La sanction la plus grave que peut prendre une école envers un élève est une exclusion définitive. Ce billet te permettra d’en connaître les motifs, les procédures ainsi que les recours possibles.
Motifs d’exclusion
Tu ne peux être exclu(e) que si les faits dont tu t’es rendu(e) coupable :
- portent atteinte à l ‘intégrité physique, psychologique ou morale d’un membre du personnel ou d’un élève ;
- compromettent l ‘organisation de l ‘établissement ;
- font subir un préjudice grave à l ‘établissement.
Cela englobe :
- les coups et blessures portés dans l’école à un élève, un membre du personnel ou toutes autres personnes autorisées à pénétrer dans l’établissement scolaire;
- la détention ou l’introduction d’une arme dans ton école, ou dans le voisinage immédiat, de tous objets pouvant blesser;
- l’utilisation d’un outil scolaire à des fins non pédagogiques;
- l’introduction ou la détention de drogues;
- tous comportements d’insultes, de violences, de pressions psychologiques répétées envers un élève ou un membre du personnel.
Tu peux également être exclu(e) si tu es majeur(e) et que tu cumules plus de 20 demi-jours d’absence non justifiée.
Procédure d’exclusion
Lorsqu’une décision d’exclusion est prise par l ‘école, il existe une procédure à respecter :
- L’audition : Tu (et tes parents si tu es mineur(e)) reçois une lettre recommandée t’expliquant qu’une procédure d’exclusion est entamée et t’invitant à une audition. Celle-ci va te permettre de pouvoir défendre ton intérêt. Pour t’y aider, tu peux avoir accès à ton dossier disciplinaire. L’audition a lieu au plus tôt le 4e jour ouvrable de la décision d’exclusion. Le procès-verbal de l’audition est signé par toi si tu es majeur(e)/tes parents si tu es mineur(e). Celui-ci contient tout ce qui a été dit lors de l’audition. Dans une situation qualifiée de grave et/ou pouvant présenter un danger, un élève peut être écarté de manière provisoire pendant la durée de la procédure d’exclusion. Cet écartement provisoire ne peut pas dépasser 10 jours.
- La notification de l’exclusion : selon ton réseau d’enseignement, le chef d’établissement ou le pouvoir organisateur doit notifier la décision d’exclusion définitive par courrier recommandé. La décision doit être motivée ; elle doit expliquer pourquoi la décision a été prise. Celle-ci doit également comporter les informations concernant le droit de recours.
- La réinscription : la procédure de réinscription de l’élève exclu dépend du réseau d’enseignement. En général, une administration ou une commission du pouvoir organisateur ou du Ministre proposeront une école à l’élève exclu.
Cas particulier : si tu es en 5e ou 6e (général, technique ou artistique), la réinscription devra se faire dans la même forme d’enseignement, la même section et la même orientation.
Les recours
- Recours interne : un recours contre la décision d’exclusion prononcée doit être introduit dans les 10 jours qui suivent la décision. L’autorité compétente rend sa décision au plus tard le 15e jour d’ouverture d’école ou au plus tard le 20 août si le recours à lieu pendant les vacances d’été.
- Recours externe : si le recours interne ne fonctionne pas, tu peux alors introduire un recours externe auprès du Conseil d’Etat (enseignement officiel) ou auprès des tribunaux d’ordre judiciaire (enseignement subventionné).
Plus d’infos:
