Vivre sous le même toit : piqûre de rappel sur la cohabitation et ses implications

Ça y est : tu t’installes avec ta moitié ou tu as le projet de vivre sous le même toit que ta sœur, un ami, ton papy ou ta mamy ? Tu te demandes quelles conséquences s’attachent à la cohabitation ? Infor Jeunes fait le point sur ta situation 😊

Petite précision préliminaire : tu peux cohabiter -même légalement- avec un membre de ta famille ou un ami. Les cohabitants ne doivent pas forcément entretenir une relation amoureuse (comme on te l’explique dans notre FAQ).

1. Cohabitation de fait

Si tu vis avec quelqu’un mais que tu n’effectues aucune démarche particulière pour formaliser cette situation, tu tombes sous le régime de la cohabitation de fait. En tant que cohabitants de fait, vous partagez simplement le même toit, sans aucune condition ou formalité particulières. Vous êtes libres de mettre fin à la cohabitation quand vous le voulez et n’avez pour cela aucune démarche à accomplir.

Ce qu’il faut surtout retenir :

Logement : la cohabitation de fait n’emporte aucune protection du logement familial. Cela implique, par exemple, que si la personne avec qui tu cohabites est propriétaire du logement dans lequel vous vivez ensemble, elle peut le vendre, l’hypothéquer ou le mettre en location sans demander ton accord.

La cohabitation de fait n’emporte pas non plus de droit au bail. Garde donc à l’esprit que si la personne avec qui tu cohabites est seule locataire du logement dans lequel vous vivez et que vous vous séparez, tu n’as aucun droit sur ce bail et devras quitter les lieux.

Fiscalité : en tant que cohabitants de fait, vous êtes considérés comme isolés et donc chacun imposés de manière distincte sur vos revenus. Vous recevez chacun votre avertissement extrait de rôle et devez remplir une déclaration fiscale propre.

2. Cohabitation légale

La vie à deux peut aussi être formalisée : si tu souhaites bénéficier d’une protection juridique particulière, tu peux opter pour la cohabitation légale. Si vous faites une déclaration de cohabitation légale, vous devrez respecter certaines conditions et formalités (qu’on a résumées sur notre blog). N’hésite pas aussi à consulter notre FAQ à ce sujet. Vous êtes libres de mettre fin à la cohabitation légale quand vous le voulez, moyennant le respect de certaines formalités qu’on résume dans notre FAQ. Si tu envisages la cohabitation légale, n’hésite pas à t’adresser à l’administration communale (service de l’état civil) du lieu où vous envisagez de vous installer pour plus d’informations.

Ce qu’il faut surtout retenir :

Logement : la cohabitation légale implique une protection du logement familial et des meubles qui en font partie. Ainsi, par exemple, la mise en vente ou en location du logement où vous avez votre domicile commun ou de ses meubles n’est possible par l’un des cohabitants que moyennant l’accord de l’autre.

Si vous louez un logement ensemble, même si l’un de vous est seul locataire, la cohabitation légale garantit également le droit au bail. Cela implique par exemple que si vous vous séparez et que l’un de vous quitte le logement, l’autre cohabitant peut y rester. Ceci vaut aussi pour un contrat de bail conclu préalablement à la déclaration de cohabitation par l’un d’entre vous, tant qu’il s’agit de votre domicile commun.

Fiscalité : en tant que cohabitants légaux, vous êtes assimilés à des personnes mariées et vous êtes donc imposés conjointement. A partir de l’année qui suit la déclaration de cohabitation légale, vous recevez un seul avertissement extrait de rôle et devez remplir une déclaration fiscale commune. N’hésite pas à contacter le SPF Finances si tu as des questions particulières à cet égard.

3. Quels points communs ?

Famille : comme pour la cohabitation de fait, la cohabitation légale n’implique aucune présomption de paternité ou de comaternité.

Cela implique que, lorsque tu mets un enfant au monde, ton copain n’est pas automatiquement considéré comme le père de ton enfant / ta copine n’est pas forcément considérée comme la coparente. Des démarches devront donc être entreprises en vue de reconnaitre l’enfant. Tu peux t’adresser au service de l’état civil de la commune dans laquelle vous résidez pour plus d’informations.

Sécurité sociale : la cohabitation de fait ou légale n’a pas d’incidence sur le droit au RIS (revenu d’intégration sociale) ou l’octroi d’allocations de chômage. Toutefois, ta situation familiale peut avoir une incidence sur les montants auxquels tu peux prétendre dans le cadre de tes droits sociaux.

➡️ Si tu as droit au RIS et que tu vis en cohabitation, le CPAS peut tenir compte de ta situation familiale pour revoir à la hausse ou à la baisse le montant qui t’es accordé. Le CPAS procède à une analyse au cas par cas, en fonction de ta situation personnelle. On fait le point à ce sujet sur notre blog. N’hésite pas aussi à prendre contact avec ton CPAS pour des questions relatives à ton cas particulier.

➡️ Si tu perçois des allocations de chômage, ta situation familiale a aussi une incidence sur le montant de tes allocations. N’hésite pas à prendre contact avec l’ONEM (Office National de l’Emploi), le service de l’emploi de ta région (par exemple, Forem) ou directement avec l’organisme de paiement de tes allocations (Capac ou syndicat) pour faire le point sur ta situation personnelle.