Mineurs en danger ou délinquants

Tu es un peu perdu(e) au milieu de toutes les règles qui s’appliquent aux jeunes qui ont commis un crime ou un délit ? Tu te demandes si les mineurs délinquants sont traités comme des adultes ou s’ils sont soumis à un régime particulier ? Et un mineur en danger, c’est la même chose ? Quelles sont les institutions qui encadrent ces jeunes en difficultés ? Ce billet va t’éclairer à propos de toutes ces questions !

Qu’est-ce qu’un mineur délinquant?

Les mineurs délinquants sont ceux qui commettent des faits pénalement répréhensibles. Lorsque ces faits sont commis par des mineurs, on parle de  » fait qualifié infraction  » et non pas  » d’infraction « . La majorité pénale est fixée à 18 ans. Cela signifie qu’en principe, si tu as moins de 18 ans et que tu commets un fait qualifié infraction, c’est devant le Tribunal de la Jeunesse que tu seras jugé(e) et tu t’y verras appliquer des mesures éducatives. Celles-ci ont pour objectif de conscientiser les jeunes et de les aider à mieux intégrer les normes de la vie sociale. Les mineurs délinquants relèvent du domaine de la protection de la jeunesse.

Le dessaisissement

Si tu as 16 ans et que tu commets un fait particulièrement grave ou que tu as déjà fait l’objet auparavant d’une mesure éducative, le juge de la jeunesse peut décider qu’il est inadéquat de t’appliquer une mesure de protection de la jeunesse, et qu’il faut te traiter comme un adulte. C’est ce qu’on appelle être « dessaisi ». Tu te verras alors appliquer le droit pénal traditionnel et tu seras jugé(e) devant la chambre des dessaisissements du Tribunal de la Jeunesse. Elle est composée d’un juge ordinaire et de deux juges qui ont suivi la formation pour être juge de la jeunesse. Pour les crimes les plus graves, tu seras jugé(e) devant la Cour d’assises qui devra être composée d’au moins deux magistrats ayant suivi la formation pour être juge de la jeunesse. Il existe encore une particularité si tu es dessaisi(e): le juge pourra te condamner à toutes les peines du Code pénal, excepté la réclusion (prison) à perpétuité.

Qu’est-ce qu’un mineur en danger?

Les mineurs en danger sont des jeunes qui sont victimes, soit de leur propre comportement, soit du milieu dans lequel ils se trouvent (comportement des parents, mauvaises fréquentations…). Ils relèvent de l’aide à la jeunesse parce que leur intégrité physique et/ou psychique est menacée. Si tu es dans ce cas, il sera possible de prendre à ton encontre, ou à l’encontre de ta famille, des mesures contraignantes (par exemple, un placement dans un foyer) pour ton propre bien-être.