Aujourd’hui, les modes alternatifs de règlement des conflits ont le vent en poupe ! Début juillet, des changements législatifs ont été adoptés en vue de promouvoir et réglementer davantage le recours à ces modes de résolution des conflits. Ces changements visent principalement la matière civile (divorce, garde partagée, etc.) mais cet engouement ne s’arrête pas à cette seule matière, comme tu pourras t’en rendre compte à la lecture de cette news.
Qu’est-ce qu’un mode alternatif de règlement des conflits ?
Lorsque les conflits au sein d’une famille, auprès d’une administration ou d’un employeur deviennent trop insoutenables pour toi, il existe diverses solutions à tenter avant que tu te lances dans une procédure en justice, qui peut s’avérer longue et coûteuse. On parle alors de modes alternatifs de règlement des conflits.
Ces alternatives privilégient le dialogue et la participation active des parties tout en diminuant l’hostilité qui peut naître d’une procédure judiciaire et en apportant, dans certains cas, des solutions satisfaisantes et équilibrées.
En matière familiale
Afin de réduire le retard des cours et tribunaux dans le traitement de leurs dossiers civils, les juges doivent t’informer et t’encourager à recourir à ces voies alternatives de recours. A la demande d’une partie ou si le juge l’estime utile, il peut suspendre la procédure (un mois maximum sauf accord des parties) afin que vous puissiez vérifier si le conflit peut être résolu totalement ou partiellement à l’amiable. Dans ce cas, il existe deux possibilités :
La médiation
Il s’agit d’un processus mené par un tiers impartial, neutre et indépendant, qui n’impose pas de solution mais qui aide les parties à en trouver une par elles-mêmes. Il ne doit pas s’agir forcément d’un avocat ou d’un juge mais d’une personne qui présente un certain nombre de qualités .
Dans ce cas, le juge saisi peut, suite à votre demande conjointe ou de sa propre initiative mais avec votre accord, ordonner une médiation. Si les parties (toi et tes parents par exemple) parviennent à se mettre d’accord, elles pourront choisir par elles-mêmes le médiateur. A défaut, c’est le juge qui va désigner un médiateur sur base de la liste émise par la Commission fédérale de médiation.
Le médiateur est payé pour le travail qu’il effectue et les frais sont partagés à part égales entre les parties sauf s’il y a un accord qui prévoit le contraire. Cependant, si tu as des problèmes d’argent, tu peux toujours faire appel à l’assistance judiciaire et à l’aide juridique , ce qui te permettra de bénéficier d’une gratuité totale ou partielle des frais de médiation.
Le droit collaboratif
Le droit familial collaboratif est un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation, sans passer par la justice. Il s’agit d’un travail d’équipe entre les parties et leurs avocats collaboratifs afin de trouver une solution qui convienne à tout le monde, sans les inconvénients d’une procédure judiciaire souvent plus conflictuelle.
Dans ce cas, le juge saisi peut, à la demande des parties et après avoir demandé leur avis, ordonner de résoudre leur conflit par le biais du droit collaboratif. Chaque partie doit alors prendre à sa charge les honoraires et frais de son avocat.
Quoi qu’il en soit, tu peux décider de mettre fin au processus si tu n’y trouves plus ton compte.
Autres matières
Si tu rencontres des difficultés avec une administration ou une organisation du secteur public ou privé, il t’est possible d’introduire une plainte auprès du médiateur compétent (« ombudsman »). Les matières traitées par les ombudsmans sont variées : consommation (gaz, eau télécommunication, ect.), enseignement (diplôme, bourse d’études, etc.), emploi (chômage, indépendant, etc.), logement (urbanisme, prime, etc.),…
L’ombudsman servira alors d’intermédiaire entre toi et l’organisation avec laquelle tu es en conflit (ton établissement scolaire par exemple). Dans ce cas, il va vous proposer une solution de conciliation pour ton cas propre et suggérer des pistes d’amélioration pour qu’une telle situation ne se reproduise plus à l’avenir, au nom de l’intérêt général.
L’avantage de cette solution est qu’elle est gratuite et bien moins conflictuelle qu’un recours en justice. Cependant, étant donné que l’ombudsman ne remet que des avis et recommandations, les administrations et organisations restent libres de suivre ou non ses propositions. Il faut cependant noter que les ombudsmans jouissent d’une autorité morale importante, ce qui explique que leurs avis sont rarement ignorés.
Pour en savoir plus, n’hésite pas à te rendre sur le site : https://www.ombudsman.be/fr
Sources
- Loi du 18 juin 2018 portant dispositions diverses en matière de droit civil et des dispositions en vue de promouvoir des formes alternatives de résolution des litiges ;
- Loi du 15 juin 2018 modifiant l’article 375bis du Code civil, et les articles 1253ter/1, 1253ter/3 et 1253quater du Code civil ;
- https://www.ombudsman.be/fr
