tes 21 ans même si tu n’étudies plus sauf si :
Tu bénéficies d’une prestation sociale (maladie, invalidité, accident du travail, chômage, interruption de carrière) ;
Tu travailles plus de 240 heures par trimestre en tant que salarié (dans le cadre d’un contrat de travail classique) ou indépendant.
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Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie !
Tout va dépendre de ton âge et des motifs de ton départ.
Ton âge
Si tu es mineur, tu as un droit inconditionnel aux allocations familiales, peu importe comment tu occupes ton temps. Par contre, une fois que tu auras atteint l’âge de 18 ans, tu devras justifier d’une condition d’études ou d’inscription dans un service régional de l’emploi pour pouvoir continuer à les percevoir.
Attention, si tu es né à partir du 1er janvier 2001, tu peux bénéficier des allocations familiales jusqu’à tes 21 ans, sans qu’il ne soit nécessaire d’apporter la preuve que tu poursuives des études supérieures.
Tes motifs de départ
Si tu pars à l’étranger dans le cadre de tes études (par exemple : Erasmus+), tu pourras conserver tes allocations pour toute la durée de ton voyage. S’il s’agit d’un voyage extra académique (par exemple : un tour du monde), il te sera également possible de toucher les allocations si tu ne t’absentes pas plus de 2 mois.
Sache également que t’inscrire comme demandeur d’emploi ou comme élève libre pour continuer à bénéficier des allocations familiales alors que tu es à l’étranger, est illégal. Tu risques d’être sanctionné si le service d’allocations familiales s’en rend compte.
Pour plus de renseignements, n’hésite pas à contacter directement ta caisse d’allocations familiales.
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Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie !
Avant 18 ans, ton droit aux allocations familiales est inconditionnel jusqu’au 31 août de l’année de tes 18 ans, peu importe donc, le nombre d’heures prestées dans un travail ou les montants perçus.
Après 18 ans, la situation diffère selon que tu es né avant ou après 2001.
Tu es né avant 2001 et tu as entre 18 et 25 ans, tu peux encore bénéficier des allocations familiales, mais uniquement si tu es étudiant ou demandeur d’emploi (en stage d’insertion professionnelle), et à certaines conditions :
Si tu es étudiant et que tu travailles en tant que jobiste, tu dois respecter le plafond de 600h/an.
Si tu es étudiant et que tu travailles en tant que salarié, ou indépendant, tu dois respecter le plafond de 240h/trimestre.
Si tu es en stage d’insertion professionnelle, tu dois respecter un plafond de revenus de 789,96€ bruts/mois.
Tu es né à partir du 1er janvier 2001 et tu as entre 18 et 21 ans, tu continues à percevoir tes allocations familiales jusqu’à tes 21 ans sans devoir prouver ton inscription dans un établissement scolaire. Par contre, tu dois veiller à ne pas te retrouver dans une situation d’obstacle aux allocations familiales, à savoir :
Le fait de travailler plus de 240h/trimestre en tant que salarié ou indépendant ;
Le fait de percevoir des allocations de chômage ou d’insertion ;
Le fait de bénéficier d’une prestation sociale (indemnité de mutuelle, etc.), dans certains cas.
Tu es né à partir du 1er janvier 2001 et tu as entre 21 et 25 ans, tu continues à percevoir si tes allocations familiales si tu prouves que tu es étudiant ou demandeur d’emploi et que tu ne te retrouves pas dans une des situations d’obstacle citées ci-dessus.
Tu suis une formation en alternance ? Rends-toi ici pour trouver la réponse !
Dès 25 ans, ton droit aux allocations familiales prend fin automatiquement.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie !
Jusqu’à tes 18 ans : tu conserves les allocations familiales sans condition jusqu’au 31 août de l’année au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans.
De 18 à 25 ans : tu conserves le droit aux allocations familiales tant que tu poursuis des études. En Wallonie, le seul seuil que tu dois respecter est celui des 600 heures annuelles (pour bénéficier des cotisations réduites). Par contre, dès que ce seuil est dépassé, une limite de 240 heures par trimestre pour continuer à bénéficier des allocations familiales est d’application.
Attention, si tu es né à partir du 1er janvier 2001, tu continues à percevoir tes allocations familiales jusqu’à tes 21 ans sans devoir prouver ton inscription dans un établissement scolaire.
Ton droit aux allocations prend définitivement fin lorsque tu atteins tes 25 ans.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie !
Pour percevoir des allocations familiales en Région wallonne, tu dois respecter quatre conditions :
1. Conditions de résidence : tu dois être domicilié ou résider en Belgique et y être élevé.
Attention, dans certains cas exceptionnels, un enfant qui ne réside pas en Belgique peut bénéficier des allocations familiales (par exemple : enfant d’un travailleur détaché).
2. Conditions d’âge :
Jusqu’à 18 ans : tu perçois tes allocations de manière inconditionnelle jusqu’au 31 août de l’année civile au cours de laquelle tu atteins tes 18 ans ;
De 18 à 25 ans : tu peux encore les percevoir mais uniquement si tu es étudiant, apprenti (sous contrat d’alternance) ou demandeur d’emploi. Pour être considéré comme étudiant, tu dois être inscrit à 27 crédits avant le 30 novembre ou suivre 17 heures de cours par semaine si tu es dans l’enseignement secondaire. Attention, si tu es né à partir du 1er janvier 2001, tu ne devras prouver ton inscription qu’à partir de tes 21 ans.
Après 25 ans : Tu perdras ton droit aux allocations à partir du mois qui suit celui au cours duquel tu atteins tes 25 ans.
3. Conditions liées au travail du bénéficiaire :
Temps de travail étudiant : un premier seuil à respecter est de 600 heures annuelles. Au-delà, une limite de 240 heures de travail étudiant par trimestre doit être respectée.
Temps de travail classique : tu dois respecter le quota de 240h/trimestre si tu travailles comme indépendant ou comme salarié (sous contrat de travail classique) ;
Revenus :
Si tu es né avant 2001 : tes revenus en tant que demandeur d’emploi ne peuvent être supérieurs à 789,96€/mois. Si tu suis une formation en alternance, consulte cette FAQ pour en savoir plus sur les plafonds de revenus.
Attention, pour calculer tes revenus, le salaire que tu perçois dans le cadre d’un job étudiant n’est pas pris en compte.
En plus de ces conditions générales, il existe de nombreuses situations particulières, que tu sois étudiant ou demandeur d’emploi. N’hésite pas à contacter un centre Infor Jeunes pour plus d’informations.
Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.
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