Diplômes sans valeur légale : gare aux établissements non reconnus!

22 juillet 2021 (Modifié le 18 octobre 2021) Enseignement

Il est déjà difficile de choisir un établissement, tant les facteurs à prendre en considération sont nombreux. Mais certains étudiants se retrouvent, parfois sans le savoir, dans des établissements non reconnus, dont le diplôme n’a pas de valeur légale. On t’explique ça en deux-deux !

Il faut bien s’informer avant de s’inscrire dans un établissement

Il est déjà difficile de choisir l’établissement dans lequel on va étudier. En effet, il faut analyser plusieurs facteurs : offre de formation, niveau des études, logement, transport, … En Belgique, on bénéficie d’un large panel de formations possibles, mais ce n’est pas sans risque ! On peut se retrouver diplômé d’un établissement qui n’est pas reconnu officiellement par la Fédération Wallonie-Bruxelles. Cette question a déjà fait l’objet d’une FAQ sur notre site.

Seuls les diplômes reconnus ont valeur légale

La Belgique consacre par sa Constitution la liberté d’enseignement, ce qui implique que toute personne puisse organiser et dispenser librement un enseignement. Cependant, seuls les établissements officiellement reconnus par la FWB (c’est-à-dire ceux qu’elle organise ou subventionne) délivrent des diplômes ayant valeur légale, respectent les dispositions officielles relatives au montant du minerval et proposent des programmes de cours et une qualité d’enseignement reconnus.

L’établissement DOIT mentionner clairement s’il n’est pas reconnu

Les établissements non reconnus ont, eux, l’obligation de mentionner clairement que les diplômes délivrés ne sont pas reconnus et ne permettent pas, par exemple, l’accès à des passerelles vers l’enseignement reconnu, ou ne garantissent pas les barèmes salariaux correspondants aux années d’études !

Afin d’éviter les mauvaises surprises, il existe une solution toute simple qui s’appelle « le cadastre des établissements reconnus ». Il est mis en ligne sur le site enseignement.be. Par ailleurs, la distinction entre établissements reconnus et non reconnus y est clairement établie sur cette page spécifique.

Pour toute question relative à l’enseignement, n’hésite pas à consulter notre FAQ ou à nous contacter ! 🙂

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