Association de fait ou ASBL : laquelle choisir ?

18 janvier 2022 Citoyenneté, Justice & Aide à la jeunesse

Tu souhaites créer un club de pétanque, un groupe d’aide aux plus démunis, ou encore un comité de village ? Tu ne sais pas quelle forme juridique choisir pour ton association ? Tu es au bon endroit ! On t’explique les différences entre « association de fait » et « ASBL » pour t’aider à y voir plus clair et faire le bon choix ! 🧐

1. Tu es libre de t’associer ✔️

Quel que soit la raison qui amène plusieurs personnes à se regrouper pour réaliser un projet commun, elles bénéficient de ce qu’on appelle la « liberté d’association ». L’article 27 de la Constitution belge dispose que « Les Belges ont le droit de s’associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive ». Cette liberté d’association n’est toutefois pas illimitée. Les groupements dont l’objet serait contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs peuvent être interdits. ✋

2. L’association de fait, pour qui et pour quoi ?

L’association de fait est la forme de société la plus simple : il s’agit d’une association sans personnalité juridique. Elle se concrétise généralement par un regroupement spontané de deux ou plusieurs personnes autour de la réalisation de projets qu’elles nourrissent en commun (par exemple : un club de sport).

➡️ Concrètement, l’absence de personnalité juridique entraîne plusieurs conséquences :

L’association ne peut pas conclure de contrats ;
Elle n’a pas de patrimoine propre et ne peut donc pas acquérir de droits sur des meubles ou des immeubles, par exemple ;
Si l’association de fait comporte un nombre élevé de membres, l’introduction d’une action en justice peut se révéler difficile. En effet, chaque membre de l’association doit agir séparément et justifier d’un intérêt ;
Lorsque l’association commet une faute, un accident, etc. et qu’un jugement est prononcé contre elle, l’obligeant à réparer le préjudice, ce sont les biens du groupement et les biens propres des membres qui peuvent être saisis. On parle alors de responsabilité illimitée. C’est souvent en raison de ce risque que les associés choisiront d’adopter le statut d’ASBL.

Attention ! Avant d’entreprendre les formalités nécessaires pour constituer une ASBL, il conviendra parfois de vérifier si le caractère informel de l’association de fait ne suffit pas pour réaliser les activités que le groupement envisage.

3. L’association sans but lucratif (ASBL)

Les associations sans but lucratif constituent la principale forme de mise en œuvre du droit à la liberté d’association. Moyennant le respect de quelques conditions, notamment des conditions de publicité (rendre un certain nombre d’informations accessibles à tout un chacun), une association qui ne cherche pas à enrichir ses membres (les profits éventuels sont réinjectés dans l’ASBL) et qui n’exerce pas une activité industrielle ou commerciale peut acquérir automatiquement la personnalité civile. 💸

Cela signifie que l’association devient une personne morale sur le plan juridique, c’est-à-dire qu’elle dispose d’un patrimoine distinct de celui de ses membres, et qu’elle est capable d’introduire une action en justice tout comme le ferait une personne physique.

Il existe en Belgique des dizaines de milliers d’ASBL et il s’en crée tous les jours. Il peut s’agir de groupements d’importance très variable, aux raisons sociales les plus diverses. Par exemple : des groupements d’opinion, des associations professionnelles, des groupes de loisirs, des services non lucratifs offerts au public comme un centre Infor Jeunes, des établissements d’enseignement, de soins…