L’incitation à la haine, à la discrimination ou à la violence en ligne

14 octobre 2016 (Modifié le 18 juillet 2018) Multimédia

Des commentaires qui font mal, des messages dégradants, de la révolte… Certains internautes se permettent tout sur la toile! Tu t’es déjà senti(e) visé(e) par des propos haineux? Tu te sens victime de discrimination en lisant certains posts sur des forums? Tu as repéré quelqu’un d’actif sur ton profil ou celui de tes amis, qui te pousse à agir mal selon toi/vous? On te harcèle sur le net? Comment agir/réagir? Qu’est-ce qui est permis/puni? On fait le point dans ce billet .

La liberté d’expression? Oui mais…

La liberté d’expression fait partie des droits fondamentaux dont jouit chaque être humain. Elle te donne le droit de dire ce que tu penses et de donner ton opinion. Parfois, certains posts ou commentaires sont blessants, discriminants ou vont plus loin qu’une opinion à propos d’un sujet: on parle de discours haineux (dont les injures) et, dans certains cas, d’incitation à la haine. Lorsqu’on poste un tel message, on exerce sa liberté d’expression, mais on blesse quelqu’un, ou on l’encourage à faire quelque chose…

Inciter à la haine

« Inciter à » est un acte en soi: il s’agit d’encourager quelqu’un à faire quelque chose, de pousser une personne à, d’attiser la haine, de provoquer des communautés, des personnes, etc. C’est donc plus que le simple fait de le penser.

Inciter, c’est punissable!

En effet, quiconque incite à la discrimination, à la haine ou à la violence à l’égard d’une personne, d’un groupe, d’une communauté ou de leurs membres, en raison notamment de la nationalité, une prétendue race, la couleur de peau, l’âge, l’orientation sexuelle, la conviction religieuse ou philosophique, un handicap, le sexe,… est puni d’un emprisonnement d’un mois à un an et/ou d’une amende de 50 euros à 1000 euros.

Dans un lieu public…

Pour qu’il y ait incitation, il faut qu’il y ait un caractère public à la diffusion des propos tenus; par exemples: dans des réunions ou lieux publics, en présence de plusieurs individus, dans un lieu non public, mais ouvert à un certain nombre de personnes qui s’y rassemblent ou s’y fréquentent, dans un lieu quelconque, en présence de la personne offensée et devant témoins.

… et donc en ligne aussi!

Le fait que les propos ne soient pas oraux n’a pas d’importance… Des écrits peuvent également inciter à la haine; soit par des écrits imprimés ou non, des images ou des emblèmes affichés, distribués ou vendus, mis en vente ou exposés aux regards du public ou mêmes non rendus publics, mais adressés ou communiqués à plusieurs personnes.

La dimension « en ligne » est évidemment reprise dans ce type de diffusion.

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