Allocations familiales – quelques changements en 2019 ?

Depuis le 1^er janvier 2019, les allocations familiales sont une compétence des communautés. En Wallonie, c’est donc la Communauté germanophone qui est compétente pour les personnes parlant la langue allemande. Du côté francophone, la Fédération Wallonie-Bruxelles a décidé de transférer cette compétence à la Région wallonne. Cette dernière n’a d’ailleurs pas perdu de temps puisqu’une série de réformes est déjà entrée en application cette année.

D’autres règles commenceront à s’appliquer à partir du 1^er janvier 2020 (notamment les nouveaux montants et les règles concernant les suppléments) mais revenons sur les nouveautés applicables depuis le 1^er janvier 2019.

La suppression du lien avec la situation professionnelle de tes parents

Traditionnellement, les allocations familiales étaient liées à la situation professionnelle d’un des deux parents (l’attributaire). Celui-ci ouvrait donc le droit aux prestations familiales par le paiement de cotisations sociales. De plus, un dossier était ouvert à son nom à la caisse d’allocations familiales (du choix de l’employeur). Ensuite, une personne (l’allocataire) percevait les allocations. Celle-ci devait utiliser cette somme aux profits des besoins (nourriture, logement, vêtements, etc.) de l’enfant (le bénéficiaire).

Exemple : Marie et Antoine ont eu une petite fille en 2017. Antoine ouvrait le droit aux allocations parce qu’il travaillait comme professeur. Il était l’attributaire. Marie, quant à elle, recevait l’argent de la caisse d’allocations familiales. Elle était l’allocataire. Leur fille était la bénéficiaire puisque l’argent devait servir à payer les dépenses liées à son bien-être.

Dans certains cas, l’attributaire et l’allocataire pouvaient être la même personne, par exemple dans le cas d’une famille monoparentale.

Avec la régionalisation, tous les enfants auront droit aux allocations familiales[1]. À partir du 1^er janvier 2019, il n’est plus tenu compte de la cotisation des parents. Ainsi, la situation professionnelle de l’attributaire n’aura plus d’importance. Pour le reste, le processus reste inchangé : c’est toujours l’allocataire (en général, la mère) qui va percevoir les allocations au bénéfice de l’enfant.

Exemple : Claire et Alexandre ont eu un petit garçon en 2019, Damien. Damien ouvre le droit aux allocations parce que tous les enfants ont droit aux allocations familiales. De plus, il est le bénéficiaire puisque l’argent doit servir à payer les dépenses liées à son bien-être. Claire, quant à elle, ouvre le dossier et reçoit l’argent de la caisse d’allocations familiales. Elle est l’allocataire. Alexandre n’a donc plus aucun rôle à jouer vis-à-vis des allocations familiales.

Les suppléments sociaux sont versés en fonction des revenus et non plus au regard de la situation du ménage (par exemple : si un des parents est demandeur d’emploi ou pensionné). Ainsi, tu pourras recevoir des suppléments suivant le niveau de revenus de ton ou tes parent(s).

Le choix de la caisse d’allocation familiale

Avec la régionalisation, de nouvelles caisses d’allocations familiales ont été créées. Un transfert a donc été effectué des anciennes caisses vers les nouvelles.

Pour les familles qui ont leur premier enfant après le 1^er janvier 2019, le choix de la caisse d’allocations familiales est totalement libre. En effet, puisque les allocations familiales ne sont plus liées à la situation professionnelle de l’attributaire, les familles peuvent désormais choisir leur caisse.

Pour les familles qui ont des enfants nés avant le 1^er janvier 2019, le paiement des allocations se poursuit sans interruption. Le dossier a été automatiquement transféré vers la nouvelle caisse le 1^er janvier 2019.

Ainsi :

• FAMIWAL succède à FAMIFED pour la Wallonie ;
• Parentia succède aux caisses fédérales Partena, Attentia, Mensura ;
• Camille succède à l’UCM et Xerius ;
• Kidslife succède à Group S, ADMB, Horizon ;
• Infino succède à Securex, Acerta.

Les allocations familiales versées automatiquement jusqu’à 21 ans

Avant la régionalisation des allocations familiales, les jeunes de plus de 18 ans devaient prouver leur inscription dans un établissement scolaire. En outre, lorsqu’ils travaillaient sous contrat d’occupation étudiant, ils devaient respecter des limites de temps (240 heures) par trimestre. Depuis la réforme, de nouveaux seuils d’âge existent.

Si tu as moins de 18 ans, les règles restent inchangées : tu as droit aux allocations familiales de façon inconditionnelle (même s’il travaille plus de 240 heures par trimestre).

Si tu atteins 18 ans cette année (à partir du 1^er janvier 2019), tu pourras bénéficier des allocations familiales jusqu’à tes 21 ans, sans qu’il soit nécessaire de prouver que tu suis effectivement un enseignement secondaire ou supérieur. Sont toutefois exclus du bénéfice des allocations familiales, les jeunes qui travaillent dans le cadre d’un contrat de travail ordinaire (autre qu’un job étudiant donc) ou qui bénéficient d’allocations d’insertion ou de chômage. Les nouvelles règles ne s’appliquent donc pas si tu as plus de 18 ans avant le 1^er janvier 2019.

Attention, cette élévation de l’âge a pour conséquence que la règle des 240 heures par trimestre ne s’applique qu’aux jeunes qui ont plus de 21 ans. Pour rappel, il s’agit du seuil maximal à ne pas dépasser par trimestre (exception faite des vacances d’été) pour qu’un jeune puisse continuer à bénéficier des allocations familiales s’il exécute un job étudiant.

Les allocations familiales pour les enfants orphelins

Si tu as malheureusement perdu l’un de tes parent (ou les deux) après le 1^er janvier 2019, de nouvelles règles sont applicables :

• D’une part, le parent survivant aura la possibilité de se remettre en ménage avec une autre personne sans que cela ne leur retire le droit aux allocations familiales, ce qui n’était pas le cas avant. Auparavant, cette situation faisait perdre les allocations d’orphelin.
• D’autre part, l’allocataire (parent survivant ou jeune) ne va plus recevoir une somme spécialement réservée aux orphelins mais les allocations familiales de base majorées de suppléments sociaux.

Attention, ces règles ne s’appliquent que pour les enfants qui perdent un ou les deux parent(s) à partir du  1^er janvier 2019.

Pour plus d’informations, n’hésite pas à te rendre dans un centre Infor Jeunes.

[1] Pratiquement, c’était déjà le cas précédemment. En effet, les enfants de personnes ne pouvant être attributaires recevaient quand-même des allocations familiales afin qu’aucun enfant ne soit défavorisé sur base de sa situation parentale.