La responsabilité des animateurs

7 mai 2020 (Modifié le 8 mai 2020) Loisirs & vacances

Tu animes des enfants dans le cadre de stages, plaines, camps Scouts, Patros ou autres ? On t’a souvent dit que tu étais « responsable » de ces enfants lorsqu’ils sont sous ta surveillance, mais de quel type de responsabilité parle-t-on, exactement ? Et que se passe-t-il si un dommage est causé ? Des assurances peuvent-elles te protéger ? On t’explique tout ça !

Les responsabilités

Lorsque tu causes un dommage, ta responsabilité peut être « engagée », autrement dit « mise en cause » et ce sous différentes formes selon les actes commis.

On parle de responsabilité pénale lorsqu’il faut rendre des comptes (sous forme de peine) à l’ensemble de la société après avoir mal agi et enfreint les règles, par exemple en ayant frappé quelqu’un ou en ayant commis un vol.

On parle de responsabilité civile lorsqu’il faut indemniser la victime d’un dommage que l’on a causé, par exemple après lui avoir cassé le bras par accident. Dans le cadre d’un travail d’animateur, au-delà de ta propre responsabilité civile, tu portes également celle des enfants que tu as sous ta garde. Tu as un devoir de surveillance envers eux, s’il leur arrive quelque chose sous cette surveillance, il en va donc de ta responsabilité. Si tu es mineur, la responsabilité civile pèse soit sur les autres animateurs majeurs, soit sur tes parents.

Et enfin, on parle parfois de co-responsabilité puisqu’une action peut être intentée en justice sur le plan pénal et le plan civil en même temps.

La protection de ta responsabilité civile

Principes

Que tu sois volontaire ou jobiste, tu es protégé par la loi sur le plan civil. Ce qui veut dire que tu es «immunisé» en cas de faute légère et occasionnelle commise dans le cadre de ton rôle d’animateur, qu’importe que le préjudice soit physique (par exemple : fracture du bras d’un animé lors d’une activité), matériel (par exemple : destruction de matériel loué sans intention) ou moral (par exemple : traumatisme d’un animé suite à une chute). C’est donc ton employeur/ l’organisation pour laquelle tu es volontaire qui supportera financièrement les conséquences.

Par contre, si tu commets une telle faute en dehors du cadre de ton rôle d’animateur (par exemple : en dehors de tes heures de travail), tu n’es plus couvert par cette protection et tu seras tenu responsable de tes actes.

Limites

Sache que cette protection de ta responsabilité civile n’est pas totale. Tu seras jugé responsable si le dommage causé à autrui dans l’exercice ton rôle résulte d’un/une :

  • Dol, c’est-à-dire une faute intentionnelle commise de mauvaise foi (par exemple : inciter les animés à boire de l’alcool) ;
  • Faute grave (par exemple : oublier d’administrer les médicaments d’un animé) ;
  • Faute légère habituelle (par exemple : manquer régulièrement d’eau sur le lieu d’activité).

Les assurances

Deux assurances peuvent intervenir si les dommages ne sont pas couverts par l’assurance obligatoire souscrite par ton organisation/ ton employeur :

  • Ton assurance RC vie privée ou celle de tes parents (non obligatoire). Si toi ou tes parents n’en disposez pas, vous devez vous-mêmes réparer le préjudice subi ;
  • L ’assurance du véhicule impliqué dans un accident de la circulation (obligatoire). L ’assurance s’occupera donc de la réparation du dommage mais cela n’est pas sans conséquence pour autant (acquittement de la franchise ou augmentation du bonus-malus).

Tu as des questions ou tu aimerais approfondir le sujet ? N’hésite pas à nous contacter !

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