Ces deux dernières semaines, le réseau Infor Jeunes a reçu des appels d’étudiants désemparés face à une situation à laquelle ils ne s’attendaient pas : déclarés non-finançables il y a deux ans, mais acceptés dans un établissement supérieur grâce à une dérogation, ils doivent rembourser leur bourse d’études perçue à l’époque. Manque d’information, discrimination, Infor Jeunes fait le point.
Un étudiant non-finançable, c’est quoi ?
Pour bien saisir la problématique, il faut tout d’abord comprendre ce que l’on entend par « finançabilité » dans l’enseignement supérieur. Ainsi, il faut savoir que chaque étudiant représente un coût pour une université ou une haute école et que pour assumer ce coût, les établissements reçoivent des subsides. Or, lorsqu’un étudiant a échoué ou s’est réorienté de trop nombreuses fois, son établissement ne reçoit plus de subsides pour financer son enseignement. Il est alors déclaré « non finançable » et ne peut plus se réinscrire. Cependant, chaque établissement est susceptible d’accepter malgré tout quelques étudiants déclarés non finançables, en les finançant « sur fonds propres ». Ces étudiants, choisis sur base de circonstances atténuantes au regard de leur échec, reçoivent alors une dérogation leur permettant de poursuivre leurs études.
Un gros problème de communication à tous niveaux
Comme tout étudiant « lambda », il arrive que ces étudiants acceptés sur dérogation introduisent une demande de bourse d’études. Et c’est là que les ennuis commencent …
En effet, ils ne sont pas censés introduire de demande de bourse puisque celle-ci ne peut leur être accordée, précisément en raison de leur statut d’étudiants non-finançables. Or, il arrive pourtant qu’ils la reçoivent ! Pour faire court, illogisme et lenteur administrative et sont au rendez-vous, entrainant des décisions rétroactives.
De plus, il faut savoir qu’une bourse d’études n’est définitivement acquise qu’au terme d’une période de cinq ans. Cinq années, donc, durant lesquelles le service d’allocations d’études peut réclamer à l’étudiant le remboursement d’une bourse d’études considérée comme « indue », ce qui est précisément ce qui arrive aux étudiants en question.
Infor Jeunes tire dès lors la sonnette d’alarme, à plusieurs niveaux. Tout d’abord, au regard de la communication. Cette information devrait être transmise aux étudiants par les établissements les ayant acceptés sur dérogation, en tant qu’avertissement important. Il y a également lieu de remettre en question la communication entre les établissements et le service d’allocations d’études.
En résumé, plutôt que de devoir rembourser sa bourse d’études, l’étudiant ne devrait pas y avoir accès, et devrait d’ailleurs être au courant qu’il n’y a pas accès.
Par ailleurs, Infor Jeunes souhaite mettre en évidence la discrimination engendrée par cette situation. Bien que le mot soit fort, c’est bien à cela qu’on en arrive. En effet, en partant du principe que les étudiants seraient maintenant bien informés, cela ne règle pas le problème car il existe deux réactions en conséquence :
- l’étudiant qui poursuit effectivement ses études, n’étant pas freiné par un manque de ressources financières ;
- l’étudiant qui renonce à la poursuite de ses études, qui s’avère impossible sans l’aide d’une bourse.
L’accès à l’enseignement n’est-il pas censé être égalitaire, en Belgique ? Car il est clair que dans ce cas précis, il ne l’est pas. De plus, étant donné que cette situation ne concerne finalement que très peu d’étudiants (car encore faut-il avoir obtenu une dérogation, ce qui n’est pas chose très courante), n’est-il pas envisageable pour le service d’allocations d’études d’accorder ces quelques bourses ?
Encore une fois, ces deux cas de figures partent de l’hypothèse selon laquelle les étudiants sont informés au préalable. Or, pour l’instant, ils ne le sont pas. Des étudiants se retrouvent alors avec une demande de remboursement de 1.500 euros (par exemple), argent dont ils ne disposent très certainement pas.