Allocations d'insertion professionnelle

Attention, ces règles sont valables pour la Wallonie ! 

Les allocations familiales continuent à être versées même si ton stage d’insertion est prolongé à cause d’une évaluation négative.

Attention, pour garder tes allocations familiales tu dois fournir un document du Forem (reprenant la date de ta dernière évaluation et le résultat) à ta caisse d’allocations familiales. Grâce à ce document, ton droit aux allocations familiales est prolongé pour une période de 6 mois (à condition que tu respectes les conditions d’âge, statut, etc.).

Veille à prendre contact avec le Forem pour fixer ta prochaine évaluation endéans la période de 6 mois d’octroi des allocations familiales !

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Cela dépend de ta situation familiale !

Si tu cohabites avec d’autres personnes, tu as droit aux allocations d’insertion pendant 3 ans. Cette période de 3 ans est appelée « période de crédit » et elle démarre le jour où tu perçois ta première allocation d’insertion.

Si tu as une famille à charge, si tu es isolé, ou si ton/ta partenaire ne perçoit qu’un revenu de remplacement, tu as théoriquement droit aux allocations jusqu’à ton 33^ème anniversaire.

Attention, si ta situation change (tu passes d’un statut d’isolé à un statut de cohabitant, ou inversement), la durée de la période d’octroi change aussi !

Par exemple, si tu romps avec ton/ta copain/copine et passes du statut de cohabitant ordinaire à isolé, tu as la possibilité de demander à nouveau le droit aux allocations d’insertion jusqu’à tes 33 ans. À l’inverse, si tu emménages avec ton/ta copain/copine qui travaille à temps plein, tu risques de perdre ton droit aux allocations si ton délai de 36 mois est écoulé.

Une fois que ces 3 ans sont passés, ton droit aux allocations peut être prolongé (notamment si tu as travaillé). Pour avoir plus d’infos sur cette possibilité de prolongation, rends-toi sur le site de l’ONEM.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Oui mais…

Si tu reprends des études supérieures à l’université ou à la haute-école et que tu es inscrit à minimum 27 crédits, la partie de stage d’insertion que tu as déjà effectuée sera perdue. Tu devras donc recommencer ton stage d’insertion depuis le début.

Certaines formations sont par contre compatibles avec le stage d’insertion. Il s’agit :

• Des formations professionnelles encadrées par le Forem, Actiris, l’ADG ou le VDAB ;
• Des formations courtes et non intensives.
• De certaines formations ou stages à l’étranger, s’ils sont autorisés par l’ONEM. L’autorisation doit être demandée via le formulaire C36.5.

Avant ta reprise d’études, n’hésite pas à contacter ton conseiller du Forem/Actiris/ADG/VDAB pour connaître l’impact que cela aura sur ton stage d’insertion.

Bon à savoir : si tu reprends des études supérieures à temps plein, tu récupères aussi le statut étudiant et tu retrouves donc la possibilité d’effectuer un job étudiant !

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Oui. Mieux encore : la durée de ton stage d’insertion (310 jours) sera réduite grâce à ta formation.

Deux cas de figure peuvent se présenter : soit tu as terminé et réussi ta formation, soit tu as terminé ta formation mais tu ne l’as pas réussie.

En cas de réussite, on retirera des 310 jours les jours que tu as passé à suivre ta formation.

Par exemple, si ton contrat d’apprentissage a duré 340 jours, tu ne devras pas prester de stage d’insertion (340 > 310).

En cas d’échec, par contre, on ne prendra en compte que la moitié des jours que tu as passé en formation et ton stage d’insertion ne pourra jamais durer moins de 155 jours.

Par exemple, si ton contrat d’apprentissage a duré 340 jours et que tu n’as pas réussi ta formation, on fera le calcul suivant :

• On divise la durée de ta formation en deux : 340/2 = 170
• On diminue le stage d’insertion : 310 – 170 = 140

Attention, dans ce cas ton stage ne peut être inférieur à 155 jours. Tu devras donc effectuer 155 jours de stage d’insertion.

Une fois ton stage d’insertion terminé, tu pourras bénéficier d’allocations d’insertion si tu remplis certaines conditions (vérifie ici).

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.

Tu dois introduire un recours auprès du tribunal du travail dans les 3 mois de la notification de la décision (ou de l’absence de décision).

Quand débute ce délai de 3 mois ?

• À partir de la date à laquelle tu as reçu la décision par courrier ; ou

• À partir de la date de l’avis laissé par le facteur, si tu étais absent lors de son passage ; ou

• À partir de la date de l’accusé de réception que tu as signé, si la décision t’a été remise en mains propres auprès de l’organisme de sécurité sociale.

Comment introduire le recours ?

Par requête au greffe du tribunal du travail compétent (en général, celui de ton domicile). Son adresse est obligatoirement inscrite dans la décision que tu souhaites contester.

Tu peux envoyer ta requête par courrier recommandé, ou te rendre au greffe, qui te proposera de remplir un modèle. Tu peux également choisir la voie électronique et la déposer sur « e-deposit ».

Ta requête doit contenir :

• Tes coordonnées : nom, prénom, adresse et numéro de registre national ;
• La date et la référence de la décision que tu contestes ;
• Dans certains cas, un résumé des raisons de ta contestation et ce que tu demandes.

Date et signe ta requête, et joins-y une copie de la décision contestée.

Tu devrais recevoir un accusé de réception dans les 15 jours.

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Oui. Le stage d’insertion professionnelle débute au plus tôt le 1^er août qui suit la fin de tes études, sauf si tu as interrompu tes études dans le courant de l’année scolaire. Il ne commencera qu’à partir du jour où tu es inscrit comme demandeur d’emploi auprès du service régional de l’emploi (le Forem en Wallonie). Les jours de travail étudiant situés aux mois d’août et/ou de septembre qui suivent la fin des études sont pris en compte par l’Onem pour le stage d’insertion professionnelle. Le stage n’est donc pas prolongé ou raccourci.

Sache cependant que le Contrôle des lois sociales ne partage pas ce point de vue, et estime qu’un étudiant diplômé ne peut plus travailler comme étudiant. Pour en savoir plus, consulte notre FAQ : «Puis-je exercer un job étudiant si je suis diplômé ? ».

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L’Onem (Office National de l’Emploi) est une institution publique fédérale de sécurité sociale. C’est l’organisme compétent pour l’exécution de la réglementation en matière de chômage en Belgique. Ses missions reviennent notamment à :

• Déterminer si une personne a droit à une allocation et son montant ;
• Transmettre l’autorisation ou le refus de paiement des allocations aux organismes de paiement ;
• Vérifier le paiement des allocations ;
• Faire respecter la réglementation chômage et appliquer les sanctions en cas d’infraction.

Le Forem quant à lui, est le service public de l’emploi et de la formation professionnelle en Wallonie. Il a pour mission :

• D’outiller et de guider les demandeurs d’emploi vers leur insertion professionnelle ;
• D’aider les travailleurs dans la gestion de leur carrière ;
• De contrôler si les chômeurs remplissent bien leurs obligations (comme la recherche active d’emploi) et de les mettre en contact avec de potentiels employeurs ;
• D’octroyer des dispenses aux chômeurs qui souhaitent reprendre des études ou suivre une formation tout en gardant leurs allocations.

Tu souhaites en savoir plus sur la sécurité sociale ? Ça tombe bien, l’asbl Latitude Jeunes a créé un site qui y est dédié : lasecucestquoi.be. N’hésite pas à le consulter !

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Oui, mais à certaines conditions.

Pour pouvoir reprendre des études de plein exercice pendant que tu touches des allocations de chômage en Wallonie, tu dois :

1. Avoir terminé depuis 2 ans au moins tes études ou ton apprentissage à la date officielle du début de la première année scolaire ou académique ;

2. Avoir bénéficié d’au moins 312 allocations journalières (un an d’allocations) au cours des 2 années qui précèdent la date officielle du début de la 1^ère année ;

Attention, si tu as bénéficié de moins de 312 allocations, tu pourras obtenir une dispense pour entamer des études pour autant que celles-ci préparent à des professions pour lesquelles il existe une pénurie significative de main-d’oeuvre.

3. Être inscrit comme élève régulier et suivre les activités imposées par le programme ;

4. ne pas avoir de diplôme de fin d’études de l’enseignement supérieur (sauf dérogation accordée par le directeur du Forem).

Si tu bénéficies d’allocations d’insertion, en plus de ces quatre conditions, la formation que tu suis doit être acceptée par l’administration compétente (Forem, Actiris, etc.)

Si tu bénéficies de cette dispense, tu :

• Peux refuser un emploi proposé ;
• Ne dois plus être disponible sur le marché de l’emploi ;
• Ne dois plus rester inscrit comme demandeur d’emploi.

Par contre, tu dois continuer de respecter les autres obligations des chômeurs :

• Être privé de travail et de rémunération ;
• Être en possession d’une carte de contrôle ;
• Être apte au travail ;
• Résider en Belgique.

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Le fait de suivre une formation durant ton stage d’insertion professionnelle peut avoir des conséquences sur le bon déroulement de celui-ci. C’est pourquoi il est toujours préférable de t’informer préalablement auprès de ton organisme de paiement (CAPAC ou organismes dépendant d’un syndicat) ou auprès des bureaux du chômage (bureaux de l’ONEM).

Ton stage d’insertion ne débutera pas si tu souhaites (re)présenter un examen ou si tu dois encore finaliser ton travail de fin d’études. En effet, pour que ton stage puisse commencer, tu dois avoir mis fin à toutes les activités en relation avec tes études ou ta formation.

Certaines journées ne sont pas prises en compte dans ton stage d’insertion :

• Les vacances scolaires qui se déroulent lors de tes études (pendant l’année ou vacances d’été) ;
• Si tu reprends des études de plein exercice ou des études supérieures d’au moins 27 crédits, ton stage d’insertion professionnel déjà accompli sera même invalidé. Attention, cela ne s’applique pas si tu reprends des études de promotion sociale. Dans ce cas, le stage est seulement allongé du nombre de journées occupées par les études en promotion sociale ;
• La période durant laquelle tu suis une formation de longue durée. Néanmoins, le stage d’insertion professionnelle déjà accompli reste valable.

Par contre, certaines journées sont prises en compte dans ton stage d’insertion :

• Les jours de formation professionnelle dans le cadre d’un contrat signé avec le Forem, Actiris, l’ADG ou le VDAB ;
• La période durant laquelle tu suis une formation courte ou non intensive. C’est le cas également si tu reprends des études de plein exercice de moins de 27 crédits par an. Tu dois cependant rester inscrit comme demandeur d’emploi et être disponible pour le marché de l’emploi. Cela signifie que tu dois continuer à rechercher activement du travail et que tu dois donner suite à toute demande des services de l’emploi ;
• La période durant laquelle tu suis un stage ou une formation à l’étranger pour autant que ce stage ou cette formation soit accepté par le directeur du bureau de chômage. Tu peux demander l’autorisation du directeur au moyen du formulaire C36.5 (disponible auprès de l’organisme de paiement).

Pour plus d’informations, n’hésite pas à consulter la fiche T35 de l’ONEM.

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Pour rappel, ton stage d’insertion professionnelle dure un an. Cette année comprend 310 jours, soit tous les jours y compris les samedis et les jours fériés, mais pas les dimanches.

Normalement, un demandeur d’emploi est inoccupé. Il n’a donc pas d’activité professionnelle et recherche activement un emploi. C’est différent durant ton stage d’insertion, car certains jours de prestations particulières peuvent être pris en compte durant celui-ci. C’est le cas pour :

• Les journées de travail effectuées en exécution d’un contrat d’occupation d’étudiants (les journées prises en compte sont celles qui sont situées entre le 31 juillet et le 30 septembre qui suit la fin des études) ;
• Les journées de service accomplies dans le cadre d’un Service citoyen ;
• Les journées, à l’exception des dimanches, sous le statut de demandeur d’emploi et inscrit comme tel, en étant disponible pour le marché de l’emploi (en principe, à partir du mois d’août qui suit la fin des études) ;
• Les journées de travail salarié situées après la fin de tes études et pour lesquelles les cotisations de sécurité sociale ont été retenues ;
• La période d’interdiction de travail pour la travailleuse enceinte ;
• Les journées, dimanches exceptés, situées pendant les périodes d’installation comme indépendant à titre principal (également lorsque ces journées se situent en juillet).

Attention, d’autres prestations réalisées durant ton stage d’insertion sont par contre exclues du comptage des jours pris en compte pour le stage :

• Les journées d’inscription situées entre la fin de tes cours et le 1er août (sauf si tu arrêtes tes études en cours d’année scolaire) ;
• Les journées d’indisponibilité. C’est le cas, par exemple, si tu es hospitalisé ou emprisonné et ou encore si tu effectues un travail de recherche rémunéré par une bourse qui n’est pas soumise à des retenues de sécurité sociale, etc. ;
• La période durant laquelle tu achèves ton travail de fin d’études non encore déposé ou réussi, et la période durant laquelle tu suis les matières ajournées à l’année académique suivante et qui font obligatoirement partie de ton cycle d’études (le nombre de crédits que l’école attribue au travail de fin d’études ou aux matières ajournées n’a pas d’incidence).

De plus, si tu pars en vacances pendant ton stage d’insertion professionnelle, celui-ci sera prolongé du nombre de jours de vacances pris. En effet, le vacancier n’est pas considéré comme disponible sur le marché de l’emploi.

Pour plus d’informations, n’hésite pas à te rendre sur le site de l’ONEM.

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Il y a 6 conditions à remplir pour avoir droit aux allocations d’insertion. Elles sont vérifiées au moment de la demande d’allocations :

1. Ne plus être soumis à l’obligation scolaire, qui prend fin à la fin de l’année scolaire dans l’année civile au cours de laquelle tu atteins l’âge de 18 ans ;

2. Avoir terminé certaines études (dites « ouvrant le droit » aux allocations), notamment avoir suivi (sans nécessairement avoir réussi) la 6^ème année de l’enseignement secondaire général ou au moins la 3^ème année de l’enseignement secondaire professionnel, artistique ou technique, ou avoir suivi une formation en alternance (CEFA, IFAPME). Attention, si tu as entre 18 et 21 ans, tu ne peux faire la demande d’allocations que si tu as obtenu un diplôme (ou certificat) de l’enseignement secondaire supérieur ou une formation en alternance. La liste des certificats et diplômes concernés est disponible sur le site de l’ONEM (Fiche T35). Si tu n’as pas de diplôme requis par l’ONEM, tu ne pourras faire la demande d’allocations d’insertion qu’à partir de tes 21 ans ;

3. Ne plus suivre d’études de plein exercice. Cela inclut toute activité qui est en relation avec tes études comme un stage, un mémoire ou une matière que tu dois représenter ;

4. Avoir accompli un stage d’insertion professionnelle de 310 jours (12 mois) ;

5. Avoir moins de 25 ans lors de la demande d’allocations ;

6. Avoir obtenu 2 évaluations positives prouvant que tu recherches activement un emploi. En Wallonie, celles-ci sont organisées par le Forem (ou l’ADG en Communauté germanophone) aux 5^ème et 10^ème mois du stage d’insertion. Tu recevras une convocation à un entretien individuel destiné à évaluer tes recherches.

Si ton évaluation est négative, tu dois solliciter une nouvelle convocation auprès du Forem (ou de l’ADG si tu habites en Communauté germanophone). Elle n’aura lieu au plus tôt que 6 mois après cette évaluation négative.

Si tu ne te présentes pas à une convocation et que tu ne disposes d’aucun justificatif, tu obtiendras une évaluation négative et tu devras solliciter toi-même une nouvelle convocation au plus tôt 6 mois après.

Pour plus d’informations, n’hésite pas à consulter la fiche T35 de l’ONEM.

Dans cette réponse, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.