Le principe de la note absorbante : légal ou pas légal ?

Avant de lire cet article, on te recommande de lire notre FAQ « Mes crédits sont-ils validés ? » pour bien comprendre ce que sont les Unités d’Enseignement (UE) et les Activités d’Apprentissage (AA).

En gros :

• UE = une activité d’apprentissage ou un ensemble d’activités d’apprentissage qui sont regroupées parce qu’elles poursuivent des objectifs communs. Tu dois obtenir la note de 10/20 minimum à l’UE pour valider les crédits qui lui sont liés.
• AA = ce que l’étudiant doit savoir au terme d’un processus d’apprentissage, d’un cursus ou d’une unité d’enseignement validée. Ça peut être un cours, un stage, un travail, etc. Une UE peut être composée de plusieurs AA.

La note absorbante, une pratiquée décriée par certains

La note absorbante est le principe selon lequel il est possible d’inscrire l’ensemble d’une UE en échec lorsqu’une AA composant cette UE comptait une note inférieure à 10/20 alors même que les autres AA de cette même UE avaient été réussies par l’étudiant.

Ok, on vient peut-être de te parler chinois ! C’est normal. Pour faire simple, prenons un exemple concret. Imaginons qu’un étudiant doit réussir une unité d’enseignement (avoir 10/20 minimum) qui est composée de deux activités d’apprentissage (par exemple un cours et un travail). Il obtient 9/20 au cours et 13/20 pour son travail. La moyenne obtenue pour l’UE est 11/20 mais l’étudiant se verra attribuer la note de 9/20 et devra représenter l’AA en échec. La note de l’AA en échec « absorbe » l’autre note, qui n’est pas en échec.

La cote la plus basse obtenue parmi les AA est donc attribuée à l’étudiant même si la moyenne de l’ensemble de l’UE est égale ou supérieure à 10/20.

Alors, légal ou pas légal ?

Auparavant, le Décret paysage ne faisait état que de « pondération » pour la méthode d’évaluation des examens. Cela laissait supposer que l’évaluation ne pouvait consister qu’en une moyenne des AA composant une UE. Il ne semblait dès lors pas possible d’avantager une AA par rapport à une autre. Le principe de la note absorbante ne se trouvant pas dans un texte de loi, la légalité de celui-ci s’en trouvait compromis.

Le Conseil d’état dans son arrêt n° 242.677 du 16 octobre 2018, estimait en effet que « le législateur décrétal n’a nullement autorisé la possibilité d’un alignement de la moyenne sur la note d’échec la plus basse obtenue par l’étudiant à une des activités d’apprentissage de l’unité d’enseignement ».

Le nouveau Décret légalise la note absorbante

Dorénavant, le nouveau Décret ne mentionne plus le terme de « pondération relative » mais de « méthode d’intégration ». Aucune méthode d’évaluation n’est donc exclue ni imposée par celui-ci.

Les enseignants devront mentionner la méthode d’évaluation utilisée dans la fiche de l’unité d’enseignement pour éviter toute surprise aux étudiants et, lorsqu’il y a plusieurs enseignants qui interviennent dans le cadre d’une même UE, la méthode d’intégration doit être décidée collégialement. Les établissements, via les jurys, peuvent toutefois fixer des balises en la matière.

Ainsi, la nouvelle disposition garantit la légalité de la pratique de la note absorbante.

La note absorbante dans la presse :

• Le Conseil d’Etat annule la délibération du jury pour deux étudiantes d’une Haute Ecole bruxelloise – RTBF (4/12/2018)
• Malgré la jurisprudence, les «notes absorbantes» n’ont pas disparu – Le Soir (2/06/2021)
• La FEF mène une action symbolique contre la réforme paysage, qu’elle considère “élitiste” – RTBF (15/11/2021)