Le statut d’étudiant n’est pas encadré par la loi, la seule règle étant qu’étudier doit constituer ton activité principale. Si ce n’est plus le cas, tu perds le droit de conclure un contrat d’occupation étudiant.
Si tu te désinscris de l’enseignement de plein exercice :
En principe, tu vas perdre ton statut d’étudiant car l’étude ne sera plus ton activité principale. Note par ailleurs que tu dois t’inscrire à un minimum de 27 crédits pour bénéficier des allocations familiales durant ton année académique, peu importe que tu te rendes effectivement en cours. Pour en savoir plus, consulte notre FAQ : “Puis-je avoir mes allocations familiales si je travaille comme étudiant ?”.
Si tu as envie de reprendre tes études après t’être désinscrit :
Tu pourras à nouveau travailler comme étudiant quand tu te seras ré-inscrit dans un établissement de l’enseignement supérieur de plein exercice.
Si tu travailles en tant qu’étudiant sans y avoir droit :
En cas de contrôle, ton contrat d’occupation d’étudiant sera requalifié en contrat de travail classique.
Ton employeur, en t’engageant en tant qu’étudiant alors qu’il ne le peut pas, s’expose à une amende administrative de 300 à 3.000€ de la part de l’ONSS, car il aura bénéficié à tort de cotisations patronales réduites.
S’il arrive à prouver devant le tribunal que tu as signé un contrat d’occupation d’étudiant en connaissance de cause, tu pourrais être amené à assumer le coût de cette amende.