En vacances, redouble de prudence sur les réseaux sociaux !
7 juin 2023 En vacances, tu es plutôt du genre à partager un max sur les réseaux avec tes amis ? Ta destinati...
Lorsque tu consultes un site internet ou que tu te rends sur les réseaux sociaux, il est possible que l’on t’empêche d’aller plus loin sur la page tant que tu n’acceptes pas les conditions générales d’utilisation. Par souci de rapidité, on donne souvent notre consentement sans forcément les lire. Et on va pas s’mentir, on le fait presque tous ! 🙄🤷♂️
Ces conditions contiennent cependant des clauses auxquelles on consent sans même s’en rendre compte. Nous allons analyser dans ce billet les différentes clauses pouvant se retrouver dans de telles conditions générales d’utilisation. 👇
Conditions ?
Pour que les conditions générales d’utilisation te soient opposables – c’est-à-dire pour qu’elles puissent être utilisées contre toi – il faut nécessairement que tu aies pu en prendre connaissance de manière effective et que tu les aies acceptées préalablement.
Prise de connaissance effective
Il n’est pas nécessaire que tu en aies réellement pris connaissance, tant que tu as eu la possibilité réelle ou raisonnable de pouvoir les lire.
Les conditions doivent, par exemple, être très facilement accessibles à l’utilisateur. C’est pour cette raison qu’elles se trouvent souvent dans un onglet tout en bas de page d’un site. La taille des caractères et le contraste des couleurs importent aussi et doivent permettre une lecture aisée du document. Les conditions doivent également être facilement téléchargeables ou doivent être rendues accessibles en format imprimable pour l’utilisateur.
Acceptation préalable
Le propriétaire du site doit se ménager la preuve de l’acceptation par l’utilisateur des conditions générales. L’acceptation peut être expresse ou tacite.
En ligne, cette acceptation se traduira généralement par une case à cocher de type « J’accepte les conditions générales » avant de pouvoir poursuivre sa visite sur le site. Sache qu’il est interdit pour le propriétaire du site de pré-cocher cette case !
Le plus souvent, tu auras la possibilité de prendre connaissance du texte des conditions générales en cliquant sur un lien hypertexte.
Clauses couramment rencontrées
Voici quelques clauses que tu trouveras le plus souvent dans les conditions générales d’un site internet ou d’un réseau social :
Description du site : afin d’être transparent avec l’utilisateur du site/réseau social, les conditions générales reprennent en guise d’introduction quelques précisions sur l’objectif visé par le site/réseau social ainsi que les services qui y sont offerts.
Droits et obligations de l’utilisateur : il est important que tu sois conscient de ce que tu peux ou ne peux pas faire sur le site que tu consultes. Les conditions générales précisent par exemple très souvent que tu dois garder ton identifiant et mot de passe secrets, que tu dois utiliser le site conformément à son usage habituel, que tu ne peux pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs (par exemple, utiliser des images ou textes qui leur appartiennent sans leur demander l’autorisation), etc. Si tu ne respectes pas ces obligations, ta responsabilité pourra être engagée avec paiement de dommages et intérêts éventuels.
Droits et obligations du propriétaire : tu n’es pas le seul à être soumis au respect d’obligations spécifiques. Le propriétaire du site ou réseau social devra notamment s’engager à maintenir le site en bon état de fonctionnement. S’il prévoit des travaux de maintenance, il doit s’assurer de prévenir l’utilisateur du site ou l’informer que le site pourrait temporairement être indisponible.
Clause exonératoire ou limitative de responsabilité : le propriétaire du site/réseau social pourrait limiter sa responsabilité en cas de non-respect de ses obligations. Typiquement, le propriétaire limitera sa responsabilité pour ce qui concerne les hyperliens qui se trouvent sur son site et qui comporteraient des programmes malveillants/virus ou qui renverraient vers des sites qui pourraient endommager l’ordinateur de l’utilisateur. Le propriétaire limite aussi souvent sa responsabilité à l’égard des décisions qu’un utilisateur pourrait prendre sur la base des informations publiées sur le site (par exemple, parce que l’utilisateur n’aurait pas bien compris une information). Le propriétaire limite aussi généralement sa responsabilité pour le cas où le site est temporairement indisponible (défaillance ou dysfonctionnement).
Clause relative au traitement des données à caractère personnel : tu as certainement déjà entendu que tes données à caractère personnel étaient protégées. Il s’agit de toutes les données qui permettent de t’identifier telles que ton nom de famille, numéro de téléphone, adresse email, numéro de compte bancaire, photo, etc. Le site ne peut donc les utiliser à sa guise et doit expliquer comment ces données sont utilisées, pendant combien de temps elles sont conservées, comment tu peux demander l’effacement de tes données, etc. En principe, tu trouveras dans les conditions d’utilisation un hyperlien renvoyant vers la politique de vie privée du propriétaire du site/réseau social.
Règles de la communauté : les conditions d’utilisation des réseaux sociaux renvoient aussi souvent à des règles de la communauté (« community guidelines », en anglais). Ces règles visent à responsabiliser l’utilisateur des réseaux sociaux lorsqu’il publie ou partage des photos, ou encore lorsqu’il commente une publication. Il y sera très souvent précisé que certains actes sont interdits (partager des images de nudité, des images pédophiles, publier des commentaires discriminatoires, racistes, incitant à la haine, etc.). En cas de non-respect de ces règles, l’utilisateur pourrait voir son compte suspendu ou supprimé. Sa responsabilité pourrait aussi être engagée avec paiement de dommages et intérêts éventuels.
