La réforme du droit d’auteur sur les médias sociaux (Youtube, Facebook,…)

17 décembre 2018 Multimédia

A.    Droit d’auteur

Tout d’abord, qu’est-ce que le droit d’auteur ? Il s’agit de l’ensemble des droits que se réserve l’auteur sur son œuvre, peu importe sa nature. Sont notamment visés par ce droit : les dessins, les photographies, les textes ou encore les vidéos. Par droits sur l’œuvre, on entend :

  • Les droits moraux, qui comprennent la paternité et le respect de l’intégrité de l’œuvre (ne pas pouvoir la modifier) ;
  • Les droits patrimoniaux, qui confèrent le monopole d’exploitation économique de l’œuvre (pouvoir l’utiliser comme source de revenus).

Le droit peut être revendiqué pour toute œuvre créée et qualifiée d’originale. Des idées ou des concepts ne sont donc pas concernés. Les traits caractéristiques de l’originalité ne sont pas définis par la loi mais par la jurisprudence (ensemble des décisions en justice).

Trois traits sont généralement avancés :

  • La personnalité de l’auteur ;
  • L’apport intellectuel/l’effort de l’auteur ;
  • L’expression des choix libres et créatifs de l’auteur.

B.    Contexte de la réforme

L’évolution technologique actuelle a transformé la manière dont les œuvres sont diffusées et exploitées. D’une part, elle permet aux auteurs de contenus de toucher un public toujours plus large et d’autre part, elle offre aux différentes plateformes présentes sur internet des avantages économiques indéniables.

Constatant ces changements, l’Europe a décidé d’adapter sa législation en matière de droit d’auteur par une directive. Même si le projet a été accepté dans l’ensemble, différentes instances européennes doivent encore s’entendre sur un texte final qui est prévu pour le printemps 2019. Lorsque la directive sera adoptée, il faudra encore que les Etats membres l’insèrent dans leur droit interne pour qu’elle soit applicable.

Le projet a pour but de rééquilibrer le marché du numérique au profit des titulaires de droit d’auteur (auteurs et ayants droit[1]) en assurant une juste rémunération de la création. En effet, il a été mis en avant les immenses profits réalisés par les plateformes numériques hébergeuses de contenu par rapport à ceux, plus modestes, perçus par les auteurs et les ayants droit.

La disposition qui subit le plus de critiques, et qui nous concerne particulièrement, est sans nul doute l’article 13 qui défend l’idée d’un filtrage de contenu.

C.     Filtrage de contenu

La mise en place d’un filtrage de contenu a pour objectif de renforcer le contrôle des œuvres protégées diffusées sur les différentes plateformes du web. Sont concernées par cette obligation, toutes les plateformes qui permettent aux internautes de poster du texte, du son, de la photographie, de la vidéo, etc.

Jusqu’à présent, les plateformes ne sont pas tenues responsables du contenu diffusé, sauf si on le lui signale. Cela signifie qu’un auteur peut difficilement réclamer son droit d’auteur si une de ses œuvres a été diffusée sur ces plateformes.

Avec l’actuelle version du projet de directive, les plateformes du web doivent assurer, avant d’avoir reçu un quelconque signalement, que le droit d’auteur n’est pas violé.

Deux solutions sont envisagées :

  • Passer des accords de licence avec les auteurs ou les ayants droit. Ce qui risque de couter très cher aux plateformes ;
  • Mettre en place un système de filtrage automatique qui supprime tout contenu ayant une correspondance avec une œuvre répertoriée dans leur base de données. Cette solution sera sans doute privilégiée par rapport à la première puisqu’elle permet d’arriver au même résultat (ne pas engager sa responsabilité) mais à moindre coût.

Il existe déjà de tels systèmes, moins stricts, sur Facebook (Right Manager) ou YouTube (Content ID).

Voici un exemple pour mieux comprendre :

Lorsque tu insères des parties d’une chanson d’un groupe de musique protégé par le droit d’auteur et que tu mets ta vidéo sur Youtube, tu te verras obligé de respecter le droit d’auteur en obtenant l’accord du/des titulaire(s) de l’œuvre ou de supprimer la vidéo.

Il reviendra à Facebook de prendre pareille décision s’il remarque que tu t’es emparé d’une citation d’un écrivain célèbre pour l’insérer dans ton texte.

Toutefois, le blocage automatique doit être évité au maximum. En d’autres termes, il s’agit de la solution de dernier recours. L’idée est de préserver les utilisateurs d’une censure démesurée à leur égard.

Les mesures prises par les plateformes du web (messages ou vidéos d’avertissement) ne remplissent qu’un but d’information provisoire, dans l’attente de voir quelle sera l’issue de la réforme au printemps prochain.

Afin d’éviter que ton propre contenu soit supprimé, il existe certaines astuces :

  • Privilégier des œuvres pour lesquelles il est plus facile d’obtenir l’accord de l’auteur ;
  • Ne pas reprendre l’œuvre initiale d’un auteur mais la modifier (par exemple : si c’est un son, tu peux insérer de nouveaux effets sonores ; si c’est une photo, tu peux changer les teintes de couleur et le format de l’image) ;
  • Mentionner le nom de l’auteur lorsque cela est possible (par exemple : lorsque tu reprends une citation) ;
  • Limitez à 30 secondes maximum les musiques connues dans tes vidéos ;
  • Se diriger d’abord vers des œuvres qui sont en libre accès.

D.    Sources

[1] C’est-à-dire les personnes (par exemple : les descendants) ou les entités (par exemple : les producteurs) qui disposent d’un droit d’auteur sur l’œuvre.

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