As-tu déjà pensé à faire une demande de revenu d’intégration sociale auprès du CPAS ?

29 septembre 2023 Protection sociale

Financièrement avec les études, la vie est compliquée pour toi ? As-tu déjà pensé à faire une demande de revenu d’intégration sociale auprès du CPAS ? Infor jeunes t’en dit plus sur le “RIS” !

C’est quoi le revenu d’intégration sociale ?

C’est une aide financière octroyée par le CPAS aux étudiants qui n’ont pas assez de ressources pour vivre. Quelques conditions sont à respecter. Tu dois :

  • Vivre en Belgique
  • Être majeur(e) (il existe des exceptions pour certains mineur(e)s)
  • Avoir commencé tes études avant l’âge de 25 ans
  • Être Belge ou répondre à l’un des autres critères de nationalité
  • Avoir des ressources insuffisantes
  • Ne pas avoir droit à d’autres aides

Le montant du RIS varie en fonction de ton statut et de tes ressources.

Comment faire une demande ?

  • Contacter le CPAS de la commune où tu es domicilié(e)
  • Le CPAS va réaliser une enquête sociale
  • Tu dois viser des études que tu es apte à réussir et qui te permettront une insertion professionnelle plus facilement
  • Décision du CPAS dans un délai de 30 jours
  • Réalisation d’un PIIS (Projet individualisé d’intégration sociale) avec ta personne de contact.
    C’est un contrat écrit qui reprend les droits et les obligations du CPAS ainsi que les tiennes.
    Tu devras obligatoirement t’engager à suivre des études et à rechercher un job étudiant si ta santé te le permet. Le PIIS peut prévoir que le CPAS devra t’aider à trouver un job, un logement, etc.

Si tu n’es pas d’accord avec le refus, tu peux faire une demande de révision de la décision.
Si après cette révision, tu n’es toujours pas d’accord, tu peux aller au tribunal du travail dans les 3 mois suivant la décision.

C’est quoi une enquête sociale ?

La personne en charge de ta demande examinera ta situation personnelle et familiale afin de s’assurer qu’aucune autre aide financière ne peut être apportée.

Si ta situation familiale est compliquée, tu peux demander qu’ils ne consultent pas tes débiteurs alimentaires (c’est-à-dire les personnes qui doivent t’aider à subvenir à tes besoins).

Et si je double ou que je souhaite me réorienter ?

Tu as le droit à une seconde chance. Cependant, tu devras montrer que tu souhaites réellement réussir et que des choses ont été mises en place pour y parvenir.

Cependant, le CPAS peut te retirer ton RIS si tu multiplies les échecs ou que tu rates sans qu’il n’y ait de raison particulière qui justifient cet échec.

Si le CPAS veut me retirer mon RIS ?

Il doit t’entendre avant de prendre une décision. Cela te permettra d’expliquer la situation et les raisons qui expliquent ton échec. Tu peux être accompagné(e) par une personne de ton choix.

S’ils décident de retirer ton droit au RIS et que tu trouves que cela n’est pas justifié, tu peux demander une révision (par email, courrier simple ou recommandé) de la décision.

Devrais-je obligatoirement trouver un job étudiant ?

Oui, tu devras trouver un job compatible avec tes études si ta santé te le permet.
Tu devras travailler pendant les congés scolaires, les week-ends ou en soirée, mais pas pendant tes heures de cours, le blocus ou la session d’examen.

Cependant, si tu n’arrives pas à trouver un job étudiant malgré tes recherches, le CPAS ne pourra pas te retirer le RIS. Garde bien les preuves d’envois de candidature, de refus, etc.

Le revenu de ton job étudiant sera pris en compte pour calculer le montant de ton RIS. Une partie est cependant exonérée (291,63€/mois*). Ex : si tu gagnes 300€/mois, le CPAS prendra en compte 8,37€.

*montant indexé au 01/12/2022

Si tu as des questions, n’hésite pas à contacter le centre Infor Jeunes le plus proche de chez toi ou à prendre contact avec le CPAS de ta commune.

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