Actiris contrôle désormais les demandeurs d’emploi et les bénéficiaires d’allocations

16 février 2017 (Modifié le 27 mai 2018) Protection sociale

Au même titre que le Forem et l’ADG, Actiris est maintenant compétent pour le contrôle de la disponibilité des demandeurs d’emploi en stage d’insertion professionnelle sur le marché de l’emploi et les bénéficiaires d’allocations en Région de Bruxelles-Capitale. Voyons ça de plus près !


Pendant ton stage d’insertion professionnelle

Si tu es jeune demandeur d’emploi, tu dois te soumettre à deux évaluations qui porteront sur ton comportement de recherche d’emploi. Les allocations d’insertion te seront octroyées, sous certaines conditions, après 12 mois de stage. Pour cela, tu devras avoir réussi ces deux évaluations, mais pas nécessairement de manière successive.

Chez Actiris, les évaluations ont lieu d’office au terme des 5ème et 9ème mois de ton stage d’insertion (pour rappel, au Forem, elles ont lieu au 5 et 10ème mois).

La première évaluation sera basée sur ton dossier de demandeur d’emploi, tu ne devras donc pas d’office te rendre dans les bureaux :

  • Si l’évaluateur trouve suffisamment d’éléments démontrant que tu recherches activement un travail, il déclarera l’évaluation positive. Dans ce cas, tu seras à nouveau évalué(e) au terme du 9ème mois de ton stage.
  • S’il n’y a pas suffisamment d’éléments dans ton dossier, tu seras convoqué(e) chez Actiris.

En cas d’évaluation non concluante lors du premier entretien chez Actiris, tu seras convoqué(e) par un collège d’évaluation afin d’expliquer tes démarches.

Si l’évaluation est négative, tu devras, au plus tôt trois mois après l’évaluation négative, demander un nouveau rendez-vous (6 mois au Forem). La demande doit être introduite auprès du service contrôle de la Disponibilité par lettre recommandée.

Le contrôle des bénéficiaires d’allocations

Pour bénéficier des allocations (de chômage ou d’insertion), tu as l’obligation (si tu es chômeur complet) de rechercher activement un emploi et de rester inscrit(e) comme demandeur d’emploi. Tu dois apporter la preuve de cette inscription.

L’évaluation de ta disponibilité active en tant que chômeur se produit au moins une fois par an, et la première fois au plus tôt 9 mois après ton inscription comme demandeur d’emploi.

Chez Actiris, la première évaluation a lieu sur base de ton dossier en tant que chômeur :

  • Si l’évaluateur trouve dans ce dossier suffisamment d’éléments démontrant que tu recherches activement un emploi, il déclarera l’évaluation positive. Le contrôle suivant aura lieu un an après, tu seras averti par courrier.
  • Si l’évaluateur d’Actiris ne trouve pas suffisamment d’éléments démontrant ta recherche active d’emploi, tu seras convoqué(e) à un premier entretien.

1er entretien

En cas d’évaluation non concluante lors du premier entretien chez Actiris, tu seras convoqué(e) par un collège d’évaluation (3 évaluateurs) afin d’expliquer tes démarches.

  • Si le collège constate en majorité que tu as fourni suffisamment d’efforts il remet alors une évaluation positive.
  • S’il constate que tes efforts sont insuffisants, l’évaluation sera considérée comme négative. Le collège décide alors d’une sanction qui te sera envoyée par lettre recommandée dans les 7 jours calendrier qui suivent l’entretien.

La lettre doit t’informer sur :

  • les améliorations qui sont attendues en matière de recherche d’emploi,
  • la prochaine évaluation dans les 5 mois (6 mois au Forem),
  • les voies de recours contre cette décision négative,
  • la sanction.

2ème entretien

Lors de ce 2ème entretien, s’il est évalué positivement, tu seras convoqué(e) à un nouvel entretien au plus tôt un an après, si tu n’as pas encore trouvé de travail à ce moment-là.

En cas d’évaluation négative à ce deuxième entretien, tu auras une sanction qui durera 13 semaines:

  • soit une réduction du montant de tes allocations de chômage si tu es travailleur ayant charge de famille ou isolé(e),
  • soit une exclusion du bénéfice des allocations, si tu es travailleur cohabitant ou si tu bénéficies des allocations d’insertion.

Tu seras reconvoqué(e) au plus tard 5 mois après, à un 3ème entretien.

3ème entretien

En cas d’évaluation positive au 3ème entretien, tu seras convoqué(e) à un nouvel entretien au plus tôt un an après, si tu n’as toujours pas trouvé de travail.

En cas d’évaluation négative au 3ème entretien, tu seras exclu(e) du bénéfice des allocations. Toutefois cette exclusion peut être précédée d’une période de 6 mois pendant laquelle tu continues à percevoir une allocation de chômage réduite si tu es chef de ménage ou isolé(e).

Après deux évaluations positives successives, Les évaluations négatives antérieures ne sont plus prises en compte.

Plus d’infos : Actiris.be

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