L’apogée des réseaux sociaux et des blogs en 2020 a vu naitre une nouvelle forme de travailleurs : les influenceurs. Qui sont-ils exactement et quelles sont les implications de ce statut sur leur fiscalité ? C’est ce que nous allons analyser dans cette news juridique.
Définition
Un influenceur est une personne qui partage du contenu sur les réseaux sociaux. Il peut, dans certains cas, faire de la publicité pour des produits et/ou des services. Les entreprises font en effet appel à ces travailleurs afin de promouvoir leurs produits et/ou services en échange de rétributions, qui peuvent prendre l’apparence de cadeaux ou de sommes d’argent. On appelle cela du « marketing d’influence ».
Dans le cadre de leurs activités de « marketing d’influence », les influenceurs auront des obligations légales à respecter.
Quel est le statut d’un influenceur ?
Activité indépendante
Un influenceur sera en principe considéré comme ayant le statut d’indépendant. Il travaille en effet pour son propre compte, sans devoir rendre de comptes à un employeur.
Pour être indépendant, il lui faudra toutefois être majeur, avoir des connaissances de base en gestion et entreprendre des démarches spécifiques.
Démarches
En tant qu’indépendant, il faut effectuer certaines démarches. Celles-ci sont obligatoires uniquement si les activités du jeune influenceur sont régulières. Un influenceur sera considéré comme ayant une activité régulière s’il publie quotidiennement, hebdomadairement ou mensuellement du contenu pour lequel il est rémunéré. Dans ce cas, il devra :
- S’inscrire à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) : il s’agit du registre reprenant les données d’identification de base de toutes les entreprises (nom, adresse, raison sociale…) ainsi que leur numéro d’entreprise. Le coût pour s’y inscrire est de 101 €. Cette inscription s’effectue via un guichet d’entreprise (ex. : Partena, UCM, Xerius…).
L’influenceur devra mentionner ce numéro d’entreprise ainsi qu’une adresse e-mail[1] sur ses réseaux sociaux et sur son site internet ;
- Ouvrir un compte bancaire professionnel : ce numéro devra figurer sur tous les documents commerciaux du travailleur (lettres, factures, etc.) ;
- Obtenir un numéro de TVA : Cela se fait en remplissant un formulaire auprès du SPF Finances ou en sollicitant ce service du guichet d’entreprise (le service sera payant).
- S’affilier à l’INASTI : il s’agit de l’institut chargé de gérer la sécurité sociale des travailleurs indépendants. Cette démarche s’effectue auprès d’une caisse d’assurance sociale ou auprès de la Caisse nationale auxiliaire pour travailleurs indépendants. C’est à cette caisse que le travailleur indépendant devra payer des cotisations sociales trimestrielles.
- Tenir une comptabilité ;
- Contracter des assurances.
Quelle sera la qualification de ses revenus ?
Il faut être attentif à la régularité du travail effectué par le jeune influenceur. Si ce travail est régulier, les revenus seront qualifiés de revenus professionnels. A l’inverse, si l’activité est irrégulière, il s’agira de revenus occasionnels dont le taux d’imposition est plus élevé.
Comment déclarer ces revenus dans la déclaration fiscale ?
Revenus professionnels
Les revenus professionnels sont considérés comme des « profits » et doivent être déclarés dans la partie 2 de la déclaration fiscale, sous le cadre XVIII, code 1650/2650.
Le taux d’imposition sera progressif après déduction des frais professionnels. Cela signifie que le taux sera différent selon la tranche de revenus dans laquelle les revenus de l’influenceur se trouvent. Ainsi, pour les revenus 2023, exercice d’imposition 2024, le taux sera de :
- 25 % pour les revenus qui se situent entre 0,01 € à 15.200 € ;
- 40 % pour les revenus qui se situent entre 15.200 € à 26.830 € ;
- 45 % pour les revenus qui se situent entre 26.830 € à 46.440 € ;
- 50 % pour les revenus supérieurs à 46.440 €.
Par exemple, Anthony, influenceur, gagne 28.000 € en 2023. Il devra faire le calcul suivant pour déterminer quelle sera sa base imposable.
- 25 % sur 15.200 = 3.800 €
- 40 % sur (26.830 – 15.200) = 4.652 €
- 45 % sur (28.000 – 26.830) = 526,50 €
L’impôt de base sera égal à 3.800 + 4.652 + 526,50 = 8.978,50 €
Une partie des revenus imposables n’est toutefois pas taxée, à savoir 10.160 € pour les revenus 2023, exercice d’imposition 2024.
Dans notre exemple, avec une base imposable de 8.978,50 €, les revenus d’Anthony ne seront pas imposés.
Revenus divers
Lorsque les revenus du jeune influenceur sont occasionnels, ses revenus seront qualifiés de « divers ».
Ils devront également être déclarés dans la partie 2 de la déclaration fiscale, sous le cadre XV, code 1200/2200.
Le taux d’imposition sera de 33 %, après déduction des frais éventuels.
Par exemple, Julie a mis occasionnellement du contenu sur Tik Tok. Cela lui a rapporté la modique somme de 500 €. Son impôt de base sera de 500 € x 33 % = 165€.
A nouveau, la partie des revenus imposables n’excédant pas la somme de 10.160 € (pour les revenus 2023, exercice d’imposition 2024) ne sera pas taxée.
Dans notre exemple, Julie ne sera pas taxée sur ses 165 € obtenus grâce à son activité d’influenceuse.
Quid des services et produits reçus ?
Que l’influenceur fasse ou non la promotion de services et/ou produits qu’il reçoit dans le cadre de ses activités, il devra les déclarer.
Le montant imposable est la valeur d’achat normale du bien ou du service.
Selon qu’il s’agisse d’un revenu professionnel ou d’un revenu divers, l’influenceur devra le mentionner dans sa déclaration fiscale dans le cadre adéquat susmentionné.
L’influenceur est-il encore considéré comme personne à charge ?
Cela dépend du montant des revenus du jeune influenceur. Pour rester à charge fiscalement des parents, il ne faut pas dépasser les plafonds suivants (pour les revenus 2023 – exercice d’imposition 2024) :
- 7.965 € brut si les parents sont imposés avec leur conjoint ou cohabitant légal ;
- 10.090 € brut si les parents sont imposés isolément.
Un mineur peut-il être influenceur ?
Pour être indépendant, il faut nécessairement être majeur. Il n’existe malheureusement, en Belgique, aucun cadre légal qui règle la question des influenceurs mineurs. Une demande de dérogation au Contrôle des lois sociales est une possibilité pour qu’un jeune mineur puisse effectuer des vidéos contre rémunération.
Si le jeune obtient cette dérogation, ses revenus ne pourront pas dépasser un certain montant et ceux-ci devront être déclarés. Le montant à ne pas dépasser correspond à la quotité exemptée d’impôt égale à 10.160 € (pour les revenus 2023, exercice d’imposition 2024). Les revenus devront être déclarés de la même manière que les influenceurs majeurs, selon leur qualification en revenus professionnels ou revenus divers.
En dessous de 18 ans, le jeune ne recevra pas d’office une déclaration d’impôt. Il devra donc en faire la demande auprès du SPF Finances.
Il existe un cas dans lequel un jeune peut être considéré comme majeur sans l’être : s’il est émancipé. Dans ce cas, il pourra avoir accès au statut d’indépendant.
Source
Site du SPF Finances : https://finances.belgium.be/fr/particuliers/declaration_impot/taux-revenus-imposables/revenus-imposables/influenceurs#q2
***
Dernière mise à jour : 15 juillet 2023
Dans cette news juridique, le masculin est utilisé comme genre neutre et désigne aussi bien les femmes que les hommes.En aucun cas, la Fédération Infor Jeunes Wallonie-Bruxelles, ou les personnes travaillant en son sein, ne pourront être tenues responsables d’éventuels préjudices découlant des informations prodiguées par les juristes de la FIJWB. En effet, bien que notre objectif soit de diffuser des informations actualisées et exactes, celles-ci ne peuvent être considérées comme fais
[1] En principe l’adresse de l’entreprise doit également être mentionnée. Cependant, la majorité des influenceurs travaille à domicile. Rendre public leur adresse privée reviendrait à divulguer une information privée pouvant porter préjudice à ces travailleurs. Le Gouvernement a actuellement décidé de suspendre cette obligation jusqu’à ce qu’une solution réaliste soit retenue.
