Bourse d’études – Tout savoir sur les nouvelles régles

Le mois de septembre rime avec la rentrée scolaire/académique. Vous êtes nombreux à introduire une demande d’allocation d’études afin d’alléger les frais liés à la scolarité, l’achat du matériel, l’abonnement des transports en commun ou encore l’installation dans un kot. Plusieurs nouveautés législatives sont entrées en vigueur pour cette année, c’est donc l’occasion pour toi d’en savoir plus !

Conditions financières

Pour rappel, si tu veux obtenir une allocation d’études, tu dois pouvoir répondre à plusieurs critères relatifs comme :

• Le type d’études poursuivies (conditions pédagogiques) ;
• Ta nationalité ;
• Les revenus des membres de la composition de ménage (conditions financières) ;
• Ton l’âge ;
• Ta finançabilité.

Seules les conditions financières seront abordées ici puisque les autres conditions sont inchangées par rapport à l’année précédente. Si tu souhaites obtenir plus d’informations, n’hésite pas à téléphoner au centre Infor Jeunes le plus proche de chez toi !

Contrairement à l’année 2018-2019, il n’existe plus de revenus minima en-dessous desquelles tu ne peux pas bénéficier d’une allocation d’études. Afin de l’obtenir, il faudra uniquement veiller à ne pas dépasser les montants maxima. Ces montants varient en fonction du type d’enseignement – secondaire ou supérieur – et du nombre d’enfants à charge de tes parents.

Ainsi, les montants pour l’année scolaire 2019-2020 sont les suivants :

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Composition de ménage

Avant, les revenus pris en compte pour savoir s’il existe un droit à l’allocation étaient ceux des personnes qui figuraient sur la composition de ménage fixée au 1^er juillet de l’année scolaire ou académique concernée (à l’exception de certains revenus tels que ceux du candidat ou de ses frères, sœurs, demi-frères et demi-sœurs).

À partir de l’année 2019-2020, la composition de ménage prise en compte est celle fixée à la date de la demande d’allocations d’études relative à l’année scolaire ou académique concernée. Dès lors, si tu introduis ta demande le 20 septembre, tu dois au préalable te munir d’une preuve de ta composition de ménage fixée à cette date (tu peux l’avoir auprès de ta commune).

Allocation forfaitaire

Principe

Pour rappel, il existe deux types d’allocations :

• L’allocation variable qui est fixée en fonction de certains critères (par exemple : les revenus des membres de la composition de ménage, le fait d’habiter proche ou loin de son lieu d’études) ;
• L’allocation forfaitaire qui est octroyée aux étudiants qui ont vécu certains changements affectant leur situation familiale ou financière.

Conditions

Les changements affectant ta situation familiale ou financière sont strictement limités. Elles doivent concerner le jeune ou un membre qui est repris sur la composition de ménage et dont les ressources sont prises en compte pour l’attribution ou non de l’allocation. De nouvelles hypothèses (en gras) ont vu le jour pour l’année 2019-2020 :

• Une séparation ou un divorce ;
• Un décès ;
• La mise à la pension ou à la prépension ;
• La perte de l’emploi principal exercé pendant au moins une année civile au 1^er janvier qui précède l’année scolaire ou académique envisagée sans qu’aucune indemnité ne soit octroyée ;
• Une période de chômage ou de maladie pendant laquelle une indemnité de chômage ou une indemnité accordée par l’assurance maladie a été octroyée ;
• Un des membres de la composition de ménage dont les ressources sont prises en compte fait l’objet d’une médiation de dettes ou d’un règlement collectifs de dette ;
• Une vente ou un héritage d’un bien immobilier ;
• Une période d’aide sociale pendant laquelle un revenu d’intégration sociale ou aide sociale équivalente au revenu d’intégration sociale est accordé par le CPAS ;
• Une naissance ou une adoption ;
• Le placement du jeune dans une famille d’accueil ou en institution ;
• Le cas où le jeune est réputé pourvoir seul à son entretien et où cette situation est nouvelle.

Hormis pour les deux premiers, les changements de situation doivent avoir eu lieu entre le 1^er janvier de l’année civile qui précède l’année scolaire ou académique concernée et le 31 décembre de l’année concernée.

Tu dois informer l’administration lorsque ces changements surviennent et dois lui fournir tous les documents qui en attestent.

Lorsque tu remplis autant les conditions pour pouvoir bénéficier d’une allocation variable que forfaitaire, l’allocation la plus favorable te sera accordée 🙂

Fin de la priorité des demandes électroniques

Si tu souhaites obtenir une bourse d’études, tu peux introduire ta demande soit par voie papier soit électronique. Avant l’année scolaire 2019-2020, les demandes par voie électronique étaient traitées en priorité par rapport à celles par voie papier.

À partir de cette année, cette priorité n’existe plus. Quel que soit le mode d’introduction des demandes, elles sont traitées par ordre chronologique du jour de leur dépôt. 

Si tu as des questions, sache qu’Infor Jeunes peut t’éclairer sur le sujet. Nous t’invitons également à parcourir notre section FAQ 😉