Le statut d’artiste : quels sont tes droits ?

5 mars 2021 (Modifié le 12 mai 2021) Protection sociale

Tu en as peut-être entendu parler récemment, le « statut d’artiste » fait pas mal débat en ce moment. Mais qu’est-il réellement ? Et surtout qui peut en bénéficier ? Levée de rideaux sur le statut d’artiste !

Ceci n’est pas un statut !

Première grande nouvelle, sache que le « statut d’artiste » n’existe pas ! Mais de quoi parle-t-on alors ? En fait ce qu’on appelle « statut d’artiste » est en réalité un aménagement des règles du chômage.

Normalement quand tu peux bénéficier du chômage celui-ci est dégressif c’est-à-dire que le montant que tu perçois diminue au fur et à mesure.

Avoir le « statut d’artiste » signifie que tu ne vois pas ton chômage diminuer.

Le législateur a prévu cet aménagement pour les artistes et les techniciens des secteurs créatifs. Car il est considéré que leurs activités sont intermittentes. En effet difficile de savoir à l’avance si on va être pris pour un concert, un film ou si sa peinture va être achetée. Et puis surtout, l’artiste ou le technicien peut travailler de façon très irrégulière. Parfois l’agenda sera très chargé (pendant une tournée ou un commande ou une saison au théâtre) et puis plus rien durant des semaines voire des mois.

Ouvrir tes droits

Pour pouvoir percevoir des allocations de chômage il faut pouvoir prouver un certain nombre de jours de travail sur une période définie. Si tu as moins de 36 ans, tu dois avoir presté 312 jours de travail dans les 21 mois qui précèdent ta demande.*

La règle du cachet

Pour les calculs du nombre de jours travaillés (donnant droit au chômage et par la suite pour maintenir ce droit) il existe une spécificité pour les artistes : la règle du cachet.

Cette règle consiste en une conversion d’un montant brut en nombre de jours. Imaginons un.e musiscien.ne ou sculpteur.trice qui perçoit 1350 € brut pour une prestation (sur 2 jours de travail). On va diviser le montant par un montant de référence qui est actuellement de 63.78€. C’est le salaire journalier de référence qui est indexé chaque année et se base sur le RMMMG ou « Revenu minimum mensuel moyen garanti ».

Dans l’exemple ici (1350€ – (2X63.78€)) /63.78= 19 jours

Demander ton statut

Une fois que tu as ouvert tes droits au chômage et après une première période d’un an. Tu peux neutraliser le montant de tes allocations de chômage en demandant ton « statut d’artiste ». Tu devras alors prouver 156 jours dont au moins 104 jours dans le secteur artistique, sur une période de référence de 18 mois.

Après cette phase de neutralisation le renouvellement du statut d’artiste se fait chaque année en justifiant que tu as bien effectué 3 prestations (artiste ou technique) sur les 12 mois suivants.

Un statut qui fait débat.

Ce « statut » fait couler beaucoup d’encre car il n’inclut pas suffisamment des professions soumises à la même intermittence que les artistes (par exemple les techniciens du spectacle). Nombreux sont ceux qui estiment que ce fameux statut est très difficile à obtenir et qu’il ne concerne qu’une faible proportion des artistes du pays. Les artistes pensent aussi que leur situation particulière devrait être un réel statut et non pas un aménagement du chômage. La crise du coronavirus, avec la mise à l’arrêt de tout le secteur culturel et artistique, a mis en avant la précarité de beaucoup d’artistes. A un point que l’actuel gouvernement a décidé de travailler sur la question et des auditions à la chambre des représentants ont eu lieu à ce sujet… reste donc à espérer voir du changement dans les prochains mois.

Comme tu peux t’en rendre compte ce statut est assez complexe. Si tu te poses des questions à ce sujet n’hésite pas à prendre contact avec un BSA (bureau social pour artiste) comme Amplo.