As-tu déjà vu passer dans ton fil d’actualité des vidéos qui montrent des personnes se faire agresser physiquement ? Peut-être même as-tu déjà toi-même filmé ce genre d’agressions ? Tu l’as ensuite publiée ? Quelle que soit ton intention, non seulement le fait de filmer une agression, mais en plus le fait de publier ensuite la vidéo sur les réseaux sociaux, sont des actes qui violent la loi…
Le Happy slapping, c’est quoi ?
Le Happy slapping consiste à filmer, à l’aide de ton smartphone, une scène d’agression à laquelle tu assistes. Si tu diffuses cette vidéo sur Internet et les réseaux sociaux, ce sera un élément aggravant lorsque tu seras jugé(e).
Que risques-tu ?
Contrairement à la France, où le Code pénal punit l’infraction de Happy slapping, ce n’est pas encore le cas chez nous. Cela ne veut pas pour autant dire que tu ne seras puni(e). En effet, on peut te poursuivre sur base d’autres dispositions légales qui existent déjà.
Voici les différentes dispositions sur base desquelles tu pourrais être poursuivi(e) en Belgique si tu te rends coupable de Happy slapping :
– Coups et blessures
Étant donné que tu filmes une agression, certains juges pourront considérer que tu es complice de coups et blessures.
Il faut savoir que la personne qui porte des coups risque un emprisonnement de 8 jours à 6 mois et une amende de 208€ à 800€. Si les coups ont entrainé une maladie, une incapacité de travail, ou encore la mort de la personne agressée, ces peines peuvent augmenter jusqu’à 5000€ d’amende et 15 ans de réclusion.
Attention, lorsqu’un des mobiles de l’agression est le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison d’une de ses caractéristiques personnelles (couleur de peau, origine, sexe, orientation sexuelle, handicap…), les peines sont encore plus élevées !
Lorsque tu filmes une agression, tu risques d’être condamné(e) au titre de « complice de coups et blessures » et de te voir appliquer une peine légèrement inférieure à celle de l’auteur.
– Non-assistance à personne en danger
Tu peux aussi être condamné(e), à titre personnel cette fois, pour non-assistance à personne en danger. En effet, il serait plus adéquat d’appeler les secours, la police, ou, dans la mesure de tes possibilités, de venir en aide à la personne, plutôt que de filmer l’agression à laquelle tu assistes.
Sur cette base, tu risques un emprisonnement de 8 jours à 1 an, et/ou une amende de 400€ à 4000€. Tu risqueras un emprisonnement de 16 jours à 1 an et/ou une amende de 800€ à 4000€ si le délit ou le crime auquel tu assistes et que tu filmes est motivé par le mépris ou l’hostilité à l’égard d’une personne en raison d’une de ses caractéristiques personnelles (couleur de peau, origine, sexe, orientation sexuelle, handicap…).
– Diffusion
Lorsque tu diffuses une vidéo sans l’accord de la personne filmée, tu enfreins les règles concernant le droit à l’image. Il s’agit du droit selon lequel toute image d’une personne mais également l’utilisation de cette image requiert le consentement de la personne représentée. Il suffit que l’on puisse reconnaître la personne pour que le droit à l’image puisse être invoqué. Si tu diffuses la vidéo d’une agression, tu violes le droit à l’image des protagonistes, et tu encours des sanctions civiles et pénales.
Il existe donc tout un arsenal qui peut être mobilisé par les juges et les procureurs pour te condamner lorsque tu es coupable de Happy slapping. Réfléchis-y à deux fois avant de filmer, publier ou partager ce genre de contenus !
Attention ! Si tu es mineur au moment des faits, tu n’encourras en principe pas de sanctions pénales, mais tu risques de te retrouver devant le juge de la jeunesse, qui peut t’imposer des mesures éducatives (pouvant aller de la « simple » réprimande, à un enfermement en I.P.P.J.).
Source : Code pénal (M.B. 8/06/1867)
