Dernière année d’études : quid de ton statut étudiant et de tes allocations familiales ?

To be a student or not to be…

Pour ce qui concerne la dernière année d’études, la définition du statut étudiant varie d’un organisme à l’autre.

• L’Office national de la Sécurité sociale (ONSS), qui gère les cotisations sociales* – et donc les impôts -, considère que tu peux encore travailler comme étudiant(e) jusqu’au 30 septembre de l’année de ta diplomation.

Attention, tu ne peux pas dépasser 600h de travail/an, sinon tu passes au statut salarié et tu seras taxé(e).

• L’Office national de l’Emploi (ONEM), qui s’occupe de l’accès au chômage, te laisse également travailler en job étudiant jusqu’au 30 septembre de ta dernière année d’études. 

Attention, si tu t’inscris directement au Forem comme demandeur d’emploi, tu ne peux plus bénéficier du statut étudiant.

• Par contre… S’il y a un passage du Contrôle des Lois Sociales (CLS) lors de ton job étudiant, et que tu ne peux pas prouver la poursuite de tes études en septembre (y compris ta deuxième session), celui-ci peut exiger que ton contrat étudiant soit modifié en contrat salarié. Tu pourrais alors devoir rembourser une partie de ton salaire étudiant et ton employeur devrait également rembourser les cotisations patronales (réduites pour les contrats d’étudiants).

 (*) La sécurité sociale est le mécanisme qui permet d’avoir accès à certaines protections comme le chômage, les vacances annuelles, les soins de santé, la pension, etc. Le « pot » est alimenté par tous les Belges via les taxes (ex. différence entre le salaire brut et le salaire net).

Toujours droit aux allocations familiales ?

FAMIWAL, la caisse publique wallonne d’allocations familiales, te laisse travailler comme étudiant(e) jusqu’au 30 septembre et continue à payer tes allocations familiales.

Tu dois toutefois vérifier que :

1. Tu ne dépasses pas les 600h/an en job étudiant pour ne pas être taxé(e) – voir ci-dessus.
2. Au-delà de ces 600h, tu ne dépasses pas 240h dans le trimestre juillet-août-septembre pour ne pas perdre tes allocations familiales.

Et après le 30 septembre ?

• Tu t’inscris au Forem (stage d’insertion professionnelle)

Tu dois t’inscrire au plus vite en tant que demandeur(euse) d’emploi au Forem parce que tu ne peux pas rester sans statut (étudiant -> demandeur/euse d’emploi).

Tu vas continuer à toucher les allocations familiales pendant ce qu’on appelle le stage d’insertion professionnelle (avant de pouvoir bénéficier du chômage). Pendant ces 12 mois (360 jours), tu as en effet l’occasion de chercher un emploi tout en maintenant ton droit aux allocations familiales (jeunes de moins de 25 ans). Dès que tu trouves un job, ce droit se met sur « pause ». Il reprend lorsque ton contrat se termine (et que tu es toujours dans cette période des 360 jours).

Avertis ta caisse d’allocations familiales chaque fois que tu décroches un contrat de travail. De cette manière, tu ne devras jamais rien rembourser.

• Stage d’insertion professionnelle : quelques conditions

Du côté du Forem, tu dois prouver que tu cherches activement du travail. Ton/ta conseiller(ère) évalue deux fois tes recherches. Ta dernière évaluation doit absolument être positive pour que tu puisses garder tes allocations familiales.

Comment avoir des évaluations positives ? Rédige ton CV, répond aux offres d’emploi que tu trouves, classe tous ces documents dans la farde que le Forem t’a donnée et montre-leur lors des évaluations.

Pour pouvoir être en stage d’insertion professionnelle, tu dois également avoir moins de 25 ans (âge limite pour percevoir les allocations familiales).

La manière de calculer cette période des 360 jours diffère d’une situation à l’autre. Pour les étudiant(e)s de la 1^ère session, elle prend cours au plus tard le 1^er août. Pour celles et ceux de la 2^e session, ce sera au plus tard le 1^er octobre. Consulte la rubrique « Vous finissez vos études ».

• Tu travailles directement

Tu as la chance de décrocher un nouveau job dès ta sortie des études ? Ton employeur trouve que tu as très bien travaillé pendant ton contrat étudiant et veut t’engager après le 30 septembre ?

C’est une très bonne nouvelle mais…

• Tu ne peux pas être engagé en exerçant la même fonction que celle sous contrat étudiant. Cette règlementation a été implémentée pour éviter que les employeurs profitent du contrat étudiant comme période d’essai.

Exemple : si tu travaillais dans un restaurant en tant que livreur(euse) sous contrat étudiant, tu peux être engagé(e) comme serveur(euse) en salle en contrat salarié, mais pas en tant que livreur(euse).

• Tu ne bénéficieras pas du stage d’insertion professionnelle.
• Tes allocations familiales s’arrêteront automatiquement.