Bourse d’études : quelles conditions ? Quelle procédure ?

11 septembre 2020 Enseignement

L’allocation d’études, appelée également « bourse d’études », est une aide financière octroyée par la Fédération Wallonie-Bruxelles aux élèves et étudiants de conditions peu aisées, pour l’enseignement secondaire général, technique, professionnel, spécialisé, secondaire complémentaire (EPSC/infirmière brevetée) et pour l’enseignement supérieur. Cette bourse ne doit pas être remboursée (sauf en cas d’abandon en cours d’année).Tu en aurais bien besoin et tu aimerais en savoir plus ? Ça tombe bien, tu es au bon endroit !

Quelles sont les conditions d’octroi ?

Conditions pédagogiques

Pour pouvoir bénéficier d’une bourse d’études, tu dois être inscrit comme « élève régulier » dans un établissement de plein exercice reconnu par la Fédération Wallonie-Bruxelles. En secondaire, tu ne peux pas obtenir de bourse si tu doubles plus d’une fois après la troisième année.

En supérieur, tu ne peux pas accéder à une bourse si tu effectues un doctorat ou un master de spécialisation.

Si tu étudies en promotion sociale, tu ne peux pas avoir accès à une bourse.

Conditions financières

Pour pouvoir bénéficier d’une bourse d’études, les revenus de tes parents, ou les tiens si tu subviens toi-même à tes besoins, ne peuvent pas dépasser (même de quelques euros !) un certain plafond, qui varie selon le nombre de personnes que le chef de ménage a à sa charge. C’est ce qu’on appelle les « revenus maxima ». Un ensemble de revenus va donc être analysé pour être comparé aux plafonds, on parle de « revenus de référence ».

Attention, ce sont les revenus perçus par le ménage deux ans auparavant qui vont être analysés ! Autrement dit,  pour cette année scolaire 2020-2021, ce sont les revenus de 2018 qui seront analysés, sur base de l’avertissement-extrait de rôle 2019 ; le tout, en se basant sur la composition de ménage telle qu’elle était au 1er juillet de l’année scolaire concernée, autrement dit, le 1er juillet 2020 dans ce cas-ci.

Conditions de nationalité

Il existe des conditions pédagogiques et financières supplémentaires pour les étudiants de nationalité étrangère. Elles sont détaillées sur le site www.allocations-etudes.cfwb.be.

Comment introduire la demande ?

Pour introduire une demande, rends-toi sur le site www.allocations-etudes.cfwb.be, sur lequel tu retrouveras le formulaire à compléter.

Tu as le choix entre un formulaire en ligne ou une version imprimable, mais sache que le traitement des formulaires en ligne est plus rapide. Si tu choisis de renvoyer ton formulaire par courrier, celui-ci doit être envoyé sous pli recommandé au Bureau régional des allocations d’études de la province dans laquelle se situe ton établissement d’enseignement.

Dans tous les cas, tu dois impérativement introduire ta demande avant le 31 octobre 2020. Le formulaire est disponible depuis le 1er juillet.

Lorsque ton dossier sera clôturé, la décision administrative te sera notifiée par courrier postal dans le courant de l’année scolaire/académique.

Peut-on contester la décision ?

Si tu souhaites contester la décision, tu dois adresser une réclamation auprès du Bureau régional des allocations d’études par courrier recommandé dans les 30 jours qui suivent la notification de la décision.

Si, malgré cela, la décision est maintenue, tu peux introduire un recours motivé, par recommandé et dans les 30 jours, auprès du Conseil d’Appel des allocations d’études. Dans ce même délai, tu peux également introduire une demande d’intervention auprès du Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Ce médiateur pourra t’écouter, te conseiller et prendre les contacts nécessaire pour trouver des solutions concernant ton dossier, et ce, gratuitement.

Les centres Infor Jeunes à la rescousse

Introduire une demande de bourse d’études est une procédure relativement complexe. Heureusement, les centres Infor Jeunes proposent aux jeunes et à leurs parents de les aider dans l’introduction de leur dossier ! 

Pour bénéficier de cette aide, rien de plus simple : prends contact avec le centre Infor Jeunes le plus proche de chez toi. Tu sauras ainsi si tu peux venir à n’importe quel moment durant les heures de permanence ou s’il faut prendre un RDV. Ce premier contact avant de te rendre sur place est également utile pour savoir quels documents il faut apporter pour pouvoir remplir ton dossier.

Plus d’infos ?

Tu trouveras plus de détails au sujet des conditions d’octroi (par exemple : les montants exacts des plafonds de revenus pour pouvoir bénéficier d’une bourse) sur le site officiel de l’administration des bourses d’études (www.allocations-etudes.cfwb.be) ainsi que dans notre FAQ, rubrique enseignement.

Tu retrouveras également dans notre rubrique « contact » les coordonnées des centres Infor Jeunes.

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