La police a-t-elle tous les droits sur moi ?

17 mai 2019 Citoyenneté, Justice & Aide à la jeunesse

Lors d’un concert, d’une soirée, d’un festival ou encore d’une manifestation, tu as sûrement été confronté au moins une fois à la présence de policiers et éventuellement subi une fouille ou encore un contrôle d’identité. Tu t’es peut-être demandé jusqu’où pouvait aller la police, ce que tu étais obligé d’accepter et ce que tu pouvais refuser de faire. Et tu as bien raison, car les policiers doivent eux aussi respecter la loi lorsqu’ils interviennent !

 

Le contrôle de ton identité

Les policiers PEUVENT :

– Contrôler ton identité sans en expliquer la raison, même si tu es mineur ;
– Te sanctionner si tu n’as pas tes papiers d’identité avec toi ;
– Contrôler ton identité lors d’un rassemblement public ou sur un lieu public.

Les policiers DOIVENT :

– Avoir des motifs raisonnables de contrôler ton identité (tu es recherché, tu as commis ou allais commettre une infraction, tu as troublé ou te préparais à troubler l’ordre public) ;
– Te libérer avant un délai 12h s’ils t’ont privé de liberté dans le cadre de la vérification de ton identité ;
– Agir dans le respect de la loi lors de leurs contrôles (exemple : ne pas faire preuve de discrimination).

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Tu PEUX :

– Dans un premier temps, prouver ton identité avec autre chose que ta carte d’identité si tu ne l’as pas avec toi (exemples : ta carte d’étudiant, ton abonnement de transports en commun, …). Cela peut parfois suffire, mais pas toujours !

Tu DOIS :

– Être en permanence en possession de ta carte d’identité à partir de tes 15 ans ;
– Accepter de suivre les policiers au poste de police si tu n’as pas tes papiers d’identité avec toi OU de te présenter au poste de police avant une date définie pour prouver ton identité, selon ce qui est décidé.

 

La fouille

Les policiers PEUVENT :

– Te fouiller lorsque tu participes à un événement public / accèdes à un lieu public rassemblant beaucoup de personnes.

Les policiers DOIVENT :

– Être du même sexe que toi ;
– Pouvoir justifier leur fouille : celle-ci doit être fondée sur ton comportement, des indices matériels ou des circonstances.

Les policiers NE PEUVENT PAS :

– Te demander de te déshabiller entièrement (sauf dans le cadre d’une fouille à corps, que l’on effectue avant l’entrée en cellule) ;
– Te fouiller pendant plus d’une heure.

 

Le recours à la force

Le policier a le droit, et parfois même le devoir, de recourir à la force lorsqu’il est confronté à de la violence physique ou à une menace de violence. Mais l’usage de la force doit :

– Poursuivre un objectif légitime ;
– Constituer le seul moyen possible pour atteindre l’objectif ;
– Être raisonné et proportionnel par rapport à l’objectif ;
– Être précédé d’un avertissement, dans la mesure du possible.

Si une de ces conditions n’est pas respectée, le policier dépasse les limites de son droit et risque d’être condamné en justice.

Par exemple :

– Insulter un policier ne constitue pas un motif légitime pour qu’il puisse utiliser la force contre toi. Par contre, tu peux être poursuivi pour « outrage à agent » ;
– Te plaquer au sol parce que tu refuses de montrer ta carte d’identité ne constitue pas le seul moyen possible pour atteindre l’objectif de contrôle ;
– Resserrer tes menottes pour te forcer à révéler l’adresse de ton dealer ne représente pas un usage raisonné et proportionnel par rapport à l’objectif recherché.

 

En cas d’abus

Si tu as l’impression d’avoir été victime d’un abus, plusieurs solutions s’offrent à toi :

Témoigner de ce que tu as vécu
Tu peux le faire auprès de l’Observatoire des violences policières en Belgique. Il s’agit d’un organisme créé par la Ligue des Droits de l’Homme, qui te garantit la confidentialité de tes propos. Il a entre autres pour objectifs d’améliorer le système en récoltant des témoignages et te permettre de parler de ton expérience négative à quelqu’un.
Lorsque l’abus implique une discrimination, tu peux également te tourner vers UNIA ou l’IEFH (Institut pour l’égalité des femmes et des hommes).

T’adresser à un organe de contrôle
Il existe principalement deux organismes qui ont le pouvoir de sanctionner le policier même s’il n’a pas été jusqu’à transgresser la loi ni te causer un dommage mais qu’il a été « indélicat » avec toi :

Le Comité P ;
L’inspection générale de la police.

En plus de ces 2 organismes, au niveau de la police locale, c’est le Bourgmestre de la commune concernée qui représente « l’autorité disciplinaire supérieure », et qui peut donc aussi infliger une sanction au policier. Au niveau de la police fédérale, il s’agit du ministre de l’Intérieur. Tu peux également les contacter par écrit au sujet de ta mauvaise expérience avec un policier.

Intenter une action en justice
Tu peux te faire aider par un avocat et porter plainte auprès du Parquet du Procureur du Roi.

 

Sache que tu peux introduire une action en justice ET t’adresser à un organe de contrôle ou à l’autorité disciplinaire compétente comme on te l’a expliqué plus tôt : le policier peut être sanctionné sur les deux plans.

La chose à retenir : Si tu penses qu’un policier n’a pas respecté tes droits, il est important que tu le fasses savoir rapidement : la qualité des preuves et des témoignages sera meilleure. On te conseille donc de réunir tous les éléments qui pourraient prouver les faits (photos, vidéos, etc.) et de te rendre chez un médecin si tu as été blessé, afin de faire une attestation.

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