Tout savoir sur le statut de réfugié en Belgique

6 mai 2022 (Modifié le 20 mai 2022) Citoyenneté, Justice & Aide à la jeunesse

Asile, protection internationale, réfugié… autant de mots qui refont surface ces dernières semaines ! Et pour cause, de nombreux Ukrainiens fuient la guerre pour trouver refuge dans les pays voisins, dont la Belgique. Il est parfois difficile de s’y retrouver dans tout ce charabia lié à l’accueil des étrangers. Tu n’y comprends pas grand-chose ? Pas de panique, Infor Jeunes est là pour décortiquer tout ça pour toi. Découvre dans ce billet tout ce qui concerne le statut de réfugié ! 👍

C’est quoi un « réfugié » ? – Définition

De nombreux pays se sont mis d’accord sur une définition internationale du réfugié. Il s’agit de toute personne qui a fui son pays d’origine car elle craint d’y d’être persécutée en raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses opinions politiques. Elle ne peut ou ne veut pas demander la protection en raison de cette crainte de persécution dans son pays.

C’est un peu vague et subjectif tout ça, on te l’accorde ! Prenons un exemple bien concret : celui du chanteur Corneille qui a fui le génocide des Tutsis au Rwanda et a bénéficié du statut de réfugié, en Allemagne dans un premier temps. S’il était resté dans son pays, il aurait certainement été tué comme sa famille en raison de son ethnie. Il remplissait bien toutes les conditions requises pour être reconnu réfugié.

Comment obtenir le statut de réfugié ?

Demander la protection internationale

L’étranger doit faire ce qu’on appelle une demande de protection internationale (anciennement demande d’asile). Cette dernière peut aboutir soit à la reconnaissance du statut de réfugié, soit à l’octroi de la protection subsidiaire, soit au refus des deux statuts. En Belgique, cette demande doit se faire auprès de l’Office des étrangers (OE) ou auprès des autorités à la frontière même. Tu l’as compris : il faut donc être présent sur le territoire pour pouvoir y demander l’asile !

L’OE va d’abord vérifier si la Belgique est compétente pour traiter la demande (et notamment, vérifier que la personne n’a pas déjà obtenu le statut de réfugié dans un autre pays). Si la compétence de la Belgique est confirmée, l’OE va ensuite enregistrer la demande et la transférer à l’organisme compétent : le Commissariat général aux réfugiés et aux apatrides (CGRA). C’est lui qui décide d’octroyer ou non le statut de réfugié en vérifiant si les conditions sont remplies.

Tu dois savoir aussi que dès que sa demande de protection internationale est enregistrée, l’étranger peut s’adresser à Fedasil (l’Agence fédérale pour l’accueil des demandeurs d’asile) pour obtenir une place dans un milieu d’accueil, une aide matérielle et un accompagnement sur le plan social, juridique et médical.

Procédure par étapes

La première étape consiste en une audition à l’Office des étrangers, lors de laquelle les empreintes digitales de l’arrivant sont relevées afin de l’identifier. Un questionnaire lui est ensuite remis, afin d’obtenir des informations sur son identité, son origine et son parcours jusqu’au territoire belge.

La deuxième étape est une audition au CGRA, qui va se baser sur le questionnaire rempli préalablement. L’étranger peut être accompagné d’un interprète, d’une personne de confiance ou même d’un avocat. Le but de l’entretien est de prouver qu’il remplit les conditions pour obtenir le statut de réfugié. À cette fin, il peut fournir des documents justificatifs à l’agent auditeur.

À quoi un réfugié a-t-il droit dans le pays d’accueil ?

Pendant la procédure de protection internationale, l’étranger a droit à l’aide matérielle (aussi appelée l’accueil). Cela comprend notamment un hébergement, des repas et des vêtements, un accompagnement médical, psychologique, juridique, social, l’accès à des formations, etc. Lorsque la procédure est clôturée et que le CGRA rend sa décision, l’aide matérielle prend fin et ce sont les CPAS qui deviennent alors compétents pour venir en aide à ceux à qui l’on octroie le statut de réfugiés ou la protection subsidiaire.

En matière de séjour, le réfugié a le droit de séjourner sur le territoire et ne peut être expulsé vers son pays d’origine. Il reçoit ce qu’on appelle une « carte A » qui lui donne droit à un séjour limité pendant les 5 premières années. Cette carte est valable pour un an et doit du coup être renouvelée chaque année. À l’écoulement du délai de 5 ans, si son statut n’est pas retiré, son séjour devient illimité. Il a également le droit de travailler en Belgique.

Enfin, tu te demandes peut-être ce qu’il advient de la famille d’un réfugié. La famille proche peut le rejoindre en Belgique, si le lien de parenté existait avant son arrivée et que la demande de regroupement est introduite dans l’année de la reconnaissance du statut de réfugié.

Fin du statut

Certaines situations peuvent mener à l’annulation ou au retrait du statut de réfugié. Notamment, si la personne retourne dans son pays d’origine, ou si les circonstances qui ont mené à la reconnaissance de son statut ont cessé d’exister (par exemple : la guerre a cessé et elle ne court plus aucun danger).

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