L’émancipation, c’est quoi ?

5 novembre 2019 (Modifié le 8 novembre 2019) Vie familiale & affective

Diverses raisons peuvent te pousser à vouloir t’émanciper : Tu pars vivre à l’étranger pour la poursuite de tes études, tu es en conflit avec tes parents ou tu souhaites simplement voler de tes propres ailes.

Comment faire pour l’obtenir ? Quelles seront les conséquences de ce choix ? Infor Jeunes t’explique tout !

En principe, tu es soumis à l’autorité parentale jusqu’à tes 18 ans. En d’autres termes, tant que tu es mineur, ce sont tes parents (ou ton tuteur) qui prennent les décisions qui te concernent telles que le choix de ton école, de tes fréquentations, de tes sorties, etc. En effet, la loi considère qu’à cet âge, tu n’es pas encore capable d’exercer l’ensemble de tes droits et devoirs. Toutefois, il peut arriver que ton contexte familial ne te permette plus de rester sous l’autorité de tes parents. Dans ce cas, tu peux faire une demande d’émancipation.

Comment l’obtenir ?

Il existe deux possibilités :
En te mariant
Selon la loi, tu ne peux pas te marier avant 18 ans sauf pour motifs graves, c’est-à-dire généralement lorsque tu es parent ou que tu vas le devenir. Si ta demande de mariage est acceptée, tu es automatiquement émancipé. Ton émancipation se maintient même si ton mariage prend fin avant que tu atteignes la majorité.

En introduisant une demande auprès du tribunal de la famille. Pour ce faire, tu dois remplir deux conditions :

  • Avoir minimum 15 ans ;
  • Être accompagné par au moins un tes parents (ou ton tuteur). Tu ne peux donc pas introduire ta demande seul. Si tu ne parviens pas à les convaincre, tu peux demander au Procureur du Roi de t’assister tout au long de la procédure.

Il est important de retenir que l’émancipation est une mesure exceptionnelle qui n’est accordée que dans de rares situations (par exemple : si tu subis des violences familiales). Le simple fait de ne plus t’entendre avec tes parents n’est donc, pas suffisant.

Quelles sont les conséquences de l’émancipation ?

À partir du moment où tu es émancipé, tu es considéré comme un adulte. Tu peux alors prendre seul tes choix de vie sans demander l’accord préalable de tes parents (ou ton tuteur). En pratique, tu es capable d’accomplir toute une série d’actes juridiques dont :

  • L’abandon de tes études ;
  • La conclusion d’un contrat de travail ou d’un contrat de bail ;
  • La perception de revenus et d’allocations familiales ;
  • Le changement de domicile ;
  • Etc.

Attention, certains actes nécessitent malgré tout l’accord du juge de paix (par exemple : un emprunt, la vente d’un immeuble…) ou l’assistance d’un curateur (par exemple : une action en justice).

Peut-on mettre fin à mon émancipation ?

Oui. Si tu fais preuve d’immaturité ou d’incapacité, un de tes parents (ou ton tuteur) ou le Procureur du Roi peut demander au tribunal de la famille d’annuler ton émancipation. Dans ce cas, tu redeviens soumis à l’autorité parentale jusqu’au jour de tes 18 ans.

Pour en savoir plus, n’hésite pas à te rendre dans le centre Infor Jeunes le plus proche de chez toi.

Sources

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