Je livre, tu livres, ils livrent… Le B.A.-BA du coursier !

18 mars 2021 (Modifié le 12 mai 2021) Protection sociale

Tu l’as certainement constaté, en raison de la crise sanitaire et de la fermeture des restaurants, les services de livraison de repas à domicile se sont développés ces derniers mois, et beaucoup d’étudiants ayant perdu leur job se sont tournés vers cette activité. Tu songes toi aussi à devenir coursier ? On fait le point sur tout ce que tu dois savoir avant de te lancer !

Quel statut aurai-je ?

Tout dépend du service de livraison pour lequel tu travailles. Si certains proposent un contrat de salarié à leurs coursiers, pour la plupart, tu devras :

  • Soit prendre un statut d’indépendant (à titre complémentaire, si tu es étudiant). Peu de coursiers optent pour ce statut car il implique de nombreuses démarches administratives, l’obligation d’être assujetti à la TVA et le paiement de cotisations sociales.
  • Soit travailler via le système de l’économie collaborative, avec un « statut » P2P (Peer to peer). C’est généralement ce que choisissent les étudiants, car c’est beaucoup moins contraignant.

Comment serai-je rémunéré en tant que coursier P2P ?

Les coursiers P2P sont rémunérés à la course. Cela veut dire que tu n’es pas payé en fonction de la longueur ou du temps de trajet.  Les temps d’attente (le temps entre deux courses ainsi que le temps passé à attendre qu’une commande soit prête au restaurant) ne sont pas rémunérés non plus.

Quelles sont les conditions à remplir ?

  • Tu dois avoir au minimum 18 ans (et ce, même si tu es coursier à vélo).
  • Tu dois prouver que tu es autorisé à travailler sur le territoire belge (via ta carte d’identité ou de résident, ou encore ton passeport).
  • Si tu travailles en P2P, tu devras également disposer de ton propre vélo, scooter ou moto. Si tu as un véhicule motorisé, tu dois bien sûr disposer du permis et être en ordre d’assurance. Les frais éventuels (par exemple, si ton vélo a une fuite durant une livraison) sont aussi à ta charge.
  • Tu dois disposer d’un smartphone suffisamment performant, puisque tout se gère via l’application du service de livraison.

Quel est l’impact sur mes impôts ?

Les revenus d’un coursier P2P sont considérés comme des revenus issus d’une activité complémentaire rémunérée, avec un régime fiscal particulier. Concrètement, tu peux gagner jusqu’à 6.390 € brut (5.706 € net) sans risque de devoir payer des impôts. Sache aussi que le service de livraison prélève 10,70 % de tes revenus (y compris sur les pourboires versés en ligne par les clients) à la base : il s’agit du précompte professionnel (un impôt forfaitaire).

Attention, si tu dépasses le plafond de revenus, le SPF Finances te considérera comme un travailleur indépendant dès le premier euro gagné. Tu seras alors taxé sur l’ensemble des revenus issus de tes activités sous statut P2P. De plus, si tu souhaites continuer ton travail de coursier, tu seras alors dans l’obligation d’effectuer les diverses démarches liées au statut d’indépendant.

Bon à savoir : comme il ne s’agit pas d’une activité exercée sous contrat d’occupation étudiant, tes heures prestées en tant que coursier P2P n’entrent pas dans ton quota de 475 heures de jobiste.

Puis-je cumuler un travail de coursier avec un revenu du CPAS ou une allocation de chômage ?

Si tu bénéficies d’une allocation d’insertion ou de chômage, tu devras, pour chaque jour où tu as travaillé en tant que coursier P2P, cocher la case correspondante sur la carte de contrôle. Tu ne percevras pas l’allocation de chômage pour chaque jour où tu as travaillé (quel que soit ton temps de travail et ta rémunération).

Si tu bénéficies du revenu d’intégration sociale, tu peux travailler en tant que coursier P2P en veillant à prévenir ton assistant social avant tout. Le CPAS déduira tes revenus du montant habituel de ton RIS. Cependant, une partie du montant de tes sera exonérée (elle ne sera pas prise en compte dans le calcul de ton RIS).

Suis-je assuré si j’ai un accident au cours d’une livraison ?

La plupart des services de livraison fournissent une couverture accidents et responsabilité professionnelle à leurs coursiers, informe-toi à ce sujet auprès de ton employeur.

Ta propre assurance RC peut aussi intervenir en cas d’accident. Veille à prévenir ton assureur que tu utilises ton véhicule personnel à titre professionnel.

Sources

26 JANVIER 2021. – Arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 en vue de réintroduire l’obligation de retenir du précompte professionnel sur les revenus issus de l’économie collaborative (M.B. 29 janvier 2021)

26 JANVIER 2021. – Arrêté royal modifiant l’annexe III de l’AR/CIR 92 en matière des revenus issus de l’économie collaborative (M.B. 29 janvier 2021)

1 JUILLET 2016. – Loi-programme (M.B. 4 juillet 2016).

https://finances.belgium.be/

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