Une excursion, une place de théâtre, un abonnement à la piscine, du matériel pour un bricolage, la visite d’un musée… à l’école, on te demande souvent de prévoir de l’argent pour différentes activités scolaires ou extra-scolaires. Au final, quels frais l’école est-elle en droit de te réclamer (à toi ou à tes parents bien sûr!) ?
L’enseignement, gratuit?
En principe, en Fédération Wallonie-Bruxelles, l’enseignement secondaire est GRATUIT. Les écoles ne peuvent donc pas percevoir de frais d’inscription. Il y a cependant plusieurs exceptions :
- si tu t’inscris en 7ème année de l’enseignement secondaire général ;
- si tu n’es pas soumis(e) à l’obligation scolaire et que tu n’es pas un(e) ressortissant(e) de l’UE et que tes parents ne sont pas belges et ne résident pas en Belgique.
Il n’est toutefois pas rare que l’école réclame de l’argent à tes parents durant l’année scolaire… Il faut distinguer différentes sortes de frais.
1. Frais que l’école ne peut PAS réclamer :
- les frais qui couvriraient le fonctionnement, l’équipement et l’encadrement de ton établissement scolaire. Attention, il faut savoir que les frais liés au matériel utilisé en dehors des heures de cours (par exemple, durant les temps de midi, les matins, les soirées, etc.) ne relèvent pas de la gratuité d’accès à l’enseignement, et peuvent donc être réclamés ;
- les frais concernant l’achat de ton journal de classe, de tes diplômes et certificats d’enseignement et de ton bulletin.
2. Frais que l’école peut réclamer :
- les droits d’accès à la piscine et aux activités culturelles et sportives ainsi que les déplacements pour s’y rendre (si ces activités sont liées au projet pédagogique et que les frais sont appréciés au coût réel) ;
- les photocopies distribuées pour un montant maximum de 75€ par année scolaire par élève du secondaire ;
- le prêt de livres scolaires, d’équipements personnels et d’outillage ;
- les voyages scolaires (si 90% des élèves y participent).
3. Frais que l’école peut proposer sans les imposer :
- Ton établissement scolaire peut proposer certaines dépenses facultatives. Ces frais sont réclamés à leur coût réel pour autant qu’ils soient liés au projet pédagogique, par exemple les frais liés à des achats groupés, à la participation à des activités facultatives parascolaires, à des abonnements à des revues…
Le cas particulier du temps de midi
Le temps de midi ne constitue pas un temps scolaire. La gratuité n’est donc pas applicable à cette récréation. Pour les services proposés durant ce temps, autres que la surveillance proprement dite, une participation des parents d’élèves aux frais peut être réclamée (par exemple pour le repas servi aux élèves à la cantine).
Plus d’infos:
Le non-paiement des frais ne peut en aucun cas constituer un motif de refus de ton inscription, d’exclusion définitive ou de toute autre sanction!
En cas d’abus ou d’infraction à toutes ces règles, tu peux contacter la Ligue des familles, le délégué général aux droits de l’enfant ou le médiateur de la Fédération Wallonie-Bruxelles.
Sources:
– Articles 100 à 102 du décret ‘Missions’ (décret du 24 juillet 1997).
– Circulaire n°4516 du 29 août 2013 relative à la gratuité de l’accès à l’enseignement obligatoire.
