Le harcèlement au travail

12 mars 2019 (Modifié le 15 mars 2019) Protection sociale

Ce matin, en arrivant au travail, je me rends compte une fois de plus que mon bureau a été mis en désordre : mon fond d’écran a été modifié, mes stylos ont été déplacés dans le tiroir, mon clavier ne fonctionne plus. Cela fait maintenant des semaines que ça dure et personne ne sait qui cela peut être. Je n’ose pas en parler à mon patron… Et que vont penser mes collègues si je me plains ? Serait-ce du harcèlement ?

Oui, ceci est un type d’harcèlement ! Creusons la question.

QUELS SONT LES TYPES DE HARCÈLEMENTS ?

HARCÈLEMENT MORAL

Le harcèlement moral au travail est défini comme étant un ensemble de conduites abusives, interne ou externe à l’entreprise, qui se produit pendant un certain temps ; ayant pour objet de porter atteinte à la dignité, à la personnalité ou à l’intégrité de la personne pendant l’exécution de son travail, de mettre en péril son emploi ou de créer un environnement humiliant, hostile ou intimidant. Il peut notamment s’agir de paroles, d’actes, d’écrits, d’intimidations, etc. Le harcèlement moral est souvent tourné en dérision, ce qui peut induire en erreur le jugement d’un témoin.

HARCÈLEMENT SEXUEL

Le harcèlement sexuel au travail désigne tout comportement non désiré à connotation sexuelle ayant pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne ou de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, etc. Ce type de harcèlement peut se manifester sous différentes formes, tant physiques que verbales (regards insistants, remarques équivoques, exposition de photos pornographiques, attouchements, coups et blessures, viol, etc.).

HARCÈLEMENT PHYSIQUE

C’est le cas le moins fréquent au travail. En effet, afin de minimiser ses actions, le harceleur favorisera le harcèlement moral qui est plus difficilement détectable que la violence physique. Comment réagir ? Le travailleur qui s’estime victime de violence, de harcèlement moral ou sexuel peut choisir parmi plusieurs voies d’action, mais il est quand même conseillé de passer d’abord par les procédures internes :

  1. Faire appel aux services de la personne de confiance ou du conseiller en prévention de son entreprise. On peut trouver les informations et coordonnées de ces personnes dans le règlement de travail ;
  2. Porter plainte auprès du Contrôle du bien-être au travail ;
  3. Intenter une procédure devant les juridictions compétentes suivantes.

Procédure civile

La procédure civile se déroule en général devant le Tribunal du travail. La victime peut demander que le tribunal ordonne à l’auteur de cesser son comportement ou qu’il le condamne à lui payer des dommages et intérêts.

Procédure pénale

La procédure pénale se déroule devant le Tribunal correctionnel. Elle a pour but d’infliger des sanctions pénales à l’auteur.

PLAINTES ABUSIVES

Pour éviter tout usage abusif de la procédure de plainte, par exemple nuire à la réputation de l’auteur présumé, la plainte doit être motivée. En cas d’abus, des sanctions peuvent être prises allant du licenciement à des poursuites pénales. Les plaignants peuvent également s’adresser à leur syndicat, ou d’autres associations (UNIA, DDJ, etc.) qui, sous certaines conditions, peuvent engager une procédure judiciaire.

SOURCES

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