Plus de cours à l’université cette année : qu’en est-il des kots désormais inutiles ?

24 mars 2020 Communiqués de presse

L’information est tombée en fin de journée : les universités resteront fermées jusqu’à la fin du quadrimestre, l’enseignement à distance est ainsi prolongé jusque-là. Les étudiants sont d’ores et déjà inquiets quant à la session d’examens, mais un problème pointe encore plus rapidement le bout de son nez pour beaucoup d’entre eux : qu’en est-il des kots dont ils n’ont plus l’utilité ?

Que dit la loi ?

C’est une question à laquelle le réseau Infor Jeunes a déjà dû répondre de nombreuses fois ces derniers jours, avant même l’annonce des universités : « Puis-je obtenir la suspension de mon contrat de bail étudiant ? ».

À l’heure actuelle, aucune mesure provisoire n’a été prise par le gouvernement en ce qui concerne le bail étudiant. Ce sont donc les règles « classiques » qui sont d’application. La loi ne prévoyant pas la suspension du contrat pour cause de force majeure, l’étudiant doit, en principe, continuer à louer le bien même si les cours sont suspendus.

Si rien n’oblige le propriétaire à octroyer une suspension de bail, rien n’empêche l’étudiant de tenter d’établir un arrangement à l’amiable. La solidarité est de rigueur en ces temps difficile, de nombreux propriétaires pourraient se montrer compréhensifs et coopératifs. Autre possibilité d’arrangement, moins conséquente mais bonne à prendre : une suspension des charges (gaz, électricité et eau).

Si le propriétaire consent à une suspension de loyer, une suspension des charges ou à tout autre arrangement, il est important de retranscrire cet accord sur papier signé en gage de preuve et de le joindre comme avenant au contrat de bail initial.

Le problème sous-jacent

Payer un logement étudiant dont on n’a plus besoin, voire même dans lequel on n’a plus le droit de se rendre (confinement et déplacements règlementés obligent) est déjà fâcheux en soi. Mais un problème plus important encore se pose pour de nombreux étudiants. En effet, bon nombre d’entre eux ne peuvent financer leurs études, et donc leur logement étudiant, que grâce à l’argent rapporté par leur job. Quant à ceux qui ont la chance d’être aidés par leurs parents, ils participent tout de même généralement à une partie des frais pour soulager le ménage. Or, en cette période de crise, de nombreux jobistes voient leurs heures diminuées, voire même leur contrat suspendu, et ce, sans avoir droit au chômage temporaire.  

Ces étudiants, déjà précaires, se retrouvent donc à payer un logement dont ils n’ont plus l’utilité malgré eux, tout en étant fragilisés financièrement suite à la perte de leur job étudiant sans compensation financière.

Ce que souhaite Infor Jeunes

Après avoir porté les inquiétudes des étudiants à la connaissance du ministre wallon du logement, Infor Jeunes lance donc, via ce communiqué, un appel au gouvernement afin que des mesures soient prises pour soulager ces étudiants locataires.

Des mesures ont déjà été prises entre le gouvernement fédéral et le secteur financier afin de venir en aide aux entreprises (report de tous les remboursements de crédits, notamment). Pourquoi ne pas envisager des mesures venant en aide aux étudiants, qui sont, rappelons-le, d’ores et déjà plus précarisés que jamais ?

Nos voisins Français ont déjà pris les devants: les loyers du mois d’avril sont tombés à zéro pour les étudiants. Et si la Belgique prenait exemple ?     

Pour plus d’informations au sujet des répercussions du coronavirus sur le quotidien des jeunes, n’hésitez pas à consulter la FAQ d’Infor Jeunes dédiée à cette thématique.

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