Les nouveautés sur le PIIS

16 novembre 2016 (Modifié le 16 juillet 2018) Protection sociale

Dorénavant, lorsque tu demandes le Revenu d’Intégration Sociale (RIS) au CPAS, tu devras conclure un contrat, le PIIS.

Depuis le 1er novembre 2016, la conclusion d’un Projet Individuel d’Intégration Sociale (PIIS) est obligatoire SAUF si tu bénéficies déjà d’un revenu d’intégration et que tu as plus de 25 ans, il est alors facultatif.

Ce contrat, le PIIS, doit décrire le parcours que tu t’engages à suivre ainsi que les efforts d’accompagnement consentis par le CPAS. En d’autres mots, il reprend les objectifs que tu devras atteindre et les moyens d’y arriver. Le contrat reprend aussi la durée et les modalités d’évaluation de son exécution.

Le PIIS sera différent en fonction de ta situation :

Si tu es étudiant(e), le contrat reprendra ton projet d’études. Attention, pour ce type de PIIS, tu dois avoir moins de 25 ans et entamer, reprendre ou poursuivre des études.
Si tu n’es pas étudiant(e), tu signeras le PIIS général, censé mener à terme à un contrat de travail.
Lorsque le PIIS est obligatoire, il doit être conclu dans les trois mois suivant la date de la décision du CPAS qui établit que tu réponds aux conditions pour percevoir le RIS.

De plus, le travailleur social devra évaluer au minimum 3 fois par an ton dossier dont au moins 2 fois lors d’un entretien individuel.

Autre nouveauté, l’instauration du service communautaire

Depuis le 1er novembre 2016, tu as la possibilité d’effectuer un service communautaire. Celui-ci sera repris dans le PIIS. Il consiste à accomplir, sur une base volontaire, des activités contribuant de manière positive à ton développement personnel et à la communauté.

Ce service doit être presté auprès d’une association de fait de droit privé ou public, c’est-à-dire une ASBL, une fondation d’utilité publique (par exemple : la Croix-Rouge), des administrations publiques (CPAS, communes, écoles, etc.), etc.

Le fait d’accepter un service communautaire peut être pris en considération pour évaluer ta disposition à travailler (qui est une des conditions pour bénéficier du RIS) MAIS si tu refuses d’exercer un service communautaire, cela ne signifiera pas pour autant que tu n’es pas disposé(e) à travailler et disponible sur le marché de l’emploi.

 

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