Qu’est-ce qu’une pétition ?

12 février 2021 Citoyenneté, Justice & Aide à la jeunesse

Tu as toujours rêvé de pouvoir faire bouger les choses en Belgique mais tu ne sais pas comment faire ? Tu souhaites  pouvoir t’exprimer en matière de politique ? Sache qu’il est possible de déposer une pétition dès l’âge de 16 ans.  Tu ne connais pas cet outil ? Pas de souci, Infor Jeunes est là pour t’expliquer comment ça marche 🙂 

C’est quoi au juste une pétition ?

Droit d’initiative citoyenne, une pétition est une demande que tu peux adresser par écrit ou par voie électronique à l’attention d’un Parlement en vue de faire modifier une politique ou une loi. Pour qu’elle soit recevable, ta pétition doit comporter plusieurs éléments :

  • Le nom et le domicile des signataires ;
  • Un bref intitulé et une description sommaire de la demande introduite ;
  • Une question concrète et précise qui ne vise pas une demande d’intervention dans un dossier individuel, administratif ou juridique.

De plus, ta pétition doit être conforme à la Constitution belge et à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales.

Concrètement, la pétition permet donc à tout citoyen de se faire entendre, d’attirer l’attention des pouvoirs publics sur différentes préoccupations et de demander de nouvelles lois ou d’en faire modifier une existante.

Qui peut déposer une pétition et sur quels sujets ?

Si tu souhaites déposer une pétition, tu peux adresser ta demande soit à la Chambre des représentants (Fédéral) ou au Parlement de Wallonie (Régional) :

Au niveau fédéral, tout citoyen peut déposer une pétition en ligne, indépendamment de sa nationalité et de son lieu de résidence. Par contre, pour soutenir une pétition (via une plateforme en ligne), il faut pouvoir s’identifier, être âgé d’au moins 16 ans et résider en Belgique :

Pour que ta  pétition soit recevable, elle doit réunir au moins 25.000 signatures (14.500 en Région flamande, 2.500 en Région de Bruxelles-Capitale et 8.000 en Région wallonne) et doit relever des compétences du fédéral comme, par exemple, le marché du travail, les CPAS, la sécurité sociale, les pensions, la justice, l’énergie nucléaire.

Au niveau régional, c’est plus ou moins la même chose sauf que ta pétition doit être signée par 1.000 signataires âgés d’au minimum 16 ans et qui résident en Région Wallonne. De plus, elle doit concerner uniquement les matières régionales telles que l’emploi (job étudiant) ou encore le logement (kot).

Quelles sont les étapes du cheminement de ta pétition ?

Tout d’abord, le Parlement compétent examine ta pétition et juge de sa recevabilité.

Au niveau fédéral, ta pétition est publiée en ligne si elle est déclarée recevable. Alors, le Président de la Chambre renvoie la pétition à la commission des Pétitions qui peut l’envoyer au Ministre ou au secrétaire d’État compétent, à la commission compétente,  au médiateur fédéral ou encore à la séance plénière de la Chambre des représentants.

En tant que pétitionnaire (celui qui signe la pétition), tu es informé de chaque étape du processus de  ta pétition et tu peux demander au besoin à être auditionné par une commission. Dans ce cas, la pétition est « ouverte à signature » (et donc à d’autres citoyens via la plateforme) et tu seras entendu par la commission compétente pour discuter du sujet de ta pétition avec ses membres (députés de la Chambre).  

Enfin, la réponse donnée à ta pétition sera mise en ligne et reprise dans le « Feuilleton des Pétitions » établi tous les trois mois. Ce document reprend le nom des auteurs, une courte description et les décisions prises à propos des pétitions.

Au niveau régional, c’est presque la même chose qu’au niveau fédéral. En effet, chaque commission consacre, une fois tous les trois mois, une réunion qui vise à examiner les pétitions reçues. La commission peut aussi décider ou non d’auditionner l’auteur de la pétition. Dans un délai de deux mois, prolongeable une fois, la commission établi un rapport qui reproduit le texte de la pétition, fait état des travaux et mentionne la réponse qu’elle y apporte.

Infor Jeunes espère que tu  as maintenant toutes les clefs en main pour exercer ton droit de citoyen.

Quelques pistes pour en savoir plus sur le lancement d’une  pétition

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